INTRODUCTION

Depuis quelques années, les consommateurs sont de plus en plus préoccupés par les effets de l’alimentation sur leur santé et sur l’environnement et réclament plus d’information sur les produits qu’ils achètent. Le secteur agricole et agroalimentaire canadien doit continuer de faire preuve de souplesse et d’adapter son produit de manière à répondre aux exigences des consommateurs. Le système agricole et agroalimentaire canadien comprend de nombreux intervenants jouant chacun un rôle essentiel dans l’ensemble du système. Ces intervenants portent un intérêt croissant aux questions reliées à l’alimentation, que ce soit l’aliment lui-même, le contexte dans lequel il est produit ou son rôle dans l’économie.

Dans sa lettre de mandat, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Lawrence MacAulay s’est vu confier la responsabilité de notamment élaborer une politique alimentaire en mettant l’accent sur une saine alimentation et des aliments de qualité produits par les agriculteurs et les éleveurs canadiens[1]. Dans le but d’appuyer l’élaboration d’une toute première politique alimentaire pour le Canada, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (ci-après « le Comité ») a adopté la motion suivante le mardi 29 novembre 2016 : « Que le Comité entreprenne l’examen de la politique alimentaire nationale qui favorise un mode de vie sain et la salubrité des aliments, et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre[2] ».

Le 29 mai 2017, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a lancé des consultations publiques pour appuyer la préparation d’Une politique alimentaire pour le Canada abordant les enjeux liés à l’ensemble du système alimentaire, soit la production, la transformation, la distribution et la consommation. Ces consultations qui visaient à connaître les préoccupations alimentaires des Canadiens ont pris fin le 31 août 2017. Lors du processus de consultation, plus de 40 000 Canadiens ont pu donner leur avis sur quatre grands thèmes[3] :

• améliorer l’accès à des aliments abordables;
• améliorer la salubrité des aliments et la santé;
• préserver la qualité des sols, de l’eau et de l’air;
• produire une plus grande quantité d’aliments de qualité supérieure[4].

Le gouvernement du Canada a également tenu des séances de consultations régionales à l’échelle du Canada de même qu’un sommet sur l’alimentation qui s’est déroulé les 22 et 23 juin 2017[5]. La future politique alimentaire mettra l’accent sur une vision à long terme pour la réalisation des objectifs en matière de santé, d'environnement, de société et d'économie reliés aux aliments, tout en déterminant les mesures qui pourraient être prises à court terme[6].

Le Comité a tenu 7 audiences publiques du 19 septembre au 17 octobre 2017 et entendu divers représentants du secteur agricole et agroalimentaire, des groupes de recherches sur l’alimentation et la santé, des communautés autochtones, des réseaux de banques alimentaires, etc.

LES DÉFIS DE L’IMPLANTATION D’UNE POLITIQUE ALIMENTAIRE

Les témoins entendus par le Comité appuient à l’unanimité l’initiative du gouvernement canadien d’implanter pour la toute première fois une politique alimentaire pour le Canada. Ils ont indiqué que l’élaboration d’une politique alimentaire impliquant de nombreux acteurs constitue un énorme défi, surtout que le système alimentaire du Canada est très complexe.

De plus, le secteur agricole et agroalimentaire continue de faire preuve de souplesse et poursuit ses pratiques de façon à offrir des produits qui répondent aux exigences des consommateurs en matière de santé, de salubrité des aliments, de protection de l’environnement et de bien-être animal. En plus de satisfaire les exigences grandissantes des consommateurs, le secteur doit produire dans un environnement changeant en termes de changements climatiques, d’une population mondiale croissante, et des ressources de plus en plus limitées.

Les témoins ont mentionné que l’alimentation est un sujet complexe où interagissent de nombreux acteurs provenant de divers milieux. En effet, le système alimentaire du Canada implique un grand nombre d’intervenants jouant un rôle important tout au long de la chaîne agroalimentaire, de l’étape de la production, de la transformation, jusqu’à la distribution des aliments dans l’assiette des consommateurs.

On s’attend à ce que la politique alimentaire soit publiée au début de l’année 2018. En raison de l’implication de nombreux intervenants aux points de vue distincts et de la complexité de l’élaboration d’une politique alimentaire nationale, Cam Dahl, président de Céréales Canada, a émis une mise en garde suggérant de ne pas précipiter le processus de cette élaboration, car elle nécessite un dialogue constant. M. Dahl a affirmé qu’ :« une politique conçue à la hâte sera nécessairement déficiente, puisqu'il lui manquera des éléments clés importants à la fois pour la société canadienne dans son ensemble et les producteurs agricoles canadiens[7] ».

LES ÉLÉMENTS DE LA POLITIQUE ALIMENTAIRE

Plusieurs témoins ont déclaré que le premier élément à insérer dans la formulation d’une politique alimentaire est la reconnaissance officielle du droit à l’alimentation. En tant que l’un des principes fondamentaux énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, il est essentiel que le droit à l’alimentation constitue le cœur de la politique alimentaire pour assurer la santé et le bien-être de tout individu et de sa famille. D’après Hilal Elver, rapporteure spéciale des Nations Unies pour le droit à l’alimentation, le Canada est un chef de file en matière de droit à l’alimentation. D’ailleurs, le pays a confirmé sa position après avoir signé, en 1976, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui reconnaît à chacun le droit à l’alimentation et d’être à l’abri de la faim[8].

Le Canada a également ratifié plusieurs autres instruments juridiques internationaux qui confèrent à des segments particuliers de la population, comme les femmes et les enfants, un droit à une alimentation adéquate.

Plus récemment, le Canada s'est engagé à adopter un plan national pour la réalisation de l'Agenda 2030 pour le développement durable. Le deuxième objectif, qui affirme la volonté d'éliminer la faim, d'assurer la sécurité alimentaire, d'améliorer la nutrition et de promouvoir l'agriculture durable, est particulièrement pertinent. Cet engagement est au cœur même de l'évolution du regard que le Canada porte sur la sécurité alimentaire nationale et internationale[9].

Recommandation 1

Le Comité recommande au gouvernement de reconnaître le droit des Canadiens à une alimentation adéquate et d’harmoniser ses politiques afin que tous les Canadiens aient accès à une telle alimentation.

A. Améliorer l’accès à des aliments abordables

Malgré l’abondance alimentaire au Canada, les témoins ont informé le Comité que ce ne sont pas tous les Canadiens qui ont accès à des aliments abordables. Les Canadiens consacrent en moyenne 14 % de leur revenu aux achats alimentaires dont 10 % est dédié aux dépenses d’épicerie, et 4 % aux dépenses de restaurants. D’après certains témoins, le Canada figure parmi les pays où les ménages consacrent la plus faible proportion de leur revenu à l’achat de nourriture. Toutefois, les ménages vivant dans les régions éloignées et les régions nordiques du Canada dépensent une plus grande proportion de leur revenu à s’alimenter, car les coûts des aliments sont bien plus élevés qu’à ceux du Sud canadien. De plus, le taux d’insécurité alimentaire est plus élevé auprès de ces segments de population, particulièrement les peuples autochtones[10].

