INTRODUCTION

À l’hiver 2018, sept membres du Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes (le Comité) se sont rendus dans certains pays qui font partie de l’Association des Nations de l’Asie du Sud‑Est (ANASE)[1] pour y rencontrer des législateurs, des représentants des gouvernements, des entreprises, des sociétés d’État, des groupes de réflexion et des organisations intergouvernementales. Collectivement, les États membres de l’ANASE ont la sixième économie en importance au monde[2] et une population de 640,5 millions de personnes, dont 59,9 % ont moins de 35 ans[3].

Les rencontres du Comité ont porté sur les relations en matière de commerce et d’investissement entre le Canada et les pays de l’ANASE, d’éventuelles négociations sur un accord de libre‑échange (ALE) entre le Canada et l’ANASE[4], et l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) qui a été signé en mars 2018[5]. Plus précisément, le Comité a assisté à des réunions dans trois pays de l’ANASE : à Singapour les 26 et 27 février 2018; en Malaisie[6] les 28 février et 1^er mars 2018; et en Thaïlande[7] le 2 mars 2018. Singapour et la Malaisie comptent également parmi les 11 pays signataires du PTPGP.

Le présent rapport est un résumé des renseignements recueillis par le Comité pendant les réunions tenues dans ces trois pays à propos des relations en matière de commerce et d’investissement entre le Canada et ces pays et, de manière générale, les pays de l’ANASE. Il a aussi été question d’accords de libre-échange. Ces rencontres se voulaient de nature privée et confidentielle, c’est pourquoi le rapport décrit les sujets abordés de manière générale.

SINGAPOUR

A. Relations commerciales

Selon les personnes rencontrées par le Comité à Singapour, ce pays a une économie ouverte. Il importe la majeure partie de ses denrées alimentaires et a besoin de règles qui garantissent sa capacité de commercer à l’échelle internationale. Singapour est aussi la plateforme mondiale la plus achalandée pour le transbordement des marchandises, et un centre important pour le commerce et le raffinage du pétrole. En 2016, l’économie du pays était évaluée à 447,3 milliards de dollars (dollars de Singapour); elle a connu une croissance de 3,6 % en 2017 et devrait croître de 1,5 à 3,5 % en 2018.

Au sujet du soutien fédéral aux entreprises canadiennes qui exportent ou investissent à Singapour, le Comité a appris que la représentation du Service des délégués commerciaux d’Affaires mondiales Canada en Asie du Sud‑Est est suffisante. Il a aussi appris qu’Exportation et développement Canada a ouvert un bureau de premier plan à Singapour, le premier du genre établi à l’étranger qui n’est pas partagé avec Affaires mondiales Canada. Les exportations canadiennes vers Singapour sont principalement constituées de services financiers et de services d’assurance.

Le Comité a été informé que la demande de produits et services canadiens connaît une croissance constante en Asie du Sud‑Est, que les occasions d’augmenter la valeur des échanges commerciaux avec cette région sont considérables et que Singapour devrait tisser des liens avec le Canada dans des secteurs tels que la technologie, la finance et l’innovation. Par exemple, les efforts déployés par Singapour pour numériser son économie pourraient entraîner une augmentation des échanges liés à l’innovation et à la technologie numérique et du nombre de partenariats bilatéraux entre les entreprises singapouriennes et canadiennes.

Trois difficultés précises qui nuisent aux relations commerciales entre le Canada et les pays de l’ANASE ont été cernées. D’abord, comme les Canadiens connaissent moins bien ces pays que les Australiens, des participants ont exhorté le gouvernement du Canada à renseigner les entreprises canadiennes sur les pays de l’ANASE et les débouchés commerciaux qu’ils représentent. Les gouvernements fédéral et provinciaux ont aussi été invités à débloquer les fonds nécessaires pour qu’un plus grand nombre de Canadiens se rendent dans ces pays pour y étudier. Ensuite, il est difficile pour les entreprises canadiennes qui souhaitent faire des affaires dans ces pays d’y trouver des partenaires appropriés, et il faut beaucoup de temps pour créer les relations qui facilitent la réussite commerciale de ces entreprises dans la région de l’ANASE. Enfin, les entreprises canadiennes opérant en Asie du Sud‑Est ont du retard par rapport à leurs concurrents – y compris ceux de l’Union européenne – parce que le Canada n’a pas conclu d’ALE avec les pays de la région.

