CIMM Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION a l’honneur de présenter son VINGTIÈME RAPPORT Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 février 2018, le Comité a étudié le processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et a convenu de faire rapport de ce qui suit : |