CIIT Rapport du Comité
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OPINION SUPPLÉMENTAIRE DU NPD Le Nouveau Parti démocratique (NPD) salue l’étude du Comité sur la capacité de l’industrie canadienne de l’acier de soutenir la concurrence. Cette étude arrive à un moment critique pour le secteur, qui subit des pratiques internationales injustes comme le dumping. Et maintenant que les États-Unis envisagent de prendre des mesures rapides et d’envergure potentiellement majeure contre ces pratiques, le Canada doit, en priorité, renforcer ses règles sur les recours commerciaux. Le NPD appuie la conclusion et les recommandations énoncées dans le rapport, mais nous croyons qu’il aurait fallu insister davantage sur la nécessité de travailler en étroite collaboration avec les États-Unis, ainsi que sur l’urgence, pour le gouvernement, de défendre et de développer l’industrie canadienne de l’acier. L’industrie canadienne de l’acier fournit plus de 22 000 bons emplois directs de classe moyenne, et chacun crée à son tour jusqu’à sept emplois indirects. Il est vrai que le nombre d’emplois dans cette industrie est en baisse depuis quelques décennies, mais le potentiel de croissance reste considérable, comme l’ont attesté divers témoins entendus par le Comité. Mais cette croissance ne peut se concrétiser que si le gouvernement fédéral prend des mesures immédiates pour contrer le dumping de l’acier et maximiser les nombreux avantages concurrentiels du secteur au Canada. Les témoins ont souligné qu’il ne serait pas utile de prendre des mesures de représailles contre les politiques de protectionnisme « Buy American ». Cependant, le Canada peut, afin de soutenir le secteur de l’acier et simultanément de lutter contre les pratiques injustes de dumping, prendre des mesures qui encourageront l’utilisation de l’acier canadien dans les projets d’infrastructure à financement fédéral ou les autres marchés publics du gouvernement. Pour ce faire, il faudrait évaluer équitablement le niveau de GES émis pendant la production et le transport de l’acier, et le respect, aux étapes de la production et de la fabrication, des normes de travail, de santé et de sécurité. Par ailleurs, deux événements importants se sont produits après la comparution de la majorité des témoins. Premièrement, le 22 mars 2017, le gouvernement a déposé le Budget de 2017, dans lequel il propose des réformes au système des recours commerciaux du Canada. Certaines de ces réformes figurent dans le projet de loi C-44, Loi d’exécution du budget. Le NPD appuie le renforcement des règles sur les recours commerciaux; nous croyons en effet que des changements doivent être apportés d’urgence aux lois et aux règlements. Mais si le projet de loi C-44 est un bon départ, il ne contient pas tous les changements nécessaires. Par exemple, ce projet de loi ne concrétise pas l’engagement, pris dans le Budget, d’« offrir aux syndicats la possibilité de participer aux procédures de recours commerciaux ». Le Syndicat des Métallos a recommandé expressément que les syndicats soient autorisés à déposer des plaintes pour dumping ou des demandes de droits compensateurs aux termes de l’article 31 de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, à présenter des plaintes de sauvegarde au titre de l’article 23 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, et à participer pleinement au processus d’imposition de droits antidumping et compensateurs. De longue date, les syndicats et l’industrie collaborent étroitement à la défense de leurs intérêts communs. Parce qu’ils peuvent éviter d’être redevables à des parties extérieures, les syndicats déposent souvent des plaintes (dans les pays où ils y sont habilités) en partenariat avec les producteurs. Le gouvernement devrait donc s’assurer, dans le cadre de l’élargissement promis de la participation syndicale aux procédures de recours commerciaux, de répondre aux trois recommandations des Métallos. Le NPD continuera de travailler avec tous les intervenants, y compris les syndicats, les producteurs et les groupes de l’industrie, au renforcement du régime de recours commerciaux du Canada, de manière à répondre aux besoins du secteur. Le second événement est la publication par le président Donald Trump, le 20 avril 2017, d’un décret présidentiel ordonnant au département du Commerce des États‑Unis de consacrer une enquête, en application de l’article 232 de la Trade Expansion Act of 1962, à l’impact des importations d’acier sur la sécurité nationale américaine. Le NPD est très préoccupé par les conséquences potentielles de cette enquête sur l’industrie canadienne de l’acier. Il craint notamment que les États‑Unis appliquent des droits à l’acier importé du Canada, et que l’acier peu coûteux produit à l’étranger envahisse de plus en plus, par le biais du dumping, le marché canadien. La divergence des régimes de recours commerciaux de nos deux pays représenterait un risque important pour le secteur canadien de l’acier. Si le gouvernement des États‑Unis, au moyen de politiques « Buy American » ou autrement, imposait des restrictions à l’importation de l’acier, ou appliquait des droits à l’acier canadien dans le sillage de l’enquête du département du Commerce, le gouvernement fédéral devrait d’urgence réclamer que l’acier canadien soit soustrait à ces restrictions ou droits. Qui plus est, le gouvernement doit travailler activement, en étroite collaboration avec les États‑Unis, à contrer le dumping de l’acier sur la scène mondiale. Il doit montrer aux États-Unis toute l’importance de la coopération — plutôt que de l’affrontement — dans ce dossier crucial. Enfin, le Canada doit réfléchir aux conséquences potentielles, sur notre secteur de l’acier, de la préférence claire du gouvernement libéral pour un accord de libre-échange avec la Chine. En effet, la Chine est la première source d’acier de dumping déloyal dans le monde. Les témoins ont répété au Comité que le secteur canadien de l’acier n’a aucune difficulté à soutenir la concurrence internationale à armes égales, mais qu’il est impossible de rivaliser avec les pays comme la Chine qui subventionnent leurs producteurs et poussent à la baisse le cours mondial de l’acier. Le NPD appelle donc le gouvernement à tenir compte des témoignages entendus par le Comité et à se rappeler que le respect des règles et le rehaussement des normes de travail sont autant d’éléments d’une juste concurrence. En conclusion, le NPD présente les recommandations suivantes, que nous soutenons mais qui ont été exclues du rapport du Comité. Nous voulons aussi remercier les intervenants, y compris ceux qui ont présenté des propositions détaillées pour renforcer les règles des recours commerciaux au Canada, afin que notre secteur de l’acier puisse soutenir la concurrence loyale des autres pays et continuer de fournir de bons emplois. RECOMMANDATIONS
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