CIMM Rapport du Comité
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Dix-septième rapport
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
| Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 12 février 2018, votre Comité a examiné le crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Budget provisoire des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 100) est déposé. |