Santé Canada utilise la définition de l'insécurité alimentaire comment étant « l'incapacité de se procurer ou de consommer des aliments de qualité, en quantité suffisante de façon socialement acceptable, ou l'incertitude d'être en mesure de le faire[11] ». D’après PROOF, un organisme de recherche sur l’insécurité alimentaire de l’Université de Toronto, l’insécurité alimentaire affecte plus de 4 millions de Canadiens, dont un enfant sur 6 qui souffre d’insécurité alimentaire. Le taux d’insécurité alimentaire est particulièrement élevé chez les enfants vivant dans le Nord canadien. Un récent rapport de l’UNICEF a révélé que le Canada se classait au 37^e rang mondial parmi les 41 pays riches au chapitre de la sécurité alimentaire des enfants[12]. Diverses études ont mesuré le niveau d’insécurité alimentaire auprès des communautés autochtones. Le niveau d’insécurité étudié oscille entre 24 % et 70 %.

Selon le type d'étude, l'endroit où elle a été réalisée et les populations visées, il va de 24 % dans le Nunavik, dans le Nord du Québec, en fonction des questions posées et des méthodes utilisées, à 70 % au Nunavut, d'après l'enquête sur la santé des Inuits et celle sur la santé des enfants. De manière générale, d'après les données de l'Enquête auprès des peuples autochtones, l'EAPA, environ 52 % des Inuits du Canada déclarent que leur foyer souffre régulièrement d'insécurité alimentaire. L'écart est énorme avec les Canadiens non Inuits à ce chapitre[13].

Mike Dungate, directeur exécutif des Producteurs de poulet du Canada a également mentionné que le poulet est la protéine animale la plus abordable. Toutefois, le défi à relever consiste à maintenir le caractère abordable des prix du poulet, car les mouvements de protection des animaux peuvent influencer ces prix.

À l'heure actuelle, la véritable menace à ce chapitre pour notre industrie et l'ensemble des élevages, ce sont les normes de sécurité réclamées par des militants qui se font passer pour des consommateurs. Or, ces militants extorquent nos restaurants partenaires et calomnient nos producteurs. Ils font campagne contre le transport sans cruauté des animaux, et souhaitent retirer le poulet et les autres formes de viande du Guide alimentaire canadien. Leur but ultime est de dicter aux Canadiens ce qu'ils peuvent manger ou non, et ils essaient d'y arriver en faisant grimper le coût, ce qui menace le caractère abordable des aliments nutritifs pour les consommateurs[14].

En raison de la désinformation sur la production alimentaire qui circule auprès du public, les producteurs ont mené des campagnes de sensibilisation voulant démontrer qu’ils se préoccupent tout autant que les consommateurs du bien-être des animaux et de la protection de l’environnement. Les agriculteurs connaissent parfaitement l’importance des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement et du bien-être animal, car leur revenu en dépend.

La sensibilisation n'était pas destinée à augmenter les ventes d'œufs; elle a été conçue pour que des gens comme Roger puissent parler du bien-être des animaux, de la sécurité alimentaire, de ce qu'il fait sur ses fermes. C'est intéressant de constater que, lorsque nous avons commencé à mettre le visage des producteurs sur le produit, cela a vraiment trouvé un écho auprès des consommateurs. Les producteurs jouissent d'une grande confiance, comme vous le savez, et voilà que cela a non seulement amélioré la confiance du public, mais a aussi permis de vendre beaucoup plus d'œufs[15].

1. Les défis liés à la pauvreté

Les témoins estiment que la pauvreté est le véritable problème plutôt que la question du prix abordable des aliments[16]. Actuellement, plus de quatre millions de Canadiens souffrent d’insécurité alimentaire, car ils ne disposent pas de revenus suffisants pour s’acheter des aliments nécessaires à leur bien-être. Nick Saul, président et chef des opérations de Community Food Centres Canada, a noté que les principales causes de l’insécurité alimentaire sont : le salaire minimum insuffisant, le montant des prestations d'assistance sociale, le travail qui est de plus en plus à temps partiel et précaire, et le logement inabordable[17].

En raison de la pauvreté, de nombreuses personnes sont forcées à recourir à l’aide alimentaire. Bien que la nourriture abonde dans les marchés, les personnes à faible revenu n’ont tout simplement pas les moyens de se la procurer. Les banques alimentaires ne sont pas seulement fréquentées par des travailleurs dont le salaire ne suffit pas à couvrir les frais de subsistances de base, mais aussi, comme l’ont signalé certains témoins, par de nombreux prestataires de programmes d’assistance gouvernementale tels que la pension de vieillesse, la rente d’invalidité, l’aide sociale ou l’assurance-emploi, ce qui indique que ces programmes ne répondent pas toujours à leurs besoins de base[18].

Les banques alimentaires ont été créées principalement dans les années 1980 pour faire face à une situation économique difficile qui se voulait temporaire. Trente ans plus tard, elles sont plus actives que jamais et répondent à des besoins vitaux réels pour contrer l'insécurité alimentaire. C'est encore plus vrai depuis la récession de 2008, alors que l'achalandage est monté en flèche et s'est maintenu à un niveau élevé[19].

L’approvisionnement des banques alimentaires vient en grandes parties des dons de producteurs agricoles et de produits invendus des chaînes d’épiceries. Chaque année, les producteurs d’œufs font un don de plus de trois millions d’œufs aux banques alimentaires[20]. Pour éviter le gaspillage alimentaire, plusieurs chaînes d’épiceries ont des partenariats avec les banques alimentaires. Cependant, ces dernières ne sont pas en mesure de gérer tous les produits qu’elles pourraient recevoir en dons en raison du manque d’infrastructure[21].

2. La distribution alimentaire

Plusieurs témoins ont souligné qu’en plus de la pauvreté, tous les Canadiens n’ont pas accès aux aliments en raison du problème de distribution alimentaire inéquitable. Certains quartiers des grandes villes ne disposent pas d’épiceries, ce qui rend l’accès aux produits frais très difficile pour certaines personnes vulnérables. Le problème de distribution alimentaire est particulièrement criant dans les régions éloignées. Souvent les aliments arrivent dans ces régions dans un état très endommagé faute d’infrastructure pour acheminer les produits frais[22].

Les témoins reconnaissent que la politique alimentaire devra s’attaquer aux enjeux liés au transport. Le transport de produits frais est un enjeu important, particulièrement dans les communautés du Nord, car elles importent la majeure partie des aliments qu’elles consomment. Certains témoins ont indiqué que les monopoles de réseaux de distribution alimentaire dans les régions nordiques limitent l’accès aux aliments et ne font qu’exacerber le problème de pauvreté. Afin de faciliter l’accès de la population du Nord vivant dans les collectivités isolées à des aliments frais, le gouvernement du Canada a mis en place le programme Nutrition Nord Canada.

Nutrition Nord Canada subventionne le transport vers des collectivités triées sur le volet pour permettre aux habitants d'acheter des aliments frais en magasin. Toutefois, l'organisme n'atténue pas directement l'insécurité alimentaire, ni ne cible la population qui souffre d'insécurité alimentaire, pas plus qu'il ne facilite l'accès aux aliments traditionnels et locaux[23].

