CIIT Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DU COMMERCE INTERNATIONAL
a l’honneur de présenter son
QUATORZIÈME RAPPORT
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié un accord potentiel de libre-échange entre le Canada et le Mercosur et a convenu de faire rapport de ce qui suit :