INTRODUCTION

Dans le cadre de son étude sur les programmes et services offerts aux vétérans dans d’autres juridictions, le Comité des anciens combattants de la Chambre des communes s’est rendu à Washington pour y tenir des réunions et faire des visites les 15 et 16 mai 2017. La délégation était formée du président du Comité, M. Neil Ellis, du vice-président, M. Robert Kitchen, ainsi que de M. Colin Fraser, M. Doug Eyolfson, M. Bob Bratina, M^me Cathay Wagantall et M. Wayne Stetski. La délégation était accompagnée de M. Patrick Williams et de M^me Nathalie Clairoux de la Chambre des communes, ainsi que de M. Jean‑Rodrigue Paré, de la Bibliothèque du Parlement.

RÉUNIONS

A. Le 15 mai : Ambassade du Canada

1. De 9 h à 10 h : Séance d’information du personnel diplomatique canadien

M^me Sheila Riordon, ministre des Affaires politiques à l’Ambassade, a reçu la délégation à l’Ambassade canadienne à Washington, et a fait un survol des principaux enjeux entourant ce qu’elle a présenté comme un « contexte inhabituel de crise » depuis l’assermentation de l’administration Trump. Au moment de la rencontre, il restait environ 400 postes vacants aux plus hauts échelons de l’administration publique, ce qui ralentissait la planification des négociations bilatérales. Plusieurs agences fédérales étaient sur le point d’être abolies ou de voir leur rôle transformé sans que le Congrès ait eu la possibilité de surveiller l’ampleur des changements. M^me Riordon a dit s’attendre à ce que le budget de programmes du Département d’État soit amputé de 35 %.

M^me Meaghan Sunderland, attaché du Canada au Congrès américain, a ensuite présenté les principaux enjeux touchant plus particulièrement le Congrès au cours des prochains mois, en particulier l’avenir de l’Obamacare. Elle a ensuite présenté les positions des sénateurs et représentants les plus actifs dans le dossier des vétérans, ainsi que les mentions des vétérans canadiens faites au Congrès. Elle a noté en particulier la reconnaissance de la Devil’s Brigade dont les membres survivants ont reçu la Congressional Gold Medal en 2015. Cette force spéciale canado-américaine, active durant la Deuxième Guerre mondiale, a servi de modèle à la création des Navy Seals.

M^me Sunderland a également informé les membres de la délégation d’un projet de loi déposé à la Chambre des représentants par M. Tim Ryan, représentant de l’Ohio, visant à reconnaître les volontaires américains qui se sont joints aux Forces canadiennes durant la Deuxième Guerre mondiale avant l’entrée en guerre des États-Unis.

M^me Riordon a par la suite présenté les enjeux touchant les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis. L’éventualité d’une renégociation de l’ALÉNA sera au cœur des discussions entre les deux pays, tout comme les tarifs sur le bois d’œuvre. Selon elle, les signaux ne sont présentement pas suffisamment clairs de la part des Américains pour permettre au Canada d’élaborer une stratégie de négociation.

Le commandant Ian Torrie, attaché du Canada aux politiques de santé de la Défense, a présenté les dossiers de collaboration entre Anciens Combattants Canada (ACC) et le département américain des anciens combattants (DAAC). Les discussions les plus fréquentes portent surtout sur la recherche et l’échange de pratiques exemplaires dans la prestation des services. La numérisation et le transfert des dossiers médicaux des militaires sont un dossier sur lequel les deux ministères examinent ensemble des solutions.

M. Daniel Abele, chef des Affaires intergouvernementales, l’amiral Bill Truelove, chef du personnel de liaison de la Défense, et Gregory Witol, premier secrétaire à la Défense, ont également offert des compléments d’information.

