INTRODUCTION

Le secteur agricole canadien se souvient bien de la crise financière agricole des années 1980, marquée par des taux d’intérêts atteignant des sommets historiques et par l’effondrement des prix des denrées agricoles. Cette situation avait poussé plusieurs entreprises à la faillite. Ces dernières années, on a observé une hausse accrue de la valeur des terres et par conséquent du niveau de la dette agricole. De fait, le passif financier du secteur agricole a atteint un niveau record en 2015.

En raison des préoccupations croissantes concernant le niveau d’endettement du secteur agricole, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (ci-après « le Comité ») s’est penché sur la question et a adopté la motion suivante le mardi 6 décembre 2016 :

Que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire mène une étude sur les dettes dans le secteur de l’agriculture et les effets de celles-ci sur : 1) les jeunes agriculteurs et le transfert des exploitations agricoles d’une génération à l’autre; 2) les exploitations agricoles débutant en démarrage depuis 10 ans ou moins; 3) la capacité d’agrandir les exploitations agricoles; que les représentants du Ministère assistent à au moins une réunion; que l’étude se déroule sur au moins quatre réunions que le Comité tiendra dès que possible afin de faire rapport à la Chambre des Communes de ses conclusions et de ses recommandations[1].

Le Comité a tenu quatre audiences publiques du 11 avril au 9 mai 2017 et entendu divers représentants du secteur agricole et agroalimentaire de même que les représentants d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

A. Portrait de la situation

1. La santé financière des entreprises agricoles canadiennes

Au cours des dernières années, la dette agricole a affiché une tendance marquée à la hausse. Selon Statistique Canada, la valeur totale du passif agricole s’est établie à 86,8 milliards de dollars en 2015, soit une augmentation de 8,9 % par rapport à l’année précédente (voir figure 1). Aujourd'hui, les dettes du secteur agricole représentent plus du double des dettes de l’année 2000[2]. D’après les analyses d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, les grandes exploitations à hauts revenus ont des niveaux d'endettement agricole plus élevés, et environ 30 % des exploitations dont les revenus sont plus faibles ne sont pas endettées[3].

Figure 1 – Dette agricole, Canada, 1981-2015

Source :  Figure préparée à partir de données tirées de Statistique Canada, « Tableau 002-0020 », CANSIM (base de données).

Le tableau 1 montre que la dette moyenne par ferme s’est accrue dans toutes les provinces. Au Canada, le taux d’endettement moyen par ferme a été de 603 759 $ en 2015 comparativement à 412 269 $ en 2011. La Colombie-Britannique, le Québec et l’Ontario ont affiché le taux d’endettement le plus élevé.

Tableau 1 – Dette moyenne par ferme, 2011-2015

Source :  Tableau préparé à partir de données tirées de Statistique Canada, « Tableau 002-0071 », CANSIM (base de données).

Malgré une croissance accrue du niveau de l’endettement agricole ces dernières années, plusieurs témoins ont souligné qu’il ne constituait pas un problème important pour le secteur pourvu que le niveau de revenus permette aux agriculteurs de respecter leurs obligations financières tout en demeurant rentables. Les témoins ont également indiqué que la croissance de la dette agricole a coïncidé avec l’augmentation des revenus, démontrant une industrie florissante[4]. Bien que la dette agricole ait augmenté plus rapidement que la valeur de l’actif agricole en 2015, les témoins ont indiqué que les exploitations agricoles se portent bien financièrement[5]. Le ratio d'endettement demeure faible depuis plusieurs années. Il s'établissait à 15,4 % en 2015[6].

2. La forte capitalisation du secteur agricole

De bons revenus, une hausse des profits et de faibles taux d'intérêt ont favorisé les investissements agricoles, notamment dans l’achat de terres. Ce contexte favorable a fait grimper la valeur des terres ainsi que l’endettement agricole[7].

Depuis 25 ans, la valeur des terres agricoles ne cesse d’augmenter. D’après un récent rapport annuel de Financement agricole Canada (FAC) sur ce sujet, la valeur moyenne des terres agricoles a affiché une hausse de 7,9 % en 2016[8]. Cependant, cette hausse progresse à un rythme moindre par rapport aux années précédentes[9]. Les terres occupent une grande proportion dans l’ensemble des actifs agricoles. D’après l’Union des producteurs agricoles, cette proportion constitue un poids considérable[10].

3. La gestion des risques

Malgré les perspectives agricoles favorables, les témoins ont rappelé qu’il est important de demeurer vigilant et que le secteur agricole comporte beaucoup de risques liés à la production et aux marchés.

