RECOMMANDATION 1

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada s’engage à réduire les délais de traitement pour la réinstallation de manière à ce qu’ils ne dépassent pas 12 mois pour les réfugiés grandement vulnérables, et à renforcer les mesures servant à aider en temps opportun les réfugiés qui font face à un risque immédiat, dont le Programme de protection d’urgence et les permis de séjour temporaire.

RECOMMANDATION 2

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, en partenariat avec le HCR, encourage la formation spécialisée des fonctionnaires du Canada et du HCR sur la diversité en matière d’orientation sexuelle et de genre, qu’il appuie l’examen des procédures opérationnelles afin de cerner toute discrimination institutionnalisée à l’encontre des personnes LGBTQ+ qui demandent une protection, et qu’il soutienne les efforts destinés à évaluer les risques relatifs à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre ou à l’expression de la sexualité dans le cadre du processus de détermination de la vulnérabilité.

RECOMMANDATION 3

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada fasse une évaluation afin d’établir les besoins en réinstallation des nouveaux immigrants LGBTQ+, y compris de ceux qui participent au Rainbow Refugee Assistance Program.

RECOMMANDATION 4

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada continue de s’associer à des organismes de la société civile du Canada, comme la Rainbow Refugee Society, afin de faciliter l’identification, l’évaluation et le traitement rapide des personnes LGBTQ+ qui fuient la persécution.

RECOMMANDATION 5

Que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié accélère et simplifie le traitement des demandes d’asile anciennes et que le gouvernement du Canada collabore avec la Commission afin de trouver des façons de renforcer l’utilisation des ressources et d’établir les besoins supplémentaires en ressources de la Commission afin de traiter efficacement les demandes d’asile anciennes.

RECOMMANDATION 6

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada analyse ses politiques actuelles sous l’optique de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre et de l’expression de la sexualité, et qu’il évalue la faisabilité de la mise en œuvre d’un système servant à calculer le nombre de réfugiés LGBTQ+ que le Canada accepte chaque année, sans compromettre la sécurité, la protection et la vie privée des personnes concernées.

RECOMMANDATION 7

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada révise ses dispositions relatives à l’interdiction de territoire pour motifs de non‑admissibilité d’ordre médical et de fardeau excessif afin de s’assurer que les droits des personnes LGBTQ+, des personnes vivant avec le VIH et d’autres personnes soient respectés.

RECOMMANDATION 8

Qu’immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada fasse du Rainbow Refugee Assistance Program un programme régulier, pleinement encouragé, continu et assorti d’un financement pluriannuel, et que le programme soit élargi de façon à augmenter le nombre de personnes LGBTQ+ et de personnes vivant avec le VIH pouvant recevoir de l’aide chaque année.

RECOMMANDATION 9

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada continue de collaborer avec les signataires d’entente de parrainage et de considérer que les personnes arrivées au Canada dans le cadre du Rainbow Refugee Assistance Program sont calculées séparément des allocations de ces signataires.

RECOMMANDATION 10

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada veille au maintien des éléments clés du Rainbow Refugee Assistance Program, comme (1) les cercles de parrainage, (2) le jumelage et le mentorat, (3) l’aide pour la présentation d’une demande, et (4) la collaboration avec des organisations de la société civile et des groupes d’aide à la réinstallation du Canada qui ont de l’expérience dans le domaine.

RECOMMANDATION 11

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada envisage de conclure un accord pluriannuel avec le HCR, et auquel collaboreront des organisations de la société civile du Canada, comme la Rainbow Refugee Society, dans le but d’intensifier la réinstallation de personnes LGBTQ+ qui fuient la persécution fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de la sexualité.

RECOMMANDATION 12

Que le gouvernement du Canada maintienne ou augmente les niveaux établis pour le Programme de parrainage privé de réfugiés et le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas afin de garantir le parrainage des personnes qui fuient la persécution fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de la sexualité; cette mesure aidera à réduire les délais de traitement.

RECOMMANDATION 13

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et Affaires mondiales Canada travaillent avec des organisations non gouvernementales et des groupes de la société civile, comme la Rainbow Refugee Society, afin d’élaborer une stratégie de soutien des personnes LGBTQ+ qui fuient la persécution.

RECOMMANDATION 14

Que le gouvernement fédéral s’engage à défendre les droits des personnes LGBTQ+ sur la scène internationale et qu’il utilise les voies diplomatiques pour œuvrer à l’élimination de l’homophobie, de la biphobie et de la transphobie institutionnelles.

RECOMMANDATION 15

Que le gouvernement du Canada s’affaire au rétablissement du financement des initiatives mondiales aux organisations qui défendent les personnes LGBTQ+, tant au Canada qu’à l’étranger.