Le mandat du Comité portait en partie sur l’examen
du vote en ligne. Au Canada, le vote en ligne est utilisé pour des élections
municipales, entre autres à Markham et à Peterborough, en Ontario, ainsi
qu’à Halifax, à Truro et à Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, mais il n’a pas
encore été utilisé pour des élections provinciales ou fédérales.
Le Comité a entendu de nombreux points de vue sur
le vote en ligne et, plus généralement, sur le vote électronique. Il existe
trois grandes catégories de vote électronique, à savoir le dépouillement à la
machine, le vote à une borne électronique et le vote en ligne à distance.
-
Le dépouillement à la machine s’entend des
méthodes où une machine fait le décompte des bulletins de vote.
-
Le vote à une borne électronique permet aux
électeurs de remplir un bulletin à un poste informatique dans un bureau de vote
ou dans d’autres lieux publics comme un centre communautaire ou une
bibliothèque.
-
Le vote en ligne à
distance permet aux électeurs de voter à partir d’un appareil personnel, peu
importe où ils se trouvent (à la maison, au travail, etc.).
Dans son témoignage, le directeur général des
élections Marc Mayrand a discuté des principaux enjeux que devraient considérer
les membres du Comité en lien avec la question du vote en ligne et du vote
électronique :
Il est indéniable que de nombreux Canadiens
profiteraient de l’instauration du vote en ligne ou sur Internet. Le vote sur
Internet retirerait des obstacles et rendrait le vote plus accessible pour
divers groupes, comme les électeurs ayant des problèmes de mobilité, notamment
les personnes âgées, les personnes ayant une déficience de la vue et les
Canadiens à l'étranger. Cela dit, il faut faire preuve de prudence au moment
d'aller de l'avant pour s'assurer que les Canadiens continuent d'avoir une
confiance aussi grande en l'intégrité de leurs élections. À cet égard, nous ne
prévoyons actuellement pas offrir le vote en ligne en 2019. Toutefois, il est
certain qu'Élections Canada accueillerait favorablement des directives du
Comité concernant une approche souhaitable pour aller de l'avant avec le vote
sur Internet.
Lorsqu'il se
penchera sur cette question, le Comité devrait tenir compte d'un certain nombre
d'aspects, y compris l'acceptation sociale et les difficultés que présente le
vote en ligne relativement à l'intégrité et au caractère secret du vote. Je
demanderais au Comité de songer à la portée de l'instauration du vote en ligne,
qui pourrait comprendre la limitation de son utilisation à des groupes
d'électeurs particuliers qui profiteraient le plus de cette option, comme les
personnes handicapées ou les Canadiens vivant à l'étranger[393].
Les nombreux enjeux mentionnés par le directeur
général des élections se sont reflétés dans les témoignages et les mémoires transmis
au Comité. En résumé, bon nombre des personnes qui appuient le vote en ligne
font valoir que cette méthode améliore l’accessibilité aux élections et, par
conséquent, hausse le taux de participation. Plus particulièrement, le vote en
ligne ainsi que certaines formes de vote à une borne électronique pourraient
rendre le vote plus facile et plus accessible pour les électeurs aveugles ou à
mobilité réduite. Les personnes qui s’opposent au vote en ligne sont d’avis
que, si cette méthode est appliquée à grande échelle, l’accessibilité au vote
se trouverait en fait réduite pour les électeurs sans accès à Internet.
D’autres sont d’avis qu’il y a un aspect de cérémonie ou de communauté au fait
de voter en personne et que, si le vote en ligne est instauré, cette méthode
devrait s’ajouter aux méthodes de vote traditionnelles (et non les remplacer).
Enfin, les arguments les plus convaincants contre le vote en ligne étaient de
nature technique et portaient sur la transparence, la fiabilité et la sécurité
des mesures assurant et protégeant le vote secret dans un environnement
électronique
ou en ligne.
Cet éventail d’opinions a été articulé par les
22 247 participants aux consultations en ligne du Comité. Comme
l’indiquent les résultats ci-dessous, les participants étaient en général
ouverts à l’idée du vote en ligne[394]:
Les Canadiens devraient pouvoir voter en
ligne lors
des élections fédérales
Échelle de cotation : 1 (fortement
en désaccord) – 5 (fortement en accord); s.o
Cependant, comme l’indiqueront les sections
ci-dessous, les participants ont exprimé des préoccupations concernant la
fiabilité et la sécurité du vote en ligne.
