ETHI Rapport du Comité

Rapport complémentaire sur les villes intelligentes et les droits démocratiques

Nouveau Parti démocratique

Introduction

Dans le cadre de son étude sur la protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques, le Comité a entendu des témoignages sur une question connexe, en l’occurrence un projet controversé visant à créer une « ville intelligente » dans un quartier riverain de Toronto, qui est mis au point par Sidewalk Labs, une organisation appartenant à la compagnie Alphabet.

Ce projet fait suite à une demande de propositions de Waterfront Toronto, une entité établie conjointement par le gouvernement du Canada, le gouvernement de l’Ontario et la Ville de Toronto pour s’occuper du développement du secteur riverain de la ville, qui recherchait un partenaire d’innovation et de financement pour l’aménagement d’un terrain de 12 acres appelé Quayside.

Depuis l’annonce conjointe de Waterfront Toronto et de Sidewalk Labs, en octobre 2017, lors de laquelle le président exécutif d’Alphabet, Inc., Eric Schmidt, était présent, le projet de « ville intelligente » a semé la controverse; par exemple, un rapport de la vérificatrice générale de l’Ontario a soulevé d’importantes questions au sujet de ce projet, et de nombreux conseillers de Sidewalk Labs et de Waterfront Toronto ont remis leur démission.

Parmi les préoccupations soulevées, mentionnons la protection de la vie privée des résidents, le processus dans le cadre duquel Sidewalk Labs a obtenu la permission d’élaborer un plan directeur en matière d’innovation et de développement, la privatisation d’un espace public, l’incidence possible à long terme du projet sur la capacité d’innovation du Canada, et le modèle d’affaires fondé sur le capitalisme de surveillance de Sidewalk Labs, une organisation appartenant à la compagnie Alphabet.

Le projet se heurte maintenant à une forte résistance de la part d’une coalition de Torontois appelée Block Sidewalk.

Les néo-démocrates recommandent que :

1. le gouvernement du Canada suspende ses engagements envers Sidewalk Labs jusqu’à ce qu’un plan détaillé définitif soit soumis à Waterfront Toronto, à la Ville de Toronto, au gouvernement de l’Ontario et au gouvernement fédéral;
2. tout projet de « ville intelligente » à venir au Canada devrait commencer par une consultation publique visant à déterminer les besoins et les souhaits des résidents;
3. tout projet de ce type devrait toujours viser à répondre à ces besoins et souhaits réels;
4. tout projet de ce type devrait prendre en compte, dans toute la mesure du possible, les commentaires des citoyens et leurs idées quant à sa conception;
5. aucun projet de « ville intelligente » ne devrait en définitive être mis en œuvre afin de poursuivre un modèle d’affaires fondé sur le capitalisme de surveillance.

Préoccupations relatives au processus – Demande de propositions

Dès le départ, de sérieuses réserves ont été exprimées à propos du projet Quayside et du processus ayant donné lieu à la sélection de Sidewalk Labs comme partenaire d’innovation et de financement possible ayant obtenu la permission d’élaborer un plan directeur en matière d’innovation et de développement à l’intention de Waterfront Toronto.

La demande de propositions initiale de Waterfront Toronto, intitulée « Request for Proposals: Innovation and Funding Partner for the Quayside Development Opportunity », a été publiée le 17 mars 2017; on y précisait que la date limite pour présenter une proposition était le 27 avril 2017[1]. Cela correspond à six semaines, ou 30 jours ouvrables.

La mise en œuvre d’un projet de « ville intelligente » est une énorme entreprise, et en fait, le projet dont il est question dans le présent document serait le premier de ce type et de cette portée au Canada. Il soulève des questions complexes, notamment en ce qui concerne la collecte de données et la protection de la vie privée, la gouvernance et la responsabilité démocratique, la propriété intellectuelle et l’utilisation des terres. Comme la vérificatrice générale de l’Ontario l’a indiqué dans son rapport portant sur la vérification de 2018 visant Waterfront Toronto, « les répondants disposaient de 6 semaines pour répondre à une demande de propositions complexe, par comparaison aux 10 semaines qui avaient été accordées aux répondants dans le cas des projets d’art public du quartier des terrains de l’Ouest de la rivière Don[2] ». Dans son rapport, la vérificatrice générale indique également que Waterfront Toronto avait déjà accordé « 11 semaines pour retenir les services d’un gestionnaire de la construction pour la protection contre les inondations dans les terrains portuaires et 25 semaines à un promoteur pour mener un projet de construction d’un immeuble de bureaux unique[3] » dans le cadre d’une demande de propositions. Elle en a conclu que « les répondants n’ont pas eu suffisamment de temps pour répondre à la [demande de propositions] en six semaines[4] ».

