CIMM Rapport du Comité
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Vingt-quatrième rapport
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationBudget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
| Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 11 avril 2019, votre Comité a examiné les crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 163) est déposé. |