3. La production locale et régionale

Les peuples autochtones ont partagé le désir de préserver leurs traditions et leur alimentation grâce aux activités traditionnelles de chasses et de pêches. Cependant, l’accès à cette nourriture traditionnelle est compromis en raison des changements climatiques et des équipements coûteux tels que les motoneiges et les bateaux qui sont nécessaires à ces activités. Afin de renforcer l’accès aux aliments traditionnels et locaux tout en tenant compte des réalités culturelles des communautés autochtones, il existe des initiatives telles que le Northern Farm Training Institute qui offrent de la formation agricole aux communautés autochtones[24]. Natan Obed, président d’Inuit Tapiriit Kanatami, reconnaît qu’une politique alimentaire canadienne ne va pas régler tous les problèmes des peuples autochtones, mais il estime que le Canada doit aller dans la bonne direction[25].

Depuis quelques années, l’intérêt des consommateurs pour l’achat local ne cesse de gagner du terrain. Certains témoins sont d’avis que la consommation de produits locaux constitue un moteur économique important du développement régional. En ce sens, de nombreuses initiatives régionales et provinciales ont été entreprises afin de privilégier l’approvisionnement local, notamment l’approvisionnement local dans les institutions publiques, les initiatives de soutien alimentaire en milieu scolaire, dont la coopérative agroalimentaire du Nouveau-Brunswick, l’agriculture soutenue par la communauté, etc.

Certains témoins croient que l’agriculture à petite échelle pourrait potentiellement répondre à l’intérêt croissant des consommateurs pour une alimentation locale et qu’il faut privilégier la commercialisation de produits locaux. D’ailleurs, le secteur de l’agriculture biologique mise beaucoup sur les marchés locaux et les marchés fermiers[26]. Toutefois, l’agriculture à petite échelle est confrontée à de nombreux défis.

L'un des principaux obstacles au développement des petits agriculteurs et de ceux qui pratiquent le marketing direct sont les réglementations sur la sécurité alimentaire qui sont conçues pour la production et la transformation à l'échelle industrielle. Nous aimerions, idéalement, une certaine souplesse de ce système et une reconnaissance du fait qu'une approche réglementaire universelle ne fonctionne pas. Quelqu'un qui vend des œufs à ses voisins ou au gens de sa rue ne devrait pas être soumis aux mêmes réglementations coûteuses qu'une entreprise qui produit 10 000 boites d'œufs par jour et qui les expédie dans l'ensemble du pays[27].

Si certains témoins souhaitent que la politique alimentaire favorise davantage l’achat local, d’autres croient qu’il est aussi important d’avoir un équilibre entre le marché local et le marché d’exportation. D’après le secteur bovin, la commercialisation nationale et internationale occupe chacune une place de choix dans la politique alimentaire. Si les Canadiens apprécient certaines coupes particulières de viande, d’autres morceaux sont plus prisés des marchés étrangers. En 2016, 47 % de la production bovine du Canada (incluant le bétail vivant) a été exportée sur les marchés étrangers, soit 622 490 tonnes d’une valeur de 3,6 milliards de dollars[28]. Il importe ainsi pour l’industrie de pouvoir écouler tous les morceaux et de profiter de tous les marchés[29].

Recommandation 2

Le Comité recommande que le gouvernement mette en place des mesures pour assurer un approvisionnement suffisant d’aliments à des prix plus abordables, sains, de qualité supérieure et nutritifs pour les Canadiens, particulièrement pour les populations vulnérables de la société canadienne, notamment les enfants, les Canadiens vivant dans la pauvreté, les peuples autochtones et les communautés des régions nordiques et éloignées.

Recommandation 3

Le Comité recommande que le gouvernement contribue à la mise en place d’initiatives afin de réduire l’insécurité alimentaire dans les communautés autochtones et les régions du Nord, notamment en révisant le programme Nutrition Nord Canada.

Recommandation 4

Le Comité recommande au gouvernement d’apporter un soutien pour le développement et la croissance de l’agriculture régionale et locale.

B. Améliorer la salubrité des aliments et la santé

La salubrité des aliments constitue sans contredit la priorité du secteur agricole et agroalimentaire, lequel déploie d’ailleurs des efforts constants pour améliorer la salubrité des aliments et le bien-être des animaux. Le secteur agricole et celui des produits de la mer sont parmi les secteurs les plus réglementés en matière de la salubrité alimentaire. En 1992, le secteur des produits de la mer a été le premier secteur alimentaire du Canada à adopter le système d’analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP), une méthode systématique et préventive d’assurance de la salubrité des aliments[30]. Le Canada dispose également d’un système de traçabilité de l’industrie de l’élevage permettant d’identifier l’animal tout au long de la chaîne d’approvisionnement. De plus, la traçabilité permet de renforcer la capacité du Canada d’intervenir rapidement dans une situation d’urgence ou lors d’une éclosion de maladie. Quant au secteur des grains, il est régi selon le système canadien de reconnaissance de la ségrégation (SCRS).

Le SCRS est une norme relative à la traçabilité des grains qui est administrée par la Commission canadienne des grains et vérifiée par des tiers de façon à veiller à ce que les expéditions de grains certifiées conformes au SCRS ne soient pas adultérées et respectent les normes les plus élevées en matière de sécurité et de qualité alimentaire[31].

1. Rapprocher les producteurs et les consommateurs

Les témoins ont souligné qu’il existe un grand fossé entre les producteurs et les consommateurs, ces derniers ignorant souvent la façon dont les aliments sont produits. C’est pourquoi, la confiance du public fait partie des principales priorités du secteur agricole et agroalimentaire. Afin de sensibiliser les Canadiens au secteur agricole, les agriculteurs organisent des visites de leurs exploitations et invitent la population canadienne à venir les rencontrer pour mieux comprendre comment ils produisent les aliments[32].

Mme Christina Franc, directrice exécutive de Canada Association of Fairs and Exhibitions, a mentionné que les foires agricoles représentent un lieu de rencontre idéal entre le monde agricole et les citadins qui veulent savoir et comprendre d’où viennent leurs aliments. Ces foires comprennent entre autres des volets éducatifs sur l’agriculture et l’alimentation. Bien qu’elles aient été en déclin ces dernières années, les foires agricoles connaissent un regain de popularité en raison des changements culturels. Toutefois, Mme Franc a partagé son inquiétude face à la menace toujours présente de la réduction des fonds pour l’éducation destinés aux foires et expositions[33].

Aux dires de nombreux témoins, l’éducation constitue un élément essentiel d’une politique alimentaire pour nouer les relations entre les producteurs et les consommateurs et encourager ces derniers à apprendre d’où vient leur nourriture. De plus, la politique alimentaire peut, selon certains, offrir une occasion de réfuter divers mythes sur l’agriculture moderne et de promouvoir le secteur comme étant celui qui produit les aliments de façon responsable et respectueuse de l’environnement et du bien-être animal.

Si elle est conçue et mise en œuvre correctement, la politique alimentaire du Canada pourrait réduire le fossé qu'il y a entre le public canadien et l'agriculture canadienne moderne. En tant qu'industrie, nous savons qu'il est très important d'établir des relations de confiance avec la population et que nous devons rétablir de bons rapports avec les consommateurs et le public. Cette initiative offre la possibilité de rapprocher les éleveurs, les agriculteurs et la population afin de trouver des valeurs communes au sein des systèmes agricoles et alimentaires du Canada[34].

