À la fin mars, le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique a entrepris une étude sur l’atteinte à la sécurité des renseignements personnels impliquant Cambridge Analytica et Facebook. L’étude s’étend également aux questions générales de la protection des renseignements personnels relativement aux monopoles de plateformes, qui occupent une place disproportionnée dans notre quotidien.

Le scandale a mis au jour des problèmes concernant la collecte massive de données, l’utilisation des données à des fins malicieuses et les menaces et les défis que représentent ces méthodes douteuses pour les démocraties partout dans le monde.

Selon les témoignages entendus à ce jour, le Comité s’inquiète gravement du fait que les processus démocratiques et électoraux du Canada soient également vulnérables à l’acquisition et à la manipulation inappropriées des données personnelles.

À la lumière des témoignages entendus, il apparaît clairement que le gouvernement du Canada doit agir de toute urgence afin d’assurer la protection de la vie privée des Canadiens. Il devrait :

• Renforcer les pouvoirs du Commissariat à la protection de la vie privée, notamment en donnant au commissaire à la protection de la vie privée le pouvoir d’imposer des sanctions importantes aux organisations qui ne respectent pas la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE);
• Assujettir les activités politiques aux lois qui assurent la protection des renseignements personnels des Canadiens;
• Encadrer les activités des organisations et des acteurs politiques de manière à assurer la transparence de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels, y compris le recours à toute technique  de ciblage et de profilage;
• Établir des règles et des exigences en matière de souveraineté des données de manière à assurer la protection des renseignements personnels des Canadiens;
• Mettre en œuvre les recommandations qu’a formulées le Comité dans son rapport sur la LPRPDE déposé en février 2018 afin d’harmoniser davantage les lois fédérales relatives à la protection des renseignements personnels avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

Le Comité est conscient qu’il n’a qu’effleuré la surface du problème dans son étude et que plusieurs autres conclusions devront être tirées. Il poursuivra son étude avec détermination, dans l’espoir de contribuer à une solution durable à un problème de portée mondiale.

Dans l’intervalle, le présent rapport provisoire présente les travaux du Comité et les témoignages qu’il a entendus au cours des premiers mois de son étude. Plus particulièrement, il présente plusieurs recommandations préliminaires au gouvernement du Canada.