AGRI Rapport du Comité
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Treizième rapport
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI)42e Législature, 1re Session
Étude
Projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale| Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 30 mai 2018, votre Comité a étudié le projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale, et a convenu le mercredi 20 juin 2018, d’en faire rapport sans amendement. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 103) est déposé. |