CIMM Rapport du Comité

Monsieur Robert Oliphant, député
Président
Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 06A

Monsieur le Président,

Au nom du gouvernement du Canada, j’aimerais remercier le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration pour son quatorzième rapport intitulé Immigration au Canada atlantique : en avant vers l’avenir, et je suis heureux de présenter la réponse du gouvernement aux recommandations du Comité.

Le gouvernement reconnaît les défis que doit surmonter le Canada atlantique, notamment en ce qui a trait aux changements démographiques rapides, à une croissance économique lente et à une tendance de longue date d’émigration. À ces facteurs s’ajoute la difficulté d’attirer les immigrants et de les inciter à rester dans la région, étant donné que ceux‑ci peuvent contribuer à atténuer certains de ces problèmes. Le gouvernement reconnaît que des mesures s’imposent afin de permettre à la région de se doter d’une main‑d’œuvre pouvant favoriser les possibilités de croissance économique. C’est pourquoi le gouvernement, en collaboration avec des partenaires clés tels que les provinces de l’Atlantique, a mis en place un certain nombre de mesures pour relever les défis de la région et favoriser la croissance économique au cours des années à venir.

Dans sa réponse aux recommandations du Comité, le gouvernement s’efforce de veiller à ce que les programmes et les politiques en matière d’immigration soient toujours pertinents et que des ajustements fondés sur des données probantes soient apportés, s’il y a lieu. Pour les besoins de la présente réponse, les diverses recommandations ont été regroupées sous les grands thèmes abordés dans le rapport du Comité, soit la croissance de l’immigration, la mise à profit de l’information sur le marché du travail, les services d’établissement, l’immigration francophone, les diplômés étrangers, la réinstallation et la protection des réfugiés, la reconnaissance des titres de compétence étrangers, la Stratégie de croissance pour l’Atlantique, le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique et la capacité opérationnelle au Canada atlantique.

Croissance de l’immigration (recommandations 1 et 20 du rapport du Comité)

Le gouvernement du Canada est résolu à donner suite à l’intérêt manifesté par les provinces de l’Atlantique à accueillir un plus grand nombre de nouveaux arrivants. C’est pourquoi Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) collabore étroitement avec ces provinces sur tous les aspects du continuum de l’immigration.

Récemment, un certain nombre de mesures ont été mises en place pour favoriser la croissance de l’immigration au Canada atlantique. À l’automne 2017, le gouvernement a annoncé un plan pluriannuel des niveaux d’immigration établissant les plus hauts niveaux d’admission des dernières années. D’abord, en 2018, les niveaux augmenteront, passant à 310 000 résidents permanents par année, puis représenteront environ un pour cent de la population de façon à atteindre 340 000 en 2020.

Un objectif clé du plan des niveaux d’immigration 2018-2020 est de soutenir les collectivités et les économies locales. Les provinces de l’Atlantique constateront les retombées favorables de la croissance de l’immigration au cours des années à venir. Il convient de mentionner qu’en 2018, 40 p. 100 de la croissance globale sera consacrée au Programme des candidats des provinces (PCP), tandis que, sur trois ans, les admissions au titre du Programme connaîtront une hausse de 33 p. 100. De plus, l’enjeu de la croissance de l’immigration dans les provinces de l’Atlantique est également abordé dans le cadre du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (dont il est question plus loin), le plan prévoyant suffisamment de places pour la croissance projetée dans le cadre du programme. Par ailleurs, en plus d’une hausse du nombre d’immigrants admis pour des raisons économiques, le plan prévoit aussi une augmentation du nombre de membres de la famille parrainés ainsi que de résidents permanents admis pour des motifs d’ordre humanitaire, qui contribuent également dans une mesure importante à l’économie et aux collectivités du Canada.

Le gouvernement du Canada reconnaît que le système d’immigration doit être souple pour s’adapter aux nouvelles pressions. C’est pourquoi, chaque année, les provinces et les territoires peuvent redistribuer leurs désignations au titre du PCP et du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique afin de répondre à des besoins précis du marché du travail ainsi qu’aux demandes des employeurs et des intervenants locaux.

Le gouvernement sait que la hausse des niveaux d’immigration dans la région de l’Atlantique suscite de nouveaux besoins, notamment au chapitre des services d’établissement. Ainsi, le plan pluriannuel des niveaux d’immigration fournit la certitude en matière de planification ainsi que les ressources dont les collectivités et les fournisseurs de services ont besoin pour renforcer leur capacité et bonifier leurs programmes.

Mise à profit de l’information sur le marché du travail (recommandation 3 du rapport du Comité)

Le gouvernement continue d’intégrer l’information sur le marché du travail, y compris sur les pénuries prévues de main‑d’œuvre, en tant qu’élément fondamental du processus de planification des niveaux réalisé par IRCC en collaboration avec tous les territoires et toutes les provinces, dont celles de l’Atlantique.

Le 28 juin 2016, le Forum des ministres du marché du travail (FMMT) a appuyé la mise sur pied du Conseil d’information sur le marché du travail. Par l’entremise du Conseil, les gouvernements et les intervenants travaillent ensemble afin de veiller à ce que tous les Canadiens, dont les étudiants, les propriétaires d’entreprises, les travailleurs et les éducateurs, aient accès aux renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées.