Le Comité a appris que les réglementations en Asie sont incohérentes, surtout celles qui concernent les flux de données et la cybersécurité. En outre, comme le lobbying n’est pas une pratique courante en Asie, le manque d’engagement entre les représentants du gouvernement et du secteur privé entraîne une politique commerciale qui, selon certains, n’a pas une bonne capacité d’adaptation.

B. Relations en matière d’investissement

Le Comité a appris que plusieurs facteurs font de Singapour un pays attrayant où établir et exploiter une entreprise. Par exemple, en 2017, la Banque mondiale a classé Singapour au deuxième rang sur 190 pays au chapitre de la facilité de faire des affaires. De plus, la main‑d’œuvre y est très instruite, les taux d’imposition sont faibles et il n’y a pas de conflits de travail importants. Par ailleurs, les petites entreprises de Singapour ont accès à du capital de risque, à des incubateurs et à des accélérateurs. Pratt & Whitney, Celestica, Bombardier et Future Electronics sont des exemples d’entreprises canadiennes qui ont investi à Singapour.

C. Accords de libre‑échange

Au cours de l’une de ses réunions, le Comité a entendu que le PTPGP est porteur de changement et il pourrait permettre au Canada de diversifier ses relations commerciales. On considère que l’Accord présente des normes élevées, des engagements ambitieux en matière d’accès aux marchés et des dispositions novatrices relatives au commerce électronique. Il devrait aider les petites entreprises à investir à l’étranger, à faire concurrence aux entreprises plus grandes, à accéder à des marchés étrangers en franchise de droits et à fournir des services dans le monde entier, sans qu’elles soient tenues de s’établir à l’étranger ou d’y assurer une présence.

Le Comité a été informé que certains pays qui ne font pas partie du PTPGP – comme la Corée du Sud et la Thaïlande – pourraient vouloir y adhérer, ce qui pourrait porter à cinq ou six le nombre de pays de l’ANASE qui en seraient membres. Cependant, l’adhésion serait difficile pour certains pays de l’ANASE en raison des défis liés à leur niveau de développement.

Le Comité a aussi appris que certains pays asiatiques, comme le Vietnam, ne sont pas prêts à ratifier le PTPGP ou à le mettre en œuvre. Cela dit, le processus de ratification par Singapour a été décrit comme étant rapide et facile, même si des modifications législatives ou réglementaires pourraient s’avérer nécessaires.

Le Comité a entendu que le Canada devrait conclure un ALE avec les pays de l’ANASE, mais qu’un accord de ce type n’est pas désiré par tous. Sur le premier point, le Canada a été encouragé à conclure un ALE avec les pays de l’ANASE afin de diversifier ses relations commerciales; cet accord devrait être fondé sur le PTPGP. Cependant, les pays de l’ANASE n’ont pas tous le même niveau de développement, et ils ne sont pas tous favorables à un ALE Canada-ANASE.

MALAISIE

A. Relations commerciales

La Malaisie est un pays commerçant dont l’économie connaît une croissance rapide. Elle espère devenir un pays à revenu élevé d’ici 2020, bien que des défis économiques liés à la politique budgétaire, à l’éducation, aux pénuries de main-d’œuvre ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises (PME) aient été relevés. Plus particulièrement, la réduction du déficit budgétaire attribuable au prix du pétrole demeure un défi.

Le Comité a appris que les résultats scolaires en Malaisie sont jugés peu reluisants. Le système d’éducation canadien étant perçu comme étant de haute qualité, la Malaisie souhaite qu’un plus grand nombre de ses citoyens viennent étudier au Canada.

