Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Les animaux génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions dissidentes et/ou complémentaires, à condition qu’elles ne dépassent pas cinq pages, dans le même style et le même format que le rapport (police Arial, 12 points, simple interligne); et qu’elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard le vendredi 9 décembre, à 17 h (heure standard de l'est).

Il est convenu, — Que le président, en collaboration avec les vice-présidents, prépare un communiqué de presse qui sera publié immédiatement après la présentation du rapport à la Chambre des communes.

Il est convenu, — Que, nonobstant l’ordre adopté par le Comité le mercredi 1^er juin 2016, la date butoir pour la présentation de son rapport à la Chambre des communes dans le cadre de son étude sur les animaux génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine, soit le jeudi 15 décembre 2016.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2), le Comité mène une étude sur les dettes dans le secteur de l’agriculture et les effets de celles-ci sur : 1) les jeunes agriculteurs et le transfert des exploitations agricoles d’une génération à l’autre; 2) les exploitations agricoles débutant en démarrage depuis 10 ans ou moins; 3) la capacité d’agrandir les exploitations agricoles; que les représentants du Ministère assistent à au moins une réunion; que l’étude se déroule sur au moins quatre réunions que le Comité tiendra dès que possible et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre des communes.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité mène une étude sur les progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole, notamment en ce qui concerne: 1) la machinerie agricoles et 2) la biotechnologie, afin de recueillir les commentaires des industries pertinentes sur la valeur de ces avancées dans le secteur agricole et sur la répartition la plus efficace des nouveaux fonds ou des fonds actuels; que cette étude soit composée d'au moins quatre réunions qui se tiendront par le Comité dès que possible; que les représentants ministériels soient présents pour au moins une réunion; que le Comité envisage des visites sur place pour mieux comprendre la technologie à la ferme; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre des communes.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité réalise une étude sur les barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des accords de libre-échange; que cette étude prévoit non moins de quatre réunions; et que le Comité doive faire rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur l’aide que le gouvernement peut apporter au secteur agricole canadien afin de lui permettre de mieux s’adapter à la gravité accrue des problèmes liés aux changements climatiques et de mieux pallier les problèmes de conservation de l’eau et des sols, et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude des barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles, le greffier, en collaboration avec le président, soit autorisé à établir un budget pour que le Comité puisse se rendre à Washington en mars 2017.