Une augmentation des taux d’intérêt même minime risquerait de compromettre plusieurs exploitations agricoles, particulièrement les entreprises en démarrage qui ont habituellement un taux d’endettement plus élevé que les entreprises établies[11]. La hausse des taux d’intérêt a un impact considérable sur les flux de liquidités des entreprises agricoles. L’ampleur de cet impact dépendra du niveau et de la vitesse de la hausse des taux d’intérêt. Une augmentation lente et régulière des taux d'intérêt permettrait aux agriculteurs de s’adapter à la situation. Cependant, il serait difficile de gérer la situation si les taux d’intérêt augmentent rapidement[12].

Sachant que les risques associés à la production et aux marchés échappent au contrôle des agriculteurs, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont mis en place une série de programmes de gestion des risques de l'entreprise pour aider les producteurs à gérer ces risques. Depuis 2013, ces programmes ont accordé une aide totalisant plus de 5,6 milliards de dollars[13].

Dans le contexte actuel, les témoins croient que les programmes de gestion des risques n’offrent pas une protection optimale et ne répondent pas adéquatement aux besoins des agriculteurs. Ils proposent de renforcer la protection de la gestion de l’offre et de bonifier les programmes de gestion des risques. Des programmes bonifiés contribueraient à augmenter et stabiliser les revenus des jeunes agriculteurs et les faibles coûts à la participation aux programmes leur permettraient de dégager plus de liquidités pour opérer leur entreprise[14].

Afin d’aider les agriculteurs à gérer leurs flux de trésorerie, le gouvernement fédéral leur offre des avances de fonds à faibles taux d’intérêt par l’entremise du Programme de paiements anticipés (PPA)[15]. En raison de la taille croissante des entreprises agricoles et de leurs coûts élevés d’opération, les témoins estiment qu’il est nécessaire que les limites actuelles des paiements anticipés soient haussées et indexées à l’inflation pour mieux répondre aux conditions de production[16]. Afin de mieux composer avec des contraintes de production d’une entreprise en démarrage, les agriculteurs débutants devraient bénéficier d’une plus grande limite de paiement anticipé sans intérêt[17].

Comme il a été évoqué précédemment, la situation de l’endettement agricole au Canada n’est pas préoccupante si elle est bien gérée. La Fédération de la relève agricole du Québec a mentionné que « l'endettement est positif s'il crée de la richesse, mais il est un frein au transfert des organisations agricoles s'il est trop élevé[18] ».

B. Les défis de la relève agricole et des nouveaux agriculteurs

Au cours des 10 à 15 prochaines années, de nombreux agriculteurs transféreront leurs entreprises à la génération suivante[19]. Heather Watson de Gestion agricole du Canada estime que trois entreprises agricoles sur quatre devraient changer de mains[20]. Christie Young de FarmStart a fait remarquer que beaucoup d'exploitations agricoles vont être transférées à l'extérieur de la famille[21].

1. Les obstacles au démarrage et au transfert des fermes

Les jeunes agriculteurs et les nouveaux arrivants sont confrontés à de nombreux défis. La forte capitalisation des entreprises agricoles, la hausse des prix fonciers, la difficulté d’accéder au crédit et le manque de planification créent des obstacles importants au démarrage et au transfert des fermes.

L’accès au financement constitue un obstacle majeur pour les nouveaux agriculteurs sans antécédents en matière de crédit, car la majorité des prêteurs exigent que les prêts d'exploitation soient totalement garantis. De plus, des mises de fonds pouvant atteindre 50 % du prix d’achat peuvent rendre impossible l’obtention de financement pour les nouveaux venus[22]. Certains témoins croient que l’accès au capital patient peut aider la nouvelle génération d’agriculteurs à démarrer leur entreprise et à se constituer des actifs agricoles. Le modèle du capital patient s’inscrit dans une perspective à long terme. Il s’agit, par exemple, d’un prêt à long terme accompagné de faibles taux d’intérêt et des modalités de remboursement favorables[23].

Pour faciliter l’accès au crédit aux agriculteurs, le programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) fournit des garanties de prêts aux fins d’investissements[24]. D’après le Conseil canadien du porc, ce programme a une portée limitée, car le montant du prêt garanti est plafonné à 500 000$. Or, l’industrie porcine requiert énormément de capitaux et ce plafond ne reflète pas la taille et les pratiques opérationnelles des entreprises porcines[25].

Les jeunes agriculteurs et les agriculteurs débutants ont également accès à divers produits financiers spécialisés offerts par Financement agricole Canada, notamment le prêt Jeune agriculteur, le prêt Jeune entrepreneur et le prêt Transfert. Ce dernier vise à aider les jeunes agriculteurs à démarrer leur entreprise ou à prendre de l’expansion en leur permettant de verser un paiement initial moindre que la norme[26]. La nouvelle génération d’agriculteurs peut aussi obtenir des prêts à taux d’intérêt favorables consentis par des coopératives financières.