La Malaisie compte davantage de travailleurs migrants que la plupart des pays de la région de l’Asie de l’Est et Pacifique, mais des pénuries de main-d’œuvre existent dans certains secteurs. Le pays pourrait soutenir la productivité de son économie en ayant accès aux travailleurs.

En ce qui concerne la nécessité d’accroître la productivité et l’efficacité des PME malaisiennes, y compris par des fusions, le Comité a appris que le pays offre à ces entreprises des programmes d’aide et des incitations pour les aider à s’adapter à la concurrence accrue que la libéralisation du commerce peut entraîner. Par exemple, le gouvernement de la Malaisie rembourse certains frais de formation, et une banque spéciale offre des taux d’intérêt peu élevés à ces entreprises. Toutefois, ce gouvernement devrait prendre davantage de mesures pour inciter les entreprises du pays à s’ouvrir sur le monde, notamment au moyen de foires commerciales et de subventions servant à réaliser des études de marché.

Le Comité a été informé que, depuis 1967, la part des exportations de marchandises imputables au secteur manufacturier a augmenté. Cette année‑là, 85,5 % de la valeur des marchandises exportées par la Malaisie était attribuable aux secteurs agricole et minier. Or, en 2017, 82,1 % de la valeur des marchandises exportées par le pays provenait de produits manufacturés, comme des produits chimiques, pétroliers, électriques et électroniques, et 17 % provenait de produits de base et de produits agricoles, comme l’huile de palme, le gaz naturel liquéfié et le pétrole brut.

La Malaisie est le plus grand exportateur mondial de gants de caoutchouc et le deuxième exportateur mondial d’huile de palme. Pour répondre à la demande élevée d’huile de palme, on a abattu des forêts entières dans certaines régions de l’Asie du Sud-Est pour y aménager des plantations de palmiers à huile.

B. Relations en matière d’investissement

Le Comité a appris que la Chine est l’investisseur le plus important en Malaisie, notamment dans le secteur de l’infrastructure de transport, et que les entreprises allemandes et japonaises spécialisées dans l’électronique sont encouragées à investir en Malaisie. Par ailleurs, des entreprises malaisiennes envisagent de s’établir au Canada, car cette position leur permettrait d’accéder au marché américain. La réputation du Canada en tant que pays ami est un facteur qui contribue à la réussite des entreprises canadiennes lorsqu’elles opèrent en Malaisie.

En ce qui concerne le secteur financier de la Malaisie, les banques canadiennes auraient connu des difficultés de fonctionnement dans ce pays en raison de questions réglementaires. Le secteur bancaire change plus rapidement en Asie qu’en Amérique du Nord.

Plusieurs facteurs font de la Malaisie un pays attrayant pour les investisseurs : la facilité d’y faire des affaires, la stabilité de son régime politique, la simplicité des procédures d’immigration, une main‑d’œuvre professionnelle et qui parle anglais, la proximité des fournisseurs et la possibilité d’y entrer sans visa pour les ressortissants de certains pays. Le Comité a aussi entendu que les échanges commerciaux dans la région de l’ANASE sont exempts de droits de douane.

C. Accords de libre‑échange

Le Comité a appris que les Malaisiens voient d’un bon œil l’ouverture des frontières, qui leur permettrait de maximiser leur pouvoir d’achat. La Malaisie est partie à 14 ALE, notamment avec l’Australie, le Chili, l’Inde, le Japon, la Nouvelle‑Zélande, le Pakistan et la Turquie. Elle participe également aux négociations du Partenariat économique régional global[8] et d’un éventuel ALE Malaisie-Union européenne.

Le PTPGP a été qualifié d’utile pour la Malaisie, notamment parce que le Japon et le Canada en sont signataires, et parce que les États‑Unis pourraient y adhérer à l’avenir. On estime que, d’ici 2030, l’Accord entraînera une hausse de 1 à 1,3 % du produit intérieur brut (PIB) de la Malaisie, de 4,6 à 5 % de ses exportations et de 5,5 à 5,9 % de ses importations. Cela dit, les organisations de la société civile du pays s’inquiètent des pertes d’emplois qui pourraient découler du PTPGP. Malgré ces préoccupations, le Parlement malaisien devrait approuver le PTPGP. De plus, la Thaïlande et l’Indonésie sont susceptibles de demander à adhérer à l’Accord, et Taïwan et la Corée du Sud ont exprimé un intérêt à cet égard.

