CIMM Rapport du Comité
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Dix-neuvième rapport
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugiéBudget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié
| Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 16 avril 2018, votre Comité a examiné le crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 113) est déposé. |