L’un des principaux avantages souvent cités au
sujet du vote en ligne est que cette méthode rendrait le vote accessible et
aisé pour plusieurs groupes, comme les électeurs à mobilité réduite, les
résidents des régions rurales ou éloignées et les militaires ou les personnes
vivant à l’étranger. Marc Mayrand, a souligné ce qui suit dans son témoignage
devant le Comité :
Le vote sur Internet retirerait des obstacles et
rendrait le vote plus accessible […] Si vous voulez apporter un changement
fondamental au chapitre de l’accessibilité […], vous devez étudier sérieusement
le vote en ligne […] [C]e sont 3,5 millions d’électeurs qui présentent
divers degrés de handicap au pays. La technologie permettrait à la plupart
d’entre eux de voter de façon secrète et indépendante[395].
Des experts ont fait
écho à ce point de vue. Nicole Goodman a ajouté que le vote en ligne à distance
est « le seul type de réforme du vote électronique qui constituerait un
important pas en avant du point de vue de l’accès et de la commodité pour les
électeurs[396] ».
Diane Bergeron, de l’Institut national canadien
pour les aveugles, a fait valoir que le système de scrutin par bulletin imprimé
n’est pas adapté aux personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle :
[J]e n’ai jamais pu voter sans aide ou en secret
lors d’élections fédérales. Le processus électoral actuel au Canada n’est pas
accessible aux personnes aveugles[397].
Elle a ajouté que les bulletins en braille offerts
au cours des élections fédérales ne permettent pas d’assurer l’accessibilité et
le secret du vote puisque seulement 3 % des Canadiens aveugles ou ayant une
déficience visuelle peuvent lire le braille. Qui plus est, même ceux qui
peuvent utiliser le bulletin de vote en braille doivent demander de l’aide pour
s’assurer que la marque a été faite à la bonne place sur le bulletin.
Le caractère secret du vote est un aspect
fondamental du processus électoral canadien, et celui-ci est entièrement miné
pour les Canadiens aveugles ou ayant une déficience visuelle, selon Mme Bergeron.[398] En votant par voie électronique et, par conséquent, sans
aide, ces électeurs jouissent d’un meilleur anonymat et d’une plus grande
équité au moment de voter. Par conséquent, Mme Bergeron
a encouragé le Comité à étudier le vote électronique et le vote en ligne en
autant que cela rende le bulletin de vote plus accessible :
[J]’encourage le Comité à envisager le vote en
ligne, mais il faudra bien sûr s'assurer qu'il est accessible à tout le monde
et qu'il a été mis à l'essai par des gens qui ont un équipement adapté pour
veiller à ce que cela fonctionne réellement[399].
Carlos Sosa, du Conseil des Canadiens avec
déficiences, a ajouté que, bien que le vote en ligne puisse retirer les
obstacles que rencontrent les personnes ayant un handicap, cette méthode ne
devrait pas remplacer celle des bulletins imprimés. M. Sosa a indiqué que,
quel que soit le mode de vote électronique mis en place au Canada,
« les personnes qui ont des déficiences doivent participer dès le début à
la conception
du processus[400] ».
Le vote en ligne peut réduire les obstacles et
améliorer l’accès au scrutin pour une partie de la population canadienne, mais
il risque d’avoir des effets négatifs sur d’autres personnes et créer des
inégalités puisque de nombreux citoyens n’ont pas un accès stable à un
ordinateur ou à Internet. À Whitehorse, Kirk Cameron a signalé ce qui suit au
Comité :
[I]l y a de nombreuses communautés dans le Nord
qui ne disposent pas des infrastructures de communication fiables qui
permettraient de mettre en œuvre cette solution de vote de façon satisfaisante
[…] Le vote en ligne peut certainement aider de nombreux secteurs du Canada
mais ne tenez pas pour acquis que cela constitue une possibilité valable pour
toutes les régions et toutes les communautés[401].
Certains témoins et participants des territoires
ont fait écho à ce point de vue, ajoutant que les services Internet ne sont pas
fiables dans les territoires et qu’il faut garder comme priorité l’installation
de bureaux de vote accessibles dans les régions éloignées.
