CIMM Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PRÉFACELe 6 février 2018, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes (ci-après appelé « le Comité ») a adopté une motion pour se pencher sur la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). En particulier, le Comité a étudié le processus de nomination et de formation des commissaires ainsi que le processus de traitement des plaintes[1]. Du 27 février au 26 avril 2018, le Comité a entendu 28 témoins et reçu six mémoires[2]. Il aimerait remercier les représentants de la Commission ainsi que tous les témoins, y compris les universitaires, avocats et organisations de la société civile, d’avoir pris le temps de comparaître. [1] Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration
de la Chambre des communes [CIMM], [2] CIMM, |