ETHI Rapport du Comité
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Treizième rapport
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)42e Législature, 1re Session
Étude
Certificat de nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l'informationCertificat de nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l'information
| Votre Comité a étudié le certificat de nomination de Caroline Maynard, candidate proposée au poste de commissaire à l'information, renvoyé au Comité le mercredi 14 février 2018, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — (Document parlementaire no8540-421-25-09). |
| Votre Comité a examiné la question de la nomination de Caroline Maynard comme commissaire à l'information et recommande à la Chambre des communes de confirmer la nomination de celle-ci en tant que commissaire à l'information du Canada. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 93) est déposé. |