CIIT Communiqué de presse de comité
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Comité permanent du commerce international |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
REPORT DE LA DATE LIMITE POUR PRÉSENTER DES OBSERVATIONS SUR LE PTP
Ottawa, 15 juin 2016 -
Le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes reporte la date limite pour présenter des observations écrites sur l’accord du Partenariat transpacifique (PTP). Les Canadiens qui souhaitent présenter un mémoire écrit dans le contexte de la consultation publique du Comité sur le PTP doivent le faire au plus tard à 23 h 59 HAE le 31 octobre 2016.
Prendre note que les mémoires de plus de 10 pages doivent être accompagnés d’un sommaire d’au plus 1 500 mots. Le Comité pourrait décider de faire traduire et de distribuer ou publier uniquement le sommaire.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la marche à suivre pour présenter un mémoire, prière de consulter le Guide de présentation d’un mémoire à un comité de la Chambre des communes. Les mémoires doivent être envoyés à l’adresse suivante : ciit-tpp-ptp@parl.gc.ca.
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