GRAND COMITÉ INTERNATIONAL SUR LES MÉGADONNÉES, LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LA DÉMOCRATIE

En nous appuyant sur les fondements établis lors de la première réunion du Grand Comité international tenue à Londres, au Royaume-Uni, le 27 novembre 2018, nous soussignés – parlementaires de 11 pays du monde entier – sommes réunis à Ottawa, au Canada, le 28 mai 2019.

Rappelant la déclaration énonçant les principes internationaux sur la réglementation des plateformes technologiques signée lors de cette première réunion – qui affirme l'engagement des signataires en faveur de la transparence, de la responsabilité et de la démocratie.

Poursuivant les travaux du Grand Comité international en se concentrant sur les questions liées aux mégadonnées, à la protection de la vie privée et à la démocratie.

Considérant la puissance commerciale découlant de la concentration des données dans les grandes plateformes numériques et exigeant que celles-ci suivent nos lois applicables respectives en matière de concurrence.

Réaffirmant que les plateformes de médias sociaux devraient renforcer les droits reliés à la vie privée et à la protection des données personnelles, notamment par la responsabilité algorithmique et l'utilisation éthique des algorithmes et de l'intelligence artificielle, et que la réglementation pourrait être nécessaire à cette fin.

Considérant que des mesures devraient être imposées aux plateformes de médias sociaux pour prévenir les activités numériques qui menacent la paix sociale et interfèrent dans les processus ouverts et démocratiques.

Notant que les déclarations publiques de certaines plateformes de médias sociaux sur ces questions ne correspondent pas à leurs actions.

Nous déclarons :

• notre engagement inébranlable à favoriser la concurrence sur le marché, à accroître la responsabilisation des plateformes de médias sociaux, à protéger le droit à la vie privée et les données personnelles, et à maintenir et renforcer la démocratie; et
• notre volonté de poursuivre le travail du Grand Comité international en gardant ces objectifs à l'esprit.

Les parlementaires suivants ont signé la présente déclaration : En ce mardi 28 mai 2019, à Ottawa, au Canada.