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CIMM Rapport du Comité

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RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION DE LA CHAMBRE DES COMMUNES INTITULÉ « APRÈS LA BIENVENUE : S’ASSURER DE LA RÉUSSITE DES RÉFUGIÉS SYRIENS »

Introduction

Le 24 novembre 2015, le gouvernement du Canada (le gouvernement) a annoncé qu’il s’engageait à accroître ses interventions pour répondre à la crise humanitaire en Syrie en accueillant 25 000 réfugiés syriens au Canada. La réinstallation de plus de 25 000 réfugiés syriens du 4 novembre 2015 au 29 février 2016 a représenté un énorme effort de coordination national, lequel a compris une collaboration avec les provinces et les territoires, les municipalités, les organisations non gouvernementales, les répondants privés, les fournisseurs de services et les Canadiens. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (le Ministère) compte sur les partenaires susmentionnés pour soutenir l’intégration des réfugiés réinstallés à la société canadienne. Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (le Comité) a saisi l’occasion afin de tirer des leçons de cette initiative historique de réinstallation de réfugiés et a formulé 14 recommandations axées sur les défis liés à l’intégration auxquels se heurtent de nombreux réfugiés syriens.

Le gouvernement tient à remercier les membres du Comité des efforts qu’ils ont déployés dans le cadre de la préparation du rapport ainsi que de lui avoir donné l’occasion de participer aux audiences. Le gouvernement est reconnaissant du temps donné et de l’expertise offerte par les nombreux témoins au profit du Comité tout au long de l’étude. Les recommandations du Comité, lesquelles font mieux connaître l’expérience d’intégration des réfugiés syriens et attirent l’attention sur cette expérience, cadrent bien avec le travail continu visant à appuyer les réfugiés et les nouveaux arrivants vulnérables qui s’établissent au Canada.

Le Ministère souscrit à l’intention des 14 recommandations du Comité et passe à l’action dans plusieurs domaines. Par exemple, il a pris des mesures visant à réduire les délais pour accéder à la formation linguistique, et il continuera de surveiller la demande à l’égard de cette formation. Un plus grand nombre de ressources ont été mises à la disposition des programmes visant les jeunes et les femmes, et le Ministère étudie des façons d’élargir et de renforcer la participation des partenaires, comme les employeurs, à l’intégration des nouveaux arrivants. Dans d’autres cas, le Ministère accepte les recommandations et reconnaît qu’il faut en faire davantage pour veiller à ce que les services et les mécanismes de soutien soient offerts dans toute la mesure du possible. Par exemple, le Ministère collaborera avec ses partenaires pour examiner les problèmes soulevés par le Comité concernant la couverture supplémentaire en matière de soins dentaires d’urgence fournis au titre du Programme fédéral de santé intérimaire. La nécessité d’avoir de bonnes communications avec les groupes de parrainage et de donner suite à la volonté constante des Canadiens de soutenir les réfugiés constitue un domaine d’intérêt particulier au sein du Ministère.

Les recommandations formulées dans le rapport du Comité sont abordées dans le cadre des six thèmes ci‑après.

1) S’assurer que les réfugiés syriens reçoivent les services de soutien à l’établissement et à l’intégration dont ils ont besoin;

2) Collaborer avec les provinces, les territoires et d’autres partenaires afin de répondre aux besoins des réfugiés syriens;

3) Favoriser le recours aux pratiques exemplaires et aux outils servant à appuyer et à encourager l’embauche des réfugiés auprès des employeurs;

4) Faire en sorte que les réfugiés aient accès à des services et à une couverture des soins de santé qui répondent à leurs besoins;

5) Appuyer la recherche et la collecte de données visant à rendre compte de l’intégration des réfugiés syriens et de l’efficacité du Programme d’établissement;

6) Donner suite à la volonté constante des Canadiens d’aider les réfugiés syriens.

1) S’assurer que les réfugiés syriens reçoivent les services de soutien à l’établissement et à l’intégration dont ils ont besoin

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Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada mène immédiatement une évaluation fondée sur les besoins des réfugiés pris en charge par le gouvernement dont le parrainage prendra fin et s’assure qu’ils continuent d’avoir accès à la formation linguistique de manière à ce que les réfugiés disposent du temps raisonnable pour acquérir les compétences linguistiques qui les mèneront à un emploi et à l’autonomie financière.

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Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada surveille l’effet des récentes augmentations du financement sur les cours de langue et envisage des moyens d’augmenter l’efficience et de réduire le temps d’attente.

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Qu’une partie du financement supplémentaire d’aide à l’établissement pour les réfugiés syriens octroyé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada soit consacré aux programmes visant les jeunes, afin particulièrement de répondre aux besoins particuliers des adolescents, ainsi qu’aux programmes de soutien aux mères.

Le rapport du Comité souligne l’importance d’avoir des programmes d’établissement qui favorisent la pleine participation des nouveaux arrivants, y compris les réfugiés, à la vie économique, sociale, culturelle et civique du Canada. Plus précisément, le Comité insiste sur la nécessité de s’assurer que la formation linguistique est accessible aux personnes qui pourraient se heurter à des obstacles additionnels à l’établissement, comme les jeunes et les femmes, et que des services de soutien sont mis à leur disposition. Le Ministère est fortement en accord avec le Comité, et il a accordé la priorité à ces besoins dans le cadre des programmes d’établissement actuels et futurs. Le Ministère finance les programmes d’établissement à l’aide d’un appel de propositions, qui consiste en le principal mécanisme d’allocation de fonds de subventions et de contribution. Ce processus est ouvert à tous les organismes et à toutes les personnes admissibles, comme il est indiqué dans les modalités et les conditions des programmes d’établissement et d’aide à la réinstallation. Le Ministère procède à un appel de propositions à l’échelle nationale tous les trois ans, le plus récent ayant eu lieu en 2015.

Les réfugiés réinstallés peuvent arriver au Canada dans le cadre de l’un des trois programmes suivants, qui offrent tous une voie vers la résidence permanente et la citoyenneté : le Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement, le Programme de parrainage privé de réfugiés et le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas. Les trois programmes diffèrent en ce qui a trait à la façon dont les réfugiés sont recommandés aux fins d’immigration au Canada, et à la personne responsable de leur offrir un soutien financier et les autres types de soutien nécessaires pour faciliter leur réinstallation à leur arrivée au Canada.

Les réfugiés pris en charge par le gouvernement reçoivent un soutien du revenu de la part du gouvernement du Canada dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation pendant une période maximale d’un an. Le Programme d’aide à la réinstallation finance également la prestation de services immédiats et essentiels afin d’aider les réfugiés pris en charge par le gouvernement et les autres clients admissibles à répondre à leurs besoins en matière de réinstallation. Les services immédiats et essentiels, comme les services d’accueil, le logement temporaire, l’évaluation des besoins et les séances d’orientation relatives aux aptitudes à la vie quotidienne, sont généralement fournis dans les six premières semaines suivant l’arrivée. Les réfugiés parrainés par le secteur privé reçoivent un soutien semblable de la part de leurs répondants, qui leur offrent du soutien émotif et social ainsi qu’un soutien du revenu mensuel. Le parrainage est généralement d’une durée d’un an. En ce qui concerne les réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte, la prestation de services de soutien du revenu et d’aide à la réinstallation consiste en une responsabilité partagée entre le gouvernement et les répondants privés, et ce soutien est habituellement offert pendant une période maximale d’un an. Il est important de souligner que, même si les réfugiés réinstallés peuvent recevoir un soutien du revenu pour une période maximale de 12 mois, ils ont accès aux services du Programme d’établissement, lesquels peuvent les aider à répondre à leurs besoins en matière d’intégration au‑delà de la période de réinstallation, et ce, jusqu’à l’obtention de la citoyenneté.

