CIMM Rapport du Comité
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Treizième rapport
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM)42e Législature, 1re Session
Étude
M-39, immigration au Canada atlantiqueM-39, immigration au Canada atlantique - Demande de prolongation
| Conformément à l’ordre de renvoi reçu de la Chambre des communes le mercredi 2 novembre 2016, le Comité a examiné la question de l'immigration au Canada atlantique et a convenu : |
| QUE, nonobstant la date limite dans l’ordre de renvoi, le Comité demande la permission à la Chambre de déposer son rapport sur immigration au Canada atlantique au plus tard le jeudi 9 novembre 2017. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 74) est déposé. |