À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada, au cours des négociations entourant un accord de libre-échange avec l’Alliance du Pacifique, accorde la priorité aux dispositions qui réduiraient au minimum les droits de douane sur les exportations agricoles ainsi que sur d’autres exportations du Canada, et s’attaqueraient aux obstacles non tarifaires qui limitent les exportations de produits canadiens, tels que le porc et les céréales.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada, au cours des négociations entourant un accord de libre-échange avec l’Alliance du Pacifique, s’efforce d’intégrer des dispositions qui favoriseraient la coopération en matière de réglementation entre le Canada et les pays de l’Alliance du Pacifique.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada, au cours des négociations entourant un accord de libre-échange avec l’Alliance du Pacifique, tente d’inclure des dispositions exécutoires visant à protéger les investissements. Ces dispositions ne doivent pas limiter la capacité des gouvernements à adopter et à maintenir des mesures servant l’intérêt public, notamment celles qui visent à protéger l’environnement et celles qui visent à assurer le respect des droits de la personne en général et des droits des peuples autochtones en particulier.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada collabore avec l’Alliance du Pacifique pour faciliter la mobilité des gens d’affaires et des professionnels sans pour autant réduire les salaires des Canadiens ou le nombre d’emplois disponibles pour eux. Il faudrait examiner la possibilité d’ajouter à un accord de libre-échange entre le Canada et l’Alliance du Pacifique des engagements concernant l’admission temporaire des gens d’affaires et des professionnels.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada, au cours des négociations entourant un accord de libre-échange avec l’Alliance du Pacifique, s’emploie à obtenir des résultats qui contribueraient à l’égalité des sexes, à la promotion des normes et des droits du travail et à la protection des droits de la personne, y compris ceux des peuples autochtones.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada veille à ce qu’Affaires mondiales Canada dispose de ressources suffisantes pour négocier un accord de libre-échange avec l’Alliance du Pacifique sans préjudice de sa capacité de négocier, de ratifier ou de mettre en œuvre d’autres accords de libre-échange.