À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1 — Réduction de l’empreinte carbone du secteur agricole

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada mette en place des mesures incitatives pour encourager le secteur agricole canadien à réduire son empreinte carbone.

Recommandation 2 — Implantation d’une veille technologique

Le Comité recommande que le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire mette en place une veille technologique pour cerner les possibilités de croissance en agriculture sur les marchés internationaux.

Recommandation 3 — Transport vers les marchés d’exportation

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada accroisse sa capacité de transport et d’expéditions, en particulier dans le secteur céréalier, et qu’il fasse connaître les montants investis dans les infrastructures et les résultats escomptés.

Recommandation 4 — Promotion des perspectives d’emplois dans le secteur

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada entreprenne une campagne auprès des jeunes Canadiens pour faire la promotion des opportunités d’emplois de haute technologie disponibles en agriculture.

Recommandation 5 — Pénurie de la main-d’œuvre

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada réagisse au problème de la pénurie de main-d’œuvre afin d’accroître la capacité dans les secteurs de la transformation alimentaire, de la fabrication de matériel et dans le secteur de l’agriculture primaire, tout au long de l’année et de façon saisonnière.

Recommandation 6 — Harmonisation des exigences réglementaires

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada renforce la collaboration avec ses partenaires étrangers afin d’harmoniser les exigences réglementaires reposant sur des fondements scientifiques.

Recommandation 7 — Allocation des ressources à l’appui des exportateurs canadiens

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada alloue les ressources nécessaires pour soutenir les exportateurs canadiens en favorisant l’harmonisation des exigences réglementaires fondées sur la science dans les pays étrangers.

Recommandation 8 — Soutien aux entreprises agricoles et agroalimentaires

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada soutienne les initiatives visant l’établissement, le démarrage et la croissance d’entreprises agricoles et agroalimentaires utilisant de nouvelles technologies.

Recommandation 9 — Nouvelles mesures réglementaires

Le Comité recommande que le l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire modernisent leurs processus d’approbation réglementaire et en améliorent leur efficacité.

Recommandation 10 — Accès à Internet à large bande

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada continue d’améliorer et investisse davantage dans l’accès à Internet à large bande dans les communautés rurales où vivent les agriculteurs, en assurant la transparence à l’égard de la couverture actuelle et prévue.

Recommandation 11 — Déduction pour l’acquisition de nouveaux équipements agricoles

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada instaure un processus accéléré de déduction fiscale pour l’acquisition de nouveaux équipements agricoles.

Recommandation 12 — Révision de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada procède à un examen de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada en vue de corriger le déséquilibre concurrentiel entre les agriculteurs canadiens et les partenaires commerciaux principaux du Canada.

Recommandation 13 — Simplification du processus de demandes de subvention

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada simplifie le processus de soumission au Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental pour les recherches menées à la ferme afin de faciliter l’accès aux incitatifs fiscaux.

Recommandation 14 —Appui au développement de nouveaux produits

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada améliore la connaissance générale et l’accès aux programmes visant à aider les entreprises à mener à leur terme les projets de développement de nouveaux produits ou de nouveaux procédés technologiques, de l’étape de la conception jusqu’à la commercialisation, et à l’obtention de ventes à l’exportation et de services commerciaux.

Recommandation 15 — Révision de la réglementation des produits agricoles

Le Comité recommande que la ministre de la Santé revoie la manière dont Santé Canada réglemente les produits agricoles par l’intermédiaire du Bureau des substances contrôlées et qu’elle se coordonne avec le ministre de l’Agriculture pour identifier, en vue d’y remédier, les lacunes ou les chevauchements réglementaires qui entravent l’avancement technologique et l’innovation dans le secteur agricole.

Recommandation 16 — Évaluation des procédures et pratiques du ministère de l’Agriculture et Agroalimentaire

Le Comité recommande qu’afin d’empêcher toute entrave à l’avancement technologique et à l’innovation en agriculture le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire procède à une évaluation des procédures et pratiques de son ministère en ce qui concerne la Loi sur la croissance dans le secteur agricole.

Recommandation 17 — Acceptation des produits dans les marchés d’exportation

Le Comité recommande au gouvernement du Canada de résoudre les irritants et les problèmes qui nuisent à l’innovation et à la compétitivité sur les marchés d’exportation afin qu’ils acceptent les produits ou procédés technologiques approuvés au pays.

Recommandation 18 — Examen des processus réglementaires

Le Comité recommande que l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire procède à l’examen de ses processus réglementaires dans l’optique de déterminer comment ses procédures pourraient entraver le progrès technologique et l’innovation.

Recommandation 19 — Modernisation du processus d’approbation réglementaire

Le Comité recommande que l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et l’Agence canadienne d’inspection des aliments modernisent, simplifient et accélèrent leurs processus d’approbation réglementaire pour que les entreprises puissent saisir les débouchés sur les marchés qui se présentent.

Recommandation 20 — Rapprochement entre la science et la population

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada appuie le transfert des connaissances en agriculture afin de favoriser le rapprochement de la science et de la population lors de développement de nouvelles technologies agricoles.

Recommandation 21 — Confiance du public

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada alloue des ressources pour renseigner la population sur les processus réglementaires et la manière dont les autorités réglementaires prennent leur décision, et rende publique cette information.

Recommandation 22 — Information ouverte

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada fournisse un accès plus ouvert à l’information pour la recherche fédérale en agriculture et en transformation.

Recommandation 23 — Priorité à l’exportation et au développement

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada accorde la priorité aux projets de recherche et développement pouvant déboucher sur le développement des exportations et qu’il en soit tenu compte dans les décisions relatives au financement.