L’environnement bâti du Canada – soit l’ensemble des résidences, des édifices commerciaux et institutionnels au pays – est à l’origine d’environ 12 % des émissions de gaz à effet de serre du pays. Ces émissions proviennent en majorité du chauffage de l’eau et des bâtiments. Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques propose la mise en place de nouvelles mesures afin de permettre au gouvernement fédéral de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de l’environnement bâti et au Canada de rencontrer ses obligations internationales.

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable a réalisé une étude sur l’environnement bâti afin de déterminer les moyens que peut prendre le gouvernement fédéral pour accélérer la transition vers des bâtiments plus écoénergétiques qui émettent moins de gaz à effet de serre. Le Comité a notamment entendu des constructeurs ainsi que des représentants des gouvernements territoriaux, d’organismes d’établissement de normes de construction volontaires et du gouvernement fédéral.

Le gouvernement fédéral élabore et met à jour régulièrement des codes nationaux du bâtiment. Il faudrait toutefois ajouter un objectif fondamental à ces codes pour souligner qu’ils sont importants à l’amélioration de l’efficacité énergétique de l’environnement bâti et à la diminution des émissions des GES qui y sont associées.

Le Comité est encouragé à l’idée que, pour la première fois, un code modèle de l’énergie guidera les personnes qui rénovent des immeubles existants et qui cherchent à en améliorer l’efficacité énergétique. Pour cibler les occasions permettant de réduire le plus efficacement possible les émissions, il serait bien d’élaborer une stratégie nationale d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments existants, qui tient compte des différences entre les régions, de l’âge des bâtiments et de leur type, du climat ainsi que du mode de chauffage. Une fois les améliorations énergétiques apportées, il faudrait par contre vérifier si elles permettent vraiment de réduire la consommation d’énergie et les émissions de GES, et le gouvernement fédéral devrait mettre au point des outils à cette fin.

Le Comité attend avec intérêt la publication de la nouvelle version du code modèle national de l’énergie pour les nouveaux bâtiments. Ce code, qui comportera plusieurs volets, aidera les provinces et les territoires à graduellement mettre en place des codes de construction de bâtiments à consommation énergétique nette zéro d’ici 2030. Or, pour appliquer de tels codes, il faudra s’assurer d’avoir du personnel qualifié. Puisqu’il y a de plus en plus de systèmes écoénenergétiques sur le marché, la formation des exploitants d’immeuble et des inspecteurs en bâtiment revêt beaucoup d’importance.

Par ailleurs, pour pouvoir prendre des décisions éclairées, les Canadiens ont besoin d’outils d’information qui leur permettent d’évaluer facilement les avantages découlant des changements de comportement et des améliorations écoénergétiques pour ce qui est de la consommation d’énergie de leurs immeubles et de leurs empreintes de carbone. En outre, plus de Canadiens doivent être informés des incitatifs fédéraux qui s’offrent à eux en vue de l’achat, de la construction et de la rénovation de maisons écoénergétiques. Pour favoriser l’adoption rapide de techniques de construction écologiques et de technologies de production d’énergie renouvelable sur place, il est recommandé de mettre en place d’autres incitatifs et de simplifier la réglementation.

Tout au long de l’étude, de nombreux témoins des secteurs privé et public ont mentionné qu’il était important pour le gouvernement de financer la recherche en sciences du bâtiment, les activités de développement et les projets de démonstration. Il faudrait aussi multiplier les initiatives dans le domaine des sciences du bâtiment, surtout dans le Nord. Des normes du bâtiment adaptées aux conditions dans le Nord doivent être établies en collaboration avec les gouvernements et collectivités autochtones pour tenir compte des enjeux propres à cette région.

Le gouvernement fédéral doit donner l’exemple. Il doit exiger le respect de normes élevées en matière d’efficacité énergétique au moment d’acquérir de nouveaux immeubles ou de louer des locaux. Les ministères et organismes qui sont responsables des immeubles appartenant au gouvernement fédéral doivent encourager l’innovation en élaborant et en mettant en place des stratégies pluriannuelles d’améliorations écoénergétiques.