Passer au contenu
;

ENVI Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

LISTE DES OBSERVATIONS

Observation 1

Le Comité encourage la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies à modifier les codes modèles nationaux de manière à s’assurer que les toitures puissent éventuellement supporter le faible poids supplémentaire de panneaux solaires.

Observation 2

Le Comité encourage la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies à permettre les écarts aux exigences standards des codes modèles nationaux, lorsque l’autorisent des ingénieurs spécialisés en science du bâtiment, afin de faciliter le recours à des technologies et à des approches innovantes en matière de construction.

Observation 3

Le Comité encourage les entreprises canadiennes à se diversifier et à innover afin de produire des matériaux et des systèmes écoénergétiques pour le marché canadien.

Observation 4

Le Comité encourage les instituts de métiers concernées, comme l’Institut canadien du chauffage, de la climatisation et de la réfrigération du Canada, et les inspecteurs en bâtiments à prioriser la formation du personnel nécessaire afin de s’adapter aux codes pour la construction de bâtiments à consommation énergétique nette zéro et aux systèmes de construction de plus en plus compliqués.

Observation 5

Le Comité encourage les provinces et les territoires à rendre obligatoire l’information relative à l’étiquetage de la consommation énergétique des bâtiments dans les descriptions de propriétés afin de sensibiliser davantage les consommateurs aux pratiques de construction écoénergétiques.