En plus d’améliorer leur connaissance du milieu agricole, il est tout aussi essentiel pour les consommateurs de pouvoir faire un choix éclairé sur leurs achats alimentaires. Or, l’étiquetage pose parfois problème et laisse croire aux consommateurs qu’un certain produit est meilleur qu’un autre alors que ce n’est pas nécessairement le cas.  Gordon Harrison, président de la Canadian National Millers Association, a suggéré que plusieurs « Canadiens ne lisent pas vraiment les étiquettes très souvent sauf s’il est indiqué « nouveau » ou « amélioré » ou qu’ils n’ont jamais vu le produit avant »[35]. Les témoins croient que le gouvernement, en partenariat avec l’industrie, pourrait y jouer un rôle et remédier au problème d’étiquetage des aliments[36].

Les Produits alimentaires et de consommation du Canada (PACC) conviennent qu’il est impossible d’inscrire tous les renseignements sur une étiquette même si l’industrie désire informer au maximum les consommateurs. C’est pourquoi les PACC ont lancé une étiquette numérique au Canada intitulée «SmartLabel», permettant aux consommateurs d’accéder à des renseignements additionnels sur leurs produits[37].

Certains témoins ont exprimé leur inquiétude face aux exigences touchant l’étiquetage des aliments que Santé Canada est en train de modifier pour catégoriser les aliments comme étant de bons aliments et d’autres, comme étant de mauvais aliments. Plusieurs témoins ont souligné qu’il est important que Santé Canada conserve une approche scientifique à l’égard de l’étiquetage[38].

Les témoins pensent qu’il existe d’autres moyens d’améliorer la santé publique comme la sensibilisation qui encourage les changements des habitudes alimentaires[39].

La sensibilisation des consommateurs est extrêmement importante. C'est pourquoi il y a cinq ans, PACC a lancé le Programme d'éducation des consommateurs, en partenariat avec Santé Canada. Cette initiative a été un franc succès. Au fond, on a expliqué aux Canadiens comment lire le tableau de la valeur nutritive qui se trouve au dos des produits. Santé Canada avait déterminé que les gens ne comprenaient pas vraiment l'information qui figurait sur les produits. Ce programme a été très fructueux et a donné lieu à une relation de travail extraordinaire entre l'industrie et Santé Canada. Il a permis de renseigner les consommateurs et de les aider à comprendre l'importance de l'équilibre et des choix individuels. Par exemple, si je venais de courir un marathon, je pourrais consommer un peu plus de sodium qu'à l'habitude sans problème. Toutefois, si je suis une personne sédentaire qui souffre d'une maladie chronique quelconque, cela pourrait ne pas me convenir[40].

Les témoins ont également partagé leurs préoccupations au sujet du nouveau guide alimentaire. Ils craignent que la version révisée du guide ne privilégie un groupe d’aliments au détriment d’un autre, notamment les sources de protéines à base de végétaux par rapport à celles à base animale. Le Canadian National Millers Association redoute que le nouveau guide alimentaire n’encourage les consommateurs à se priver de pain blanc enrichi, de pains à hamburger ou à hot dog et d'autres produits de boulangerie fabriqués avec de la farine enrichie[41]. Pat Vanderkooy, de Diététistes du Canada, a affirmé que le nouveau guide alimentaire canadien allait mettre l’accent sur la variété, tout comme les versions précédentes[42] . De nombreux témoins ont insisté sur le fait que le nouveau guide alimentaire doit s’appuyer sur des études scientifiques objectives et doit aider les consommateurs à faire des choix alimentaires sains.

Recommandation 5

Le Comité recommande au gouvernement de contribuer à la mise en place des initiatives de rapprochement entre les producteurs et les consommateurs, tel que le protocole de reconnaissance fédéral, provincial et territorial en matière de soins aux animaux, afin de renforcer et de maintenir la confiance du public.

Recommandation 6

Le Comité recommande que le nouveau guide alimentaire repose sur la politique alimentaire et qu’il comprenne des données scientifiques évaluées par des pairs, et que le gouvernement collabore avec le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour garantir l’harmonisation et la compétitivité dans l’intérêt des industries canadiennes.

2. Prévenir et réduire l’obésité et les maladies chroniques

Les aliments que les Canadiens choisissent de consommer ont une grande incidence sur leur santé. On peut attribuer aux mauvaises habitudes alimentaires l’augmentation de l’obésité chez les enfants de même que l’incidence croissante des maladies chroniques dans la population. L’augmentation des maladies chroniques liées à une mauvaise alimentation est devenue une préoccupation croissante. Ces maladies frappent différemment les groupes sociaux selon leur situation financière, les plus pauvres étant les plus touchés. Selon le témoignage de Sonia Latulippe, directrice générale de Moisson Outaouais, les maladies chroniques seraient responsables de trois décès sur quatre au Canada[43].

Les maladies d’origine alimentaire pèsent lourdement sur le système de santé canadien[44]. Au Canada, on estime que les maladies liées à une mauvaise alimentation engendrent un fardeau économique annuel de 26 milliards de dollars, en dépenses de santé directes et indirectes seulement. Ces coûts s’élèvent à 68 milliards de dollars, si l'on tient compte des coûts de la main-d'oeuvre et des décès prématurés[45].

Les témoins soutiennent qu’une alimentation saine et nutritive réduirait les dépenses de santé. Une étude récente publiée par la Revue canadienne de santé publique a révélé que trois quarts des Canadiens ne consomment pas assez de fruits et légumes, n’atteignant pas les portions minimales recommandées dans le guide alimentaire canadien. D’après cette étude, si les Canadiens augmentaient leur consommation de 20 % en fruits et légumes, soit une portion additionnelle par jour, les coûts économiques de la santé seraient réduits de 880 millions de dollars par année sur 5 ans[46].

Afin de s’attaquer aux problèmes de santé liés à une mauvaise alimentation, certains témoins ont suggéré de réglementer la malbouffe en implantant une taxe sur les boissons sucrées ou en restreignant la publicité destinée aux enfants. D’autres croient que la réglementation n’apportera pas de solution concrète aux problèmes de santé liés à la mauvaise alimentation.

Depuis longtemps, le gouvernement est obsédé par la réglementation comme principal outil pour améliorer la santé. Un règlement visant à réduire la quantité de sel ou de sucre dans les aliments ne changera en rien l'utilisation que font les consommateurs de la salière ou du bol de sucre.

Le gouvernement pourrait s'appliquer davantage à éduquer les consommateurs aux régimes alimentaires afin d'orienter leur choix d'aliments. Le fait d'inscrire la valeur nutritionnelle et les bienfaits des aliments pour la santé sur l'emballage participe à l'éducation des consommateurs, en plus d'inciter l'industrie à innover et à reformuler ses produits afin d'offrir des aliments plus sains et plus durables. Il sera essentiel d'accroître la présence de sources d'information crédibles, comme des directives nutritionnelles du gouvernement, afin d'établir des repères pour que les consommateurs soient informés de ce qu'englobe un régime alimentaire sain[47].

Recommandation 7

Le Comité recommande au gouvernement d’investir dans les campagnes de sensibilisation et de l’éducation à une saine alimentation dans le but d’améliorer l’état de santé global des Canadiens tout en réduisant les coûts des soins de santé.