Assurer la sécurité
du vote en ligne est l’un des défis considérables les plus souvent cités de la
mise en œuvre du vote en ligne. Les atteintes à la
sécurité pourraient mettre en péril l’intégrité du processus de scrutin et
compromettre les résultats. Des professionnels de l’industrie des technologies
de l’information (TI) ont témoigné devant le Comité et ont soulevé de profondes
préoccupations sur la mise en œuvre du vote en ligne. En outre, la vaste
majorité des Canadiens qui ont participé aux consultations en ligne se sont dit
être très inquiets (51,1 %) ou inquiets (17,7 %) quant à la fiabilité
et à la sûreté du vote en ligne :[402]
J’ai des inquiétudes quant à la sûreté et
à la fiabilité du vote en ligne
Échelle de cotation : 1 (fortement
en désaccord) – 5 (fortement en accord); s.o.
Barbara Simons, éminente spécialiste du vote en
ligne et du vote électronique, a fait valoir ce qui suit :
S’il existe un risque, même minime, que le vote
par Internet entraîne le piratage de nos élections, le nombre de personnes qui
en réclament l’instauration n’a aucune importance. Si le vote par Internet
expose nos élections à un risque, et c’est effectivement le cas, nous devons
rejeter cette formule jusqu’à ce qu’on ait prouvé qu’elle est sécuritaire[403].
En plus de Mme Simons, de nombreux
représentants de la communauté des TI ont affirmé que les risques que
représentent le vote en ligne et le dépouillage électronique dépassent les
avantages potentiels. Les risques d’atteinte à la cybersécurité sont trop
importants, particulièrement en ce qui concerne les résultats des élections
fédérales.
Brian Lack, président de Simply Voting, a indiqué dans son mémoire au Comité
que le « degré élevé de menaces lors des élections fédérales nécessite un
niveau de sécurité que le vote par Internet ne peut offrir. Les risques sont
trop grands[404]. »
Tout au long de l’étude, des comparaisons ont été
établies entre le vote en ligne et les services bancaires en ligne puisque,
dans les deux cas, les utilisateurs ont la possibilité d’utiliser ces services,
peu importe où ils se trouvent. Cependant, contrairement aux services bancaires
en ligne où il est possible de garder la trace des transactions, la
conservation du bulletin de l’électeur risque de compromettre le secret du
scrutin. Puisque les électeurs devraient probablement s’inscrire en ligne et
fournir une pièce d’identité, il n’est pas clair si le secret du vote serait
garanti puisqu’il demeurerait possible d’associer chaque bulletin à un compte
d’utilisateur précis. Ainsi, toute forme de vote en ligne doit d’une part
assurer l’anonymat entier des électeurs au moment du vote et d’autre part
veiller à ce que les personnes s’identifient de manière satisfaisante.
En outre, des inquiétudes ont été soulevées quant
au fait que le vote en ligne n’est pas transparent compte tenu de l’absence de
trace écrite. Dans le système de vote par bulletins imprimés, ces traces
écrites servent de système d’appoint advenant le recomptage des votes. Le
recomptage des votes en ligne, selon Mme Simons, est beaucoup
plus difficile :
[L]orsque vous introduisez des ordinateurs, vous
en devenez dépendants. Vous êtes dépendants de l’algorithme pour le compte des
votes […] Vous ne pouvez pas
vraiment ouvrir l’ordinateur et le regarder comme vous le faites avec une
feuille de papier[405].
Greg DePaco a fait une observation semblable
lors d’une assemblée publique à Vancouver :
[M]ême s’il devenait entièrement sécurisé un jour,
le vote en ligne ne pourrait jamais être aussi manifestement et clairement sûr
qu’un bulletin de vote papier adéquatement scruté peut l’être[406].
Au cours de son témoignage devant le Comité, Mme Simons
a déconseillé le recours au dépouillement à la machine pour déterminer les
résultats d’une élection parce que cette technique n’est pas aussi fiable que
le dépouillement manuel et est vulnérable aux atteintes à la sécurité. Elle a
affirmé ce qui suit :
Si vous optez pour une méthode de scrutin
complexe, vous devez utiliser des ordinateurs et ne pourrez pas voir ce qui se
passe à l’intérieur des machines. Vous allez devoir vous fier aux logiciels,
qui pourraient contenir des bogues ou être affectés par des programmes
malveillants[407].