Le mandat du Conseil consiste à améliorer la fiabilité, l’accessibilité et le caractère opportun de l’information sur le marché du travail afin d’aider les étudiants, les travailleurs, les chercheurs d’emploi, les employeurs et les responsables des politiques à prendre leurs décisions, à l’appui d’un marché du travail souple et efficace.

De plus, à la demande du Forum des ministres responsables de l’Immigration, le gouvernement a entrepris l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie pour l’information sur le marché du travail à l’appui de l’immigration, laquelle vise à accroître la base de données probantes sur le marché du travail aux fins de l’élaboration de politiques et de programmes. Cette initiative tirera profit des ressources déjà en place, notamment les prévisions des pénuries de main-d’œuvre à tous les niveaux de compétences professionnelles, dont bon nombre sont préparées par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les lacunes en matière d’information et les améliorations méthodologiques seront également étudiées. Ces travaux seront réalisés en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux qui sont responsables de l’information sur le marché du travail en général ainsi que de l’élaboration de programmes et de politiques, et qui feront fond sur l’expertise du secteur privé et du secteur bénévole, dont les associations de l’industrie ainsi que d’autres spécialistes sectoriels. Les prédictions améliorées des besoins du marché du travail faciliteront la tâche aux fournisseurs de services qui offrent des mesures de soutien à l’emploi à tous les nouveaux arrivants, y compris ceux au Canada atlantique.

Services d’établissement (recommandations 2, 11, 18 et 22 du rapport du Comité)

Le Comité a formulé plusieurs recommandations liées aux services d’établissement destinés aux nouveaux arrivants. Elles portaient sur divers aspects, de la prestation des services d’établissement et l’accès à ceux-ci, à l’élaboration d’une stratégie d’établissement coordonnée en partenariat avec plusieurs intervenants dans la région. Le gouvernement a fait une priorité de répondre aux besoins en matière d’établissement des nouveaux arrivants dans les quatre provinces de l’Atlantique. Pour ce faire, en 2017-2018, le gouvernement du Canada investit 34,3 M$, ce qui inclut un financement supplémentaire destiné à l’initiative de réinstallation des réfugiés syriens. Cela représente une hausse de 27 pour cent par rapport à 2016-2017 (27 M$). Le financement sera de nouveau augmenté en 2018-2019, passant à plus de 38 M$. Le gouvernement reconnaît qu’une hausse des niveaux d’immigration au Canada atlantique doit s’accompagner d’un renforcement des services d’établissement, lesquels sont fournis afin d’aider les immigrants à réussir; tous les résidents permanents y ont accès jusqu’à ce qu’ils deviennent citoyens.

Le gouvernement reconnaît également que tous les ordres de gouvernement, les collectivités, les établissements d’enseignement, les fournisseurs de services et les employeurs, ont des rôles importants à jouer pour aider les nouveaux arrivants à surmonter les obstacles à leur intégration. IRCC reconnaît que l’intégration suppose des obligations réciproques pour les immigrants et la société canadienne. Ainsi, le Programme d’établissement d’IRCC répond aux besoins des nouveaux arrivants tout en mobilisant la société canadienne pour appuyer ceux-ci dans leur parcours d’intégration. Actuellement, IRCC et Patrimoine canadien financent un éventail de programmes qui font la promotion de la compréhension interculturelle et font valoir la diversité et l’inclusion. De plus, de nouveaux protocoles d’entente en matière d’établissement ont été conclus ou sont en cours de négociation avec les provinces et les territoires, dont les provinces de l’Atlantique, et ce, dans le but d’officialiser et de renforcer les relations bilatérales et de mieux harmoniser les programmes.

Le Programme d’établissement et les services connexes visent à informer les nouveaux arrivants pour qu’ils puissent prendre des décisions éclairées, à leur permettre d’acquérir les compétences linguistiques nécessaires à leur établissement et à leur intégration, à leur fournir des services liés à l’emploi ainsi qu’à leur apporter le soutien dont ils ont besoin pour tisser des réseaux dans leur collectivité d’accueil. IRCC a établi des partenariats avec plus de 500 organisations de partout au Canada, dont 34 sont situées au Canada atlantique, afin d’offrir des programmes qui favorisent la participation économique, sociale, politique et culturelle des immigrants. De plus, le Ministère finance des fournisseurs de services avant l’arrivée qui fournissent des renseignements et des services d’orientation et évaluent les besoins en personne à l’étranger et en ligne. L’ensemble des services d’établissement financés par le gouvernement fédéral sont offerts gratuitement aux résidents permanents et aux personnes sélectionnées en vue de devenir résidents permanents.

Dans la plupart des cas, les étudiants étrangers, en tant que résidents temporaires, n’ont pas accès aux services d’établissement. Cependant, en 2017, IRCC a modifié les critères du Programme d’établissement afin de permettre aux étudiants étrangers et à d’autres résidents non permanents qui participent au Programme pilote d’immigration au Canada atlantique de recevoir des services d’information et d’évaluation des besoins financés par le gouvernement fédéral avant de recevoir le statut de résident permanent. De plus, les étudiants étrangers sont admissibles à bénéficier des services sociaux et de santé financés par les provinces.

Immigration francophone (recommandations 4 et 5 du rapport du Comité)

Le Comité a formulé deux recommandations axées sur l’expérience des nouveaux arrivants francophones dans les collectivités francophones en situation minoritaire, de même que sur le recrutement et le rayonnement auprès des populations francophones. Le gouvernement a établi deux cibles pour l’immigration francophone à l’extérieur du Québec : 4,4 % d’immigrants francophones d’ici 2023 dans toutes les catégories d’immigration, et 4 % d’immigrants francophones dans les catégories de l’immigration économique d’ici 2018.

