Passer au contenu
;

CHPC Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

ANNEXE A : GLOSSAIRE

Canal communautaire: Un canal communautaire est le canal d’une entreprise de distribution utilisé par un titulaire ou par une entreprise de programmation communautaire, pour la distribution d’une programmation communautaire dans une zone de desserte autorisée[1].

Communauté : Un groupe social dont les membres vivent ensemble, ou ont des biens, des intérêts communs.

Entreprise de distribution de radiodiffusion : Fournisseurs de services de télévision par abonnement aux Canadiens au moyen de la redistribution de la programmation des stations de télévision traditionnelle en direct et des stations de radio. Ces fournisseurs distribuent aussi des services sonores payants, des services de télévision payante, des services à la carte, des services de vidéo sur demande et des services spécialisés. Par exemple, des services par câble (par câbles coaxiaux), des services par satellite et des services de télévision par protocole Internet (IPTV) [2].

Journal régional: Un périodique imprimé et non relié qui diffuse principalement de l’information locale ou régionale sur un territoire défini géographiquement ou qui diffuse de l’information sur la base des intérêts communs (ex : presse agricole, ethnoculturelle, de langue officielle en situation minoritaire, religieuse), publié à intervalles réguliers, mais pas plus qu’une fois par semaine. Patrimoine canadien utilise le terme journal non quotidien[3].

Services de radio et services sonores : Ce terme inclut la radio commerciale privée AM et FM, la radio non commerciale AM et FM, les services de radio par satellite par abonnement et les services sonores payants et spécialisés[4].

Station de radio de campus ou communautaire: une station détenue, exploitée, gérée et contrôlée par un organisme sans but lucratif qui donne avant tout aux communautés qu’elle sert l’occasion d’adhérer et de participer à sa gestion, à son exploitation et à sa programmation. Axée sur la participation communautaire, elle offre des occasions récurrentes de formation aux bénévoles des communautés desservies[5].

Station de télévision traditionnelle : Les stations de télévision, publiques ou privées, dont les signaux sont transmis par des émetteurs en direct[6]. La grande majorité des dépenses en émissions canadiennes obligatoires de ces stations est consacrée à la programmation locale, particulièrement aux nouvelles locales[7].


[1]              Règlement sur la distribution de radiodiffusion, DORS/97-555, définition.

[2]              CRTC, Rapport de surveillance des communications, p. 354.

[4]              CRTC, Rapport de surveillance des communications, p. 107.

[5]              CRTC, Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010, para. 13.

[6]              CRTC, Glossaire.

[7]              CRTC, Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-224, 15 juin 2016, para. 31.