Un participant à une assemblée publique, Michael
Mallett, a suggéré que l’adoption de toute technologie de vote électronique
devrait préconiser l’utilisation de logiciels libres car ceux-ci sont plus
sécuritaires :
En tant que concepteur professionnel de logiciels,
je conçois et je préconise l'utilisation de logiciels libres. Je suis convaincu
que les logiciels libres tels que Linux et Firefox sont beaucoup plus sûrs que
les logiciels fermés et exclusifs qu'offrent Microsoft Office et Apple iOS.
Cela s'explique entre autres parce que les logiciels libres peuvent être
vérifiés publiquement et que leur code source peut être lu par n'importe quelle
personne qui a les compétences nécessaires pour le faire, alors qu'un logiciel
exclusif est une boîte noire dont personne ne connaît le fonctionnement.
Selon moi, notre mode de scrutin actuel fondé sur
l'utilisation de bulletins de vote est publiquement vérifiable dans la mesure
où l'électeur sait qu'après avoir déposé son bulletin dans l'urne, un être
humain va compter les bulletins à la fin de la journée en présence d'autres
personnes qui observent l'opération. À ce propos, les États-Unis nous offrent
une belle démonstration d'un exemple à ne pas suivre. Je pense qu'ils ont
adopté un mode de scrutin électronique désastreux qui fait du tort à leur
démocratie. Leurs machines à voter appartiennent à des sociétés à but lucratif
et sont exploitées par elles. Personne ne sait comment fonctionnent leurs
boîtes noires[408].
En ce qui concerne l’amélioration de
l’accessibilité au vote, Mme Simons a affirmé que le vote en
ligne nuirait aux électeurs ayant un handicap puisqu’il leur serait offert un
outil « fondamentalement exposé à des risques à la sécurité »,
ajoutant ce qui suit :
Je suis réticente à l’idée d’avoir un petit nombre
d’électeurs votant par Internet, simplement parce que […] un petit nombre
d’électeurs peuvent modifier l’issue d’un vote. Je n’aimerais pas voir un
certain nombre de bulletins de vote, même petit, être vulnérable[409].
Pour mieux garantir le secret du vote des
personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle, Mme Simons
a proposé de permettre aux électeurs de télécharger un bulletin à la maison, de
le remplir à l’aide des outils nécessaires, puis de l’envoyer par la poste.
Un des avantages souvent mentionné du vote en
ligne est le fait que certains citoyens qui ne votent habituellement pas
pourraient s’intéresser au processus électoral, ce qui ferait augmenter le taux
de participation électoral. Comme l’a souligné Maryantonett Flumian, « si le vote est plus accessible et
convivial, plus de gens seront susceptibles
de voter[410] ».
Nicole Goodman, directrice du Centre for
e-Democracy et chargée d’enseignement à la Munk School of Global Affairs, a
affirmé que, selon ses recherches, le vote en
ligne dans les élections municipales de l’Ontario a fait augmenter le taux de
participation de 3 %. Plus particulièrement, ses recherches ont montré
que, dans les élections municipales, les personnes admissibles au vote mais qui
ne votaient pas auparavant ont été amenées dans le processus électoral lorsque
le vote en ligne a été mis sur pied.[411]
Harold Jansen, de son côté, affirme que le vote en
ligne n’aurait pas un effet appréciable sur le taux de participation :
J'ai également des réserves quant à l'ampleur des
gains sur le plan de la participation des électeurs. Selon moi, c'est la
motivation qui compte surtout et non l'occasion. Je suis très sceptique à
l'endroit des personnes qui affirment dans un sondage: « Oh, j'étais trop
occupé pour aller voter ». La plupart du temps, cela signifie « J'ai des choses
plus importantes à faire que d'aller voter ». D'accord, les citoyens font ce
genre de commentaire. Aller voter, ce n'est pas un exercice très exigeant,
d'autant plus que depuis une vingtaine d'années, Élections Canada n'a ménagé
aucun effort pour rendre le vote plus accessible. Il y a davantage de façons de
voter que jamais auparavant.
