CIMM Rapport du Comité
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Vingt et unième rapport
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM)42e Législature, 1re Session
Étude
Nomination par décret de Richard Wex au poste de président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugiéNomination par décret de Richard Wex au poste de président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
| Votre Comité a étudié la nomination par décret de Richard Wex au poste de pésident de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, renvoyé au Comité le vendredi 21 septembre 2018 conformément aux articles 110 et 111 du Règlement. — (Document parlementaire no 8540-421-14-15). |
| Votre Comité a examiné les qualités et les compétences de la personne nommée le trouve compétent d’exécuter les fonctions du poste. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 123) est déposé. |