Le Comité a appris que la suspension, dans le PTPGP, de certaines dispositions contenues dans le Partenariat transpacifique (PTP), qui a été signé en février 2016, devrait renforcer l’appui à l’égard du PTPGP en Malaisie, que les dispositions relatives à la propriété intellectuelle contenues dans le PTP auraient entraîné une hausse d’environ 25 % du coût des médicaments au pays, et que les coûts associés au processus de règlement des différends entre investisseurs et États prévu dans le PTP auraient pu constituer un problème pour les gouvernements et les entreprises.

L’ALE Canada‑ANASE a été décrit comme étant important pour la Malaisie parce que le Canada possède des ressources naturelles dont les Malaisiens ont besoin. Le Canada a d’ailleurs été encouragé à continuer de poursuivre cet ALE, car certains pays de l’ANASE pourraient ne pas souhaiter adhérer au PTPGP.

Le Comité a entendu que les pays du Commonwealth – notamment le Royaume-Uni, le Canada, le Nigéria, l’Inde, l’Afrique du Sud, Singapour, la Malaisie et l’Australie – devraient envisager la négociation d’un ALE.

THAÏLANDE

A. Relations commerciales

Les personnes rencontrées par le Comité en Thaïlande ont dit que ce pays est le plus grand producteur mondial de caoutchouc naturel et qu’il est un important exportateur de meubles, de papier et de copeaux de bois. Les secteurs de l’agriculture, de l’industrie et des services du pays représentent respectivement 10, 40 et 50 % de son économie. En 2016, le PIB de la Thaïlande par habitant s’élevait à environ 17 000 $US (mesuré en parité de pouvoir d’achat), et à environ 6 700 $US (mesuré en fonction des taux de change officiels).

Le Comité a appris que le taux de croissance économique annuel moyen de la Thaïlande a été de 6 % entre 1991 et 2016, et qu’il a été de 3,9 % en 2017. Le taux devrait se situer entre 3,6 et 4,6 % en 2018. Il s’agit là d’un taux inférieur aux taux de croissance prévus des exportations et des investissements publics, qui se situent respectivement à 6,8 et à 10 %.

Au sujet de l’importance des associations commerciales en Thaïlande, mentionnons que des milliers d’entreprises thaïlandaises sont membres de chambres de commerce dans le pays. De plus, les étudiants thaïs s’engagent activement au sein des chambres de commerce locales.

Des participants ont expliqué certaines initiatives de modernisation économique, comme le plan de développement du pays, appelé Thaïlande 4.0, qui vise à créer une économie basée sur la créativité et l’innovation. La Thaïlande a engagé des experts et approuvé un plan afin d’éliminer l’arriéré de demandes de brevet, et elle a adopté des normes en matière de propriété intellectuelle compatibles avec celles de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. En outre, elle protège les droits de propriété intellectuelle relatifs aux indications géographiques[9]. De plus, grâce aux investissements effectués dans l’infrastructure numérique, tous les villages de la Thaïlande ont accès à Internet.

Le Canada figure au 33^e rang des partenaires commerciaux de la Thaïlande. Ce pays importe une grande quantité de pâte de bois du Canada. En outre, sur les dix principaux produits exportés au Canada par la Thaïlande, six sont liés au secteur agroalimentaire. Toutefois, on considère que la distance géographique qui sépare les deux pays et le peu d’information qui circule sur les produits industriels canadiens en Thaïlande sont des facteurs qui limitent les exportations canadiennes.

