CIMM Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION a l’honneur de présenter son SIXIÈME RAPPORT Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 16 juin 2016, le Comité a étudié les mesures d'immigration pour la protection des groupes vulnérables et a convenu de faire rapport de ce qui suit : |