CHPC Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN
a l’honneur de présenter son
DIX-NEUVIÈME RAPPORT
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié les modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs et a convenu de faire rapport de ce qui suit :