CIIT Rapport du Comité
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RAPPORT COMPLÉMENTAIRE DU PARTI CONSERVATEUR DU CANADA Le Parti conservateur aimerait remercier les témoins qui ont pris le temps de participer à cette étude. Le commerce électronique offre des possibilités prometteuses aux Canadiens, et les conservateurs acceptent la majorité des recommandations de ce rapport. Les témoins ont reconnu les avantages potentiels du développement du commerce électronique, et les conservateurs soutiennent les recommandations améliorant l’accès Internet, donnant aux Canadiens des outils pour mieux utiliser le e-commerce, et encourageant des programmes gouvernementaux permettant aux entreprises plus petites d’exporter leurs produits sans les complexités du commerce international. En ce qui aux recommandations sur l’imposition, le Parti conservateur soutient fermement la Recommandation 2. Il sera essentiel d’assurer un cadre concurrentiel avec un faible fardeau fiscal pour que les entreprises canadiennes plus petites utilisent le e-commerce de manière efficace. Nous pensons que le Canada devrait chercher à maintenir un faible fardeau fiscal pour les consommateurs également. Le Parti conservateur ne veut pas que les Canadiens paient des taxes ou des impôts inutiles sur des produits intangibles. Une nouvelle taxe pour les Canadiens qui utilisent des services de vidéo en continu en ligne comme Netflix et YouTube ne serait pas bénéfique pour les petites entreprises canadiennes – elle ne ferait que créer des coûts additionnels pour les consommateurs. |