Des occasions d’accroître les échanges commerciaux entre le Canada et la Thaïlande ont été portées à l’attention du Comité. Par exemple, Thaïlande 4.0 pourrait ouvrir des débouchés commerciaux dans les secteurs des technologies de l’information et des communications. Le Canada pourrait aussi exporter davantage de matériel aéronautique en Thaïlande. En outre, la valeur des exportations canadiennes de produits laitiers, de bœuf et de produits de pâte pourrait augmenter, et le Canada pourrait être en mesure d’approvisionner le pays en équipement agricole intelligent[10], car la Thaïlande souhaite mettre moins d’accent sur la production rizicole et promouvoir la mécanisation et la diversification de sa production agricole.

On a indiqué que les services en général, et plus particulièrement le tourisme, sont des secteurs où la Thaïlande voudrait accroître la valeur de ses échanges internationaux. Le coup d’État de 2014, qui a mené au remplacement de l’ancien premier ministre[11], et les troubles civils qui en ont résulté ont nui au secteur touristique thaïlandais, mais celui‑ci s’est quelque peu rétabli depuis. La Thaïlande a ouvert à Toronto un bureau de tourisme qui devrait entraîner une hausse des échanges bilatéraux.

On a parlé au Comité des domaines de collaboration possible entre le Canada et la Thaïlande, notamment entre des PME des deux pays. En Thaïlande, les PME comptent pour plus de 95 % des entreprises et leur contribution au PIB s’élève à 40 %.

Il existe aussi des possibilités de promouvoir la coopération entre les deux pays dans le secteur de l’éducation. Enfin, comme le Canada est reconnu pour ses normes agricoles élevées, la Thaïlande pourrait avoir recours à l’expertise canadienne pour rehausser ses propres normes et, par conséquent, accroître ses exportations de produits agricoles vers l’Union européenne.

Indépendamment des domaines où il serait possible d’accroître les échanges entre le Canada et la Thaïlande, on a indiqué que le secteur de l’automobile et le secteur agricole de ce pays sont protégés.

B. Relations en matière d’investissement

Le Comité a appris que la Thaïlande attire des investissements étrangers en raison de sa position géographique au centre de la région de l’ANASE. Par exemple, il est plus facile de se rendre dans les capitales de la région à partir de Bangkok que depuis Jakarta, en Indonésie.

Les efforts déployés récemment par le gouvernement de la Thaïlande pour promouvoir l’investissement direct étranger entrant ont été concentrés sur les réformes juridiques qui permettent le contrôle étranger total des investissements, ainsi que sur des réductions et des exonérations d’impôt accordées aux entreprises, y compris à celles qui embauchent des étudiants. De plus, pour encourager l’investissement dans les secteurs de l’innovation, comme les technologies numériques et les produits électroniques intelligents, le gouvernement a créé une catégorie de visa spécialement destinée aux gens qui y travaillent ou y investissent. Les demandeurs peuvent obtenir un visa de quatre ans et n’ont pas besoin de permis de travail.

Bien que le Canada ne figure pas parmi les 10 investisseurs principaux en Thaïlande, le Comité a appris que des entreprises canadiennes, comme Celestica et SNC-Lavalin, comptent parmi les grands investisseurs dans ce pays. La Thaïlande investit dans une infrastructure de transport ferroviaire, et l’expertise canadienne pourrait contribuer à la mise sur pied du projet thaïlandais de corridor économique de l’Est, qui vise à établir une liaison ferroviaire à grande vitesse entre diverses régions du pays. On estime que les difficultés logistiques associées au transport du pétrole et du gaz canadien vers les côtes ont constitué un frein à l’investissement thaïlandais dans le secteur canadien de l’énergie.

C. Accords de libre‑échange

Le Comité a appris que le vice‑premier ministre thaïlandais a manifesté de l’intérêt à l’égard de l’adhésion du pays au PTPGP. Si la Thaïlande n’adhère pas à l’Accord, elle pourrait souhaiter conclure un ALE bilatéral avec le Canada, qui pourrait mener à une augmentation des échanges commerciaux dans les secteurs du pétrole et du gaz, ainsi que des produits forestiers.