C. Préserver la qualité des sols, de l’eau et de l’air

L’eau et le sol en bonne santé sont des ressources essentielles à l’agriculture. La production, la transformation, la distribution et la consommation des aliments, de même que les pertes et le gaspillage alimentaires, peuvent avoir des répercussions sur l’environnement. Ces répercussions peuvent se traduire par les émissions de gaz à effet de serre (GES), la dégradation de la qualité des sols et de l’eau ainsi que la perte de la biodiversité.

1. Adopter des pratiques respectueuses de l’environnement

Grâce à des avancées technologiques, les agriculteurs ont pu adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement que ce soit des techniques issues de la production biologique ou de la biotechnologie.

Les produits antiparasitaires et les cultures issues de la biotechnologie ont joué un rôle important dans l'augmentation durable de la production agricole au Canada, tout en respectant les rigoureuses normes de sécurité que nous avons établies dans ce pays. Ces avancées ont permis des bénéfices économiques, la protection de l'environnement et des économies pour les consommateurs. À titre d'exemple, les technologies phytologiques à elles seules contribuent au PIB canadien à hauteur de 9,8 milliards de dollars chaque année. Ces technologies ont également permis aux cultivateurs d'être plus productifs sur les terres agricoles existantes. En fait, sans les cultures biotechnologiques, les agriculteurs canadiens devraient cultiver 50 % plus de terre pour produire ce qu'ils produisent aujourd'hui. Ce serait catastrophique pour la biodiversité au Canada[48].

Contrairement aux commentaires précédents, certains témoins sont d’avis que les pesticides constituent une menace à la pérennité et à la durabilité de l’agriculture au Canada. Annie Bérubé, d’Équiterre, a proposé une stratégie nationale de réduction de l'utilisation des pesticides dans le cadre de la politique alimentaire nationale.

[La] surutilisation et l'usage extensif des pesticides synthétiques ainsi que la surdépendance à l'égard de leur utilisation comme premier outil de lutte antiparasitaire sont le problème, alors que les pratiques de gestion bénéfiques, la lutte antiparasitaire intégrée et les pratiques agricoles biologiques devraient être nos premières armes pour contrôler les ravageurs[49].

Ces témoins ont affirmé que l’agriculture biologique contribue à réduire la pollution par les pesticides. Elle peut aussi contribuer à améliorer la santé des sols agricoles, ce qui améliore par le fait même les rendements et la qualité des produits[50]. Bien que l’agriculture biologique contribue grandement à la préservation des ressources, le secteur de la production biologique déplore le fait qu’il ne reçoit pas autant d’aide gouvernementale que la production conventionnelle à grande échelle.

Recommandation 8

Le comité recommande que le gouvernement soutienne le secteur canadien de l’agriculture biologique en offrant du financement continu au Régime Bio-Canada. Le comité recommande aussi au gouvernement de stimuler la croissance des exportations et de s’assurer que le secteur est en mesure de répondre à la demande croissante des produits biologiques.

Du côté de l’industrie de la transformation alimentaire, la protection de l’environnement fait partie intégrante de ses pratiques courantes en ce qui concerne l’eau, le recyclage, la valorisation des matières résiduelles et des déchets organiques et la consommation énergétique[51]. Quant au secteur du commerce de détail, il reconnaît que le gaspillage alimentaire engendre d’énormes pertes tant sur le plan économique qu’environnemental. Du point de vue de la gestion des déchets alimentaires, chaque membre du Conseil du commerce de détail participe à des programmes de réduction du gaspillage alimentaire et de compostage. Actuellement, une bonne partie du gaspillage alimentaire a lieu dans nos foyers[52].

Si nous faisons une comparaison entre le Canada et les autres pays pour ce qui est du gaspillage et des pertes alimentaires, nous constatons que nous sommes une des sociétés qui gaspillent le plus. Nous arrivons au dernier rang. La perte alimentaire se produit avant l'achat et le gaspillage alimentaire après l'achat. Les consommateurs gaspillent la moitié de tous les aliments gaspillés au Canada[53].

De nombreux consommateurs ne comprennent pas toutes les informations inscrites sur les étiquettes. Par exemple, les consommateurs ont tendance à jeter les produits qui sont encore bons lorsque les dates de péremption approchent, ce qui favorise le gaspillage alimentaire[54].

Recommandation 9

Le Comité recommande que le gouvernement simplifie l’approbation des innovations biotechnologiques, comme celles liées aux semences et aux espèces végétales.

Recommandation 10

Le Comité recommande au gouvernement, en collaboration avec tous les intervenants de la chaîne d’approvisionnement, de mettre en place des outils de sensibilisation et de prendre des mesures afin de réduire les pertes et le gaspillage alimentaires engendrés par l’industrie et par les consommateurs.

2.   Réduire les émissions de gaz à effet de serre attribuables au secteur agricole et agroalimentaire

Les activités agricoles ne sont pas sans conséquence sur l’environnement. Plusieurs témoins ont attiré l’attention du Comité sur les émissions de GES attribuables aux activités agricoles et agroalimentaires au Canada. Le Comité retient que, selon Agriculture et Agroalimentaire Canada, environ 10 % des émissions de GES au pays proviennent de la production des cultures et du bétail, donnée qui exclut les émissions attribuables à la consommation de combustibles fossiles ou à la production d’engrais.[55] La réduction des émissions de GES et la performance environnementale constituent déjà des priorités du secteur agricole et agroalimentaire.

L’industrie de la production ovocole a souligné qu’au cours des 50 dernières années, elle a diminué son empreinte environnementale de moitié tout en doublant sa production. D’après l’industrie ovocole, les investissements qu’elle consacre à la recherche lui permettront de trouver des pratiques plus respectueuses de l’environnement[56]. Pour leur part, les Producteurs de poulet du Canada s’affairent à compléter l’analyse du cycle de vie qui se penche sur la durabilité de leur industrie afin de cibler les améliorations environnementales[57]. L’empreinte environnementale de secteur de l’élevage de même que celle des cultures figurent parmi les plus faibles au monde grâce à la recherche et l’amélioration de la productivité.

Un bon exemple est l’adoption généralisée de pratiques aratoires minimalistes qui permettent de maintenir le carbone dans le sol et de favoriser la santé des terres. En 1991, 7 % de l'Ouest canadien seulement a été semé selon des pratiques non aratoires. Aujourd'hui, ce nombre est passé à 65 %, ce qui permet aux agriculteurs canadiens de séquestrer des millions de tonnes de gaz à effet de serre, les GES dans leurs champs chaque année.

Cependant, au-delà des avantages de la séquestration des GES, il est important de comprendre que cette modification des pratiques a également entraîné une amélioration de la santé des terres, ce qui signifie que le sol peut maintenant supporter une culture plus saine, demeurant ainsi en meilleure condition pour la prochaine génération[58].