Le 21 février 2019, lors d’une réunion du Comité, la directrice du développement de Waterfront Toronto, Meg Davis, a déclaré au Comité que le processus de la demande de propositions a été de 159 jours. Le directeur général de Sidewalk Labs, Dan Doctoroff, a déclaré la même chose au Comité lors de sa comparution, le 2 avril 2019.

Il semblerait que malgré ces affirmations, Waterfront Toronto n’a pas abordé cette question avec la vérificatrice générale de l’Ontario dans le cadre de sa vérification de la rentabilité de l’organisation, et cette dernière a donc déclaré que seulement six semaines ont été accordées pour répondre à la demande de propositions, comme cela est indiqué ci‑dessus. Par ailleurs, Waterfront Toronto n’a pas dit qu’elle s’opposait à cette interprétation de la situation dans ses réponses officielles à la vérificatrice générale, qui ont été incluses dans son rapport. Une déclaration du président‑directeur général par intérim de Waterfront Toronto, Michael Nobrega, publiée en réponse au rapport de la vérificatrice générale, ne faisait également aucune allusion à la brièveté de la période accordée pour répondre à la demande de propositions et rien dans cette déclaration ne remettait en question les conclusions de la vérificatrice générale, selon lesquelles cette période n’avait été que de six semaines[5].

L’un des membres conservateurs du Comité, M. Kent, a fait valoir, lorsqu’il a posé des questions à M. Doctoroff, que les autres parties ayant donné suite à la demande de propositions étaient conscientes qu’elles avaient 30 jours pour présenter leur proposition, comme cela était indiqué dans la demande de propositions initiale visant le site Quayside. M. Doctoroff n’a pas contredit ces propos.

Les néo-démocrates députés estiment que, même si Waterfront Toronto et Sidewalk Labs insistent sur le fait que la période de la demande de propositions était de 159 jours, cette affirmation va à l’encontre de ce qui est indiqué dans leurs propres documents, de l’interprétation des autres répondants, du rapport de la vérificatrice générale de l’Ontario et de la couverture médiatique accordée au processus, et donc, elle n’est pas crédible.

Dans notre régime politique, les fonctions de surveillance précise qu’assume la vérificatrice générale sont essentielles. Il ne suffit pas de contredire tout bonnement le rapport de la vérificatrice générale, surtout après sa publication, comme l’ont fait Waterfront Toronto et Sidewalk Labs. Ce fait a ébranlé notre confiance envers le projet et devrait inquiéter les Torontois et l’ensemble des Canadiens.   

Étant donné l’ampleur et la puissance de la société Alphabet, ainsi que les inquiétudes, maintes fois signalées, de la population en ce qui concerne les aspects du projet qui touchent à la technologie et à la gouvernance, il est inacceptable qu’on contredise ainsi le rapport.

En outre, compte tenu de la complexité des projets de « ville intelligente », dont il a été question ci‑dessus, et étant donné que Sidewalk Labs a indiqué dans les mémoires présentés à la vérificatrice générale qu’elle voit son engagement envers Toronto comme un projet « devant s’échelonner sur plus d’une vingtaine d’années », la brève période accordée pour répondre à la demande de propositions est en soi inappropriée.

Les néo-démocrates estiment que tout projet de « ville intelligente » devrait comprendre des consultations approfondies et proactives auprès des résidents et une longue période pour élaborer les plans et répondre publiquement aux préoccupations exprimées. Qui plus est, les résidents, les fonctionnaires municipaux et le reste de la population devraient être en mesure de bien comprendre ce à quoi ils consentent, à toutes les étapes du processus.

Enfin, les néo-démocrates ne savent pas exactement si Waterfront Toronto est l’organisation appropriée pour prendre un engagement générationnel, comme le projet à long terme de « ville intelligente », qui comporte beaucoup d’inconnues, étant donné que l’article 13(3) de sa loi habilitante, la Loi de 2002 sur la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, prévoit que le lieutenant-gouverneur en conseil exigera la liquidation de Waterfront Toronto au plus tard en 2028.

