AGRI Rapport du Comité

PROCHAIN CADRE STRATÉGIQUE POUR L’AGRICULTURE

RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE DU NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE

Ruth Ellen Brosseau

Porte-parole du NPD en matière d’agriculture et d’agroalimentaire

Au nom du Nouveau Parti démocratique, je tiens à remercier tous les témoins qui ont pris le temps de nous communiquer leurs vues au sujet du prochain Cadre stratégique pour l’agriculture. Nous sommes persuadés que cet exercice a été bénéfique et instructif pour tous les partis. Le consensus sur la presque totalité des recommandations témoigne de la volonté de l’ensemble des partis de produire un rapport constructif et utile pour les décideurs.

Par contre, le rapport n’aborde pas toutes les questions, surtout les sections portant sur l’administration des programmes; la recherche, la science et l’innovation; et le Programme des travailleurs étrangers temporaires. C’est pourquoi le NPD souhaite formuler cinq recommandations importantes afin d’en arriver à un meilleur Cadre stratégique pour l’agriculture.

1. Le Comité recommande que le gouvernement étudie la possibilité de mettre en place une approche de « guichet unique » pour la prestation de ses programmes dans le secteur agricole et agroalimentaire.

Dans la section « L’administration des programmes », plusieurs témoins ont parlé de la complexité du processus de demande et de la bureaucratie, un problème qui touche particulièrement les petites et moyennes entreprises. Dans son témoignage, un représentant des Producteurs d’œufs du Canada a parlé de tout le temps qu’il faut consacrer à remplir un simple formulaire[1].

Sur ce point, l’Association des transformateurs laitiers du Canada a clairement recommandé au Comité de créer un « guichet unique » pour faciliter la prestation des programmes gouvernementaux dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire[2].

Par conséquent, pour simplifier le processus de demande et faciliter l’accès à ses programmes d’investissement, il est important que le gouvernement mette l’accent sur une approche à guichet unique.

2. Le Comité recommande que le gouvernement assure une communication efficace et en temps opportun des résultats de la recherche et des nouvelles connaissances et qu’il finance le transfert des technologies.

En ce qui concerne le financement de la recherche et le transfert des technologies, le NPD estime que la recommandation du Comité tient compte seulement d’une partie des témoignages entendus.

À la section « Recherche, science et innovation », la porte-parole de la Fédération canadienne du mouton a indiqué qu’il faut aussi accorder un financement adéquat au transfert des technologies qui prévoit l'interprétation et la mise en œuvre des constats de recherche[3]. De même, les Producteurs laitiers du Canada ont indiqué que c’est une chose de faire de la recherche, mais encore faut-il s’assurer de transférer les connaissances de manière à apporter des changements concrets pour les producteurs à l’échelle du pays[4]. Le groupe Cultivons biologique Canada a fortement recommandé au Comité de ne pas laisser tomber les activités de transfert de connaissances en bas de la liste de priorités du financement dans le prochain cadre stratégique[5].

3. Le Comité recommande que le gouvernement améliore le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour renforcer les capacités des exploitations agricoles canadiennes.

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) a été utilisé par un grand nombre de producteurs au fil des ans, et il est très apprécié des agriculteurs. Or, certaines difficultés se posent souvent, notamment en ce qui concerne l’arrivée au bon moment des travailleurs[6]. De plus, en raison du roulement de personnel très élevé, il est difficile pour certaines industries d’obtenir une main-d’œuvre qualifiée[7].

Selon les témoins, le programme pourrait être modifié pour faciliter l’arrivée et le traitement des travailleurs étrangers, ce qui augmenterait la productivité des agriculteurs canadiens.

4. Le Comité recommande que le gouvernement passe en revue le programme Agri-stabilité afin de fournir un plus grand soutien et une meilleure protection et de faire en sorte que tous les types d’exploitations agricoles puissent en profiter.

En ce qui concerne le programme Agri-stabilité, le NPD estime que les intervenants ont demandé plus qu’un simple examen des seuils de déclenchement. À notre avis, le programme en entier doit être revu.

Les témoins ont indiqué que, sous sa forme actuelle, le programme Agri-stabilité est imprévisible et peu fiable, assurant très peu de sécurité en cas de choc sur le marché. Selon les Producteurs de grains du Canada, le programme devrait avoir une certaine souplesse de manière à tenir compte de la taille et du type d’exploitations, ainsi que de l’endroit où elles sont situées[8]. La Fédération canadienne de l’agriculture a également recommandé l’élimination de la marge de référence limitée, laquelle a été établie dans le cadre de Cultivons l’avenir 2. Les témoins ont également dit qu’il faut corriger, dans le cadre du programme Agri-stabilité, le manque de soutien offert aux opérations agricoles diversifiées[9].

5. Le Comité recommande que le gouvernement étudie les impacts de la taxe du carbone sur la compétitivité et la productivité du secteur agricole avant d’imposer cette taxe aux agriculteurs. 

Le secteur agricole et agroalimentaire a fait des progrès considérables pour améliorer leur empreinte écologique. Cependant, selon les témoins, la taxe sur le carbone semble soulever plusieurs interrogations, principalement à ce qui a trait à leur compétitivité.

Selon le Canadian Canola Growers Association, une taxe sur le carbone pourrait augmenter nettement les coûts de production des agriculteurs et ainsi les rende moins productifs[10]. De plus, l’Association Nationale des Engraisseurs de Bovins croit que la mise en place d’une taxe sur le carbone devrait être examiné afin d’évaluer si des d'exemptions particulières devraient être prises pour certains secteurs agricoles[11]. Également, Western Canadian Wheat Growers Association a mentionné  que sur le plan de la compétitivité, les enjeux clés liés au changement climatique et à la taxe sur le carbone sont indissociables, cependant une telle taxe entrainerait probablement des hausses de prix de la part de nos producteurs et qu’ils perdraient de leur avantage comparatif[12].

Conclusion

Le rapport produit par le Comité permanent sur le Prochain cadre stratégique pour l’agriculture est le résultat d’un long et vaste processus de consultation. Il mérite donc l’attention du gouvernement. Le NPD appuie le rapport, mais y propose quelques ajouts.

Nous invitons fortement le gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent et le rapport supplémentaire du NPD.