À l’appui de ces objectifs, le recrutement d’immigrants francophones demeure une priorité pour le gouvernement du Canada, ce qui se traduit particulièrement par la mise en œuvre de politiques et de stratégies visant à augmenter le nombre d’immigrants francophones qui s’établissent dans les collectivités francophones en situation minoritaire à l’extérieur du Québec, et ce, dans le but de renforcer la vitalité de ces dernières. Par exemple, Entrée express, le système phare de gestion des demandes pour certains programmes clés d’immigration économique du Canada, a permis d’inviter des candidats francophones à présenter une demande. Au cours de la dernière année, IRCC a apporté plusieurs améliorations à Entrée express afin de favoriser la sélection d’immigrants francophones. Depuis novembre 2016, certains candidats dans Entrée express peuvent obtenir des points pour une offre d’emploi sans étude d’impact sur le marché du travail. Cela inclut les candidats qui travaillent au pays au titre du volet Mobilité francophone. En juin 2017, les candidats dans Entrée express possédant de solides compétences en français, avec ou sans compétences en anglais, ont obtenu 15 ou 30 points additionnels. Une nouvelle fonction a été ajoutée afin de permettre à IRCC d’envoyer des messages ciblant les candidats francophones dans Entrée express afin de les informer de la possibilité de vivre dans une collectivité francophone à l’extérieur du Québec ainsi que des services offerts.

Depuis le 2 octobre 2017, 2,6 pour cent de toutes les invitations ont été envoyées à des francophones (candidats dont la première langue officielle est le français, évaluée au moyen du Test d’évaluation de français). Depuis l’ajout des nouveaux points, 4,6 pour cent de tous les candidats invités ont reçu les points additionnels pour la maîtrise du français. Par ailleurs, en date de septembre 2017, 1 515 confirmations de résidence permanente ont été délivrées à des demandeurs principaux francophones et à leur famille, et 1 184 de ces demandeurs principaux ont été admis au Canada en 2017. Cela représente 2,9 pour cent des admissions au titre d’Entrée express.

Le gouvernement communique aux provinces et aux territoires les renseignements au sujet des caractéristiques des candidats dans Entrée express afin de les aider à prendre leurs décisions de sélection. Cela inclut des renseignements sur les compétences linguistiques en français et en anglais des candidats ainsi que la langue qu’ils ont indiquée comme langue officielle de préférence. Les territoires et les provinces, dont celles du Canada atlantique, peuvent donc sélectionner au moyen d’Entrée express des candidats francophones pour répondre aux besoins régionaux du marché du travail ainsi que pour atteindre les cibles en matière d’immigration francophone, le cas échéant. Le gouvernement du Canada fait la promotion des programmes d’immigration et des collectivités francophones à l’extérieur du Québec auprès des immigrants francophones potentiels afin que ceux‑ci soient au courant des possibilités de vivre et de travailler dans ces collectivités.

Afin d’améliorer la cohésion et la responsabilisation à l’égard de l’immigration francophone, le gouvernement élabore une stratégie fédérale en matière d’immigration francophone. Par ailleurs, plusieurs ministères fédéraux travaillent avec Patrimoine canadien afin d’élaborer le prochain Plan d’action pour les langues officielles, lequel sera fondé sur les consultations nationales au cours desquelles l’intégration réussie des immigrants francophones dans les collectivités francophones en situation minoritaire est ressortie comme une priorité clé. Le gouvernement travaille également en étroite collaboration avec les provinces et territoires à l’élaboration d’un plan d’action fédéral-provincial-territorial visant à attirer et à accueillir les immigrants francophones, à favoriser leur intégration et à faire en sorte qu’ils restent; il s’agit d’un résultat découlant de la tenue historique du Forum ministériel sur l’immigration francophone en mars 2017.

Le gouvernement s’efforce de veiller à ce que des services d’établissement soient offerts aux immigrants francophones dans les collectivités francophones en situation minoritaire et continue d’explorer des façons d’améliorer ces services afin de les rendre comparables à ceux qui sont offerts à la majorité. De plus, les programmes de formation linguistique sont conçus pour être souples et facilement accessibles de manière à répondre aux besoins particuliers de tous les nouveaux arrivants adultes et à tenir compte de leur diversité. Les programmes de formation linguistique liés à l’établissement font partie intégrante du Programme d’établissement du gouvernement. La formation linguistique est offerte tant en anglais (Language Instruction for Newcomers to Canada) qu’en français (Cours de langue pour les immigrants au Canada [CLIC]) dans tout le Canada (à l’exception du Québec), de l’alphabétisation aux niveaux avancés. CLIC en ligne est également offert aux nouveaux arrivants francophones qui s’établissent dans la région de l’Atlantique.

Le gouvernement met aussi en œuvre un certain nombre de mesures additionnelles à l’appui des efforts de recrutement par l’entremise d’initiatives telles que l’Initiative de développement économique, grâce à laquelle l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) offre une aide aux collectivités de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) en vue de favoriser leur épanouissement et leur développement et de promouvoir la pleine reconnaissance et l’utilisation de l’anglais et du français dans la société canadienne.

