Comité permanent sur l’agriculture et l’agroalimentaire
Rapport sur le prochain cadre stratégique pour l’agriculture
Rapport dissident du PCC
Quel est l’avenir de l’agriculture au Canada
et quel niveau d’engagement gouvernemental est nécessaire ? Ce sont les questions
que le gouvernement libéral doit garder à l’esprit alors qu’il négocie un
nouveau cadre stratégique pour l’agriculture (CSA) avec les provinces.
Des thèmes ont été régulièrement
soulevés lors des audiences – l’agriculture canadienne a un bel avenir, nous
sommes des chefs de file mondiaux dans de nombreux domaines, et nous devons
livrer sur le marché des produits auxquels les consommateurs et les clients
peuvent faire confiance.
La demande d’aliments augmente. D’ici
2050, la demande mondiale devrait augmenter de 70 pour cent. Le monde
devra produire autant d’aliments au cours des 45 prochaines années qu’il
l’a fait au cours des 10 000 dernières. (Libérer le potentiel de
croissance des secteurs clés, Conseil consultatif en matière de croissance
économique)
La diversité de l’agriculture dans ce
pays est étonnante. Lors des audiences du Comité permanent de l’agriculture et
de l’agroalimentaire, nous avons constamment entendu parler de l’incroyable
diversité des possibilités et des besoins inhérents à l’agriculture canadienne.
À quoi ressemblera le nouveau CSA ? Sans engagement financier défini et
avec de nouveaux piliers, est-ce que ce gouvernement peut créer des programmes
qui fonctionneront pour les producteurs de l’ensemble du spectre ?
Un enjeu critique pour l’agriculture
canadienne consiste à communiquer avec exactitude avec la population, qui est
de plus en plus déconnectée de la production alimentaire et de plus en plus
vulnérable à la désinformation sur l’agriculture et les aliments. L’agriculture
canadienne est un leader mondial de la production d’aliments sains et du
développement technologique. Les producteurs ont quelque chose à dire au grand
public – nous cultivons, mangeons et buvons les meilleurs produits du monde.
Notre système de salubrité des
aliments est un modèle pour les autres pays. L’éducation du public, notamment
l’éducation des éducateurs, doit être un élément délibéré et continu de
l’agriculture canadienne.
Le succès de l’agriculture au Canada dépend
du commerce. La grande majorité des produits agricoles doivent être exportés. L’agriculture
joue toujours un rôle majeur dans les négociations sur les accords commerciaux
internationaux. Le défi consistant à équilibrer les intérêts agricoles du
Canada est immense. Les différentes attentes, les solides prises de position
des différents intérêts, et la notion selon laquelle tout bon accord commercial
fait en sorte que des marchés sont à la fois fermés et ouverts gardent nos
négociateurs sur le qui-vive. La récente approbation de l’Accord économique et
commercial global (AECG) Canada-Union européenne (UE) était critique pour les
exportations canadiennes. On ignore l’avenir du Partenariat transpacifique (PTP),
mais une conclusion positive offrira des possibilités sur un vaste marché, en
pleine croissance. Les produits de la ferme canadiens sont requis dans le
monde entier. Des produits de qualité supérieure sont de plus en plus en
demande dans des pays où les habitudes alimentaires changent alors que les
économies se développent. Nous pouvons répondre à ces attentes.
Les producteurs assurent le
fonctionnement de l’agriculture. Le rôle du gouvernement devrait être de
faciliter la voie vers la réussite. Permettre aux producteurs de produire, leur
donner une liberté de commercialisation, créer au besoin des structures
réglementaires efficientes et transparentes, et s’enlever du chemin – c’est là
le rôle du gouvernement. Les producteurs canadiens sont les meilleurs du monde
– laissons-les faire leur travail.
Nous remercions les nombreuses
personnes qui ont pris le temps de témoigner, partageant les importants aspects
de leur segment de l’agriculture.
RECOMMANDATIONS :
FINANCEMENT DU PROGRAMME
- Que le gouvernement traite
en priorité absolue la transition aisée et opportune de Cultivons l’avenir 2 au
CSA 3 afin de protéger les producteurs et les transformateurs.
- Que le gouvernement
examine le processus de paiement des programmes de gestion des risques de
l’entreprise pour qu’il soit plus efficient, et qu’il simplifie et normalise les
procédures de demande.