2. De 10 h à 11 h : Séance d’information du département américain des anciens combattants

Le D^r David Atkins, vice-officier en chef de la recherche et du développement au département américain des Anciens combattants (DAAC), a présenté le programme de recherche qu’il dirige, en soulignant particulièrement les nombreuses collaborations qui se sont établies avec le département de la Défense. En ce qui touche la recherche sur la transition, le D^r Atkins a parlé d’un « haut degré de synergie en recherche » entre les deux départements.

M. Robert Jaeger, directeur de la recherche sur la santé après le déploiement au DAAC, a présenté les forces de son programme de recherche, qui tiennent notamment à la capacité de mener des études épidémiologiques de grande envergure, étant donné le système médical américain dédié aux vétérans. Il a donné de nombreux exemples de collaborations fructueuses entre le Canada et les États-Unis sur la santé des vétérans, dont la discussion fréquente des enjeux émergents comme la thérapie canine et les consultations régulières entre les spécialistes américains et canadiens sur les traitements et les politiques de santé touchant les vétérans.

3. De 11 h à 12 h : Rencontre avec la D^re Lynda Davis, officier en chef de l’expérience des vétérans au département des anciens combattants

La D^re Lynda Davis a été nommée le 4 avril 2017 à ce poste récemment créé au sein du DAAC et qui vise à assurer que les politiques et les décisions prises au sein du département soient véritablement centrées sur les vétérans et leur expérience des services et des programmes. Elle a présenté son rôle ainsi que les défis prioritaires auxquels elle entend s’attaquer au cours des premières années de son mandat, en particulier l’expansion de la collaboration avec le département de la main-d’œuvre afin de faciliter la transition vers la vie civile des militaires en voie d’être libérés.

Les discussions avec les députés ont porté notamment sur la coordination des relations entre le département et les nombreuses organisations qui s’occupent des vétérans, ainsi que les moyens d’améliorer la compréhension par le public et les employeurs de la culture militaire afin de faciliter la transition. Il a également été question du principe canadien de l’universalité du service militaire, qui semble exister sous une forme plus souple aux États-Unis. La D^re Davis a informé les députés que le département de la Défense étudiait la possibilité d’introduire le principe du service militaire limité permanent (Permanent Limited Duty) qui permettrait aux forces militaires de continuer de bénéficier des compétences acquises par les membres de son personnel qui, en raison de problèmes de santé, ne peuvent plus être déployés au sein de leurs unités.

B. Le 16 mai : Sénat des États-Unis, salle du Comité sénatorial des anciens combattants

1. 15 h à 16 h : rencontre avec les sénateurs Thom Tillis (Caroline du Nord) et Mike Rounds (Dakota du Sud)

La délégation a été reçue dans la salle du Comité sénatorial des anciens combattants par le sénateur Thom Tillis et du sénateur Mike Rounds, des membres de leur personnel, de membres du personnel du Comité, et des employés de la Bibliothèque du Congrès chargés du dossier des vétérans.

Le sénateur Tillis a résumé les discussions récentes au Comité à l’effet de permettre aux vétérans de choisir leur fournisseur de soins de santé à l’extérieur du réseau des professionnels employés par le DAAC. Il a également été question de statistiques récentes faisant état de 20 suicides de vétérans chaque jour aux États-Unis.

Le président du Comité permanent des Anciens combattants de la Chambre des communes, M. Neil Ellis, a résumé les plus récentes études du comité, et la discussion s’est engagée sur les enjeux de la transition à la vie civile, en particulier la difficulté pour les vétérans de l’armée de faire reconnaître leurs compétences professionnelles auprès des employeurs civils.

VISITES

A. Le 15 mai : Washington D.C. Vet Center, Silver Spring (Maryland)

Le directeur du Centre, M. Wayne Miller, a reçu la délégation, et en a présenté les multiples activités. Ces centres ont été créés afin de répondre aux besoins des vétérans de la Guerre du Vietnam. Encore aujourd’hui, c’est encore cette cohorte qui utilise principalement les services des centres, mais les vétérans des conflits plus récents au Moyen-Orient et en Afghanistan s’y intègrent de plus en plus. Les discussions ont été très variées et informelles, mais revenaient fréquemment sur les différences entre le système américain et le système canadien découlant de deux facteurs principaux : le nombre de vétérans aux États-Unis, qui se situe à entre 15 et 20 millions, comparativement à moins de 700 000 au Canada, et l’importance qu’a eue la Guerre du Vietnam sur le développement des services et des programmes américains.