Les objectifs en matière d’immigration francophone au sein des ententes-cadres bilatérales de collaboration en matière d’immigration conclues avec les provinces et les territoires comprennent un engagement de haut niveau visant à favoriser l’épanouissement des CLOSM au moyen de stratégies de recrutement et de promotion en vue d’augmenter le nombre d’immigrants francophones, de même qu’à renforcer les mesures de soutien à l’établissement et à l’intégration destinées aux immigrants francophones, améliorant par le fait même la capacité des CLOSM de les accueillir et de faciliter leur intégration économique, sociale et culturelle dans la société canadienne. À titre d’exemple au Canada atlantique, le 31 mars 2017, IRCC et le Nouveau-Brunswick ont signé une entente bilatérale en matière d’immigration, laquelle comprend une annexe portant sur les immigrants francophones. Cette annexe décrit les modalités d’une collaboration bilatérale sur le plan de la promotion, du recrutement, de la sélection et de l’intégration des immigrants francophones au Nouveau-Brunswick.

Tous les changements survenus au cours de la dernière année ont été apportés en reconnaissance du fait que les nouveaux arrivants d’expression française contribuent à la croissance, à la vitalité et à la prospérité des collectivités francophones en situation minoritaire au Canada. Le gouvernement continuera de surveiller les résultats et d’explorer d’autres améliorations possibles.

Diplômés étrangers (recommandations 12 et 17 du rapport du Comité)

Des efforts de collaboration sont actuellement déployés afin d’accroître l’immigration des étudiants étrangers au Canada atlantique. L’APECA, en collaboration avec Affaires mondiales Canada, travaille avec ses partenaires provinciaux afin de soutenir des intervenants clés comme l’Association des universités de l’Atlantique dans le but de mettre en œuvre une campagne pilote dans les médias sociaux visant à inciter les étudiants des États-Unis à étudier au Canada atlantique et à rester dans la région après avoir obtenu leur diplôme. L’Agence appuie également les efforts déployés par les organisations sans but lucratif et les établissements d’enseignement pour attirer les étudiants étrangers dans les provinces de l’Atlantique et les inciter à y rester.

Par exemple, l’APECA et le ministère du Travail et de l’Éducation postsecondaire de la Nouvelle-Écosse soutiennent EduNova, une coopérative d’apprentissage et de formation sans but lucratif établit à Halifax (Nouvelle-Écosse) qui recrute et sélectionne jusqu’à 50 étudiants étrangers de la Chine, de l’Inde et des Philippines pour qu’ils étudient et restent en Nouvelle-Écosse. Il s’agit d’un projet sur quatre ans qui visera à offrir le soutien nécessaire pour convaincre les étudiants de demeurer inscrits dans leur établissement d’enseignement postsecondaire de choix avec l’aide des services d’établissement. Le permettra également aux étudiants de s’intégrer au marché du travail en offrant aux participants des ateliers d’adaptation socioculturelle, de la formation linguistique et de communication, des liens professionnels utiles ainsi que du soutien professionnel menant à l’augmentation du taux de rétention postdiplôme. L’objectif général vise un taux de rétention de 80 pour cent (40/50) des participants au programme « Study and Stay » (études et séjour), et ce, un an après l’obtention du diplôme. De plus, les agents d’immigration dans les missions à l’étranger mènent régulièrement des activités de rayonnement au sujet des possibilités de résidence permanente au Canada. Qui plus est, le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique comporte un volet exclusivement consacré aux diplômés étrangers, ce qui permet aux employeurs des provinces de l’Atlantique d’embaucher des étudiants étrangers directement dans un établissement d’enseignement canadien et d’appuyer ceux-ci en vue de la résidence permanente.

Il est important de noter qu’il existe plusieurs voies d’immigration permettant aux étudiants d’obtenir la résidence permanente au Canada atlantique, dont par l’entremise du Programme des candidats des provinces. Une fois leurs études terminées, les étudiants étrangers diplômés d’établissements d’enseignement canadiens admissibles peuvent travailler au Canada pour un maximum de trois ans, selon la durée de leurs études. Les permis de travail postdiplôme permettent à leur titulaire d’occuper n’importe quel emploi pendant toute leur durée de validité. Le travail qualifié effectué au moyen d’un permis de travail postdiplôme peut fournir l’expérience de travail au Canada requise pour obtenir des points au titre d’Entrée express. Les diplômés étrangers d’établissements d’enseignement canadiens représentent une importante source de candidats dans le système Entrée express.

En novembre 2016, des changements ont été apportés à ce dernier afin d’accorder des points pour des études postsecondaires effectuées au Canada. Les résultats préliminaires montrent que, grâce à ces changements, un plus grand nombre d’anciens étudiants étrangers ont été invités à présenter une demande de résidence permanente par le système Entrée express; celui-ci est passé de 30 pour cent de toutes les invitations avant la réforme, à environ 40 pour cent après la réforme.

