RECOMMANDATION 1

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada continue de mener, à l’échelle internationale, des discussions sur la réinstallation afin d’augmenter le nombre de personnes qui peuvent être réinstallées, compte tenu du niveau sans précédent de déplacements forcés enregistré actuellement.

RECOMMANDATION 2

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada accepte de prime abord le statut de réfugié pour certaines populations à risque afin de faciliter leur réinstallation et de réduire le fardeau imposé au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

RECOMMANDATION 3

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada examine la faisabilité de recourir davantage au Programme de protection d’urgence dans les cas confirmés de génocide en cours.

RECOMMANDATION 4

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada envisage d’établir une catégorie de réinstallation ouvert au secteur privé, pour les personnes qui ont besoin de protection et qui vivent dans leur pays d’origine, semblable à l’ancienne catégorie de personnes de pays source.

RECOMMANDATION 5

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada traite de son application des politiques publiques en fonction des motifs d’ordre humanitaire dans le cadre du rapport ministériel annuel, selon l’article 94 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, afin de mieux faire connaître les programmes existants.