On a dit au Comité qu’un ALE Canada-ANASE était la prochaine étape du développement des relations entre le Canada et la Thaïlande, et que les ressources dont celle‑ci aurait besoin pour participer aux négociations sur un ALE Canada-ANASE seront bientôt disponibles. Cependant, il serait plus rapide de négocier et de mettre en œuvre un ALE Canada-Thaïlande qu’un ALE Canada-ANASE.

CONCLUSION

Il pourrait être avantageux pour le Canada de nouer des relations plus étroites avec les pays de l’ANASE au chapitre du commerce et de l’investissement, ce qui lui permettrait notamment de diversifier ses marchés d’exportation. Les économies de plusieurs pays asiatiques sont en croissance, et les trois pays visités par le Comité – Singapour, la Malaisie et la Thaïlande – ont dit souhaiter accroître la valeur des échanges et des investissements avec le Canada.

Le Comité a appris qu’il est possible d’intensifier les échanges commerciaux entre le Canada et certains pays d’Asie, y compris dans les secteurs du pétrole et du gaz, de l’agriculture, des technologies numériques et du tourisme. Il est également possible d’accroître la coopération entre les PME du Canada et au moins certaines de ces entreprises en Asie. De plus, l'infrastructure de transport a été soulignée comme un secteur dans lequel l'investissement direct canadien à l'étranger pourrait s’effectuer.

La qualité de l'éducation au Canada était tenue en haute estime dans les trois pays. Certaines personnes rencontrées par le Comité dans chacun de ces pays s’intéressaient au développement et à l’élargissement de la coopération en matière d'éducation avec le Canada. L’augmentation des échanges d’étudiants pourrait favoriser le développement de contacts interpersonnels à long terme ainsi que les échanges commerciaux entre le Canada et Singapour, la Malaisie et la Thaïlande.

Malgré la distance géographique entre le Canada et la région de l’ANASE, le Comité estime que le commerce du pays avec cette région est précieux et pourrait se développer. Plus précisément, la négociation et la mise en œuvre d’ALE entraîneraient probablement de nouveaux débouchés commerciaux et de nouvelles possibilités d’investissement. La ratification du PTPGP par le Canada et son entrée en vigueur faciliteraient le commerce et l’investissement entre le Canada et certains pays de l’ANASE.

Le Canada pourrait obtenir un accès préférentiel aux pays de l’ANASE qui ne sont pas parties au PTPGP grâce à un ALE Canada-ANASE ou au moyen d’accords bilatéraux avec ces pays. Quant à savoir si, et dans quelle mesure, le Canada devrait conclure un ou plusieurs de ces ALE, cela peut dépendre du temps et des ressources nécessaires pour les négocier, des pays de l’ANASE qui disent vouloir les conclure et des pays de l’ANASE qui souhaitent adhérer au PTPGP.

Pendant les rencontres qui ont eu lieu à Singapour, en Malaisie et en Thaïlande, le Comité a appris que la valeur des échanges entre le Canada et l’ANASE pourrait être limitée par un manque de connaissance mutuelle. L’acquisition, par les entreprises canadiennes, de meilleures connaissances sur les possibilités d’exportation dans les pays de la région, ainsi que sur la culture et les pratiques commerciales de ces pays, pourrait entraîner une expansion du commerce et de l’investissement entre le Canada et l’ANASE. De même, une sensibilisation accrue aux produits canadiens dans la région de l’ANASE pourrait avoir une incidence positive sur les exportations canadiennes.

Les observations contenues dans le présent rapport pourraient aider le gouvernement du Canada à assurer des relations prospères avec les pays de l’ANASE. En établissant une collaboration étroite avec les gouvernements des pays de l’ANASE sur des questions d’intérêt mutuel, le gouvernement du Canada pourrait offrir aux entreprises canadiennes des occasions nouvelles et élargies de faire des affaires à l’étranger, et mieux faire connaître le Canada auprès des pays de l’ANASE en tant que partenaire de commerce et d’investissement fiable et apprécié.