Parmi les pays comparables, le Canada a l’une des politiques les plus généreuses pour ce qui est de permettre aux étudiants étrangers de travailler pendant leurs études. En effet, les étudiants étrangers, dont ceux des provinces de l’Atlantique, peuvent obtenir automatiquement le droit de travailler sur le campus ou à l’extérieur de celui-ci pendant leurs études. Les étudiants qui font un stage ou un internat peuvent recevoir un permis de travail avec leur permis d’études, ce qui leur permet d’acquérir l’expérience de travail requise dans le cadre de leur programme d’études. Qui plus est, le gouvernement reconnaît que les membres de la famille des étudiants étrangers ont besoin de soutien; c’est pourquoi les époux ou conjoints de fait des étudiants étrangers inscrits à un programme d’études postsecondaires à temps plein peuvent obtenir un permis de travail ouvert. Une fois leurs études terminées, selon la durée de celles-ci, les étudiants étrangers d’établissements canadiens admissibles peuvent travailler au Canada pendant un maximum de trois ans, selon la durée de leurs études. Les permis de travail postdiplôme permettent à leur titulaire d’occuper n’importe quel emploi pendant toute leur durée de validité.

Réinstallation et protection des réfugiés (recommandation 14 du rapport du Comité)

La réunification des familles est une priorité pour le gouvernement du Canada et constitue l’un des principaux objectifs des programmes d’immigration du Canada, comme il est prévu dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Les réfugiés réinstallés dans le cadre du Programme de réinstallation du Canada sont recommandés à cette fin par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou des répondants du secteur privé au Canada. Dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés, des groupes de répondants du secteur privé peuvent parrainer des membres de la famille élargie de réfugiés qui sont eux-mêmes récemment arrivés au Canada. Selon une évaluation du Programme de réinstallation des réfugiés du Canada réalisée en 2016, près des deux tiers des réfugiés parrainés par le secteur privé l’ont été par un membre de leur famille. De plus, la disposition relative au délai prescrit d’un an permet aux réfugiés de présenter une demande dans l’année suivant leur arrivée afin que les membres de leur famille les rejoignent au Canada.

En 2018, le Canada accueillera 18 000 réfugiés parrainés par le secteur privé, ce qui représente le quadruple du nombre moyen d’admissions avant 2015, et d’ici 2020, ce nombre passera à 20 000 réfugiés. Ainsi, en plus de réaliser ses objectifs humanitaires, le Programme de réinstallation des réfugiés peut favoriser la réunification des membres de la famille élargie et, pour les répondants du secteur privé au Canada atlantique, les réfugiés parrainés s’établissent dans la même collectivité ou dans une collectivité avoisinante dans la région de l’Atlantique.

Tous les nouveaux arrivants, dont les réfugiés, sont admissibles à des services au titre du Programme d’établissement du gouvernement, ce qui favorise leur établissement et leur intégration au Canada. Les services offerts comprennent des programmes liés à l’emploi conçus pour permettre aux réfugiés d’acquérir des compétences professionnelles et les aider à accéder au marché du travail canadien. Ces services sont fournis par les fournisseurs de services de partout au pays qui connaissent les besoins locaux du marché du travail.

À ces efforts visant à aider les réfugiés au Canada à trouver un emploi dans leur collectivité s’ajoute la possibilité, pour les employeurs, de recruter des réfugiés possédant des compétences en demande, comme d’autres ressortissants étrangers, depuis l’étranger quand ils ne sont pas en mesure de trouver des personnes qualifiées sur place. À l’heure actuelle, le Ministère étudie le recours à des voies complémentaires pour les réfugiés et, plus précisément, se penche sur la question de savoir comment les programmes d’immigration économique pourraient être utilisés tant pour fournir une protection aux réfugiés que pour répondre aux besoins du marché du travail au Canada, y compris dans la région de l’Atlantique. En leur offrant un accès aux volets d’immigration économique, on permettrait aux réfugiés d’obtenir la protection d’un pays sûr tout en appuyant le développement économique et la croissance au Canada, notamment en comblant certaines lacunes dans le marché du travail.

Reconnaissance des titres de compétence étrangers (recommandation 15 du rapport du Comité)

Le gouvernement convient de la nécessité de simplifier la reconnaissance des titres de compétence étrangers. Emploi et Développement social Canada (EDSC) collabore étroitement avec ses homologues provinciaux et territoriaux dans le cadre du Groupe de travail FPT sur la mobilité et la reconnaissance des qualifications professionnelles afin de faire avancer la mise en œuvre du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétence étrangers. Le cadre a été adopté en 2009 et décrit la vision commune selon laquelle le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires travaillent ensemble afin d’assurer l’équité, l’uniformité, la transparence et la rapidité des processus de reconnaissance des titres de compétence étrangers à l’échelle du pays.

EDSC investit 21,4 M$ chaque année afin de fournir un soutien financier stratégique aux organismes de réglementation de même qu’aux gouvernements provinciaux et territoriaux et à d’autres intervenants, dont ceux des provinces de l’Atlantique, en vue d’aider les nouveaux arrivants qualifiés à trouver un emploi qui correspond à leurs habiletés, à leur expérience et à leurs titres de compétences. Au total, plus de 14,6 M$ ont été versés aux provinces de l’Atlantique en 2016-2017, dont une contribution de 6,6 M$ au Conseil des premiers ministres de l’Atlantique pour l’harmonisation des normes applicables à seize métiers dans les quatre provinces de l’Atlantique afin que celles-ci puissent évaluer les apprentis formés à l’étranger plus rapidement et de manière plus uniforme et accélérer l’entrée des personnes formées à l’étranger sur le marché du travail. Un autre exemple concerne un projet en cours au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador qui favorise le développement de la capacité des organismes de réglementation dans la province à évaluer et à reconnaître les titres de compétences étrangers des nouveaux arrivants qualifiés.