Quelques témoins ont souligné que la tarification du carbone était un moyen de réduire les émissions de GES. Pour le moment, la Colombie-Britannique, l’Alberta, l’Ontario et le Québec ont déjà adopté des systèmes de tarification de la pollution par le carbone tandis que les autres provinces devraient avoir mis en place ces systèmes au cours de 2018[59]. Linda Delli Santi du Conseil canadien de l’horticulture a indiqué que le coût de la taxe sur le carbone d’une exploitation de culture en serre d’une superficie de cinq acres de la Colombie-Britannique s’élevait à 50 000 $[60]. Mike Dungate des Producteurs de Poulets du Canada a fait le commentaire suivant sur la tarification du carbone : « nous devons nous assurer qu'elle s'applique uniformément à l'ensemble des provinces et des denrées[61] ».

Recommandation 11

Le Comité recommande au gouvernement d’intensifier les efforts et les investissements pour aider le secteur agricole à poursuivre la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre et à améliorer ses pratiques environnementales, en mettant l’accent sur la conservation des sols, de l’eau et de l’air.

D. Produire une plus grande quantité d’aliments de qualité supérieure

D’après le rapport du Conseil consultatif en matière de croissance économique présidé par Dominic Barton, le secteur agroalimentaire deviendra l’un des plus importants secteurs d’activités économiques dans le monde. D’ailleurs, le budget de 2017 a mis l’accent sur le secteur agroalimentaire comme moteur de croissance économique[62].

Dans le budget de 2017, on a reconnu la croissance potentielle du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et on a établi un objectif ambitieux, soit d'accroître les exportations agroalimentaires de 55 milliards à 75 milliards de dollars d'ici 2025[63].

Plusieurs témoins ont affirmé que le Canada est une nation exportatrice de produits alimentaires, car il produit plus qu’il ne consomme. De plus, le marché canadien est un marché relativement petit, c’est pourquoi les entreprises canadiennes doivent se tourner vers les marchés d’exportations pour leur croissance[64]. Par ailleurs, les témoins ont rappelé au Comité que les importations d’aliments font également partie intégrante du système alimentaire du Canada.

Après tout, nous vivons au Canada, un pays où les saisons ont une influence. Si nous voulons jouir en décembre, janvier et février des mêmes produits, nous devons reconnaître le rôle des importations grâce auxquelles nous pouvons en jouir à des prix abordables tout au long de l'année.[65]

1. L’importance des marchés d’exportation et des marchés intérieurs

Au Canada, le secteur agricole et agroalimentaire est tributaire des exportations et emploie quelques 2,3 millions de travailleurs à travers le pays. En 2016, la valeur des exportations canadiennes de produits agricoles et agroalimentaires se chiffrait à 56 milliards de dollars et en incluant les produits de la mer, elle s’élevait à 62,6 milliards de dollars[66]. Le Canada était le cinquième exportateur mondial de produits agricoles et agroalimentaires en 2016, exportant plus de la moitié de sa production agricole. Parmi les membres de l’Alliance canadienne du commerce agroalimentaire, plus de 90 % d’entre eux ont exporté des produits agricoles et agroalimentaires[67].

Le commerce international est essentiel pour le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire puisque 58 % de sa valeur est générée par les exportations. Nous exportons plus de la moitié des produits agroalimentaires que nous cultivons, et l'agriculture canadienne a fait d'énormes progrès au cours des 10 dernières années puisque les exportations ont augmenté de plus de 100 %, en passant de 30 à plus de 60 milliards de dollars, ce qui a favorisé une augmentation des recettes agricoles de 61 % au cours de la même période[68].

D’après Patrick McGuinness du Conseil canadien des pêches,  le secteur des produits de la mer génère en moyenne des recettes de 8 milliards de dollars annuellement, dont 6 milliards de dollars sont liés à l'exportation, ce qui fait du Canada le huitième exportateur mondial de produits de la mer[69]. Même si les exportations d'aliments sont essentielles à l’économie canadienne, certains témoins ont demandé de ne pas privilégier le secteur alimentaire à vocation exportatrice au détriment du secteur alimentaire régional. L’industrie de produits issus de la gestion de l’offre dont l’un des objectifs est de répondre à la demande intérieure, croit qu’il est aussi important de soutenir les produits alimentaires destinés aux marchés nationaux que ceux à destination des marchés internationaux.

Dans son effort d'augmenter l’offre d’aliments de qualité supérieure sur les marchés intérieurs et internationaux, le gouvernement devra continuer de soutenir des politiques intérieures, comme la politique de gestion de l'offre, qui permettent le fonctionnement d’un système d'approvisionnement alimentaire sain[70].

Recommandation 12

Le Comité recommande que le gouvernement continue de soutenir la croissance intérieure dans le secteur agricole et agroalimentaire régional ainsi que les industries sous gestion de l’offre.

Recommandation 13

Le Comité recommande que le gouvernement continue d’appuyer la croissance intérieure dans le secteur agricole et agroalimentaire régional, ainsi que les industries sous gestion de l’offre en veillant à ce que les résultats de la renégociation de l’ALENA n’affaiblissent pas le marché intérieur sur lequel elles comptent.

Afin d’assurer un approvisionnement plus abondant d’aliments canadiens de qualité supérieure sur les marchés internationaux et les marchés nationaux, plusieurs témoins ont suggéré de fournir aux agriculteurs et aux transformateurs d’aliments des conditions qui favoriseraient leur croissance, notamment en éliminant les obstacles comme la réglementation excessive et les barrières commerciales interprovinciales, etc.[71].

Les témoins ont insisté sur le fait que la politique alimentaire doit accorder une grande importance à la mise en place d’un environnement commercial compétitif afin que les entreprises canadiennes puissent atteindre l’objectif de fournir de grandes quantités d’aliments de qualité tout en augmentant l’apport du secteur agricole et agroalimentaire à l’économie canadienne. Cela comprend entre autres la recherche et l’innovation.

Toute politique, tout programme ou toute décision qui réduirait la compétitivité ou limiterait le développement ou l'adoption de nouvelles technologies aura des répercussions négatives sur les consommateurs de même que sur la sécurité alimentaire mondiale, l'environnement et la stabilité du monde[72].

Recommandation 14

Le Comité recommande que le gouvernement continue de mettre l’accent sur la croissance des exportations dans le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire, dans le but de faire croître les exportations agricoles canadiennes pour qu’elles atteignent au moins 75 milliards de dollars par année d’ici 2025 et de réduire les obstacles à la croissance des exportations.

Recommandation 15

Le Comité recommande que le gouvernement n’alourdisse pas le fardeau financier des Canadiens en faisant augmenter le coût des aliments, ni celui des agriculteurs qui comptent sur les marchés d’exportation et qui doivent demeurer compétitifs.

Certains témoins ont mentionné que le Canada investit des millions de dollars dans le secteur agroalimentaire. Ces investissements visent en grande partie les technologies nouvelles. Or, on peut considérer que l’innovation ne touche pas seulement l’aspect technologique du secteur, mais également son aspect social.

L'innovation peut signifier la pensée créatrice visant à mobiliser les citoyens dans des activités visant à mieux faire comprendre le rôle de l'alimentation. Elle peut englober l'exploitation d'une entreprise sociale qui aide les personnes socialement isolées et marginalisées à acquérir des compétences et à se réseauter socialement. Elle peut signifier la résurrection de pratiques agro-écologiques qui, au moyen de vieilles technologies et de vieilles pratiques créent plus de sol et régénèrent nos écosystèmes[73].