Préoccupations relatives au processus – Ingérence politique concernant l’approbation de l’accord‑cadre

Dans son rapport, la vérificatrice générale indique que Waterfront Toronto « n’a pas consulté adéquatement les ordres de gouvernement au sujet du projet de Sidewalk Labs ». Elle a indiqué qu’au lieu de consulter les ministères provinciaux et fédéraux pertinents et la Ville, « [c]ela faisait l’objet de discussions à un niveau politique supérieur[6] ». Elle a également mentionné que « le conseil s’était fait demander « instamment » par les gouvernements fédéral et provincial d’approuver et d’autoriser l’entente-cadre avec Sidewalk Labs le plus tôt possible », que le conseil lui‑même n’avait eu qu’une journée pour examiner et approuver l’accord‑cadre, et que l’annonce publique du 17 octobre sur l’approbation de l’accord-cadre par le premier ministre du Canada, la première ministre de l’Ontario, le maire de Toronto et le président exécutif d’Alphabet avait été organisée le 12 octobre, « soit la veille du jour où le conseil a reçu l’entente-cadre finale à des fins d’examen et d’approbation[7] ». 

Même si la vérificatrice générale n’a pas fourni plus de détails sur la nature de ces discussions à un niveau politique supérieur, elle a également constaté que la demande de propositions de 2017, qui visait à identifier un partenaire en matière d’innovation et de financement, ne correspondait pas aux objectifs et aux priorités énoncés dans le plan stratégique 2014-2023 de Waterfront Toronto, et que le Comité directeur intergouvernemental de Waterfront Toronto avait lui‑même adressé des reproches à l’organisation lors d’une réunion, en novembre 2017, parce qu’on n’avait pas laissé suffisamment de temps au conseil de Waterfront Toronto pour prendre d’importantes décisions[8].

Dans son mémoire au Comité, M^me Julie Di Lorenzo, qui a déjà été membre du conseil de Waterfront Toronto et ancienne présidente de l’Investment and Real Estate Committee (IREC) et a remis sa démission en raison de la façon dont l’organisation a géré le projet Sidewalk, a exprimé de graves préoccupations à l’égard du processus d’approbation de l’accord‑cadre initial d’octobre 2017 et des inexactitudes dans les témoignages présentés par Waterfront Toronto au Comité sur cette question.

Dans sa lettre, elle indique qu’elle a voté contre l’accord‑cadre, car son comité, l’IREC, « a examiné chaque article et chaque virgule, et a aidé l’équipe à négocier », comme l’a indiqué M^me Davis, de Waterfront Toronto, lors de son témoignage devant le Comité, le 21 février[9]. Elle a uniquement reçu l’accord‑cadre quatre jours ouvrables avant la réunion du conseil. Ce dernier a approuvé l’accord‑cadre sans tenir compte de la recommandation de l’IREC. Comme l’a souligné M^me Di Lorenzo, normalement, « si le président du principal sous-comité s’oppose à une motion, c’est un motif suffisant pour suspendre toute autre mesure jusqu’à ce qu’on ait au moins effectué une étude approfondie des préoccupations de ce président. Et le fait que la présidente de l’Investment and Real Estate Committee ait voté contre un projet immobilier et d’investissement est une situation extraordinaire[10] ».

M^me Di Lorenzo a également déclaré que ce que M^me Davis a prétendu lorsqu’elle a témoigné devant le Comité, soit qu’une seule personne s’est opposée à l’accord‑cadre lors de la réunion du conseil, le 16 octobre, est techniquement exact, mais ne constitue pas une interprétation juste de la situation. M^me Di Lorenzo a déclaré que deux membres du conseil étaient absents et n’ont pas voté par procuration, et qu’un autre membre s’est abstenu. Comme elle l’a indiqué, « la présidente du principal sous-comité du conseil a voté contre, deux membres étaient absents et un membre du conseil s’est abstenu. Contrairement à la description de l’assemblée donnée par M^me Davis, dans les faits, le vote du conseil sur la motion témoigne d’une absence flagrante de consensus par Waterfront Toronto, le conseil étant de toute évidence divisé et mal informé au sujet d’un accord aussi important et historique et n’ayant pas un délai raisonnable pour examiner et étudier les répercussions de cet accord[11] ».

