Le Canada doit réduire la pollution par le plastique ainsi que les déchets de plastique. En 2016, environ 86 % des déchets de plastique au Canada ont fini dans des sites d’enfouissement, seulement 9 % ont été recyclés, 4 % ont été utilisés comme combustibles énergétiques et 1 % a été rejeté dans l’environnement. Les résidus de matières plastiques blessent et tuent des animaux sauvages, et les microplastiques qui se retrouvent dans les produits de la mer, l’eau potable et le sel marin sont ingérés par les êtres humains à leur insu. Compte tenu de ces problèmes, le 1^er avril 2019, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes (le « Comité ») s’est lancé dans une étude sur la pollution par le plastique au Canada. L’étude s’est échelonnée sur sept réunions et le rapport qui en decoule contient 21 recommandations adressées au gouvernement fédéral.

Bien que les objectifs établis dans la Charte sur les plastiques dans les océans et la Stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique soient encourageants, le Comité aimerait que le Canada agisse plus rapidement pour lutter contre la pollution et les déchets plastiques. Il recommande que le Canada se fixe l’objectif plus ambitieux d’atteindre zéro déchet de plastique d’ici 2030. Le Comité recommande que le gouvernement fédéral s’engage à interdire au Canada les produits en plastique à usage unique nuisibles, comme les pailles, les sacs, les ustensiles, les tasses, les filtres de cigarette et les emballages en polystyrène, et que, lorsque cela est justifié en fonction des preuves scientifiques existantes, qu’il prenne d’autres mesures conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour réglementer leur utilisation, leur composition et leur élimination. Selon le Comité, il est nécessaire de mettre en place un programme de financement et des incitatifs pour favoriser la recherche scientifique et industrielle sur les sources de pollution par le plastique ainsi que l’innovation dans la gestion des déchets de plastique.

Pour permettre à Environnement et Changement climatique Canada de gérer les plastiques toxiques au moyen des instruments réglementaires que Iui donne la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE de 1999), le Comité recommande que les plastiques dont les évaluations scientifiques ont prouvé la toxicité soient ajoutés à la Liste des substances toxiques de la LCPE de 1999. Pour ce qui est des plastiques susceptibles d’être toxiques, Environnement et Changement climatique Canada devrait effectuer des évaluations pour en déterminer scientifiquement la toxicité, conformément à cette loi; quant aux autres plastiques, ils devraient être inscrits sur la Liste des substances d’intérêt prioritaire de ladite loi.

De manière à concevoir des produits de plastique réutilisables et recyclables et à favoriser des économies d’échelle dans l’industrie de recyclage du plastique, le Comité recommande l’établissement de normes pour les produits de plastique fabriqués ou vendus au Canada, et la normalisation ainsi que l’harmonisation dans les systèmes de recyclage du plastique. La normalisation pourrait se faire grâce à un modèle national de système de recyclage et au cadre de responsabilité élargie des producteurs concernant les plastiques, et le Comité aimerait que ce soit le gouvernement fédéral qui en assume la direction.

Des témoins ont expliqué qu’actuellement, les plastiques neufs faits à partir de combustibles fossiles sont meilleur marché que les plastiques recyclés, ce qui n’incite pas à recycler les déchets de plastique ou à utiliser de la résine recyclée dans la fabrication des produits. Pour s’attaquer à ce problème, le Comité recommande que les subventions aux combustibles fossiles soient soigneusement examinées et éliminées, et qu’on exige que les produits de plastique fabriqués ou vendus au Canada contiennent au moins 50 % de matière recyclée d’ici 2030. Il conviendrait également, d’ici 2022, de donner comme directive aux ministères et organismes fédéraux de favoriser l’achat de plastiques recyclés et des produits de substitution au plastique qui soient innovants, tout en éliminant le recours aux plastiques à usage unique.

Enfin, le Comité a appris que les Canadiens veulent opter pour des choix plus responsables sur le plan environnemental, mais qu’ils n’ont pas toujours l’information nécessaire pour le faire. Le Comité recommande donc que l’étiquetage des plastiques fabriqués ou vendus au Canada soit plus détaillé, et que les fabricants et les importateurs de plastique soient tenus de divulguer la composition chimique de leurs produits et résines. En outre, le gouvernement fédéral devrait s’assurer que les fonds prévus dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs servent à financer des campagnes d’information destinées à renseigner les Canadiens au sujet des effets sur l’environnement des produits de plastique tout au long de leur cycle de vie, ainsi que de la manière de se débarrasser correctement de ces produits et de réduire l’utilisation du plastique et ses déchets. Le Comité invite tous les Canadiens à lutter contre la pollution par le plastique en réduisant la consommation de produits de plastique ou en réutilisant, remettant en circulation, recyclant et récupérant ces produits au quotidien.