AGRI Rapport du Comité

Opinion dissidente

Le Parti conservateur du Canada

Changements climatiques et conservation des sols et de l’eau

Introduction

Nous tenons à remercier les témoins qui ont comparu devant le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans le cadre de son étude sur l’adaptation aux changements climatiques et la conservation des sols et de l’eau. Nous sommes d’accord avec la majeure partie du rapport et des recommandations du Comité. Toutefois, certains aspects du rapport devraient être soulignés et plus de renseignements devraient être mis à la disposition des Canadiens en ce qui concerne les politiques du gouvernement libéral en matière de lutte aux changements climatiques.

Reconnaissance

Le manque de reconnaissance quant aux efforts antérieurs réalisés par les agriculteurs et les éleveurs pour réduire leur empreinte écologique est un thème qui est constamment revenu au cours de l’étude du Comité sur l’approche actuelle du gouvernement à l’égard de la politique sur les changements climatiques. Qu’il s’agisse de séquestration ou de captage du carbone[1], de cadres tels que la gérance des nutriments 4B[2], des retombées de la recherche et de l’innovation ou des gains d’efficience en matière de santé et de reproduction animale[3], les résultats sont substantiels. Par conséquent, le projet du gouvernement de pénaliser les émetteurs de gaz à effet de serre (GES) par l’imposition d’une taxe sur le carbone sans tenir compte des efforts de ceux qui atténuent ou éliminent les émissions de GES depuis des années, voire des décennies, constitue un politique myope et inéquitable.

Le coût de la taxe sur le carbone des libéraux

Au cours de l’étude, il est devenu évident que les membres libéraux du Comité évitaient sciemment la discussion ou l’inclusion des faits politiquement gênants relatifs aux aspects économiques du principal élément du cadre pancanadien du gouvernement, la taxe sur le carbone. Comme l’indique le rapport du Comité, en vertu de ce cadre, le gouvernement libéral imposera une taxe sur le carbone à toutes les provinces et tous les territoires dont le plan sur les changements climatiques n’obtient pas son approbation. En conséquence, nous croyons qu’il est important que le gouvernement dise aux Canadiens de combien les émissions de gaz à effet de serre seront réduites avec la taxe sur le carbone et ce que seront les coûts pour les familles d’agriculteurs canadiennes.

Nous croyons qu’il est irresponsable pour le gouvernement de ne pas évaluer tous les effets de la taxe fédérale sur le carbone sur le plan environnemental, économique, budgétaire et de l’emploi, et de ne pas communiquer ces renseignements aux agriculteurs et aux entreprises agricoles du Canada.

À l’heure actuelle, l’Alberta, la Colombie-Britannique, l’Ontario et le Québec ont mis sur pied des systèmes de tarification du carbone. Le Directeur parlementaire du budget (DPB) a récemment calculé que le montant total de la TPS perçue sur la tarification du carbone dans les quatre provinces se situera entre 236 et 267 millions de dollars en 2017-2018, et entre 256 et 313 millions de dollars en 2018-2019[4]. Le rapport du DPB montre clairement que, contrairement à ce que prétend le gouvernement fédéral, la taxe sur le carbone n’est pas sans incidence sur les recettes et produira des avantages financiers pour le gouvernement fédéral.

Les responsables d’Agriculture et Agroalimentaire ont été en mesure de confirmer au Comité que, selon une analyse préliminaire, une taxe sur le carbone de 50 $ la tonne coûterait aux agriculteurs de l’Ouest du Canada, en moyenne, 3 705 $ par année, et 2 423 $ à ceux de l’Est du Canada[5]. Une note de service au ministre de l’Agriculture, dans laquelle se trouvait l’analyse, indiquait qu’une taxe sur le carbone de 50 $ la tonne n’était pas suffisante pour atteindre l’objectif de réduction de 2 pour cent des émissions de GES agricoles et qu’une taxe sur le carbone de 100 $ la tonne était requise[6].

Qui plus est, dans ses Perspectives économiques et financières d’avril 2018, le DPB indiquait que la taxe sur le carbone réduirait le PIB du Canada de 10 milliards de dollars par année d’ici 2022[7].

Du point de vue de l’agriculture, le DPB a aussi réalisé une analyse de ce que seraient les coûts d’une taxe sur le carbone de 25 $ la tonne pour les entreprises agricoles canadiennes (tableaux 1, 2 et 3)[8].

Comme on peut le constater, ces coûts ne sont pas insignifiants et compromettront la capacité concurrentielle de nos agriculteurs, éleveurs et transformateurs qui, depuis des années, prouvent qu’ils sont capables de réduire substantiellement leurs émissions en adoptant des technologies nouvelles, des mesures d’éducation ainsi que des pratiques de gestion novatrices. Par exemple, Dennis Prouse de CropLife Canada a souligné que, en utilisant des technologies liées aux sciences végétales, les agriculteurs ont réduit leurs émissions de gaz à effet de serre de 29 millions de tonnes par an et ont réduit la consommation de diesel d’au plus 194 millions de litres par année[9].

Compétitivité

Dans le contexte de la montée du protectionnisme commercial mondial, les mesures gouvernementales qui affaiblissent la compétitivité du Canada et ses avantages comparatifs en agriculture empêcheront assurément le gouvernement d’atteindre son objectif de faire passer les exportations agroalimentaires à 75 milliards de dollars d’ici 2025[10]. Ainsi, selon de nombreux témoins, la taxe fédérale sur le carbone constitue un désavantage[11] [12] [13] [14] [15] parce qu’elle fait augmenter les coûts de fonctionnement au Canada, alors que les concurrents étrangers ne sont touchés par aucune pénalité du genre.

Conclusion

Nous croyons que notre secteur agricole contribue et continuera de contribuer à l’atteinte des objectifs du Canada en matière de changements climatiques. Nous devons reconnaître les efforts qu’a faits le secteur ainsi que ses engagements actuels à l’égard des changements climatiques et de la conservation des sols et de l’eau. Cependant, nous devons viser à améliorer la compétitivité de l’agriculture canadienne.

En conséquence de politiques préjudiciables comme la taxe sur le carbone et de son inertie sur des questions comme les retards dans le transport du grain, le gouvernement libéral a perdu la confiance des intervenants du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Il doit annuler ses politiques préjudiciables afin de regagner la confiance perdue. 

Recommandation

Que le gouvernement du Canada abandonne la taxe fédérale sur le carbone, qui cause un tort disproportionné au secteur agricole et aux communautés rurales.