L’évaluation sommative du Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers, réalisée en 2015, a permis de conclure que les systèmes de reconnaissance des titres de compétence étrangers s’étaient améliorés pour de nombreuses professions. Par exemple, le temps d’attente pour une réponse initiale des organismes de réglementation à une demande de reconnaissance de titres de compétences présentée par un nouvel arrivant a été réduit à un an pour une liste de 20 professions prioritaires. Un objectif plus ambitieux de six mois a récemment été établi par le FMMT, lequel est en voie d’être atteint pour toutes les professions prioritaires au Canada atlantique.

Afin de contribuer à l’élimination des autres obstacles, EDSC met actuellement en œuvre la nouvelle Stratégie d’emploi ciblée pour les nouveaux arrivants annoncée dans le budget de 2017. Cette stratégie recentre les efforts du gouvernement fédéral sur trois priorités : amélioration du soutien et des services avant l’arrivée, lancement d’un nouveau Programme de prêt pour la reconnaissance des titres de compétence étrangers et essai pilote d’approches novatrices visant à aider les nouveaux arrivants qualifiés à acquérir leur première expérience de travail au Canada dans leur profession ou domaine d’études.

EDSC a l’intention de continuer à travailler avec les provinces de l’Atlantique, les organismes de réglementation, les syndicats et d’autres intervenants dans la région afin qu’il soit plus facile pour les nouveaux arrivants qualifiés de faire reconnaître leurs titres de compétences.

Stratégie de croissance pour l’Atlantique (recommandation 6 du rapport du Comité)

La Stratégie de croissance pour l’Atlantique constitue une approche à l’échelle des provinces de l’Atlantique et pangouvernementale selon laquelle plusieurs ministères fédéraux et les provinces de l’Atlantique s’engagent à travailler ensemble afin de favoriser une croissance inclusive au Canada atlantique en se concentrant sur cinq piliers : innovation; croissance propre et changements climatiques; commerce et investissement; infrastructure; main-d’œuvre qualifiée et immigration. Cette approche axée sur la collaboration vise à stimuler l’économie de la région, à appuyer les industries novatrices et traditionnelles, à accroître les possibilités d’emploi pour les personnes qui vivent dans les provinces de l’Atlantique et à s’attaquer aux défis régionaux nouveaux et de longue date. Le gouvernement continue de collaborer avec ses partenaires afin de réaliser les objectifs de la Stratégie et de coordonner les efforts entre chacun des piliers. Par exemple, IRCC travaille avec ses partenaires afin de s’assurer que des considérations liées à la politique en matière d’immigration sont intégrées aux divers piliers de la stratégie, notamment en participant à divers forums comme le Comité de direction de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique et les séances de mobilisation et tables rondes du Groupe consultatif sur la croissance en Atlantique, et en apportant son appui à ceux-ci afin de veiller à ce que des mesures conjointes soient mises en œuvre.

Par ailleurs, le gouvernement du Canada, dont l’APECA, fait la promotion des programmes d’immigration auprès des associations industrielles et professionnelles et cherche des façons d’attirer les immigrants et de les inciter à rester au moyen d’autres activités comme les initiatives de promotion du tourisme, les incubateurs d’entreprises et les occasions d’entrepreneuriat. Pour appuyer davantage les entreprises qui cherchent à embaucher des personnes très talentueuses, le gouvernement a lancé la Stratégie en matière de compétences mondiales, laquelle comprend l’engagement ambitieux de traiter certains permis de travail en deux semaines, ainsi que de nouvelles dispenses relatives à des permis de travail visant les travailleurs hautement qualifiés et les chercheurs. De plus, le visa pour démarrage d’entreprise soutient la Stratégie de croissance pour l’Atlantique en attirant dans la région des entrepreneurs novateurs qui ont le potentiel de créer des entreprises novatrices à forte croissance pouvant être concurrentielles à l’échelle mondiale. Selon une évaluation du programme menée en 2016, 18 pour cent des entrepreneurs titulaires d’un visa pour démarrage d’entreprise se sont établis au Canada atlantique (comparativement à un pour cent au titre du Programme des entrepreneurs).

Le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (en réponse aux recommandations 7, 8, 9, 10, 13, 16, 19, 23 et 24 du rapport du Comité)

Le Comité a formulé plusieurs recommandations liées au Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, lesquelles étaient axées sur l’harmonisation des processus, la numérisation des demandes, le soutien aux employeurs, et la conception et l’évaluation des programmes.

Le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique est l’un des premiers piliers de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique à avoir été lancé. Il s’agit d’un outil d’immigration novateur conçu pour mettre à l’essai de nouvelles approches visant à recruter, à établir, à intégrer et à retenir de nouveaux arrivants. Ces concepts ont été intégrés expressément dans la conception de ce programme d’immigration dans le but de mettre à l’essai des approches mieux adaptées aux besoins du marché du travail au Canada atlantique. Plus précisément, les employeurs sont considérés comme des partenaires dans le Programme pilote et sont appelés à jouer un rôle de premier plan en recrutant et en retenant des candidats étrangers qui peuvent contribuer à faire croître leurs entreprises et à répondre aux besoins du marché du travail régional. L’une des caractéristiques novatrices et uniques du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique est la suivante : pour la première fois, le processus d’immigration exige un lien avec les services d’établissement. En plus de garantir un emploi pour le demandeur principal, les employeurs doivent veiller à ce que les nouveaux arrivants reçoivent un plan d’établissement personnalisé de la part d’un fournisseur de services et les aider à répondre aux besoins définis dans leur plan. De plus, les employeurs doivent s’assurer que leurs lieux de travail sont prêts à recevoir les nouveaux arrivants (ce qui comprend la possibilité d’une formation sur la diversité en milieu de travail) et doivent offrir à ceux-ci un soutien initial à l’établissement (p.ex. de l’aide pour le logement et le transport) afin de les aider à faire la transition vers leur nouvelle communauté.