À mon avis, il n'est pas réaliste de s'attendre à
une plus forte mobilisation des électeurs. Je ne crois pas que cela les
motivera. L'exercice sera plus rendu plus facile pour certains, mais ces
personnes seraient allées voter de toute façon. J'ai constaté que les personnes
les plus enclines à affirmer qu'elles iraient fort probablement voter dans le
cadre de notre sondage sont celles qui avaient déjà voté. Ces personnes
passeront tout simplement au vote en ligne[412].
Certains témoins ont indiqué que le vote en ligne
peut être une option particulièrement intéressante pour les jeunes électeurs,
qui s’adaptent facilement aux nouvelles technologies. Toutefois, Mme Goodman
a découvert dans ses recherches que le vote en ligne intéresse les électeurs de
tous les âges de manière relativement égale et que, dans certains pays qui ont
recours au vote en ligne, les jeunes de 18 à 25 ans ont
davantage tendance à utiliser les bulletins imprimés plutôt que le vote en
ligne. Selon elle, les jeunes choisissent peut-être le
vote traditionnel par « symbolisme ou rituel pour leur première
participation ». Elle a conclu en affirmant ce qui suit :
[M]ême si les électeurs âgés sont susceptibles
d’avoir recours au vote en ligne et qu’ils demeurent loyaux envers la méthode
électorale, les jeunes sont plus susceptibles d’essayer leur vote en ligne une
fois, puis de retourner aux bulletins de vote en papier ou à l’abstention. Les
électeurs âgés vont utiliser le vote en ligne, mais il ne s’agit pas de la
solution pour mobiliser les jeunes[413].
Enfin, l’un des désavantages souvent associés au
vote en ligne est la perte perçue d’interaction dans les espaces publics.
Certains témoins et participants ont fait valoir qu’il y a quelque chose de
spécial dans le rituel du vote en personne que le vote en ligne ne peut pas
remplacer. C’est une opinion que partageaient 61 % des participants aux
consultations en ligne, qui se disaient d’accord ou fortement d’accord au fait
qu’il est dans l’intérêt public que le vote se fasse en personne[414].
Nelson Wiseman a résumé ce point
de vue :
Le vote en ligne est pratique, mais ce n’est pas
une activité sociale [Le vote] le devient lorsque les électeurs se présentent
aux bureaux de scrutin, rencontrent leur voisin, font la queue et échangent
entre eux[415].
Le Comité reconnaît que de nombreux Canadiens sont
ouverts à l’idée du vote en ligne dans la perspective de rendre le vote plus
accessible. Toutefois, tant les partisans que les opposants au vote en ligne
s’accordent pour dire que le secret, la sécurité et l’intégrité du bulletin de
vote sont des aspects fondamentaux du processus électoral fédéral. Le Comité a
entendu des témoignages significatifs à ce sujet, notamment de la part
d’experts en technologie de l’information, à l’effet que le secret et l’intégrité
d’un bulletin de vote en ligne ne peut être garanti à un degré suffisant pour
permettre une
mise en œuvre à grande échelle lors des élections fédérales. Le Comité
partage ce point de vue.
Cependant, le Comité reconnaît que la technologie
a un rôle important à jouer pour rendre le vote plus accessible pour les
Canadiens ayant un handicap. Toute technologie envisagée devra nécessairement
assurer un niveau de sécurité et d’intégrité du bulletin de vote comparable au
système papier. Le Comité a été particulièrement concerné par les témoignages
et les mémoires reçus d’électeurs ayant une déficience visuelle, à l’effet
n’ont actuellement pas la possibilité de voter en secret. Élections Canada doit
faire des efforts concertés pour s’assurer que chaque électeur puisse avoir
cette capacité.
Recommandation 4
Le Comité recommande que le vote en ligne ne soit
pas mis en oeuvre à l’heure actuelle.
Recommandation 5
Le Comité recommande qu’Élections Canada explore,
en collaboration avec les parties prenantes, l’utilisation d’outils
technologiques permettant d’améliorer l’accessibilité du vote, tout en assurant
l’intégrité de l’entièreté du processus électoral.
Recommandation 6
Le Comité recommande que la Chambre des communes
renvoie au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre la
question de l’amélioration de l’accessibilité du vote pour les Canadiens ayant
un handicap, tout en assurant l’intégrité de l’entièreté du processus
électoral.