M^me Davis a déclaré au Comité que l’Investment and Real Estate Committee a tenu plusieurs réunions à propos de l’accord‑cadre avant qu’il soit dévoilé, mais M^me Di Lorenzo a indiqué que cette affirmation « est trompeuse[12] ». Elle affirme que comme elle était la présidente de ce comité, « ces réunions ne portaient pas sur l’accord-cadre, puisque cet accord n’a pas été accessible avant le long week-end de l’Action de grâces de 2017. Les réunions de l’IREC avant le week-end de l’Action de grâces de 2017 portaient sur différents points opérationnels de Waterfront Toronto, comme le logement abordable, des séances d’information de haut niveau sur l’accord potentiel, mais pas sur l’accord‑cadre comme tel[13] ». Ces renseignements sont corroborés par le rapport de la vérificatrice générale, lequel indique que le comité « a obtenu un aperçu des principes et des modalités provisoires de l’entente‑cadre environ un mois avant la présentation de celle-ci au conseil pour approbation[14] ».

Comme cela a été mentionné ci‑dessus, le projet de « ville intelligente » de Sidewalk Labs représente un engagement générationnel pour la Ville de Toronto et les Canadiens. Les irrégularités observées dans le processus d’approbation de l’accord‑cadre de Waterfront Toronto et les incohérences relatives aux témoignages de ses représentants devant le Comité ont miné la confiance des néo-démocrates à l’égard de ce projet.

Capitalisme de surveillance et démocratie

Le capitalisme de surveillance et le modèle d’affaires de Sidewalk Labs Le Comité a récemment entendu de nombreux témoignages d’éminents spécialistes sur ce que l’on appelle de plus en plus le « capitalisme de surveillance ». Il a notamment été question des risques qu’il représente pour les droits démocratiques des citoyens, tant par son modèle d’affaires, qui constitue fondamentalement un affront à l’autonomie humaine, que par le pouvoir institutionnel et commercial qu’il procure aux entreprises qui le pratiquent, comme Alphabet, Facebook et Amazon.

M^me Shoshana Zuboff, Ph. D., professeure émérite à la Harvard Business School et auteure de l’ouvrage The Age of Surveillance Capitalism: The Fight for a Human Future at the New Frontier of Power, a expliqué au Comité que le capitalisme de surveillance est « une vaste logique économique systémique qui, à notre connaissance, est sans précédent », en ce sens qu’il « se saisit de l’expérience humaine privée et il la subordonne aux dynamiques de marché[15] ».

M^me Zuboff affirme que, tout comme les incarnations précédentes du capitalisme, « il prend quelque chose qui existe à l’extérieur du marché et il le transforme en marchandise pouvant être produite et vendue. Comme chacun le sait, le capitalisme industriel s’est emparé de la nature et il l’a convertie en terres ou en propriétés foncières pouvant être vendues ou achetées ». Selon elle, le capitalisme de surveillance « se saisit de l’expérience humaine privée et il la subordonne aux dynamiques de marché[16] ».

M^me Zuboff a ajouté que le capitalisme de surveillance transforme l’expérience humaine privée « en matière première gratuite, qui est ensuite convertie en données comportementales. Certes, une partie des données comportementales sont utilisées pour améliorer les produits et les services, mais le reste forme un excédent comportemental, qui est reconnu pour sa grande valeur de prédiction ».

Cet « excédent comportemental » devient, par l’application des technologies d’apprentissage machine, un « produit prédictif » : « On les vend dans une nouvelle sorte de marché qui fait uniquement le commerce d’avenirs humains. Le premier marché de cette sorte était celui de la publicité ciblée en ligne. Les prédictions humaines qui y étaient vendues s’appelaient les taux de clics. Vous n’avez qu’à prendre un pas de recul pour comprendre que le taux de clics n’est qu’un fragment d’une prédiction d’un avenir humain ».

Celles‑ci sont ultimement utilisées par les plates-formes capables d’exploiter les économies d’envergure et les économies d’échelle pour offrir à leurs clients des services perfectionnés permettant de prédire et même de déterminer les comportements des utilisateurs (autrement dit, de modifier leurs habitudes)[17].

En fin de compte, a fait valoir M^me Zuboff, l’objectif du modèle consiste à ce que « l’analyse informatique du capitalisme de surveillance qui favorise ses propres résultats commerciaux remplace la démocratie et la gouvernance telles que nous les connaissons[18] ». M. Roger McNamee, investisseur aguerri de la Silicon Valley et l’un des premiers à avoir investi dans Facebook, a corroboré ces propos en disant que, pour les adeptes du capitalisme de surveillance, « la manipulation comportementale est le but[19] ».