Afin de soutenir leurs activités agricoles, de nombreux agriculteurs dépendent des revenus hors ferme. Plus de 40 % des exploitants de fermes familiales ont un travail à l’extérieur de leur exploitation[27]. Cette proportion est plus élevée chez les jeunes agriculteurs[28] et dans l’industrie bovine[29]. Les revenus hors ferme permettent aux jeunes agriculteurs d’amasser des fonds leur permettant d’obtenir des prêts[30] afin d’investir dans leur entreprise sans trop s’endetter[31]. Toutefois, ceci empêche les agriculteurs de se consacrer à temps plein au développement et à l’expansion de leur entreprise[32].

Plusieurs entrepreneurs agricoles en phase de démarrage préfèrent la location à l’acquisition des terres, car ils ne disposent pas des fonds nécessaires pour l’achat des terres[33]. Certains témoins ont évoqué que la présence des investisseurs spéculateurs qui portent un grand intérêt au marché des terres agricoles peut contribuer à l’augmentation des prix des terres. Les témoins craignent que l’arrivée de ces investisseurs constitue un frein à l’accession à la propriété, et par conséquent au crédit. Bien que l’achat des terres par des investisseurs non traditionnels soit un phénomène marginal[34], les témoins ont recommandé de dresser un portrait des transactions effectuées par ces investisseurs[35] afin de développer une approche préventive et de s’assurer que les agriculteurs gardent le contrôle des actifs stratégiques comme les terres agricoles[36].

Les témoins reconnaissent que la location peut être une solution dans certaines stratégies d'affaires. Toutefois, selon l’Union des producteus agricoles (UPA), PANGEA, une société d’investissement, est d’avis que la location demeure la seule possibilité pour la jeune génération d’agriculteurs[37]. L’UPA est d’avis que le modèle de PANGEA ne favorise pas le développement de la collectivité rurale, car c’est une forme de « franchisation » de l’entreprise agricole qui met l’accent uniquement sur la production céréalière et la part détenue par l’agriculteur ne lui permet pas d’avoir le contrôle sur son entreprise[38].

C. Le soutien à la relève agricole et aux agriculteurs débutants

Divers programmes gouvernementaux sont à la disposition de la relève agricole ainsi qu’aux agriculteurs débutants afin de les aider dans leur processus de transfert et dans leur démarche à s’établir en agriculture[39].

Dans le cadre de Cultivons l'avenir 2, le gouvernement fédéral apporte un soutien à la gestion des risques de l’entreprise. Par l’entremise de la Table pancanadienne de la relève agricole, de Gestion agricole Canada et des programmes à frais partagés mis en œuvre par les provinces, le gouvernement fédéral appuie les agriculteurs dans l’élaboration des plans d’affaires et dans le perfectionnement de leurs compétences en gestion des affaires[40]. FAC propose également divers ateliers et occasions d’apprentissage gratuits afin d’aider les agriculteurs à prendre des décisions d'affaires pertinentes[41].

Selon une étude intitulée « La Culture des affaires: Retombées concrètes d’une gestion avisée dans les exploitations agricoles canadiennes » présentée par Gestion agricole Canada, peu d’agriculteurs adoptent un plan de gestion des activités de l’exploitation agricole. L’étude révèle que « seuls 26 % des agriculteurs ont un plan d’entreprise formel, 33 % ont un plan financier, 27 % ont un plan de relève ou de transition, et 18 % un plan de gestion des ressources humaines »[42]. D’après cette étude, la clé du succès repose sur la formation continue, la connaissance financière, le recours à des conseillers en affaires et la planification[43].

Recommandation 1

Le Comité recommande que le gouvernement mette en place des initiatives permettant de promouvoir davantage l’acquisition de compétences en gestion des affaires.

Un plan de succession efficace est essentiel pour assurer un transfert réussi. Or, le plan de succession est souvent inexistant dans la plupart des cas[44]. Selon la Fédération canadienne de l’agriculture, un transfert de fermes familiales doit se planifier longtemps à l’avance afin de garantir la viabilité financière pour les deux parties. Il faut également assurer une bonne communication et consulter des professionnels en matière de transfert d’entreprises[45].

