Chaque jour, de nouveaux arrivants aux parcours différents arrivent au Canada. Les services d’établissement permettent aux immigrants d’intégrer la société canadienne : ils les aident à commencer leur vie au Canada armés de bons renseignements et du soutien nécessaire pour assurer leur réussite et les aider à se sentir chez eux.

De janvier à mai 2019, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes a étudié l’état des services d’établissement pour déterminer comment ils pouvaient être améliorés. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a recours aux employeurs, aux parrains et aux organismes de services d’établissement afin de fournir les services d’établissement en son nom. Le Programme d’établissement est le plus important programme d’IRCC, et plus de 500 organismes obtiennent du financement pour offrir des services d’établissement. La diversité des besoins des nouveaux arrivants se reflète dans les types de services offerts, comme de la formation linguistique, des services liés à l’emploi et des services de soutien en santé mentale.

Le présent rapport est divisé en neuf parties. La première partie donne un aperçu des services d’établissement et de leur financement.

La deuxième partie résume les services les plus communs offerts aux nouveaux arrivants admissibles. Les services offerts avant l’arrivée permettent de renseigner les nouveaux arrivants avant leur départ de manière à adapter leurs attentes et à les mettre en contact avec des réseaux d’employeurs. Il existe en outre différents types de formation linguistique pour aider les nouveaux arrivants à intégrer le marché du travail ou à obtenir la citoyenneté canadienne. Les services liés à l’emploi sont variés, comme le mentorat ou le réseautage.

La troisième partie fait la description des services spécialisés offerts plus précisément aux populations vulnérables, comme les femmes et les jeunes. Pour mieux aider les populations vulnérables, des organismes ont trouvé des solutions, dont le présent rapport fait état.

La quatrième partie porte sur la façon dont les critères d’admissibilité peuvent restreindre l’accès aux services d’établissement.

La cinquième partie se penche sur les services d’établissement dans les régions rurales. L’immigration au Canada a généralement été avantageuse pour les régions urbaines, mais, aujourd’hui, les collectivités rurales cherchent à attirer à long terme les nouveaux arrivants. Le soutien aux régions rurales est souvent lacunaire, et des solutions adaptées sont nécessaires.

La sixième partie décrit les services d’établissement dans les communautés francophones en situation minoritaire à l’extérieur du Québec et les défis d’offrir l’ensemble des services en français aux nouveaux arrivants qui sont en droit de recevoir ces services dans leur langue officielle.

La septième partie identifie comment les communautés accueillantes et les efforts pour lutter contre le racisme ont une certaine influence sur l’intégration réussie des nouveaux arrivants.

La huitième partie porte sur les modèles de financement pour les organismes qui fournissent des services d’établissement, et le désir exprimé pour un financement pluriannuel stable et fiable.

Finalement, la neuvième partie présente brièvement l’évaluation officielle du rendement des services d’établissement qu’IRCC a effectué en mai 2017, et comment les ententes entre IRCC et les fournisseurs de service définissent les résultats attendus.

Les services d’établissement ont été et continueront à être développés localement pour répondre à des objectifs nationaux. De plus en plus, on reconnait que même si les meilleures pratiques peuvent être partagées afin de les évaluer, les programmes devront toujours être adaptés pour refléter les ressources disponibles dans la communauté, les soutiens aux niveaux provincial et territorial, ainsi que les capacités de chaque organisation locale. Sans un financement stable et fiable, il n’est pas possible pour les organismes de services d’établissements de développer entièrement leurs programmes et de garder leurs employés. Le gouvernement fédéral a donc un rôle à jouer, en collaboration avec les acteurs clés, pour établir les normes nationales et les priorités, établir des enveloppes pluriannuelles de financement, et faciliter la conception spécifique de programmes d’établissement qui prennent en compte les réalités locales.

Ce rapport soulève des mesures que le gouvernement fédéral peut prendre pour améliorer les services d’établissement dans les différentes communautés à travers le Canada, y compris en milieu rural, et propose certaines initiatives sur la scène internationale. Le comité recommande que les pratiques exemplaires canadiennes en matière de services d’établissement soient partagées avec d’autres pays dans le cadre du Pacte mondial pour la migration et du Pacte mondial sur les réfugiés. Le comité souligne également la nécessité de mieux coordonner les services d’interprétation en collaboration avec tous les paliers gouvernementaux au Canada. De plus, les services d’établissement mobiles et l’accès aux outils numériques doivent être accrus dans les milieux ruraux et éloignés, afin d’aider ces communautés dans leurs efforts pour attirer et garder les nouveaux arrivants.