CHPC Rapport du Comité
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Huitième rapport
Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)42e Législature, 1re Session
Étude
Projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien| Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 4 octobre 2017, votre Comité a étudié le projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien, et a convenu le lundi 27 novembre 2017, d’en faire rapport sans amendement. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 86 et 87) est déposé. |