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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 90
mercredi 7 mars 2018, 13 heures à 15 h 1
Présidence
Pat Finnigan, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Khamla Heminthavong, analyste
 
Chambre des communes
• Marc-Olivier Girard, greffier à la procédure
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d’inviter des producteurs de grain, des représentants de Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de Chemin de fer Canadien Pacifique à faire une mise à jour sur les problèmes systémiques du transport ferroviaire du grain, de l’arriéré des expéditions du grain, des retards et de la performance afin d’améliorer l’expédition du grain sur la chaîne de valeur.

Motion

Luc Berthold propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire invite immédiatement des producteurs de grain afin de faire une mise à jour sur les problèmes systémiques du transport ferroviaire et de l’arriéré des expéditions de grain, compte tenu du fait que les producteurs de grain subissent des coûts pour les commandes non exécutées, et compte tenu du fait que les retards nuisent à la compétitivité du Canada sur les marchés d’exportation, et que le Comité invite des représentants du Chemin de fer Canadien Pacifique et de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour expliquer les retards et la performance afin d’améliorer l’expédition du grain sur la chaîne de valeur.

À 13 h 12, la séance est suspendue.

À 13 h 13, la séance reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Luc Berthold, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire invite immédiatement des producteurs de grain afin de faire une mise à jour sur les problèmes systémiques du transport ferroviaire et de l’arriéré des expéditions de grain, compte tenu du fait que les producteurs de grain subissent des coûts pour les commandes non exécutées, et compte tenu du fait que les retards nuisent à la compétitivité du Canada sur les marchés d’exportation, et que le Comité invite des représentants du Chemin de fer Canadien Pacifique et de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour expliquer les retards et la performance afin d’améliorer l’expédition du grain sur la chaîne de valeur.

Le débat se poursuit.

Amendement

Pierre Breton propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « valeur », de ce qui suit : « , pourvu que cette réunion ait lieu le mercredi 21 mars 2018, que les représentants du Chemin de fer Canadien Pacifique et de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada soient invités pendant la première heure de la réunion et que les producteurs de grain soient invités pendant la deuxième heure, et que les membres du Comité soient invités à envoyer leur liste de témoins, accompagnée des coordonnées de ceux ci, à la greffière du Comité au plus tard à 17 h le jeudi 15 mars 2018 ».

Sous-amendement

Luc Berthold propose, — Que l’amendement soit modifié par substitution, aux mots « le mercredi 21 mars 2018 », des mots « le lundi 19 mars 2018, pour une durée de quatre heures ».

Il s'élève un débat.

À 13 h 56, la séance est suspendue.

À 14 h 3, la séance reprend.

Du consentement unanime, le sous-amendement est retiré.

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Amendement

Pierre Breton propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « valeur », de ce qui suit : « à condition que cette réunion ait lieu le lundi 19 mars 2018, pour une durée de quatre heures, qu’elle soit télévisée, et que les membres du Comité soient invités à envoyer leur liste de témoins, avec leurs coordonnées, à la greffière du Comité, au plus tard le lundi 12 mars 2018 à 17 h ».

Sous-amendement

Ruth Ellen Brosseau propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « télévisée », de ce qui suit : « que le Comité invite le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et le ministre des Transports à comparaître dans les meilleurs délais ».

Après débat, le sous-amendement de Ruth Ellen Brosseau est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : John Barlow, Luc Berthold, Ruth Ellen Brosseau, Randy Hoback — 4;

CONTRE : Pierre Breton, Francis Drouin, Lloyd Longfield, Eva Nassif, Joe Peschisolido — 5.

Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Pierre Breton, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « valeur », de ce qui suit : « à condition que cette réunion ait lieu le lundi 19 mars 2018, pour une durée de quatre heures, qu’elle soit télévisée et que les membres du Comité soient invités à envoyer leur liste de témoins, avec leurs coordonnées, à la greffière du Comité, au plus tard le lundi 12 mars 2018 à 17 h ».

L'amendement de Pierre Breton est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

Le Comité reprend l'examen de la motion, telle que modifiée, de Luc Berthold, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire invite immédiatement des producteurs de grain afin de faire une mise à jour sur les problèmes systémiques du transport ferroviaire et de l’arriéré des expéditions de grain, compte tenu du fait que les producteurs de grain subissent des coûts pour les commandes non exécutées, et compte tenu du fait que les retards nuisent à la compétitivité du Canada sur les marchés d’exportation, et que le Comité invite des représentants du Chemin de fer Canadien Pacifique et de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour expliquer les retards et la performance afin d’améliorer l’expédition du grain sur la chaîne de valeur, à condition que cette réunion ait lieu le lundi 19 mars 2018, pour une durée de quatre heures, qu’elle soit télévisée et que les membres du Comité soient invités à envoyer leur liste de témoins, avec leurs coordonnées, à la greffière du Comité, au plus tard le lundi 12 mars 2018 à 17 h.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire invite immédiatement des producteurs de grain afin de faire une mise à jour sur les problèmes systémiques du transport ferroviaire et de l’arriéré des expéditions de grain, compte tenu du fait que les producteurs de grain subissent des coûts pour les commandes non exécutées, et compte tenu du fait que les retards nuisent à la compétitivité du Canada sur les marchés d’exportation, et que le Comité invite des représentants du Chemin de fer Canadien Pacifique et de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour expliquer les retards et la performance afin d’améliorer l’expédition du grain sur la chaîne de valeur, à condition que cette réunion ait lieu le lundi 19 mars 2018, pour une durée de quatre heures, qu’elle soit télévisée et que les membres du Comité soient invités à envoyer leur liste de témoins, avec leurs coordonnées, à la greffière du Comité, au plus tard le lundi 12 mars 2018 à 17 h.

Motion

Ruth Ellen Brosseau propose, — Que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire envoie une lettre au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et au ministre des Transports afin de leur demander d’intervenir pour régler les problèmes systémiques du transport ferroviaire et de l’arriéré des expéditions de grain.

Il s'élève un débat.

À 15 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Ariane Gagné-Frégeau