- Que le gouvernement soit transparent
dans le cadre du financement des programmes sur l’agriculture afin que les
producteurs puissent voir où l’argent est dépensé et s’assurer qu’ils ne sont
pas désavantagés parce que le gouvernement double le nombre de priorités
formant les piliers du CSA.
- Que les ministères visés
par le système de production alimentaire aient le mandat spécifique de
collaborer afin d’assurer la croissance et la prospérité du secteur agricole. Cela
consiste entre autres à fournir de l’information pertinente sur les besoins du
marché et le développement des produits.
- Que les ministères visés
par le commerce aient le mandat spécifique de collaborer afin de permettre au Canada
de profiter de façon maximale de l’augmentation de la demande d’aliments.
- Que les ministères visés
par le transport aient le mandat spécifique de collaborer afin de permettre au Canada
de transporter ses produits de façon optimale vers les marchés.
EXÉCUTION DU PROGRAMME
- Que des efforts sérieux
soient déployés pour simplifier les processus de demande du programme et que
les provinces et le gouvernement fédéral aient un processus de demande
normalisé en l’espace de deux ans.
- Que le gouvernement forme
un comité dirigé par l’industrie afin d’évaluer l’efficacité de la série de
programmes de façon continue.
- Que le gouvernement revoie
le taux de cotisation au programme Agri-investissement pour qu’il soit un
élément plus important des programmes de gestion des risques, et que les
agriculteurs puissent retirer leur propre argent sur les investissements
préautorisés.
- Que le gouvernement revoie
le rôle du programme Agri-stabilité pour déterminer l’utilisation la plus
efficace des fonds, ce qui comprend l’examen de la flexibilité du programme, sa
réponse aux nouveaux agriculteurs, sa complexité administrative et les plafonds
actuels sur les paiements.
- Que le programme Agri-assurance
soit maintenu comme un programme à coûts partagés, mais que le gouvernement examine
sa capacité à offrir une assurance plus vaste pour les animaux.
- Que le programme Agri-relance
envisage de couvrir les conséquences pluriannuelles des catastrophes.
- Que le programme Agri-risques
continue à offrir un soutien financier au secteur privé pour lui permettre de
concevoir des outils de gestion des risques privés afin de réduire la
dépendance des producteurs envers les contribuables.
- Avec le programme Agri-risques,
que le gouvernement travaille avec les provinces pour étudier la possibilité de
rendre le Programme d’assurance des prix du bétail dans l’Ouest permanent et national.
- Que le programme Agri-risques
envisage de nouvelles initiatives pour atténuer les risques d’appels de marge
pour les producteurs de porcs.
DÉVELOPPEMENT DU MARCHÉ
- Que les restrictions au
commerce interprovincial soient examinées et que le gouvernement collabore avec
les provinces pour assouplir ces restrictions.
- Que le gouvernement
identifie les marchés prioritaires pour les produits agricoles canadiens et
utilise les ressources d’Affaires mondiales et de Développement international
pour faciliter le développement de ces marchés.
- Qu’une stratégie claire
soit élaborée afin de promouvoir au palier international la qualité et la
salubrité des produits agricoles canadiens.
- Qu’un accord agricole avec
le Japon soit considéré en priorité pour que les agriculteurs canadiens aient
un accès accru au marché japonais.
- Que le gouvernement
informe le réseau de représentants canadiens à l’étranger – dont le personnel d’ambassade
– pour que les possibilités agricoles soient identifiées et communiquées au
secteur.
COMMERCE
- Que le gouvernement donne
suite aux enjeux liés aux limites maximales de résidus avec nos concurrents.
RECHERCHE ET SCIENCE
- Que les grappes
scientifiques soient maintenues avec le nouveau cadre stratégique.
- Que le gouvernement continue
à former des partenariats avec les provinces afin de financer l’innovation et
le développement de nouvelles technologies.
- Que le gouvernement forme
le plus de partenariats possibles avec le secteur privé.
- Qu’il y ait un financement
stable pour la recherche, mais aussi un plan pour commercialiser l’innovation/la
recherche.
- Que le gouvernement montre
une volonté de modifier le ratio de partage des coûts du financement pour que
les organisations plus petites puissent participer comme partenaires.
- Que des investissements
privés dans la transformation des aliments soient encouragés par
l’intermédiaire d’une politique fiscale rendant l’industrie canadienne plus
concurrentielle, en particulier dans les domaines des investissements et de
l’intégration des nouvelles technologies.