Afin de s’acquitter de leurs obligations en matière d’établissement, les employeurs doivent collaborer avec les fournisseurs de services et mettre à profit leur expertise pour fournir des services aux nouveaux arrivants et à leur famille. Ils peuvent travailler avec 22 fournisseurs de services désignés au Canada financés par le gouvernement fédéral et un financé par un gouvernement provincial, qui sont situés dans la région de l’Atlantique. Les employeurs qui recrutent des employés à l’étranger peuvent choisir parmi cinq fournisseurs de services avant l’arrivée désignés financés par le gouvernement fédéral, dont deux sont situés dans la région de l’Atlantique, pour réaliser le plan d’établissement et l’évaluation initiale des besoins en établissement.

Le gouvernement du Canada convient qu’il s’agit d’un nouveau rôle pour les employeurs dans le processus d’immigration et offre des mesures de soutien supplémentaires dans le cadre du Programme pilote, notamment le mode de service réservé, dans lequel des gestionnaires de compte possédant des connaissances spécialisées en immigration aident les employeurs désignés à franchir les étapes du processus d’immigration et leur proposent des stratégies connexes pour assurer la réussite de leurs démarches. Le gouvernement continue d’améliorer le processus et les services a ses clients, et continuera à collaborer avec les employeurs et les provinces pour simplifier les processus et donner suite aux commentaires.

Le Programme pilote a été conçu pour permettre aux employeurs de choisir parmi un large éventail de compétences comptant des voies d’accès aux programmes pour les diplômés étrangers qualifiés intermédiaires et hautement qualifiés en vue de combler les besoins en main-d’œuvre. Par exemple, les travailleurs exerçant une profession du niveau C de la Classification nationale des professions (laquelle inclut des emplois intermédiaires, dont des employés de bureau ou des commis de prestation de services) sont admissibles au Programme des travailleurs qualifiés intermédiaires du Canada atlantique. Il convient de mentionner que des voies d’accès existent également pour les professions de niveaux C et D de la Classification nationale des professions dans le cadre du Programme des candidats des provinces. Les provinces et les territoires établissent leurs propres critères pour les volets du Programme des candidats des provinces et sélectionnent des candidats selon leurs besoins précis en main-d’œuvre. Les provinces et les territoires peuvent utiliser les places attribuées pour les désignations de base pour désigner des travailleurs de toutes les catégories de compétences, et ont la latitude voulue pour accroître l’utilisation de ces places pour des travailleurs des professions C et D de la Classification nationale des professions. À l’heure actuelle, les travailleurs dans les niveaux C et D sont admissibles dans au moins un des volets du Programme des candidats des provinces dans les quatre provinces de l’Atlantique.

De plus, il n’y a aucune restriction relative à la Classification nationale des professions dans le Programme pour les travailleurs étrangers temporaires (PTET). En fait, certains volets du PTET aident les employeurs qui souhaitent recruter des étrangers dans les professions de tous les niveaux de la Classification nationale des professions, y compris les niveaux C et D (sous réserve d’une étude d’impact sur le marché du travail). Une étude d’impact sur le marché du travail peut être produite pour des postes à faible salaire (inférieur au salaire médian provincial), alors que la durée d’emploi maximale pour les postes à salaire élevé (égal ou supérieur au salaire médian provincial) et tous les autres postes du secteur agricole (salaire faible ou élevé) est de deux ans (voire plus longue dans des cas exceptionnels). En outre, EDSC a entrepris un examen des secteurs en collaboration avec les représentants des gouvernements des provinces de l’Atlantique ainsi que ceux des domaines de l’industrie et de la main-d’œuvre. On s’attend à ce que les résultats de cet examen aident à mettre au point des stratégies relatives à la main-d’œuvre visant à recruter, à retenir et à former une main-d’œuvre canadienne dans les secteurs clés comme l’agriculture, la construction, la pêche, le tourisme et le transport.

L’un des principaux objectifs du Programme pilote est de veiller à la rétention à long terme des nouveaux arrivants au Canada atlantique. Grâce au Programme pilote, chaque demandeur principal qui arrivera au Canada atlantique aura en main une offre d’emploi et un plan d’établissement personnalisé qui l’aiguillera vers les services reconnus pour favoriser la réussite de l’intégration. Des mesures ont aussi été prises pour faciliter la transition des résidents temporaires dans la région qui souhaitent y demeurer à titre de résidents permanents par l’intermédiaire du Programme pilote. Par ailleurs, l’expérience de travail au Canada est une exigence dans la plupart des volets du Programme des candidats des provinces de l’Atlantique et facilite la désignation de travailleurs temporaires migrants qui sont déjà résidents permanents du Canada. Au fil des ans, la proportion de demandeurs principaux au titre du Programme des candidats des provinces ayant déjà obtenu un statut de résident temporaire a augmenté de façon générale de 52 pour cent en 2010 à 76 pour cent en 2015. Ces programmes ont contribué à la hausse du nombre d’immigrants qui sont arrivés au Canada atlantique au cours des dernières années.