B. Le 15 mai : Arlington Cemetery, Arlington (Virginia)

Les membres de la délégation se sont rendus au cimetière militaire d’Arlington déposer une couronne au pied de la Croix du Sacrifice. Ce monument rend hommage aux Américains qui ont servi au sein des Forces armées canadiennes durant la première et la Deuxième Guerre mondiale, ainsi que durant la Guerre de Corée. Les députés ont ensuite assisté à la cérémonie du changement de la garde devant la Tombe des inconnus.

C. Le 16 mai : Walter Reed National Military Medical Center, Bethesda (Maryland)

Les membres de la délégation ont été reçus par le colonel Michael Heimall, directeur de l’établissement, et ont ensuite rencontré l’équipe de préparation médicale (Medical Readiness), sous la direction de la D^re Zizette Makary, et de la psychologue Marisa Barra. Les différents intervenants ont expliqué chacune des étapes jalonnant le processus d’évaluation de l’état de préparation médicale des militaires avant, pendant et après un déploiement.

Tous les militaires doivent subir un examen préventif de préparation médicale au moins une fois par année, peu importe leur situation. Pour les personnes qui seront déployées outre-mer, le processus est plus structuré. Il comprend une première étape de dépistage (screening) par une série d’examens médicaux standardisés, puis une étape servant à évaluer la capacité des personnes à être déployées outremer. Cette évaluation porte sur la situation financière du ménage dont un membre sera déployé, l’existence d’un dossier criminel ou de délits de nature sexuelle, la consommation d’alcool ou de drogues, la violence familiale, le passé militaire du/de la conjoint-e et le caractère honorable ou non de leur libération, le cas échéant, ainsi que les arrangements de garde concernant les enfants.

La délégation s’est ensuite rendue à la Warrior Clinic de l’établissement qui constitue une clinique médicale complète accessible aux militaires blessés, ainsi qu’aux membres adultes de leur famille. La clinique met à l’œuvre une approche holistique visant le mieux-être physique, spirituel et mental des membres blessés. L’éventail de services est très large, et va des soins aigus à court terme, à la coordination des services spécialisés, jusqu’à la sensibilisation aux saines habitudes de vie. Les membres ont pu discuter avec le capitaine Paul Gobourne, officier en charge de la clinique, ont pu discuter d’enjeux communs aux deux pays, notamment l’utilisation de la marijuana dans le traitement de la douleur, et l’intégration des membres de la famille dans le programme de réadaptation.

Les membres ont conclu leur visite du centre médical en se rendant au National Intrepid Centre of Excellence (NICoE), qui s’est associé au Centre Walter Reed en 2015. Le NICoE se spécialise dans la recherche et le traitement des lésions cérébrales traumatiques et de la santé psychologique. Il offre un programme intensif à l’externe de quatre semaines où les patients et les membres de leur famille peuvent s’investir dans un plan de traitement personnalisé pour lequel les intervenants spécialisés – en médecine occidentale et/ou en thérapies alternatives – sont sur place. Les traitements offerts sont très diversifiés et comprennent la thérapie canine, les systèmes d’imagerie du cerveau, l’environnement thérapeutique en réalité virtuelle (CAREN), la thérapie par l’art, la gestion du sommeil, ainsi que la plupart des approches de réadaptation physique, psychosociale et professionnelle bien établies. Le centre offre également des services d’évaluation et de traitement à court terme, un centre d’entraînement du cerveau, et un centre d’évaluation offrant un programme diagnostique d’une semaine.