AGRI Rapport du Comité

Le gouvernement du Canada doit mettre fin à la taxe sur le carbone, qui nuit à la compétitivité du Canada sur la scène internationale et qui constitue un frein à l’innovation en matière d’agriculture et d’agroalimentaire.

Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes : Rapport dissident

Ce rapport dissident exprime le point de vue des députés conservateurs suivants, qui ont siégé au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (le « Comité ») : M. Luc Berthold (Vice-président du Comité, Mégantic—L’Érable), M. Earl Dreeshen (Red Deer–Mountain View) et M. Bev Shipley (Lambton—Kent—Middlesex).

Contexte 

Le 21 mars 2018, le Comité a entrepris une étude intitulée le Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole et agroalimentaire pouvant favoriser les exportations canadiennes. Le Comité a divisé l’étude en trois parties : le commerce international; la technologie au service du secteur; le rôle du gouvernement et le cadre réglementaire. Dans le cadre de six rencontres, le Comité a entendu 25 témoins, qui ont mis en lumière un certain nombre de tendances existantes et émergentes qui orientent le progrès dans le secteur, de même que divers défis que nous devons relever si nous voulons accentuer nos exportations agricoles et agroalimentaires.

Raisons justifiant un rapport dissident

Le Comité a étudié le Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole et agroalimentaire pouvant favoriser les exportations. Selon les députés conservateurs de l’Opposition officielle, le rapport présenté par le gouvernement ne représente pas correctement les affirmations de l’ensemble des témoins présents. Des témoignages relatifs à la taxe sur le carbone ont mentionné que cette tarification supplémentaire allait défavoriser le Canada à l’échelle mondiale, mais également au pays. Ce rapport dissident vise à apporter des précisions sur cette question, et à faire une recommandation additionnelle au gouvernement du Canada afin d’assurer aux exportateurs du Canada la possibilité d’accentuer leurs échanges sans la contrainte d’une nouvelle taxation et de ne pas hausser le fardeau fiscal des intervenants des secteurs agricole et agroalimentaire.

Le rapport du Comité ne tient pas compte des effets d’une taxe sur le carbone sur le secteur agricole et agroalimentaire canadien

En 2018, le gouvernement du Canada a décidé de mettre de l’avant le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, un plan qui impose aux Canadiens une nouvelle taxation, soit la taxe sur le carbone.

Cette taxe sur le carbone est depuis décriée par plusieurs intervenants et plusieurs provinces ont rejeté sa pertinence en raison de ses effets néfastes sur l’économie canadienne.

La Table de stratégies économiques sur le secteur agroalimentaire du Canada recommande que le Canada accentue son commerce extérieur en ayant comme objectif de faire passer les exportations de produits agroalimentaires à 85 milliards de dollars par année d’ici 2025. L’objectif est de situer le Canada au deuxième rang mondial des plus grands exportateurs et au cinquième rang quant aux produits agroalimentaires.

Des intervenants ont mentionné lors de leurs témoignages que la taxe sur le carbone sera néfaste pour les échanges économiques du Canada. Les objectifs de croissance pourraient même être compromis par la mise en place de cette tarification. Le rapport du Comité ne fait pas mention de cette réalité que vivent les intervenants agricoles et agroalimentaires. Lors d’une rencontre du Comité, un témoin a expliqué que : « À l’échelle internationale, l’imposition de taxes sur le carbone rend les exportations canadiennes non concurrentielles parce que d’autres pays peuvent offrir des produits à un prix plus bas, car ils sont moins réglementés. Il faut mener une analyse des répercussions de la réglementation avant d’adopter de nouvelles lois[1]. »

Ce n’est pas seulement sur nos échanges internationaux que cette tarification supplémentaire aura une incidence, mais également sur l’investissement canadien et la croissance économique du pays. Un autre témoignage qui n’a pas été retenu dans le rapport du Comité fait état de cette situation : « À l’heure actuelle, il y a plusieurs grands projets en cours, dont la taxation du carbone, la réglementation sur l’examen des incidences environnementales et les normes sur le carburant propre. Il ne faut pas examiner chacun de ces enjeux isolément, parce que les effets cumulatifs des divers règlements fédéraux pourraient dissuader les entreprises du monde de continuer d’investir dans l’innovation et l’amélioration de l’environnement et de l’économie. En fait, quelques études récentes montrent que le taux d’investissement au Canada a déjà ralenti considérablement depuis quelques années[2]. »

La taxe sur le carbone va nuire à la compétitivité canadienne dans le secteur agricole et agroalimentaire, car nos produits auront une taxe supplémentaire que plusieurs pays n’imposent pas. De plus, cette taxe n’encouragera pas les producteurs à augmenter leur investissement dans le progrès technologique. Nous devons faire en sorte que les entreprises aient les moyens d’investir dans la recherche et le développement afin d’assurer la pérennité de leurs terres agricoles.

Plusieurs intervenants ont évoqué le fait que les progrès technologiques mis en place par leurs entreprises sont respectueux de l’environnement. Les producteurs agricoles prennent soin de leurs terres et sont soucieux de l’environnement, car ils en vivent. Un des témoins a même souligné qu’il avait déjà un plan pour réduire l’empreinte de son entreprise : « […] nous avons déployé beaucoup d’efforts depuis quelques années, et même quelques décennies, pour améliorer notre performance environnementale. Notre entreprise s’est fixé des cibles internes – pour sa production mondiale comme canadienne –, afin de réduire ses émissions de 10 % par tonne de produits d’ici 2020. Nous avons déjà réussi à enregistrer une réduction de 5 % de nos émissions de gaz à effet de serre, et ce n’est qu’un début, en plus d’avoir réduit notre consommation d’eau douce et d’énergie[3]. »

Le rapport du Comité, tel que présenté, ne tient pas compte des témoignages qui soulignent les effets négatifs qu’une taxe sur le carbone aura sur l’industrie agricole et agroalimentaire.

Conclusion

Nous encourageons sérieusement le gouvernement à tenir compte de tous les témoignages entendus dans le cadre de l’étude intitulée Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole et agroalimentaire pouvant favoriser les exportations canadiennes. Ce rapport dissident présente l’enjeu critique de la taxe sur le carbone auquel le gouvernement devra répondre pour s’assurer que le Canada reste concurrentiel sur le marché agricole et agroalimentaire.  

Même si l’agriculture canadienne repose encore sur des sources d’énergie actuelles comme les combustibles fossiles, les agriculteurs sont les gardiens de la terre, et aucune industrie ne contribue davantage à l’élimination du carbone que l’industrie agricole. Nous voulons améliorer la qualité de vie des producteurs et accentuer le progrès technologique des entreprises agricoles et agroalimentaires, et la taxe sur le carbone n’est pas la solution.

Recommandation

Que le gouvernement du Canada mette fin à la taxe sur le carbone, qui nuit à la compétitivité du Canada sur la scène internationale et qui constitue un frein à l’innovation en matière d’agriculture et d’agroalimentaire.

Le tout respectueusement soumis,

Luc Berthold, député conservateur

Mégantic—L’Érable

Earl Dreeshen, député conservateur

Red Deer—Mountain-View

Bev Shipley, député conservateur

Lambton—Kent—Middlesex