ETHI Rapport du Comité
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LCISC : Ce n’est qu’une partie du problème Opinion dissidente du Nouveau Parti démocratique Le gouvernement précédent, par l’entremise de son projet de loi C-51, a conféré des pouvoirs tentaculaires aux organismes de sécurité du Canada. Pareille autorité porte atteinte inutilement aux libertés civiles des Canadiens. Si nous voulons protéger les droits et libertés des Canadiens, nous devons sortir du sentier tracé par le projet de loi C-51. Concentrer autant de pouvoir dans les mains d’une seule personne ou d’une seule organisation, aussi noble que soit l’intention de départ, est gage d’abus et d’injustice. La Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (la LCISC) constitue un élément fondamental du régime prévu par le projet de loi C-51 et devrait être abrogée, comme l’ont recommandé divers témoins, ainsi que tous les autres éléments de cette mesure législative. Les néo-démocrates sont prêts à dialoguer avec nos organismes de sécurité pour trouver des moyens de mieux protéger les Canadiens tout en respectant leurs droits et libertés. Certaines des recommandations du Comité sont certes louables, mais s’inscriraient davantage dans le contexte d’un examen approfondi de nos méthodes et de notre culture de sécurité. En effet, quel message lancerait-on si on avalisait les recommandations préconisant des changements à la LCISC alors que les autres éléments du projet de loi ont à peine été abordés? On laisserait entendre que le projet de loi fonctionne à merveille, ou peu s’en faut, et qu’il suffirait d’un petit rafistolage pour régler les problèmes qu’il a engendrés. En fait, ce que le pays doit faire, c’est affirmer résolument la valeur et l’intégrité des droits et libertés des Canadiens en rejetant le régime du projet de loi C-51 et en abrogeant ses nombreux éléments. Pareille abrogation jetterait les bases d’un véritable dialogue sur les droits, les libertés et les risques relatifs à la sécurité au Canada; un dialogue qui pourrait préluder à une réforme importante qui ne bafouerait pas les droits des Canadiens. Une fois la table mise pour ce dialogue, il sera peut-être utile de se pencher à nouveau sur certaines des recommandations formulées dans le rapport. D’ici là, nous devons sans faute remettre en question une culture de sécurité qui ne protège pas suffisamment les Canadiens contre l’ingérence arbitraire de l’État. |