En ce qui concerne la première recommandation du Comité, il importe de préciser que même si les réfugiés ne sont pas sélectionnés en fonction de leur capacité de s’établir financièrement parlant, il s’agit d’un facteur considéré comme essentiel à l’intégration. Conformément à l’évaluation de 2016 sur les programmes de réinstallation, les résultats de l’intégration économique diffèrent entre les réfugiés parrainés par le secteur privé et ceux pris en charge par le gouvernement, qui ont tendance à avoir un rendement économique plus faible que les réfugiés parrainés par le secteur privé dans les premières années suivant l’arrivée. Plus précisément, comparativement aux réfugiés parrainés par le secteur privé, les réfugiés pris en charge par le gouvernement sont moins nombreux à avoir un emploi, leurs revenus d’emploi sont plus faibles, et ils font davantage appel à l’aide sociale. Cependant, dix ans après leur arrivée, l’écart entre le taux de recours à l’aide sociale par les réfugiés pris en charge par le gouvernement et ceux parrainés par le secteur privé se rétrécit et est presque égal. Les différences entre les résultats peuvent être le reflet du rôle des répondants ainsi que des besoins et des vulnérabilités plus élevés des réfugiés pris en charge par le gouvernement recommandés au Canada par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés en fonction de leurs besoins en matière de protection.

L’évaluation fondée sur les besoins constitue un premier pas dans la voie de l’établissement et de l’intégration, et elle a été utilisée pour déterminer les besoins des réfugiés syriens. Les évaluations portent sur un vaste éventail de domaines liés à l’établissement et à l’intégration en vue de cerner les besoins précis de chaque nouvel arrivant, notamment : la formation linguistique, les services liés à l’emploi, les renseignements sur l’établissement et l’orientation sur la vie au Canada, les services de santé, les systèmes d’éducation et le logement. Le Ministère a également reconnu l’importance d’entreprendre une évaluation plus approfondie des besoins en matière d’établissement des réfugiés syriens et a réalisé une évaluation rapide des répercussions visant les 25 000 réfugiés syriens (y compris 14 994 réfugiés pris en charge par le gouvernement) qui sont arrivés au Canada entre le 4 novembre 2015 et le 1er mars 2016. Les conclusions préliminaires de l’évaluation soulignent que les réfugiés syriens continuent d’éprouver des difficultés liées à l’établissement, particulièrement en ce qui concerne l’apprentissage d’une des langues officielles et l’obtention d’un emploi. Cependant, les conclusions démontrent également que ces réfugiés sont nombreux à recourir aux services d’établissement qui s’offrent à eux pour faciliter leur intégration. Entre autres, 92 % des réfugiés pris en charge par le gouvernement de cette cohorte ont fait évaluer leurs compétences linguistiques, et, parmi les répondants au sondage, 95 % ont déclaré être inscrits à un cours de langue (lequel n’est pas nécessairement une formation linguistique financée par le Programme d’établissement). Les réfugiés pris en charge par le gouvernement non inscrits à un programme de formation linguistique ont fait savoir que le manque de cours de langue pour débutant et de services de garde d’enfants constituait la raison principale pour laquelle ils n’avaient pas suivi de cours de langue.

Pour répondre à l’augmentation subite du nombre de réfugiés ayant recours aux services d’établissement, le gouvernement a accordé, en 2016-2017, des fonds supplémentaires de plus de 67 M$ pour l’établissement dans le cadre des efforts déployés pour les réfugiés syriens, dont une partie a été utilisée pour offrir un plus grand nombre de Cours de langue pour les immigrants au Canada/Language Instruction for Newcomers to Canada (CLIC/LINC) de niveaux inférieurs là où les besoins étaient les plus grands. Depuis avril 2016, le Ministère a ajouté près de 7 000 nouvelles places dans des cours de langue à la grandeur du Canada (sauf au Québec) afin de répondre aux besoins du nombre croissant de réfugiés syriens. Du financement a également été accordé en vue d’offrir des services comme la garde d’enfants et l’aide au transport.  

Le Ministère reconnaît l’importance de surveiller l’incidence des augmentations récentes du financement sur les cours de langues, comme l’a souligné le Comité dans sa recommandation, et il étudie des moyens d’accroître l’efficacité et de diminuer les délais d’attente. En février 2016, le Ministère a mis en œuvre un système de saisie des données amélioré et a publié des Directives sur la gestion des listes d’attente et de l’aiguillage pour les services linguistiques. Ces directives visant les fournisseurs de formation ou d’évaluation linguistique permettent au Ministère de planifier et de prévoir le budget de façon plus précise et cohérente à partir de renseignements plus fiables quant aux endroits où il y a un besoin de cours additionnels. Les Directives réduisent le dédoublement du nombre de clients et permettent maintenant au Ministère d’avoir accès à plus d’information qui n’était pas disponible auparavant. Le Ministère continuera de surveiller l’incidence des augmentations de financement sur les cours de langue ainsi que l’accessibilité des services de formation linguistique pour les clients.

À l’instar des compétences linguistiques, le manque de compétences professionnelles constitue un obstacle à l’intégration pour de nombreux nouveaux arrivants. Le Programme d’établissement offre des services liés à l’emploi pour aider les nouveaux arrivants à accéder au marché du travail au Canada, y compris des services leur permettant d’acquérir des compétences en recherche d’emploi (p. ex. rédaction d’un curriculum vitae, techniques d’entrevue et compétences en réseautage), des services d’orientation professionnelle, des possibilités de stages et de mentorat ainsi que des occasions de réseautage professionnel. Le Ministère continuera d’élargir les pratiques exemplaires liées à l’emploi, de favoriser les partenariats pour appuyer tous les nouveaux arrivants, peu importe leur niveau de langue et leurs compétences, ainsi qu’à tisser des liens avec les employeurs.

Le Ministère est aussi conscient de la nécessité d’avoir des services d’établissement spécialisés, et il offre des interventions ciblées par l’intermédiaire du Programme d’établissement pour améliorer les résultats en matière d’intégration des nouveaux arrivants vulnérables, comme les réfugiés, les femmes et les jeunes. Des fonds supplémentaires ont été investis en 2016‑2017 pour répondre aux besoins particuliers des réfugiés syriens en matière d’établissement, comme des services de soutien liés à la santé mentale, ainsi que des services pour aider à composer avec les changements dans la dynamique familiale, de même que pour les sensibiliser aux droits et aux responsabilités et à la violence fondée sur le sexe. Parmi les améliorations apportées aux programmes à l’intention des femmes, mentionnons une augmentation des services de garde d’enfants ainsi qu’un plus grand nombre de cercles de conversation à l’intention des femmes et des mères pour leur permettre de tisser de précieux liens sociaux, d’en apprendre sur les services de soutien communautaires disponibles, de mettre en pratique leurs nouvelles compétences linguistiques et de réduire le sentiment d’isolement. De plus, les programmes d’établissement actuels visant les jeunes sont en cours d’adaptation pour répondre aux besoins des jeunes syriens. Par exemple, en 2016‑2017, le Ministère a fait passer de 498 à 531 le nombre de travailleurs du Programme des travailleurs de l’établissement dans les écoles à la grandeur du pays. En outre, certains conseils scolaires un peu partout au Canada ont intégré au Programme des travailleurs de l’établissement dans les écoles des travailleurs de l’établissement qui parlent l’arabe.

Qui plus est, d’autres ministères fédéraux (p. ex. Emploi et Développement social Canada) veillent à ce que leurs programmes répondent aux besoins des réfugiés syriens, par l’intermédiaire de la Stratégie emploi jeunesse, entre autres. Cette stratégie, laquelle a mis l’accent sur les jeunes syriens en 2016, aide les jeunes de 15 à 30 ans à obtenir de l’information sur les carrières et à acquérir les compétences, l’expérience et les aptitudes nécessaires pour trouver et conserver un emploi. Par conséquent, l’initiative Emplois d’été Canada de la Stratégie a permis de créer plus de 500 emplois pour les jeunes syriens en 2016. Plusieurs projets sont également financés dans le cadre du volet Connexion compétences de la Stratégie, lequel vise particulièrement les jeunes réfugiés qui se heurtent à des obstacles à l’emploi. De plus, Emploi et Développement social Canada mène une initiative multiministérielle, à laquelle participe Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, dont l’objectif est de trouver des solutions novatrices pour mieux adapter les politiques, les pratiques et les programmes fédéraux existants aux besoins des jeunes, dont les réfugiés qui fuient des zones de conflits, comme ceux de la Syrie.

À l’avenir, les futurs programmes d’établissement visant tous les nouveaux arrivants admissibles, y compris les réfugiés, seront façonnés par les projets mis en œuvre dans le cadre du dernier processus d’appel de propositions. Parmi les priorités de financement du Programme d’établissement, on a entre autres accordé une importance nouvelle aux services liés à l’emploi qui aident les nouveaux arrivants à entrer sur le marché du travail au Canada ainsi qu’aux services d’établissement visant les clients appelés à surmonter plusieurs obstacles et auparavant mal desservis. Par exemple, dans l’appel de propositions, on a accordé la priorité aux interventions conçues pour combler les besoins particuliers en matière d’emploi des nouveaux arrivants peu spécialisés afin d’appuyer leur participation au marché du travail et le maintien de l’emploi. Les priorités en fonction desquelles les propositions ont été sélectionnées ont été reconfirmées ou validées au printemps 2016 à la lumière des besoins des réfugiés syriens. Bon nombre des nouveaux projets qui seront mis en œuvre à compter du 1er avril 2017 comprendront des volets d’intégration au marché du travail (p. ex. tisser des liens avec les employeurs) et des interventions ciblées pour répondre aux besoins des jeunes, des femmes et des familles. Les programmes aideront les nouveaux arrivants, dont les réfugiés syriens, à réaliser leurs objectifs en matière d’établissement et d’intégration, leur permettant ainsi de participer activement à la société et à l’économie canadiennes.

2) Collaborer avec les provinces, les territoires et d’autres partenaires afin de répondre aux besoins des réfugiés syriens

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Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada travaille avec ses partenaires à l’élaboration d’une stratégie sur l’accès à des logements abordables pour les nouveaux arrivants, et que le gouvernement travaille avec les provinces et les organismes d’aide à l’établissement afin d’assurer que les réfugiés soient informés de leurs droits en matière de logement, ce qui les protégera des abus.

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Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada collabore étroitement avec les partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et de la société civile, y compris les commissions scolaires et d’autres intervenants, afin de maximiser l’efficacité et de réduire les lacunes du cadre actuel d’éducation, de réinstallation et d’intégration.

Le rapport du Comité souligne le rôle important que jouent les partenariats pour veiller à ce que les besoins des réfugiés en matière d’établissement et d’intégration soient comblés. Comme toutes les provinces et tous les territoires contribuent à la réussite de l’établissement et de l’intégration des nouveaux arrivants par l’intermédiaire des services sociaux, d’éducation, de santé et relatifs au marché du travail qu’ils offrent, le partenariat entre les administrations fédérale, provinciales et territoriales (FPT) est nécessaire pour optimiser les retombées de l’immigration. Le gouvernement du Canada souscrit aux recommandations du Comité et demeure résolu à travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec les fournisseurs de services d’établissement et d’autres intervenants, de sorte que les nouveaux arrivants, y compris les réfugiés, puissent bien s’intégrer au Canada.

Le Ministère reconnaît que la réinstallation de 25 000 réfugiés syriens a exercé des pressions sur les provinces, les territoires et les municipalités qui devaient répondre aux besoins de ces réfugiés en matière de santé, d’éducation et de logement. Pour veiller à ce que l’établissement des réfugiés syriens soit géré de façon coordonnée et efficace, le Ministère mobilise les provinces et les territoires, et collabore avec eux, par l’intermédiaire du Forum des ministres responsables de l’immigration et du Groupe de travail FTP sur l’établissement. La collaboration entre les représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux consiste en la méthode la plus efficace pour assurer une approche coordonnée et adaptée à l’égard des nouveaux enjeux relatifs à l’établissement dans le cadre de l’Initiative pour les réfugiés syriens. Par exemple, des téléconférences hebdomadaires avaient lieu entre les représentants FPT à l’apogée des efforts de réinstallation des réfugiés syriens en vue d’assurer une approche d’établissement coordonnée et bien adaptée; à l’heure actuelle, les téléconférences ont lieu une fois par mois et portent principalement sur les enjeux de l’établissement. De plus, des appels bilatéraux avec les provinces et les territoires ont lieu de façon ponctuelle. Le Forum examine actuellement sa structure de gouvernance pour veiller à ce que son cadre soit harmonisé de manière à favoriser l’obtention de résultats par rapport aux priorités. De plus, les problèmes liés à l’établissement et à l’intégration sont au cœur de discussions parmi les représentants de la haute direction membres du Forum des ministres du marché du travail et de ses groupes de travail. Ce forum se veut une collaboration intergouvernementale et est composé des ministres provinciaux et territoriaux, ainsi que du ministre fédéral, responsables des enjeux liés au marché du travail.

La collaboration FPT a également été importante en ce qui a trait au soutien du revenu. Bien que le processus que suivent les réfugiés pour faire la transition vers les services provinciaux ou territoriaux ne soit pas nouveau, le nombre de réfugiés syriens et le rythme auquel ils arrivaient au Canada de novembre 2015 à février 2016 étaient sans précédent. En ce qui concerne la transition visant le soutien du revenu offert par le gouvernement fédéral dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation, ce soutien au revenu vise à correspondre au taux des prestations d’aide sociale en vigueur dans la province de résidence du client. Pour appuyer la transition pour un nombre prévu élevé de demandes d’aide sociale et veiller à ce que les réfugiés reçoivent cette aide en temps opportun, les représentants fédéraux et provinciaux ont collaboré étroitement avec les fournisseurs de services du Programme d’aide à la réinstallation. 

Le Ministère a également collaboré avec l’Agence du revenu du Canada afin d’accélérer le versement de l’Allocation canadienne pour enfants, allocation à laquelle les réfugiés réinstallés sont admissibles pendant leur première année au Canada et au-delà. De plus, des renseignements concernant les prestations fiscales ont été communiqués aux nouveaux arrivants à l’aide des services d’information et d’orientation qui leur sont offerts dans le cadre du Programme d’établissement d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Le Ministère mène des consultations auprès de l’Agence du revenu du Canada afin d’envisager la possibilité d’établir un partenariat visant la demande de prestations automatisées afin que les nouveaux arrivants qui arrivent au Canada puissent présenter une demande d’Allocation canadienne pour enfants dès leur arrivée ou peu de temps après, au moyen d’un processus de demande existant.

Le Ministère continue aussi de mobiliser ses partenaires de la société civile dans son approche à l’établissement et à l’intégration par l’intermédiaire de diverses tribunes, comme le Conseil national de l’établissement. Ce dernier est composé de représentants de fournisseurs de services de réinstallation et d’établissement du Ministère de partout au pays, de représentants provinciaux et territoriaux ainsi que de partenaires, comme l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés. Deux consultations ont eu lieu auprès d’intervenants et de partenaires de l’établissement en avril et en novembre 2016 afin de réfléchir aux leçons tirées de l’effort de réinstallation des réfugiés syriens. Une discussion en profondeur a eu lieu afin d’examiner les répercussions sur les fournisseurs de services d’établissement et de cerner les nouveaux enjeux et les difficultés liés à la réussite de l’intégration et au système d’établissement en soi, entre autres le soutien offert aux femmes et aux jeunes, et l’aiguillage des réfugiés parrainés par le secteur privé vers les services de soutien à l’établissement. Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a également tenu des consultations publiques nationales en 2016 pour savoir ce que signifie l’immigration pour les Canadiens et la façon dont le Canada peut continuer à croître grâce au système d’immigration. Les résultats de ces consultations publiques, qui ont également porté sur l’intégration, démontrent que, de façon générale, les intervenants reconnaissent l’importance de fournir des services de soutien convenables en matière d’établissement et d’intégration, comme la formation linguistique, des services de mentorat et de santé ainsi que des stratégies en matière d’emploi, pour répondre aux augmentations mesurées des niveaux d’immigration sur plusieurs années.

La recommandation du Comité d’élaborer une stratégie sur l’accès à des logements abordables pour les nouveaux arrivants et de veiller à ce que les réfugiés soient au courant des services en matière de logement et du soutien qui leur sont offerts cadre avec l’engagement qu’a pris le gouvernement dans le cadre du budget de 2016 d’élaborer une Stratégie nationale en sur le logement , ainsi qu’avec le travail soutenu qu’il accomplit avec le secteur de l’établissement. Les administrations provinciales et territoriales sont les principaux partenaires du gouvernement fédéral en ce qui a trait au logement ayant la responsabilité de concevoir et d’exécuter les programmes de logement dans leur domaine de compétence respectif. Le gouvernement travaille en collaboration avec les administrations provinciales et territoriales pour mettre en place une Stratégie nationale sur le logement qui permettra d’appuyer l’accès à des logements abordables et de faciliter l’accès à toute une gamme d’options de logement pour tous les Canadiens. Le Ministère collabore aussi avec l’organisme fédéral responsable en la matière, la Société canadienne d’hypothèques et de logement, pour veiller à ce que les besoins et les résultats à long terme en matière de logement des personnes à faible revenu, y compris les immigrants et les réfugiés, soient pris en compte dans le cadre de l’élaboration de cette stratégie. 

Le Ministère travaille de près avec les fournisseurs de services par l’intermédiaire du Programme d’établissement pour offrir aux nouveaux arrivants des séances d’information et d’orientation sur la vie au Canada (en ligne et en personne), notamment de l’information sur la façon de se retrouver dans le système et le marché du logement du Canada. Les nouveaux arrivants ont accès aux séances d’information et d’orientation offertes par le Programme d’établissement avant ainsi qu’après leur arrivée au Canada. Les publications et les sources d’information en ligne du Ministère, comme Bienvenue au Canada , l’outil d’évaluation des besoins Vivre au Canada ainsi que la section du site Web de la Société canadienne d’hypothèques et de logement traitant des logements pour les nouveaux arrivants, fournissent aussi aux nouveaux arrivants de l’information sur le système de logement de même que sur leurs droits et leurs responsabilités pour qu’ils puissent prendre des décisions éclairées en matière de logement.

De plus, par l’intermédiaire du Programme d’aide à la réinstallation, le Ministère offre du financement aux fournisseurs de services pour qu’ils puissent offrir des services immédiats et essentiels aux réfugiés pris en charge par le gouvernement, comme un logement temporaire et de l’aide pour trouver un logement permanent. Les fournisseurs de services du Programme d’aide à la réinstallation travaillent directement avec les réfugiés pour veiller à ce qu’ils comprennent leurs obligations à titre de locataires ainsi que leur contrat de location. De plus, les réfugiés sont jumelés à des collectivités où il existe déjà des services de soutien à l’établissement, et l’on tient compte de la disponibilité des logements ainsi que de la présence de services sociaux et d’établissement.

3) Favoriser le recours aux pratiques exemplaires et aux outils servant à appuyer et à encourager l’embauche des réfugiés auprès des employeurs

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Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada fasse la promotion des récipiendaires du « Prix de reconnaissance des employeurs pour l’emploi des réfugiés » comme modèles à suivre.

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Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Emploi et Développement social Canada et les organismes d’aide à l’établissement soient encouragés à ajouter des renseignements sur l’embauche de réfugiés sur leurs sites Web, comme « Onboarding Syrian Refugees: A Toolkit for Employers », en plus de renseignements sur l’embauche de résidents temporaires et permanents afin de combler les besoins du marché du travail.

Le gouvernement du Canada est non seulement déterminé à offrir des services de soutien en matière d’établissement et d’intégration aux nouveaux arrivants, mais il se consacre également à promouvoir l’embauche de nouveaux arrivants et à aider les employeurs à atteindre leurs objectifs au chapitre de l’embauche et du maintien en poste de nouveaux arrivants. Le rapport du Comité souligne que, bien que les réfugiés syriens aient hâte de commencer à travailler au Canada, nombreux sont ceux qui se heurtent à des obstacles pour intégrer le marché du travail (p. ex. connaissances inadéquates des langues officielles, manque d’expérience au Canada et non­reconnaissance des titres de compétences étrangers).

Le gouvernement souscrit à la recommandation du Comité visant à faire la promotion des lauréats du « Prix de reconnaissance des employeurs pour l’emploi des réfugiés » afin de souligner des initiatives novatrices menées par des employeurs et de diffuser à grande échelle ces pratiques exemplaires. Ce Prix souligne la contribution importante d’employeurs qui sont allés bien au-delà des pratiques habituelles pour embaucher, former et maintenir en poste des réfugiés au sein de leur organisation. Il peut également contribuer à inciter d’autres employeurs à mettre en œuvre des pratiques exemplaires éprouvées. Le Ministère a décerné ce Prix, lancé en 2014–2015, à six employeurs. En 2016, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a remis le prix aux trois lauréats de cette année dans le cadre du Sommet du Conseil des employeurs champions à Ottawa. Ce prix a été renommé et s’appelle maintenant « Prix de reconnaissance des employeurs pour l’emploi des nouveaux arrivants ». Le Ministère utilisera un plus grand nombre de tactiques promotionnelles pour mettre davantage en valeur ces pratiques exemplaires, notamment en publiant des communiqués régionaux annonçant les noms des lauréats, en faisant de la promotion sur les médias sociaux et dans les réunions du Conseil national de l’établissement, et en menant d’autres activités de sensibilisation.

Le gouvernement estime qu’il est important d’embaucher et de maintenir en poste des nouveaux arrivants, y compris des réfugiés, pour atteindre les objectifs en matière d’intégration et les grands objectifs économiques, ainsi que pour pallier les pénuries de main­d’œuvre qui touchent actuellement le Canada et celles qui sont attendues. Le Ministère appuie la recommandation du Comité et fournit actuellement des renseignements portant précisément sur l’embauche de réfugiés, de même que sur l’embauche de résidents temporaires et permanents. En plus de fournir des outils d’information aux employeurs, le Ministère a l’intention d’étudier ce qu’il peut faire de plus pour soutenir et mobiliser le secteur privé concernant l’intégration des nouveaux arrivants.

Le site Web de l’initiative #Bienvenueauxréfugiés du Ministère fournit des conseils sur la façon d’embaucher des nouveaux arrivants ainsi que sur la façon d’établir des liens avec les nouveaux arrivants, par l’intermédiaire des fournisseurs de services, aux fins d’embauche et/ou de la participation aux services d’établissement (p. ex. mentorats). Il fournit également des renseignements sur la façon d’accueillir des réfugiés dans le milieu de travail. La Feuille de route de l’employeur pour l’embauche et le maintien en poste de travailleurs formés à l’étranger du Ministère, qui est disponible en ligne, présente diverses façons d’embaucher et de maintenir en poste des travailleurs formés à l’étranger, et fournit de précieux conseils, des outils pratiques ainsi que des ressources utiles. Le Guichet emplois d’Emploi et Développement social Canada et le site Web de l’Outil de gestion de carrière s’ajoutent aux outils de soutien qu’offre le Ministère aux employeurs. Par exemple, le site Web du Guichet emplois contient des liens vers d’autres ressources en ligne à l’intention des employeurs, comme le site Web « Hire Immigrants », qui fournit des ressources gratuites pour recruter, embaucher et maintenir en poste des immigrants.

Au­delà des outils en ligne, le Programme d’établissement du Ministère appuie des organismes axés sur les employeurs, comme les conseils pour l’emploi des immigrants, lesquels aident les employeurs à attirer, à embaucher et à maintenir en poste des nouveaux arrivants. Ces conseils fournissent également des ressources axées sur les employeurs afin d’appuyer l’intégration des nouveaux arrivants qualifiés dans le milieu de travail (p. ex. formation sur la diversité). Par exemple, l’Immigrant Employment Council de la Colombie­Britannique a utilisé les fonds du Programme d’établissement pour élaborer le document intitulé « Onboarding Syrian Refugees: A Toolkit for Employers », qui présente les avantages liés à l’embauche de nouveaux arrivants, plus précisément de réfugiés syriens. Cette ressource est affichée sur le site Web de l’Immigrant Employment Council de la Colombie­Britannique, et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a inséré le lien vers la publication sur son site Web. L’Immigrant Employment Council de la Colombie-Britannique a l’intention de la fournir à d’autres conseils pour l’emploi des immigrants. Le Ministère encourage sa diffusion par l’intermédiaire de réseaux ciblés qui établissent des liens avec les employeurs.

Le travail d’Emploi et Développement social Canada en ce qui concerne la reconnaissance des titres de compétences étrangers appuie également la capacité des employeurs d’embaucher des nouveaux arrivants ayant des titres de compétences étrangers. Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers fournit du financement aux provinces et aux territoires, aux organismes de réglementation, aux associations nationales ainsi qu’aux organismes d’évaluation des titres de compétences afin qu’ils évaluent et reconnaissent les titres de compétences étrangers et l’expérience professionnelle qu’ont acquis les personnes dans d’autres pays. L’Initiative de réinstallation des réfugiés syriens a eu des répercussions sur les travaux en matière de reconnaissance des titres de compétences, puisque bien souvent, les réfugiés n’ont pas accès aux documents dont ils ont besoin pour prouver leurs compétences. Cela peut constituer un obstacle pour les réfugiés et les employeurs dans le cadre du processus d’embauche. Pour régler ce problème, Emploi et Développement social Canada a fourni du financement pour un atelier organisé par le Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux auquel ont participé près de 100 spécialistes de l’évaluation et de la reconnaissance des titres de compétences. L’atelier a contribué à faire connaître à la communauté de l’évaluation d’autres approches en matière d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétences des réfugiés et des personnes se trouvant dans une situation assimilable à celle des réfugiés.

À l’avenir, le Ministère cherchera à en faire plus pour accroître la participation du secteur privé en vue d’améliorer l’intégration économique des nouveaux arrivants. L’une des approches qui pourrait être étudiée consiste à tirer profit des relations qu’entretient le Ministère avec les employeurs, comme cela a été fait dans le cadre des efforts de réinstallation des réfugiés syriens, et de trouver des moyens de faire participer les employeurs de façon plus systématique, globale et directe au processus d’intégration. Les progrès réalisés sur ce plan seront communiqués au réseau des conseils pour l’emploi des immigrants.

4) Faire en sorte que les réfugiés aient accès à des services et à une couverture des soins de santé qui répondent à leurs besoins

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Que le gouvernement fédéral examine les besoins de traduction et d’interprétation des réfugiés dans le système de santé du Canada, et qu’il examine les meilleurs moyens d’y répondre.

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Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada collabore avec l’Association dentaire canadienne pour cerner les changements nécessaires à la couverture du Programme fédéral de santé intérimaire de manière à ce qu’elle se compare à celle des plans d’aide provinciaux pour les résidents à faibles revenus. En outre, que le gouvernement fédéral et Croix Bleue Medavie collaborent pour apporter les changements nécessaires à l’administration des prestations de manière à ce que le programme offre le plus de soutien possible aux réfugiés et que les dentistes soient encouragés à y participer, sans compromettre l’intégrité du programme ni la reddition de comptes.

Les services de santé sont d’une importance primordiale pour tous les Canadiens. Toutefois, bon nombre de réfugiés syriens n’ont pas eu un accès régulier à des services de santé avant leur réinstallation au Canada, et dans certains cas, leurs besoins en soins de santé sont très importants. Les recommandations du Comité montrent l’importance de veiller à ce que tous les réfugiés, y compris les réfugiés syriens, disposent d’un soutien approprié pour accéder au système de santé au Canada et bénéficient d’une couverture de soins de santé adéquate. 

Le Ministère souscrit aux recommandations du Comité et veillera à ce que ses programmes répondent le plus possible aux besoins de réinstallation des réfugiés au chapitre des services de santé. Comme l’immigration est un champ de compétence que se partagent les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et que les soins de santé sont de compétence provinciale et territoriale, le Ministère mène une collaboration multilatérale et bilatérale relativement aux questions liées à l’établissement, notamment celles sur la santé mentale et sur l’accès aux services de soins de santé.

Le Programme fédéral de santé intérimaire offre une couverture limitée et temporaire des soins de santé aux réfugiés réinstallés, habituellement pour une période maximale de trois mois suivant leur arrivée au Canada, jusqu’à ce qu’ils soient admissibles au régime d’assurance­maladie provincial ou territorial. La couverture de base, comme les services hospitaliers et médicaux, est similaire à la couverture offerte par un régime provincial ou territorial d’assurance­maladie. Les réfugiés reçoivent également une couverture supplémentaire (p. ex. services dentaires d’urgence) et une couverture relative aux médicaments sur ordonnance semblables à celles que les provinces et les territoires offrent aux Canadiens qui reçoivent de l’aide sociale. La couverture supplémentaire et celle relative aux médicaments sur ordonnance sont offertes tant que le bénéficiaire reçoit du soutien du revenu dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation (ou de son équivalent au Québec), ou jusqu’à ce que le bénéficiaire ne soit plus parrainé par un répondant du secteur privé. 

Suivant la recommandation du Comité, le Ministère collaborera avec l’Association dentaire canadienne afin d’analyser dans quelle mesure la couverture des soins dentaires offerte dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire s’harmonise avec celle qu’offrent actuellement les provinces et les territoires. Le Ministère consultera également les provinces et les territoires concernant la couverture qu’ils offrent, ainsi que d’autres ministères du gouvernement concernant la couverture offerte aux Canadiens et à d’autres populations relevant du gouvernement fédéral afin d’orienter les travaux. Bien que la couverture du Programme fédéral de santé intérimaire reflète habituellement celle offerte dans le cadre d’un régime provincial ou territorial d’assurance­maladie, le Programme fédéral de santé intérimaire se réserve le droit d’apporter certaines modifications de manière à harmoniser sa couverture avec les paramètres propres au Programme. Par conséquent, à la suite des consultations auprès des intervenants clés et de l’analyse des travaux, le Ministère déterminera des modifications possibles à la couverture des soins dentaires dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire et les répercussions de ces modifications, entre autres sur la conception du programme et les besoins en matière de financement; il formulera ensuite des recommandations concernant les modifications du programme, au besoin, et obtiendra les approbations appropriées.

Le Ministère accepte la recommandation voulant qu’il collabore avec Croix Bleue Medavie, l’administrateur tiers du Programme fédéral de santé intérimaire, en vue d’élaborer des options et de les évaluer et de mettre en place les mesures adéquates pour simplifier le processus des demandes de règlement pour des soins dentaires, ce qui améliorerait l’efficacité de l’administration des prestations de soins dentaires pour les réfugiés. De plus, le Ministère communiquera avec l’Association dentaire canadienne et ses membres pour veiller à ce qu’ils comprennent bien les avantages offerts dans le cadre du programme et pour encourager les dentistes à s’inscrire au Programme fédéral de santé intérimaire à titre de fournisseurs de services. 

En ce qui a trait aux services de traduction et d’interprétation, le travail qu’accomplit actuellement le Ministère dans ce domaine cadre avec la recommandation du Comité. Le Programme fédéral de santé intérimaire couvre les services d’interprétation requis aux fins des services de santé mentale et d’évaluation de la santé après l’arrivée. Des services de traduction et d’interprétation peuvent également être offerts pour l’accès à des services de santé dans les collectivités où les réfugiés se sont installés, par l’intermédiaire de programmes municipaux, provinciaux ou territoriaux. Dans le cadre du Programme d’établissement, le Ministère finance les services de traduction et d’interprétation qui permettent aux nouveaux arrivants d’accéder à d’autres services de soutien à l’établissement financés par le gouvernement fédéral. La prestation de services de soutien aux nouveaux arrivants qui accèdent à des services de santé dépasse la portée du mandat du Programme d’établissement. Le Ministère évalue actuellement dans quelle mesure ces services de soutien facilitent l’accès aux services d’établissement. Les conclusions de cette évaluation, qui seront rendues publiques en 2017, pourraient permettre de cerner des points à améliorer afin que les nouveaux arrivants aient accès à des services d’aide à l’établissement, et pourraient mener à des améliorations ou à l’élaboration éventuelle de politiques ou de programmes dans ce domaine. Il est possible que les conclusions soulignent également des lacunes dans l’accès à d’autres services de soutien communautaires, comme les soins de santé.

Le Programme d’établissement du Ministère finance également des activités favorisant la santé et la santé mentale des nouveaux arrivants, de même que la prestation de renseignements en santé communautaire qui font la promotion de la sensibilisation à la santé mentale et de l’accès aux services de soins de santé. Grâce à l’établissement de partenariats avec les intervenants et les organismes du secteur de la santé, le Ministère détermine quels sont les meilleurs outils et méthodes pour aider les immigrants à s’établir au Canada. 

5) Soutenir la recherche et la mesure du rendement en vue de faire rapport sur l’intégration des réfugiés syriens et sur l’efficacité du Programme d’établissement

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Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada entreprenne une étude continue de l’intégration des réfugiés syriens qui ont été ou qui seront réinstallés au Canada de la fin de 2015 au début de 2017, et qu’il soutienne, par l’accès aux renseignements, l’appui financier ou d’autres façons, la réalisation d’études universitaires longitudinales sur l’intégration des réfugiés syriens. De plus, qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada reste en contact avec les réfugiés syriens à long terme afin de faciliter la collecte des données nécessaires à la réalisation de ces études.

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Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada envisage de modifier ses ententes avec les fournisseurs de services d’établissement de manière à exiger d’eux des rapports quantitatifs sur la prestation des services et la satisfaction des clients, ce qui aidera à vérifier si le financement est utilisé efficacement.

Les recommandations du Comité portaient principalement sur les programmes et les initiatives qui favorisent l’établissement et l’intégration des réfugiés syriens au Canada. Les activités de suivi, d’évaluation et de recherche mises en place pour déterminer si les réfugiés syriens s’intègrent avec succès à la société canadienne sont tout aussi importantes. Le Ministère souscrit à la recommandation du Comité consistant à entreprendre une étude continue de l’intégration des réfugiés syriens au Canada, et a mis en œuvre des évaluations, des activités de mesure du rendement ainsi que des projets de recherche liés à l’Initiative pour les réfugiés syriens qui permettront l’établissement de rapports sur les résultats des réfugiés syriens à court, moyen et long terme. Les données de recherche et celles portant sur les résultats serviront à orienter les travaux à venir en matière de politiques et de programmes.

Le Ministère a effectué une évaluation rapide des répercussions de l’Initiative pour les réfugiés syriens dont les conclusions portent sur la réinstallation et les premiers résultats en matière d’établissement des réfugiés syriens qui ont été admis au Canada dans le cadre de l’engagement visant l’accueil de 25 000 réfugiés. Les résultats de cette évaluation seront publiés au début de 2017. En juillet 2016, une évaluation des programmes de réinstallation visant tous les réfugiés réinstallés qui sont arrivés au Canada de 2010 à 2014, a été menée. Cette évaluation sert de point de référence pour comparer les expériences des réfugiés syriens au Canada avec celles d’autres populations réinstallées. De plus, une évaluation des résultats du Programme d’établissement visant tous les immigrants et les réfugiés est en cours. Les résultats de cette évaluation seront rendus publics en 2017.

À titre de complément à ces évaluations, le Ministère a entrepris, en collaboration avec Statistique Canada, un projet qui utilise les données du recensement pour faire un lien entre les dossiers des immigrants admis, lesquels indiquent le statut d’immigrant dans la population, et les données provinciales-territoriales sur les congés d’hôpital. Bien que le Ministère ait mené des recherches sur les hospitalisations chez la population immigrante en lien avec des maladies à prévention vaccinale, le couplage des données sera élargi afin d’inclure les hospitalisations attribuables à la tuberculose, à des infections transmissibles par le sang et à de graves problèmes de santé mentale. Ces données peuvent fournir des renseignements sur certains problèmes de santé dont la population de réfugiés réinstallés pourrait souffrir au fil du temps.

En ce qui a trait à la mesure du rendement et à la surveillance des programmes, le Ministère continue de rendre les données accessibles au public en les publiant sur le portail de données ouvertes du gouvernement du Canada, notamment des mises à jour régulières du profil sociodémographique des réfugiés syriens admis au Canada (p. ex. âge, sexe, scolarité, langues officielles, composition de la famille). De plus, le Ministère fait régulièrement rapport sur les services de réinstallation et d’établissement reçus par les Syriens (p. ex. évaluations des besoins, évaluations linguistiques et inscription à une formation linguistique financée par le Programme d’établissement).

En ce qui concerne la recherche, le Ministère collabore avec le Conseil de recherches en sciences humaines pour soutenir la recherche liée aux politiques portant sur la population de réfugiés syriens. Vingt-six projets de recherche provenant d’universités, de collèges et d’organismes sans but lucratif de partout au Canada ont reçu du financement dans le cadre de cette initiative conjointe. Ces équipes feront rapport sur les résultats et les constatations préliminaires en mars 2017, à l’occasion de la 19e Conférence nationale Metropolis. Pour examiner les résultats à long terme en matière d’intégration, le Ministère entreprendra une analyse des résultats économiques en utilisant la Banque de données longitudinales sur les immigrants, laquelle rassemble des fichiers de données fiscales et de données sur l’immigration et sera utilisée pour comparer les réfugiés syriens aux autres immigrants de diverses catégories d’immigration, cohortes et personnes nées au Canada.

Le Ministère est d’accord avec le Comité quant au fait que l’efficacité des programmes est une priorité et que la collecte de données constitue une composante importante de la surveillance et de l’évaluation des programmes, car elle permet d’assurer l’atteinte des résultats des programmes et une gestion adéquate du financement des programmes. Le Ministère a mis en place une surveillance régulière des finances et des activités des fournisseurs de services d’établissement pour s’assurer que les fonds du Programme d’établissement sont utilisés efficacement pour appuyer l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants. Une fois que le Cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada seront achevés, le Ministère harmonisera son approche de mesure du rendement et de rapports sur les résultats des réfugiés syriens aux profils et aux outils actuels d’information sur le rendement.

Le suivi et la production de rapports sur le nombre de clients servis et le nombre de services offerts sont d’autres moyens qu’utilise le Ministère pour assurer l’efficacité des programmes. Ces données sont recueillies auprès des fournisseurs de services au moyen d’un nouveau système de collecte de renseignements sur les clients et les services offerts : le système Immigration ‑ Environnement de déclarations d’ententes de contributions. De plus, le Ministère utilise les rapports narratifs périodiques et annuels des fournisseurs de services pour cerner les défis inhérents à l’exécution des programmes ainsi que les réussites à cet égard, et collabore avec le secteur de l’établissement afin de promouvoir les pratiques exemplaires dans la prestation des services. En ce qui a trait au niveau de satisfaction des nouveaux arrivants, les résultats du Sondage pancanadien sur les résultats en matière d’établissement dressent un portrait positif de l’établissement des nouveaux arrivants, puisque 79 % des répondants ont indiqué un niveau de satisfaction élevé à l’égard de leur expérience en matière d’établissement au Canada. Le Ministère examinera également son cadre de gestion des programmes afin de déterminer si des modifications sont requises pour renforcer les obligations de reddition de compte associées aux programmes et s’il est nécessaire de recueillir des données sur la satisfaction des clients.

6) Donner suite à la volonté constante des Canadiens d’aider les réfugiés syriens

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Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada envisage des moyens de jumeler les réfugiés pris en charge par le gouvernement, à leur arrivée au Canada, avec des donateurs qui souhaitent les aider, puisque ces réfugiés n’ont peut-être pas le même accès aux réseaux professionnels et sociaux que les réfugiés parrainés par le secteur privé.

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Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada maintienne des niveaux élevés de réfugiés parrainés par le secteur privé dans les plans des niveaux d’immigration futurs en considération du niveau d’intérêt continu.

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Que les communications soient facilitées entre les groupes de parrainage afin qu’ils puissent mettre en commun leurs renseignements et échanger sur leurs réussites et leurs difficultés.

En réaction à la crise humanitaire au Moyen-Orient, les Canadiens manifestent leur engagement à soutenir la réinstallation et l’intégration des réfugiés par leur intérêt envers le parrainage privé et par leurs efforts individuels et collectifs dans leurs communautés. Pour accroître l’intérêt à l’égard du parrainage privé de réfugiés, le Ministère a présenté des demandes pour un grand nombre de réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte qui pouvaient être parrainés en 2016. Bien que le Ministère appuie l’établissement de niveaux d’admission plus élevés pour les réfugiés parrainés par le secteur privé, comme l’indique la recommandation 13 énoncée dans le rapport du Comité, il doit tenir compte de plusieurs facteurs au moment de déterminer les niveaux d’immigration.

La production d’un plan annuel des niveaux d’immigration permet au gouvernement de prévoir le nombre de réfugiés parrainés par le secteur privé qui arriveront au cours de l’année suivante et de planifier ses activités en conséquence. Il est important de trouver un équilibre entre la demande dans différentes catégories, comme le parrainage de réfugiés, et d’autres priorités gouvernementales pour pouvoir gérer l’immigration d’une manière responsable sur le plan financier. Aux fins de la détermination des niveaux d’immigration annuels, le Ministère entreprend un vaste processus de mobilisation auprès du public et des intervenants, ce qui comprend des consultations régulières avec les provinces et les territoires. Dans le plan des niveaux d’immigration pour 2017, la cible de 25 000 réfugiés réinstallés représente le double du nombre d’admissions avant 2015. Par ailleurs, le gouvernement accorde la priorité aux réfugiés parrainés par le secteur privé en se fixant comme objectif l’admission de 16 000 réfugiés de cette catégorie, ce qui représente plus du triple du nombre moyen de réfugiés parrainés par le secteur privé admis avant 2015. Ces objectifs témoignent de l’importance que le gouvernement attache à la réinstallation et à la protection des réfugiés.

Les cibles plus élevées d’admission des réfugiés parrainés par le secteur privé aideront également le Ministère à réduire l’arriéré de demandes de parrainage privé de réfugiés. Cet arriéré s’est accumulé au fil du temps et comprend les demandes de réfugiés de la Syrie et d’autres pays d’origine. À l’heure actuelle, il y a plus de 45 000 demandes de parrainage privé de réfugiés en attente de traitement, certaines étant en attente depuis des années. Dans l’optique de réduire davantage les arriérés et les temps d’attente, des mesures sont adoptées pour contrôler le nombre de nouvelles demandes reçues de sorte que le Ministère puisse fournir une protection plus rapidement aux réfugiés et réagir aux crises humanitaires dès leur apparition, en plus de permettre aux répondants du secteur privé et aux intervenants qui offrent des services aux réfugiés de savoir avec plus de certitude à quel moment les réfugiés arriveront. La réduction de l’arriéré nécessitera un effort soutenu sur plusieurs années en collaboration avec les partenaires, y compris les provinces, les territoires et le secteur de l’établissement.

Le Ministère souscrit à la recommandation du Comité concernant la facilitation des communications entre les groupes de parrainage afin qu’ils puissent mettre en commun leurs renseignements et échanger sur leurs réussites et leurs difficultés, et s’emploie actuellement à améliorer les programmes qui appuient cet objectif tout en maintenant les mécanismes actuels de mobilisation auprès de la collectivité des répondants. Le Ministère comprend également l’importance de communiquer directement avec les répondants et le mécontentement qu’ont pu éprouver de nombreux répondants depuis la réinstallation de la première vague de réfugiés syriens. Il cherche activement des moyens de transmettre plus d’information au sujet de l’état des demandes.

À titre d’exemple, en août 2016, le Ministère a mis en place un projet pilote consistant à fournir des renseignements sur l’arrivée beaucoup plus tôt dans le processus pour les dossiers de réfugiés syriens à Beyrouth. Les signataires d’entente de parrainage reçoivent maintenant un avis jusqu’à huit semaines avant la date d’arrivée, au lieu d’un préavis d’environ 10 jours comme c’était le cas auparavant. Ce projet pilote vise à donner un plus long préavis aux répondants et aux fournisseurs de services afin qu’ils soient bien préparés à accueillir les réfugiés à leur arrivée (p. ex. fournir un logement, prévoir des services de santé et de soutien psychosocial). Les premiers commentaires recueillis au sujet du projet pilote sont favorables. Qui plus est, en décembre 2016, le Ministère a entrepris un nouveau processus accéléré pour accuser réception des demandes transmises par les répondants.

Le Ministère s’engage aussi à fournir des conseils et des renseignements fiables aux répondants pour assurer la durabilité et la vitalité du programme de parrainage de réfugiés. À l’heure actuelle, il le fait essentiellement par l’intermédiaire du Programme de formation sur le parrainage privé des réfugiés, lequel offre des ressources et des services pour répondre aux besoins en information et en formation des répondants. À l’aide des ressources existantes, le Ministère finance les améliorations au Programme de formation sur le parrainage privé de réfugiés, comme une représentation régionale accrue, afin de rendre une plus grande quantité d’information accessible aux répondants et d’établir des liens plus solides à l’échelle locale entre les répondants du secteur privé et les organismes qui fournissent des services d’établissement. Par ailleurs, le Ministère accorde des fonds à la l’Association des signataires d’entente de parrainage pour faciliter de façon continue les communications entre ces groupes de parrainage. De plus, ce financement appuie une conférence annuelle qui donne l’occasion aux répondants et au Ministère de mettre en commun leurs réussites, leurs difficultés et leurs pratiques exemplaires.

Outre le parrainage privé, les Canadiens contribuent par d’autres moyens à l’accueil des réfugiés syriens et d’autres nouveaux arrivants dans leurs collectivités. Les travaux continus du Ministère touchant les services d’aide à l’établissement qui facilitent les liens entre les nouveaux arrivants et leurs collectivités vont de pair avec la quatrième recommandation du Comité au sujet du jumelage des réfugiés pris en charge par le gouvernement, à leur arrivée au Canada, avec des donateurs. Le volet Connexions communautaires crée des passerelles entre les nouveaux arrivants et leurs collectivités d’accueil en les aidant à entrer en contact avec des membres de leur collectivité et en incitant les collectivités à accueillir les nouveaux arrivants et à appuyer leur participation à part entière à la société canadienne. Le Ministère reconnaît notamment l’incidence positive des activités de jumelage et de mentorat sur les nouveaux arrivants et le rôle de premier plan que jouent les bénévoles dans le processus d’intégration. Bon nombre d’organismes qui fournissent des services dans le volet Connexions communautaires offrent des services de mentorat et de jumelage de personnes, de groupes et de familles, organisent des activités communautaires et ont en place des programmes de coordination des bénévoles pour faciliter le jumelage des nouveaux arrivants, y compris les réfugiés pris en charge par le gouvernement, avec ceux qui souhaitent leur venir en aide.

L’initiative de réinstallation des réfugiés syriens a suscité un élan de générosité chez les Canadiens souhaitant faire don de leur temps et de leurs ressources. Ce mouvement établit un précédent historique qui illustre la bonne volonté et l’intérêt des Canadiens lorsqu’il s’agit d’aider les réfugiés syriens. Le grand nombre de bénévoles a cependant entraîné des pressions en matière de capacité sur de nombreux organismes offrant des services qui ne disposaient pas des ressources nécessaires pour canaliser ces efforts. En réponse à ces pressions, on a mis en œuvre d’autres améliorations aux services, des ressources supplémentaires et des approches novatrices pour gérer le grand nombre de bénévoles de manière à aider les fournisseurs de services à mettre en contact les bénévoles et les nouveaux arrivants. Par exemple, le Ministère a accordé du financement à l’organisme Bénévoles Canada pour la préparation d’un manuel de gestion des bénévoles comprenant des outils et des ressources visant à soutenir les organismes qui œuvrent auprès des nouveaux arrivants au Canada. Les organismes d’aide à l’établissement reçoivent de l’information concernant les approches efficaces de gestion et de coordination des bénévoles au moyen de webinaires et de séances de formation en personne. Le Ministère continue de collaborer avec les principaux intervenants et partenaires pour trouver des moyens concrets et efficaces de tirer parti de la volonté des Canadiens de soutenir l’intégration des réfugiés.

Le Ministère améliorera les activités de jumelage et les programmes de coordination des bénévoles pour faciliter l’établissement de liens entre les nouveaux arrivants, y compris les réfugiés, et d’autres membres de la collectivité. Les futurs programmes d’établissement destinés à tous les clients admissibles reposeront sur les résultats du dernier processus d’appel de propositions, où bon nombre de projets du volet Connexions communautaires dont le financement a été approuvé, comprendront des ressources axées sur les programmes de jumelage, le mentorat et le bénévolat. Par conséquent, des programmes communautaires plus solides à l’intention des réfugiés syriens seront mis en œuvre afin d’appuyer une coordination plus systématique entre les nouveaux arrivants dans le besoin et les bénévoles qui souhaitent offrir leur temps et leur talent en vue de favoriser l’intégration réussie des nouveaux arrivants. Ceci sera effectué à l’aide des ressources existantes du Ministère.