CIIT Rapport du Comité

OPINION SUPPLÉMENTAIRE DE L’OPPOSITION OFFICIELLE
PARTI CONSERVATEUR DU CANADA
LA CAPACITÉ DE L’INDUSTRIE CANADIENNE DE L’ACIER À SOUTENIR LA CONCURRENCE INTERNATIONALE

Introduction

Le Parti conservateur du Canada (PCC) est très reconnaissant envers tous les témoins qui ont fait part de leur perspective et partagé leur expertise dans le cadre de l’étude du Comité sur la capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale. Beaucoup des témoins ont été formels : l’industrie canadienne de l’acier a le potentiel de tirer son épingle du jeu sur le marché mondial, mais des facteurs doivent d’abord être réunis pour que la concurrence se fasse à armes égales.

Environnement

Certains témoins ont souligné que l’acier canadien est l’acier le plus propre que peut utiliser le Canada[1]. Les fabricants canadiens d’acier utilisent de nombreuses techniques pour que la production soit la moins polluante possible, et ils cherchent toujours de nouvelles façons de réduire leur empreinte carbone. C’est donc dire que « [d]es mesures qui désavantagent les producteurs canadiens au profit de gros pollueurs ne sont pas bonnes pour les emplois de la classe moyenne ni pour l’environnement[2] ».

L’industrie canadienne de l’acier veut que son produit soit toujours plus écologique, mais l’imposition de nouvelles taxes au Canada, comme la taxe sur le carbone, nuit à leur capacité de soutenir la concurrence. « Nous voulons fournir l’acier écologique qui entrera dans la fabrication des produits, des automobiles et dans les autres projets d’infrastructures que tous souhaitent pour procurer à l’industrie canadienne de la fabrication une empreinte plus écologique, mais nous avons besoin d’aide pour, en retour, faire la péréquation de ces coûts[3] ».

En conséquence, le PCC recommande que le gouvernement du Canada réalise une analyse de l’impact économique de son plan de tarification du carbone sur la compétitivité de l’industrie canadienne de l’acier.

Statut d’économie de marché

La majorité des témoins ont répété qu’il ne fallait pas accorder à la Chine le statut d’économie de marché; cette décision serait désastreuse pour l’industrie canadienne de l’acier[4].

Comme l’a expliqué M. Ian Lee :

« [La Chine subventionne les entreprises] de différentes façons. On leur accorde des prêts de très longue durée, des prêts qu’elles ne pourraient autrement obtenir parce que ces sociétés sont, de toute façon, en faillite. Le gouvernement leur accorde des prêts à des taux d’intérêt artificiellement faibles. Il leur accorde un traitement préférentiel dans le pays, parce qu’elles appartiennent au gouvernement chinois. Ces entreprises bénéficient de toutes sortes d’avantages et de traitements préférentiels[5] ».

En 2002, le gouvernement libéral alors au pouvoir a adopté une loi reconnaissant l’entrée de la Chine à l’OMC. Cette loi prévoyait toutefois des sauvegardes pour certains produits, mais celles-ci sont arrivées à échéance le 11 décembre 2013. Elle prévoyait aussi une méthodologie substitutive pour les affaires antidumping, laquelle devait arriver à échéance le 11 décembre 2016. Or, en avril 2013, le gouvernement conservateur précédent a supprimé par décret le mécanisme qui allait accorder automatiquement à la Chine le statut d’économie de marché. Le Canada indiquait ainsi qu’il ne croyait pas que la Chine s’était acquittée de ses obligations aux termes de son Protocole d’accession, et c’est encore la position du PCC aujourd’hui.

De même, il est important que le Canada se joigne aux États-Unis et à l’Union européenne dans une opposition unanime au recours que la Chine a récemment engagé auprès de l’OMC. Ce recours, auquel le Canada s’est inscrit à titre de participant, concerne les méthodes de calcul spéciales utilisées par les États-Unis et l’Union européenne dans les affaires antidumping[6].

En conséquence, le PCC recommande que le gouvernement du Canada consacre une étude d’impact aux changements que subiraient les méthodologies de calcul du dumping si la République populaire de Chine et d’autres pays sans économie de marché recevaient le statut d’économie de marché. De plus, le PCC recommande de ne pas accorder le statut d’économie de marché à la République populaire de Chine à titre de précondition au lancement par le Canada de négociations de libre-échange avec ce pays.

Conclusion

Inclusivement, le PCC souscrit à l’analyse globale qu’exprime le rapport du Comité. L’étude réalisée et les témoignages entendus attestent que l’industrie canadienne de l’acier est capable de soutenir la concurrence sur le marché international, pourvu que ce soit à armes égales. Au nombre des facteurs qui doivent être évalués et corrigés figurent la taxation désavantageuse imposée aux producteurs d’acier canadiens, notamment par la taxe sur le carbone, ainsi que la disparité internationale qu’entraîne le dumping de l’acier.

Par ailleurs, le maintien de l’accès au marché américain doit être la principale priorité commerciale internationale du Canada. Par conséquent, le gouvernement doit s’opposer à toute restriction des importations d’acier canadien que pourraient décider unilatéralement les États-Unis.

Enfin, nous devons continuer de collaborer avec nos partenaires d’Amérique du Nord à coordonner l’exécution des recours commerciaux et à travailler à la capacité d’accès mondiale, conformément à la déclaration des leaders nord-américains au Sommet de 2016.