- Que le gouvernement examine
les éléments du secteur de la transformation des aliments où la politique
gouvernementale offre une productivité et une compétitivité limitées.
- Que le gouvernement
finance le prochain examen des normes biologiques.
ENVIRONNEMENT
- Que le gouvernement reconnaisse
les efforts environnementaux déployés par l’industrie dans le cadre de
l’élaboration de nouvelles politiques et de nouveaux programmes.
- Que toutes les décisions
environnementales reposent sur des études scientifiques appropriées, sans conclusions
prescrites.
- Que le gouvernement
finance du matériel éducatif démontrant les changements incroyables des
pratiques agricoles survenus ces 30 dernières années et mette en lumière les
améliorations de la consommation d’eau, de la gestion des pesticides et des
pratiques environnementales.
- Que tous les fonds
dépensés pour la ‘confiance du public’ reposent sur de l’information exacte et
des preuves réelles.
- Que l’attitude envers les
producteurs relativement à l’environnement change – que le gouvernement écoute
les experts qui vivent sur les terres et adapte les programmes au lieu de
limiter la participation des producteurs et d’ignorer les préoccupations
locales.
- Compte tenu de la contribution
de l’agriculture à la production d’aliments essentiels et de l’amélioration
incroyable de ses pratiques environnementales, qu’aucune taxe sur le carbone ne
soit imposée à l’agriculture.
- Qu’une analyse des coûts
exhaustive des propositions fiscales environnementales du gouvernement soit
faite avant leur mise en application, et que toute augmentation des coûts de production
connexe soit communiquée aux producteurs.
- Que l’imposition liée à
l’environnement ne désavantage pas nos producteurs sur le plan de la
concurrence.
- Que le gouvernement
reconnaisse la valeur des puits de carbone et de la séquestration du carbone, et
des pratiques de gestion optimales, et qu’il permette le contrôle local du
financement et des objectifs de recherche des projets.
- Que le gouvernement
établisse des programmes environnementaux axés sur la communauté et dirigés par
la communauté.
- Que l’une des conditions
des projets de protection des terres humides soit qu’ils n’ont aucun impact sur
les terres privées adjacentes.
- Que le gouvernement
envisage des politiques fiscales encourageant la récupération et le recyclage
des déchets agricoles.
- Que les Plans agroenvironnementaux
soient dirigés par l’industrie et soutenus par le gouvernement, et laissent le
contrôle des terres et de la production aux producteurs.
- Que les Plans agroenvironnementaux
soient élargis pour inclure la gestion des terres non productives et des terres
non utilisées pour la production directe.
- Que tout financement
étranger des programmes environnementaux soit rapporté de façon transparente.
- Que le gouvernement
soutienne des campagnes de sensibilisation privée et publique pour informer la
population canadienne de la contribution positive de l’industrie agricole à
l’environnement.
- Que le gouvernement
encourage la réalisation d’activités de sensibilisation publique reposant sur
de solides données scientifiques et comprenant des programmes d’assurance de la
qualité.
- Que le gouvernement
travaille avec les nombreux composants de l’industrie agricole pour élaborer
des programmes d’assurance et de certification des meilleures pratiques
volontaires.
MAIN-D’ŒUVRE
- Que la main-d’œuvre soit
ajoutée aux piliers du CSA, car c’est un enjeu pour l’ensemble de l’industrie.
- Que la pénurie de main-d’œuvre
agricole soit traitée comme une urgence et qu’une approche responsable soit
élaborée le plus rapidement possible.
- Qu’un programme « de
travailleur de confiance » et « d’employeur de confiance » soit
élaboré pour les travailleurs étrangers qui reviennent.
- Que la fabrication soit
incluse dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
- Que le gouvernement adopte
la Table pancanadienne de la relève agricole (TPRA) et reconnaisse les contributions
en nature de l’industrie.
POLITIQUE FISCALE
- Que le gouvernement étudie
une politique fiscale facilitant le transfert des terres agricoles aux
agriculteurs véritables et aux membres de la famille.
- Que le gouvernement étudie
une politique fiscale encourageant les vendeurs à financer de façon privée les
acheteurs et envisage l’option des fiducies foncières.
- Que le gouvernement
augmente l’exemption pour gains en capital à 2 millions de dollars.