Recommandation 16

Le Comité recommande au gouvernement d’investir, en partenariat avec des groupes communautaires et des organisations non gouvernementales, dans des mesures communautaires, notamment des initiatives agricoles novatrices, de la sécurité alimentaire, de la litératie alimentaire ainsi que de la lutte contre les pertes et le gaspillage alimentaires.

2. L’accès aux marchés et la simplification réglementaire

Afin d’atteindre l’objectif de produire une grande quantité d’aliments de qualité, les témoins ont souligné que la politique devrait comporter un volet commercial axé sur la négociation et la mise en œuvre d’accords de libre-échange avec des marchés clés. À l’heure actuelle, il existe plus de 300 obstacles d’accès aux marchés[74]. Il est donc crucial de réduire les obstacles au commerce pour assurer l’accès aux marchés de façon à favoriser la production et les exportations de même qu’augmenter la capacité de transformation du secteur agricole et agroalimentaire canadien[75]. Pour ce faire, il faut veiller à ce que les ministères responsables du commerce disposent des ressources nécessaires. Les témoins ont également suggéré d’harmoniser les règlements provinciaux et fédéraux ainsi que de moderniser et de simplifier le processus réglementaire de façon à encourager l’innovation[76].

Si nous voulons produire plus d'aliments et qu'ils continuent d'être abordables, nous devons nous concentrer sur notre compétitivité, ce qui veut dire continuer d'investir dans la recherche, le développement, l'innovation et la technologie, et régler un certain nombre de problèmes de compétitivité, qu'il s'agisse de trouver de la main-d'oeuvre, d'alléger le fardeau réglementaire ou même d'investir dans l'infrastructure rurale[77].

Recommandation 17

Le Comité recommande au gouvernement de renforcer les programmes pour soutenir les agriculteurs et les transformateurs d’aliments pour les aider à innover et à s’adapter à l’évolution des conditions de production et aux demandes du marché.

Recommandation 18

Le Comité recommande au gouvernement d’adopter une approche pangouvernementale pour garantir aux producteurs canadiens l’accès aux principaux marchés d’exportation, de s’attaquer aux obstacles commerciaux et aux barrières non tarifaires.

E. L’avenir de la production agricole et de la relève agricole

Outre les quatre aspects énoncés dans l’élaboration de la politique alimentaire, les témoins jugent que cette dernière devrait également comporter les thèmes sur la relève agricole, l’accès à la terre et la main-d’œuvre agricole.

1. La relève agricole

Depuis plus de 70 ans, on enregistre une baisse constante du nombre d'exploitations agricoles et d'agriculteurs. La population agricole vieillit, l'âge moyen des agriculteurs canadiens se situe autour de 55 ans. Depuis 1990, le nombre d’agriculteurs âgés de moins de 35 ans a baissé de 70 %. Au cours des 10 prochaines années, 75 % des agriculteurs prévoient prendre leur retraite. Or, seulement 8 % d’entre eux disposent d’un plan de relève[78].

D’après le Recensement de l’agriculture de 2016, on dénombrait 193 492 exploitations agricoles dont la superficie moyenne par ferme était de 820 acres. Les exploitations de moins de 10 acres représentaient près de 7 % des fermes canadiennes tandis que les fermes exploitant plus de 400 acres représentaient 37 %. Le recensement a aussi révélé que 44,4 % de tous les exploitants agricoles ont des revenus en dehors de la ferme. Une proportion de 30,2 % parmi tous les exploitants agricoles canadiens ont travaillé 30 heures ou plus par semaine à l’extérieur de la ferme[79].Plusieurs témoins ont indiqué que la politique alimentaire doit appuyer les jeunes qui sont prêts à faire carrière en agriculture. D’après l’Union nationale des fermiers, environ 80 % des nouveaux agriculteurs ne viennent pas du milieu agricole et 60 % des jeunes personnes qui s’établissent aujourd’hui en agriculture sont des femmes. Ces nouveaux agriculteurs opèrent principalement des petites et moyennes entreprises de production biologique qui pratiquent le marketing direct[80]. Pour pouvoir s’établir en agriculture, les aspirants agriculteurs sont confrontés à de nombreux défis.

Ils doivent relever une série de défis particuliers, notamment l'accès à la formation, aux capitaux et aux terres, défis qui ne diffèrent pas tant de ceux auxquels font face les agriculteurs déjà en activité. Comme les nouveaux agriculteurs viennent surtout d'un milieu non agricole, nous avons besoin d'autres mesures de soutien pour leur offrir de la formation et les intégrer dans la collectivité agricole, alors qu’avant, il était un peu plus facile de prendre la relève[81].

Recommandation 19

Le Comité recommande au gouvernement d’améliorer les outils mis à la disposition des jeunes agriculteurs et des nouveaux agriculteurs et de travailler de concert avec les agriculteurs pour faciliter le transfert intergénérationnel des exploitations familiales.

2. L’accès à la terre agricole

La hausse de la valeur des terres agricoles est un frein pour les personnes qui désirent s’établir en agriculture. En effet, la relève agricole n’a souvent pas les moyens d’acheter les terres affichant des prix exorbitants. De plus, on constate que les terres agricoles perdent de plus en plus leur vocation agricole pour faire place au développement urbain.

David J.Connell de l’University of Northern British Columbia a indiqué que la protection des terres agricoles devrait non seulement être intégrée dans la politique alimentaire, mais qu’elle devrait être considérée comme étant une condition préalable aux quatre thèmes énoncés dans la politique alimentaire[82]. M. Connell a aussi mentionné que les niveaux de protection des terres agricoles ne sont pas uniformes entre les provinces. Il reconnaît cependant que la Constitution limite ce que le gouvernement fédéral peut faire en termes de protection des terres agricoles[83].

Le gouvernement fédéral peut jouer un rôle essentiel pour mieux protéger les terres agricoles canadiennes. Plus particulièrement, le gouvernement fédéral pourrait adopter un énoncé de politique clair et direct visant à protéger les terres agricoles et à appuyer leur utilisation à des fins agricoles. Un tel énoncé ferait en sorte que l'intérêt public de la protection des terres agricoles soit reconnu par les provinces, les territoires et les municipalités[84].

3. La main-d’œuvre

Pour assurer son développement et sa croissance, le secteur agricole et agroalimentaire doit être productif et compétitif, tout en bénéficiant d’une main-d’œuvre suffisante. Or, le secteur agroalimentaire continue de signaler une pénurie criante de main-d’œuvre. Plusieurs entreprises canadiennes ont indiqué qu’elles n’ont d’autres choix que de se tourner vers la main-d’œuvre étrangère pour combler les postes vacants.

Notre principal problème tient au fait que la plupart de ces emplois, dans les abattoirs, se situent dans des régions rurales du Canada. On ne trouve plus beaucoup de jeunes issus du milieu agricole et nous n'avons plus accès à des immigrants qui n'ont pas fait d'études collégiales, comme on en trouvait jusque dans les années 2000. Ces deux grandes sources se sont taries. Nous nous devions de trouver une nouvelle source, celle des travailleurs étrangers temporaires[85].