Au Québec, il existe des Centres régionaux d'établissement en agriculture du Québec (CREA) mis en place depuis plus de 20 ans qui se spécialisent dans l’accompagnement dans la gestion du processus de transfert[46]. La Table pancanadienne de la relève agricole croit qu’une aide dans le processus de transfert pour gérer les conséquences financières et fiscales s’avérerait profitable pour toutes les parties[47]. En ce sens, la relève agricole apprécierait obtenir un soutien accru lors de transfert et de démarrage d’entreprise.

Le transfert de fermes comporte son lot de conséquences. Un transfert de fermes lourdement endettées signifie également un transfert de dettes préexistantes à la jeune génération[48]. À l’heure actuelle, la politique fiscale n’avantage pas le transfert de fermes entre différents membres de la famille. On observe de plus en plus un transfert entre les membres de la famille élargie ou un transfert non apparenté. Les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada n’offre pas d’avantage à ce type de transfert et peut compromettre la survie de certaines exploitations familiales[49].

Un bon nombre d’agriculteurs souhaitent modifier les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada afin d’élargir la définition de la famille pour inclure les autres membres[50]. Afin de favoriser l’établissement de la relève non apparentée, le projet Arterre vise à jumeler les aspirants agriculteurs à la recherche d’entreprise agricole avec les agriculteurs qui n’ont pas de relève, offrant ainsi à la relève agricole une meilleure accessibilité aux terres agricoles[51].

Un des moyens proposés pour faciliter le transfert d’entreprise agricole concerne le modèle vendeur-prêteur. Ce modèle consiste pour le vendeur d’endosser le prêt pour la jeune génération auquel un rabais d’intérêt est appliqué. En retour, le vendeur reçoit une sorte de rente annuelle versée par la relève[52].

Le modèle coopératif peut également s’avérer intéressant pour la jeune génération d’agriculteurs. En plus de jouer un rôle important dans le développement des collectivités rurales, les coopératives favorisent le démarrage et l’expansion d’entreprises agricoles grâce à la mise en commun des ressources[53]. Les modèles coopératifs peuvent permettent de répondre aux besoins de leurs membres notamment le manque de connaissances, le manque d'argent et le manque d'infrastructures[54]. Les coopératives peuvent apporter un soutien important aux nouvelles entreprises en éduquant les membres à travers diverses initiatives d’apprentissage sur la gestion d’entreprise[55]. Grâce au mentorat, les coopératives en démarrage bénéficient de l’expertise des coopératives bien établies[56]. Diverses organisations agricoles offrent également des services d’apprentissage et de mentorat. Par exemple, le secteur bovin a mis en place le programme Cattlemen's Young Leaders et le Young Cattlemen's Council dans le but d’améliorer le transfert de connaissances[57].

Recommandation 2

Le Comité recommande que le gouvernement apporte un soutien à la relève agricole dans le démarrage d’entreprises agricoles ainsi que dans le processus de transfert d’entreprises agricoles en atténuant les conséquences financières et fiscales.

D. Autre : La main-d’œuvre dans le secteur agricole

Les témoins ont aussi abordé la question du manque de main-d’œuvre dans le secteur agricole. La pénurie de la main-d’œuvre à la ferme et dans les usines de transformation de même que les possibilités d’emploi et de carrière en agriculture ont été abordées.

Dans le budget fédéral de 2017, le gouvernement vise à accroître les exportations de produits agroalimentaires à 75 milliards de dollars par année d’ici 2025. Pour atteindre cet objectif, le secteur agricole et agroalimentaire canadien devra compter sur des agriculteurs et des travailleurs. Toutefois, le secteur éprouve déjà de la difficulté à recruter des travailleurs et à combler les postes vacants[58].

À ce sujet, les éléments abordés par les témoins ont fait l’objet d’une section complète dans le récent rapport du Comité sur le prochain Cadre stratégique pour l’agriculture publié en mars 2017 et dans lequel le Comité a fait deux recommandations concernant la pénurie de main d’œuvre.

CONCLUSION

L’utilisation du capital financier et humain est essentielle à la réussite économique du secteur agricole et agroalimentaire canadien. Bien qu’on assiste à l’endettement croissant du secteur, les témoins ont indiqué qu’il n’y a pas matière à inquiétude, car les agriculteurs vivent des conditions favorables et peuvent utiliser leur endettement comme effet de levier pour accroître leur rentabilité. Toutefois, il est important d’appuyer l’acquisition de compétences en gestion des affaires afin d’aider les producteurs à surveiller leur niveau d’endettement et de s’assurer qu’ils soient en mesure de gérer leurs dettes. Afin de soutenir la pérennité et la prospérité du secteur, il est nécessaire pour la nouvelle génération d’agriculteurs de disposer des outils de gestion des risques, d’accéder à de la formation et de l’information ainsi qu’à du capital financier et humain.