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CIMM Rapport du Comité

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ANNEXE B : OBJECTIFS DU PACTE MONDIAL POUR DES MIGRATIONS SÛRES, ORDONNÉES ET RÉGULIÈRES

Les 23 objectifs du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières sont les suivants :

  1. Collecter et utiliser des données précises et ventilées qui serviront à l’élaboration de politiques fondées sur la connaissance des faits.
  2. Lutter contre les facteurs négatifs et les problèmes structurels qui poussent des personnes à quitter leur pays d’origine.
  3. Fournir dans les meilleurs délais des informations exactes à toutes les étapes de la migration.
  4. Munir tous les migrants d’une preuve d’identité légale et de papiers adéquats.
  5. Faire en sorte que les filières de migration régulière soient accessibles et plus souples.
  6. Favoriser des pratiques de recrutement justes et éthiques et assurer les conditions d’un travail décent.
  7. S’attaquer aux facteurs de vulnérabilité liés aux migrations et les réduire.
  8. Sauver des vies et mettre en place une action internationale coordonnée pour retrouver les migrants disparus.
  9. Renforcer l’action transnationale face au trafic de migrants.
  10. Prévenir, combattre et éliminer la traite de personnes dans le cadre des migrations internationales.
  11. Gérer les frontières de manière intégrée, sûre et coordonnée.
  12. Veiller à l’invariabilité et à la prévisibilité des procédures migratoires pour assurer des contrôles, des évaluations et une orientation appropriés.
  13. Ne recourir au placement en rétention administrative des migrants qu’en dernier ressort et chercher des solutions de rechange.
  14. Renforcer la protection, l’assistance et la coopération consulaires tout au long du cycle migratoire.
  15. Assurer l’accès des migrants aux services de base.
  16. Donner aux migrants et aux sociétés des moyens en faveur de la pleine intégration et de la cohésion sociale.
  17. Éliminer toutes les formes de discrimination et encourager un débat public fondé sur l’analyse des faits afin de faire évoluer la manière dont les migrations sont perçues.
  18. Investir dans le perfectionnement des compétences et faciliter la reconnaissance mutuelle des aptitudes, qualifications et compétences.
  19. Créer les conditions permettant aux migrants et aux diasporas de contribuer pleinement au développement durable dans tous les pays.
  20. Rendre les envois de fonds plus rapides, plus sûrs et moins coûteux et favoriser l’inclusion financière des migrants.
  21. Coopérer en vue de faciliter le retour et la réadmission des migrants en toute sécurité et dignité, ainsi que leur réintégration durable.
  22. Mettre en place des mécanismes de portabilité des droits de sécurité sociale et des avantages acquis.
  23. Renforcer la coopération internationale et les partenariats mondiaux pour des migrations sûres, ordonnées et régulières[1].

[1]              AGNU, « Annexe - Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières », Projet de document final de la Conférence, A/CONF.231/3, art. 16‑39.