En 2014, les 4-H Canada a effectué un sondage auprès de ses jeunes membres, lequel a révélé que : « plus de 80 % des jeunes membres des 4-H ont indiqué être conscients des carrières dans le domaine agricole, et plus de 50 % ont indiqué vouloir faire carrière dans ce domaine[86] ». Les témoins sont d’avis que la politique alimentaire peut jouer un rôle à faire connaître davantage les possibilités de carrières dans le secteur agricole et agroalimentaire et d’arrimer la demande à l’offre d’emplois.

La promotion des carrières et l'acquisition de techniques est un aspect très important et un domaine dans lequel une politique alimentaire nationale peut jouer un rôle critique, en précisant les possibilités qui existent dans ce secteur, en sensibilisant les Canadiens à ce qui se passe vraiment dans la production alimentaire et en examinant les façons qui nous permettraient de faire correspondre la demande en main-d'oeuvre dans ce secteur à l'offre qui permettrait de répondre à ces besoins au Canada[87].

Recommandation 20

Le Comité recommande au gouvernement de prendre des mesures, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, afin de garantir la disponibilité d’une main‑d’œuvre suffisante dans le secteur agricole et agroalimentaire, notamment par l’intermédiaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour attirer et conserver les employés talentueux, en offrant à ceux‑ci la possibilité d’obtenir la résidence permanente.

En plus de ces thèmes additionnels, certains témoins se sont montrés préoccupés par la proposition de la réforme fiscale concernant le fractionnement du revenu et l’exonération des gains en capital qui pourrait affecter, entre autres, le transfert des fermes à la relève. Les témoins souhaitent disposer de plus de temps pour étudier si les changements proposés au régime fiscal ont aussi des conséquences sur les agriculteurs[88]. Il est à noter que le Ministère des Finances a indiqué dans son communiqué de presse du 19 octobre dernier qu’il ne procéderait pas à la mise en place de certaines de ces mesures[89].

LES CONDITIONS DE RÉUSSITE DE LA MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE ALIMENTAIRE

Les témoins reconnaissent que la mise en œuvre de la politique alimentaire au niveau fédéral ne sera pas facile. Ils ont proposé certaines conditions préalables pour que cette politique soit efficace et durable. Étant donné que la politique alimentaire touche de nombreux intervenants qui ont des objectifs distincts, elle doit être le fruit d’un solide partenariat pour bâtir une vision commune, des priorités communes et des objectifs communs[90]. L’élaboration de la politique doit être fondée sur les données scientifiques[91]. De plus, l’aspect de la gouvernance a été maintes fois mentionné pour assurer le succès d’une politique alimentaire.

A. L’inclusion de tous les intervenants concernés

L’alimentation concerne tout monde. C’est pourquoi plusieurs témoins réclament une représentation équitable de tous les intervenants, incluant les producteurs, les transformateurs, les scientifiques, les consommateurs et les organismes communautaires dans le processus d’élaboration de la politique alimentaire[92]. Les différents paliers gouvernementaux, la société civile de même que les communautés autochtones doivent également participer aux discussions.

De plus, les intervenants de l’industrie ont exprimé leur inquiétude concernant les attentes des Canadiens face aux pratiques de l’industrie. Ils craignent que le succès de l’implantation de la politique alimentaire ne soit compromis si la population canadienne et l’industrie ne s’entendent pas sur les pratiques modernes de l’agriculture. Scott Ross de la Fédération canadienne de l’agriculture a expliqué qu’ : « en l'absence d'un tel consensus, la politique va constamment se heurter à des malentendus, à des divisions et à des divergences[93] ».

B. La gouvernance

1. Approche pangouvernementale

Pour mettre en place une politique alimentaire nationale globale, plusieurs témoins ont rappelé au Comité qu’il est primordial d’adopter une approche pangouvernementale coordonnée afin d’assurer une meilleure harmonisation des politiques et des programmes.

Les témoins constatent encore que les initiatives gouvernementales, telles que les cibles de croissance dans le secteur agroalimentaire, les projets de réforme fiscale et le projet d’exigence des étiquettes bien visibles sur les aliments, ne vont pas dans la même direction. Le manque d’harmonisation des initiatives gouvernementales engendre souvent des coûts supplémentaires et crée des incertitudes pouvant compromettre la capacité de croissance du secteur agroalimentaire[94]. Jack Froese de Canadian Canola Growers Association a ajouté qu’ : « une approche pangouvernementale peut aider à prévenir la diffusion d'initiatives disparates et de messages contradictoires[95] ».

2. Création d’un conseil permanent

Des témoins ont proposé qu’une structure de gouvernance à long terme et durable devrait être établie afin de rassembler tous les partenaires concernés en définissant clairement les rôles et responsabilités de chacun[96].

La politique alimentaire ne peut pas être élaborée en vase clos. Il faut l’élaborer en utilisant une approche pangouvernementale qui fait intervenir tous les ministères et organismes pertinents et qui tient aussi compte des autres initiatives gouvernementales en cours.

Le gouvernement fédéral réalise actuellement plusieurs initiatives dont il faut tenir compte au moment de concevoir la politique alimentaire. Par exemple, la Stratégie pour une saine alimentation du Canada, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada qui a été proposé et la Stratégie nationale sur la santé des végétaux et des animaux de l’ACIA. Il y a beaucoup de parties mobiles qui doivent être complémentaires, faute de quoi les politiques et initiatives seront mal harmonisées ou contradictoires. Nous espérons que les responsables de chacune de ces initiatives discutent régulièrement les uns avec les autres. Il est important de savoir de quelle façon une politique alimentaire s’intégrera à tous les autres travaux en cours[97].

Afin de poursuivre les progrès de la politique alimentaire et de coordonner les actions gouvernementales, plusieurs témoins ont recommandé de créer un conseil national de la politique alimentaire qui serait permanent. Plusieurs témoins ont suggéré que le principal mandat de l’organe de gouvernance consisterait à conseiller les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sur les questions de politiques, à commanditer des recherches, à essayer de trouver un terrain d’entente au sein des multiples intervenants, etc. Ils sont unanimes à l’effet que le mécanisme de gouvernance doit reposer sur des principes comme la transparence, la participation et la responsabilisation[98].

Recommandation 21

Le Comité recommande au gouvernement de créer un organisme consultatif national de la politique alimentaire composé des principaux ministères gouvernementaux, du secteur agricole et agroalimentaire, du milieu universitaire, des peuples autochtones et de la société civile.

CONCLUSION

L’élaboration et la mise en œuvre d’une politique alimentaire nationale constituent un défi de taille, car une telle politique chevauche notamment les secteurs de l’agriculture, de la santé, du commerce, de l’environnement, de l’économie et d’autres secteurs stratégiques parce que la responsabilité est partagée entre différents ordres de gouvernement et divers ministères. Tous les Canadiens, y compris les agriculteurs, les éleveurs, les pêcheurs, les transformateurs d’aliments, les consommateurs et la société civile, doivent être pris en compte dans l’élaboration d’un système alimentaire sain et viable. La conception d’une politique alimentaire canadienne intégrant les besoins et les opinions d’une multitude d’intervenants peut s’avérer une étape importante vers une résolution systématique et inclusive des priorités alimentaires du Canada. Pour y parvenir, il faudra notamment obtenir l’appui des Canadiens, adapter la mise en œuvre pour répondre à leurs besoins et permettre une certaine flexibilité pour s’adapter aux nouvelles réalités.