ETHI Rapport du Comité
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Premier rapport
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée et crédit 1 sous la rubrique Conseiller sénatorial en éthiqueBudget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée et crédit 1 sous la rubrique Conseiller sénatorial en éthique
| Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 23 février 2016, votre Comité a examiné le crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, le crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée et le crédit 1 sous la rubrique Conseiller sénatorial en éthique du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 11 et 13) est déposé. |