CIMM Rapport du Comité

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PRÉSENTER UNE DEMANDE SANS CRAINTES :
MESURE D’IMMIGRATION SPÉCIALE POUR LES
RESSORTISSANTS HAÏTIENS ET ZIMBABWÉENS

Rapport du Comité permanent
de la citoyenneté et de l'immigration

Le président
Borys Wrzesnewskyj

MAI 2016
42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION