Les lieux historiques du Canada suscitent la fierté des Canadiens. Ils sont les témoins de notre histoire collective et constituent un legs que nous transmettons de génération en génération.

Environ 13 000 de ces lieux ont fait l’objet d’une désignation patrimoniale officielle par diverses administrations publiques. Ils appartiennent à des organismes non gouvernementaux, à des propriétaires privés, au gouvernement fédéral, ainsi qu’à des gouvernements provinciaux, autochtones ou municipaux.

Plusieurs lieux historiques disparaissent ou sont menacés de l’être. Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable estime que le gouvernement fédéral doit intervenir plus vigoureusement à l’égard de la conservation des lieux historiques du Canada.

D’abord, le gouvernement doit faire preuve de leadership  pour sauvegarder le caractère patrimonial de ses propres bâtiments patrimoniaux s’il veut être reconnu comme un interlocuteur crédible en matière. Les ministères, agences et sociétés d’État gardiens d’édifices fédéraux du patrimoine devraient être obligés de préserver le caractère patrimonial des lieux et bâtiments qui leur sont confiés et des moyens devraient être mis en œuvre pour prévenir leur démolition par négligence. Idéalement, une telle obligation devrait être inscrite dans la loi.

Le Comité a appris au cours de son étude que le Canada était le seul pays du G7 à ne pas avoir adopté une loi pour protéger les lieux historiques et les ressources archéologiques qui relèvent de sa compétence. À la lumière des nombreux témoignages entendus sur la question, le Comité recommande au gouvernement fédéral d’élaborer une telle mesure législative. Il ne s’agit pas d’une recommandation nouvelle. En 2003, le Bureau du vérificateur général du Canada avait également recommandé au gouvernement fédéral de renforcer le cadre juridique du patrimoine bâti au Canada.

Le gouvernement doit également faire preuve de leadership et appuyer les efforts des Canadiens pour préserver les lieux historiques et les bâtiments patrimoniaux qu’ils possèdent. Pour cela, il doit accorder la priorité aux bâtiments existants et patrimoniaux lorsqu’il doit louer ou acheter des espaces immobiliers. En outre, il doit élargir l’éventail des outils financiers à la disposition des propriétaires de lieux patrimoniaux.

Le Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux de Parcs Canada est le principal programme qui appuie financièrement les propriétaires et locataires de lieux historiques nationaux, phares patrimoniaux et gares ferroviaires patrimoniales qui n'appartiennent pas au gouvernement fédéral. Au cours de notre étude, plusieurs témoins ont affirmé que les besoins des organismes excédaient largement les fonds disponibles. Pour remédier à la situation, le Comité recommande que le financement annuel alloué au Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux soit établi à 10 millions de dollars.

La philanthropie constitue une autre avenue à considérer. Le gouvernement fédéral pourrait offrir des fonds de contrepartie aux sommes versées par des individus et des entreprises aux organismes de bienfaisance qui mettent de l’avant des projets de réfection de lieux patrimoniaux.

Le Comité s’est également questionné sur le meilleur moyen d’encourager les entreprises à investir dans la restauration de bâtiments historiques. Plusieurs témoins ont vanté les mérites du programme de crédit d’impôt du gouvernement fédéral américain pour les bâtiments patrimoniaux. Le Comité estime que l’introduction d’un crédit d’impôt semblable au Canada permettrait d’attirer des investissements privés pour préserver et assurer la restauration de bâtiments historiques.

Le Code national du bâtiment devrait également être revu de manière à faciliter la préservation des caractéristiques patrimoniales des édifices  lorsqu’ils sont modernisés. Le gouvernement fédéral pourrait travailler conjointement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour arriver à une telle fin.

L’étude du Comité a permis de mettre en relief les enjeux et défis particuliers des lieux historiques situés en milieu rural. Situés à l’extérieur des grands centres urbains, les propriétaires de ces lieux n’ont pas toujours suffisamment de moyens pour obtenir le financement requis  et pour faire connaître aux décideurs publics leurs besoins spécifiques. Le Comité a recommandé à Parcs Canada de revoir le Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux afin de vérifier si les lieux historiques situés dans le Canada rural recevaient une part équitable du financement. Dans le cas contraire, nous recommandons d’apporter des modifications au programme afin de tenir compte de leur réalité.

Le Comité s’est également penché sur la question de la préservation des sites patrimoniaux autochtones. Il est apparu que les peuples autochtones définissaient leur patrimoine de manière plus holistique comparativement au modèle occidental. Il en découle dès lors que les solutions actuellement mises en œuvre pour protéger les sites patrimoniaux doivent être adaptées pour la préservation des sites patrimoniaux autochtones.

Les peuples autochtones doivent être partie prenante dans la protection et la préservation des sites patrimoniaux. Le Comité recommande à Parcs Canada de soutenir une initiative dirigée par des autochtones dont le mandat serait de déterminer comment les sites patrimoniaux importants pour eux devraient être protégés et préservés. Une telle initiative ferait valoir le point de vue des communautés autochtones en ce qui a trait à la protection des sites patrimoniaux, notamment au sein de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada et de son secrétariat, de Parcs Canada et des autres ministères et organismes du gouvernement fédéral.

Une collaboration plus étroite entre Parcs Canada et les groupes autochtones est également souhaitable. Un pas dans la bonne direction serait d’inclure des registraires autochtones dans le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux afin d’améliorer le processus par lequel les sites patrimoniaux autochtones sont identifiés et désignés.

Enfin, le Comité fait siens des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation qui portent sur la protection et la préservation du patrimoine autochtones au Canada. Ainsi, les Peuples autochtones devraient être représentés au sein de la Commission des lieux et monuments historiques nationaux du Canada de sorte que la Commission intègre l’histoire, le patrimoine et les valeurs et les pratiques de commémoration autochtones au patrimoine et à l’histoire du Canada. Il est aussi d’avis qu’il est particulièrement important que soit rapidement mis en œuvre un processus visant à commémorer la mémoire des enfants autochtones qui ne sont jamais retournés dans leurs familles comme le demandent les appels à l’action 72 à 75 de la Commission.