À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada, pendant les négociations entourant un accord de libre-échange avec les pays du Mercosur, accorde la priorité aux dispositions qui élimineraient les droits de douane appliqués sur les exportations canadiennes, comme les moules, l’équipement agricole, les automobiles et les pièces automobiles et les produits des secteurs canadiens des logiciels, de la technologie, de l’éclairage, du canola et des pêches.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada, pendant les négociations entourant un accord de libre-échange avec les pays du Mercosur, tente d’inclure des dispositions qui élimineraient les barrières non tarifaires actuelles et futures qui limitent les exportations et les investissements canadiens dans ces pays. Plus particulièrement, des dispositions d’un accord de libre-échange Canada-Mercosur devraient aborder les exigences et les processus administratifs complexes et peu clairs, les mesures sanitaires et phytosanitaires, la manipulation des devises, les entreprises d’État et les subventions. De plus, le gouvernement du Canada doit collaborer avec les gouvernements des pays du Mercosur pour améliorer la coopération et l’alignement en matière de réglementation entre le Canada, l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada envisage de mettre en œuvre de nouvelles mesures conçues pour réduire toute incidence négative d’un accord de libre-échange Canada-Mercosur sur la compétitivité des entreprises canadiennes sur le marché intérieur.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada, pendant les négociations entourant un accord de libre-échange avec les pays du Mercosur, tente d’inclure des dispositions sur la culture qui respectent les critères suivants : elles sont fondées sur la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, elles garantissent que le Canada et chaque pays du Mercosur ont le droit de soutenir leurs artistes et d’autres producteurs culturels et elles augmentent la coopération bilatérale en matière de culture.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada, à un stade précoce des négociations en vue d’un accord de libre-échange avec les pays du Mercosur, examine les avantages et les inconvénients pour le Canada de divers mécanismes conçus pour résoudre les différends liés aux investissements, tout en reconnaissant que les gouvernements ont le droit d’adopter et de maintenir des mesures dans l’intérêt public.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada, pendant les négociations entourant un accord de libre-échange avec les pays du Mercosur, s’emploie à obtenir des résultats qui créeraient des débouchés économiques pour les petites et moyennes entreprises canadiennes, protégeraient l’environnement, feraient respecter les normes du travail, amélioreraient la mobilité de la main-d’œuvre, contribueraient à l’égalité entre les sexes et protégeraient les droits des peuples autochtones.