M^me Zuboff a déclaré que, pour faire échec aux torts causés par le capitalisme de surveillance, les législateurs et les organismes de réglementation doivent concevoir « des stratégies qui interrompent et, dans bien des cas, rendent illégaux les mécanismes fondamentaux du capitalisme de surveillance. Il s’agit notamment de l’appropriation unilatérale de l’expérience humaine privée en tant que source gratuite de matières brutes et sa transformation en données. Ces mécanismes comprennent également les asymétries extrêmes sur le plan de l’information qui sont nécessaires pour prédire le comportement humain. Ils comprennent également la fabrication de produits de prédiction informatique fondés sur la consignation unilatérale et secrète de l’expérience humaine[20] ».

À propos des villes intelligentes, M^me Zuboff a déclaré ceci : « La visée est la ville intelligente. Si le capitalisme de surveillance peut conquérir la ville intelligente, il peut conquérir aussi la société démocratique. Aujourd’hui, le combat se livre à Toronto. Si le Canada donne Toronto à Google, ou plutôt à Alphabet — Sidewalk Labs maintient maintenant avidement qu’elle ne fait pas partie de Google —, l’avenir de la société démocratique au XXI^e siècle sera menacé ».  Dans son témoignage, M^me Zuboff a dit expressément que Sidewalk Toronto représente « une réincarnation d’un genre de tyrannie absolutiste que nous pensions avoir laissée derrière nous au XVIII^e siècle, mais qui est maintenant servie avec un cappuccino et enrobée de uns et de zéros ». Selon elle, « c’est une façon directe pour l’entreprise de contourner la démocratie afin d’imposer sa vision, qui, au bout du compte, vise ses propres objectifs commerciaux précis[21] ».

M. Jim Balsillie, fondateur et ancien chef de la direction de Research in Motion, a aussi déclaré ceci devant le comité: « La technologie perturbe la gouvernance; si on ne la contrôle pas, elle pourrait entraîner l’obsolescence de la démocratie libérale […] La technologie est en train de devenir le nouveau quatrième pouvoir. Dans notre système de freins et contrepoids, la technologie est ainsi mise sur un pied d’égalité avec l’exécutif, le législatif et le judiciaire ». M. Balsillie a précisé ses dires en déclarant ceci :  « nous, les Canadiens, menons actuellement une bataille historique pour l’avenir de notre démocratie contre une mascarade appelée Sidewalk Toronto[22] ».

M. McNamee, parlant expressément de Sidewalk Toronto, a déclaré ceci : « Je ne laisserais pas Google venir à moins de 100 miles de Toronto. Le problème fondamental ici, c’est l’autonomie gouvernementale et l’autodétermination. Je crois qu’aucune entreprise — pas Google ni qui que ce soit — ne devrait être responsable de gérer nos espaces publics et nos infrastructures municipales. Il y a une limite à ce qu’on peut faire avec un partenariat public-privé, et cela va bien au-delà de cette limite. »

Il a ajouté ceci: « [J]e demeure prudent par rapport à la question de la collecte de données. Je crois que les problèmes sous-jacents à la surveillance créent trop de tentations pour les gens. À l’heure actuelle, il est beaucoup trop difficile de surveiller ce que font ces entreprises avec les données après les avoir recueillies. À mon sens, comme on dit souvent au gouvernement, il faut étudier encore davantage tous ces aspects avant d’aller de l’avant[23]. »

Les néo-démocrates croient que le capitalisme de surveillance, en tant que modèle commercial, présente un grave risque pour le gouvernement démocratique et l’autonomie humaine. En outre, ils prennent au sérieux les préoccupations soulevées par M^me Zuboff, M. McNamee et M. Balsillie au sujet de l’incertitude et des risques inhérents au projet Sidewalk Toronto, et ils croient que les Torontois sont tout à fait en droit d’exiger davantage pour eux‑mêmes et leur collectivité.

La notion de « ville intelligente » promet des services et des commodités qui n’ont rien de néfaste en soi; les néo-démocrates estiment qu’un tel projet peut s’avérer très prometteur, pourvu qu’il soit mené de façon responsable et selon les principes de la démocratie. 

Cependant, compte tenu du modèle d’affaires axé sur le capitalisme de surveillance que propose Alphabet, société mère de Sidewalk, et des préoccupations exprimées ci‑dessus à ce sujet, les néo-démocrates n’ont d’autre choix que de conclure que le gouvernement du Canada, le gouvernement de l’Ontario et la Ville de Toronto devraient aborder ce projet avec beaucoup scepticisme et se montrer très prudents avant de prendre des engagements à long terme au nom des citoyens.