Lorsque le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique a été lancé, le gouvernement s’est engagé à traiter la majorité des demandes de résidence permanente dans un délai de six mois, comme c’est le cas pour les demandes au titre d’Entrées express, afin de faire venir les candidats dans la région le plus rapidement possible.

Le gouvernement du Canada soutient le fait d’accorder un accès électronique aux demandes d’immigration et de citoyenneté. On procède actuellement à un exercice d’établissement de priorités qui donnera lieu à un plan uniforme et efficace de numérisation des derniers processus de demande sur papier pour les programmes d’immigration et de citoyenneté à l’avenir. Le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique fait partie de l’exercice d’établissement de priorités.

Le gouvernement du Canada soutient l’évaluation du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique en 2018, ainsi qu’une analyse du Programme pilote dans sa troisième et dernière année, y compris une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). En outre, des outils et d’autres mécanismes de soutien sont mis au point tout au long du Programme pilote afin de répondre aux commentaires recueillis.

Le gouvernement continuera de faire le point, de recueillir des données périodiquement et de rendre compte des résultats du Programme pilote. Il soutient également la recommandation du Comité selon laquelle la Chambre des communes devrait procéder à l’examen du Programme pilote après mars 2020.

Analyse comparative entre les sexes et facteurs liés à la diversité

Quelques-uns des thèmes susmentionnés comportent des répercussions importantes sur le plan du sexe, des langues officielles et d’autres facteurs de diversité dont le gouvernement tient compte (dans le cadre de l’élaboration des politiques et des programmes).

Les efforts d’établissement du Ministère figuraient parmi les principaux sujets du rapport du Comité et, par conséquent, il est important d’indiquer les considérations fondées sur le sexe relativement à la prestation des services d’établissement et à leur capacité de répondre aux besoins. Dans l’ensemble, les besoins en établissement et l’atténuation des obstacles systémiques pour différents groupes de nouveaux arrivants répartis selon l’âge, la culture, le sexe, l’identité de genre ou l’expression du genre et les circonstances de la migration sont intégrés au Programme d’établissement du Ministère depuis sa modernisation en 2008. Les programmes destinés aux nouveaux arrivants sont de ce fait plus souples, mieux adaptés et plus holistiques. En ce qui a trait à la réinstallation des réfugiés et à la réunification des familles, le programme canadien de réinstallation des réfugiés offre une protection cruciale aux personnes les plus vulnérables, notamment à différents groupes susceptibles d’être victimes d’actes de violence fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Étant donné que le Programme pilote est axé sur les employeurs et que les étrangers sont sélectionnés par les employeurs de la région de l’Atlantique, le gouvernement continue de tenir compte des principaux secteurs touchés en ce qui a trait aux pratiques d’embauche et d’emploi équitables ainsi qu’aux avantages disproportionnés pour les hommes attribuables à une main-d’œuvre composée majoritairement d’hommes, entre autres.

Capacité opérationnelle au Canada atlantique (en réponse à la recommandation 21 du rapport du Comité)

Le gouvernement du Canada examinera plus attentivement la recommandation 21 formulée dans le rapport du Comité. Pour le moment, le gouvernement ne prévoit pas de rouvrir les bureaux de Charlottetown, de Moncton et de Saint John. Toutefois, depuis leur fermeture en 2012, IRCC revoit régulièrement la répartition des ressources entre ses bureaux de la région de l’Atlantique afin de s’assurer que le niveau de services offert cadre avec les besoins des clients de la région. Le gouvernement s’engage à une exécution efficace des programmes d’immigration au Canada atlantique, surtout à mesure que le nombre d’immigrants augmente. De plus, il s’engage à examiner sa présence opérationnelle (IRCC a actuelle des bureaux à Halifax, à Fredericton et à St. John’s) en offrant diverses possibilités, notamment l’utilisation des bureaux du gouvernement du Canada pour répondre à la demande de ressources additionnelles.

À l’heure actuelle, le gouvernement du Canada offre de façon continue des services itinérants aux clients situés loin des bureaux d’IRCC. Il offre des services de citoyenneté et d’immigration itinérants à une fréquence déterminée à l’Île-du-Prince-Édouard et à d’autres endroits au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador. La fréquence à laquelle les services sont offerts fait l’objet d’une surveillance constante pour veiller à l’exécution efficace des programmes.

Le gouvernement du Canada appuie et apprécie la participation et l’engagement de nombreux partenaires, y compris les provinces de l’Atlantique et d’autres entités fédérales, à l’appui des efforts déployés pour accroître l’immigration au Canada atlantique. Il poursuivra sa collaboration avec ces principaux partenaires pour s’assurer que notre ensemble de programmes d’immigration continue de répondre aux besoins des clients et d’offrir des solutions qui nous permettent d’atteindre notre objectif d’attirer et de retenir des immigrants qualifiés.

Je souhaite remercier la députée de Fundy Royal d’avoir déposé la motion 39 sur l’immigration au Canada atlantique, laquelle a été adoptée à l’unanimité par la Chambre des communes.

Je tiens à profiter de l’occasion pour vous remercier encore une fois, ainsi que les membres du Comité permanent, pour votre travail.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Ahmed Hussen, C.P., député
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté