Sur motion de Francis Drouin, il est convenu, — Que Pat Finnigan soit élu président du Comité.

À 15 h 50, Pat Finnigan assume la présidence.

Sur motion de Francis Drouin, il est convenu, — Que Bev Shipley soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Bev Shipley, il est convenu, — Que Ruth Ellen Brosseau soit élue seconde vice-présidente du Comité.

À 15 h 53, la séance est suspendue.

À 15 h 55, la séance reprend.

À 15 h 56, la séance est suspendue.

À 16 h 3, la séance reprend.

Sur motion de Lloyd Longfield, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Chris Warkentin, il est convenu, — Que le sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, d’un (1)membre du Parti conservateur, un (1) membre du Nouveau Parti démocratique et deux (2) membres du Parti libéral.

Sur motion de Chris Warkentin, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres soient présents, dont un (1) membre de l'opposition et un (1) membre du gouvernement.

Sur motion de Chris Warkentin, il est convenu, — Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et que les témoins en soient avisés.

Sur motion de Chris Warkentin, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Lloyd Longfield, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

Sur motion de Bev Shipley, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un (1) membre du personnel aux séances à huis clos et que chaque parti ait droit à un (1) membre du personnel additionnel à ces séances.

Sur motion de Chris Warkentin, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel.

Sur motion de Pierre Breton, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant qu’un membre puisse proposer une motion de fond, à moins que celle-ci ne porte directement sur l’affaire dont le Comité traite en ce moment, pourvu que :

a) ce préavis soit transmis par courrier électronique au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi;

b) ce préavis soit distribué par courrier électronique aux membres dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit préavis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite;

c) les préavis reçus après l’heure limite soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable;

d) cette règle ne contrevienne pas à la possibilité pour un membre de donner un préavis d’une motion oralement lors d’une des réunions du Comité, auquel cas le préavis sera réputé avoir été donné avant l’heure limite ce jour-là.

Sur motion de Chris Warkentin, il est convenu, — Que l’on accorde dix (10) minutes aux témoins pour faire une déclaration préliminaire; que, pendant l’interrogation des témoins, six (6) minutes soient accordées au premier tour pour chaque parti dans l’ordre qui suit : Parti conservateur, Parti libéral, Nouveau Parti démocratique et Parti libéral; et que, pour la seconde ronde de questions, le temps alloué soit distribué comme suit : Parti libéral six (6) minutes, Parti conservateur six (6) minutes, Parti libéral six (6) minutes, Parti conservateur (5) minutes et Nouveau Parti démocratique trois (3) minutes.