Introduction

De février à avril 2017, le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes (le Sous-comité) a étudié la situation des droits de la personne dans la République du Soudan du Sud (Soudan du Sud)[1]. Le Sous-comité a invité des témoins d’Affaires mondiales Canada, de Human Rights Watch et de Canadian Aid for South Sudan, un organisme non gouvernemental (ONG) axé sur le développement. En outre, le Sous‑comité a entendu le témoignage de représentants d’organismes des Nations Unies (ONU), notamment le Fonds de l’ONU pour l’enfance (UNICEF), le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), et le commissaire des Nations Unies pour les droits de la personne au Soudan du Sud. M. Jeremy Hopkins d’UNICEF a comparu par voie téléphonique à partir de Yei, au Soudan du Sud. D’autres, comme M. Jonathan Pedneault de Human Rights Watch et M. Kenneth Scott de la Commission pour les droits de la personne au Soudan du Sud, ont récemment terminé des missions d’étude sur les droits de la personne sur le terrain au Soudan du Sud. M^me Jane Roy, présidente de Canadian Aid for South Sudan, et M. Glen Pearson, directeur exécutif de Canadian Aid for South Sudan et ancien député de London-Centre-Nord, ont consacré les 30 dernières années de leur vie au développement au Soudan du Sud.

La création de l’État du Soudan du Sud en 2011 présageait un tournant favorable pour un pays ravagé par des décennies de guerre entre le nord et le sud du Soudan. Selon M. Edmond Wega, directeur général par intérim du Bureau de l’Afrique australe et de l’Est à Affaires mondiales Canada, à ce moment-là, le Canada a participé avec la communauté internationale à une mobilisation sur plusieurs fronts au Soudan du Sud[2]. M. Pearson a rappelé les avertissements selon lesquels l’indépendance de la région sud du Soudan entraînerait une déstabilisation, comme en témoignent les renseignements recueillis au cours d’une étude de 2010 menée par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes[3]. Dans cette étude, les témoins ont observé que les tensions ethniques menaient à des gestes de violence, ajoutant que le Soudan du Sud était confronté à des problèmes de gouvernance et de développement considérables[4] et que l’exploitation des réserves de pétrole du Soudan du Sud risquait de décourager la diversification de l’économie, y compris dans « le secteur le plus prometteur » du Soudan du Sud, l’agriculture[5].

Les craintes se sont concrétisées par l’éclatement de la guerre civile entre les groupes ethniques en décembre 2013, lorsque le président Salva Kiir Mayardit, du groupe ethnique des Dinka, a destitué son vice-président, Riek Machar, du groupe ethnique des Nuer. Les Dinka représentent environ 35 % des 12 millions d’habitants du Soudan du Sud, alors que la proportion des Nuer se situe environ à 15 %. Les 50 % restants rassemblent plus de 60 groupes ethniques[6]. M. Pedneault a expliqué au Sous-comité que les petites tribus ont formé une coalition multi-tribale pour s’opposer au gouvernement[7]. Les retards dans la mise en œuvre d’un accord de partage du pouvoir signé en août 2015 ont exacerbé les tensions et ont favorisé la multiplication des groupes de l’opposition[8]. Après l’éclatement de la violence dans la capitale, Juba, en juillet 2016, le conflit et la dévastation se sont répandus dans d’autres régions du pays[9]. M. Scott a résumé comme suit la nature du conflit et la crise humanitaire qui en découle au Soudan du Sud :

[La] crise actuelle au Soudan du Sud est causée surtout par des élites politiques engagées dans une lutte pour le pouvoir politique, où l’appartenance ethnique est instrumentalisée, c’est-à-dire armée pour se battre, et dont les coûts se calculent en pertes humaines, matérielles et économiques absolument tragiques. Une petite clique de dirigeants politiques a fait preuve d’un total mépris non seulement des normes internationales, mais aussi du bien-être de son propre peuple. Elle a gaspillé la bonne volonté et l’aide internationales qui se sont déversées sur le Soudan du Sud de 2005 à 2013 et elle a pillé et détruit les richesses pétrolières du pays[10].

Le conflit est marqué par des meurtres, des déplacements forcés et des campagnes de la terre brûlée, soit des opérations militaires visant à rendre inhabitables des villages et à détruire les moyens de subsistance et les sources alimentaires. Des témoins ont fait valoir que ces campagnes constituent des actes de nettoyage ethnique[11]. La violence sexuelle est utilisée à grande échelle comme arme de guerre[12]. Certains ont souligné que les forces du gouvernement et de l’opposition continuent d’obstruer et d’exploiter l’effort humanitaire[13], y compris l’opération de maintien de la paix de l’ONU nommée Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS)[14]. L’impunité est devenue la norme[15], et la communauté internationale n’est pas encore parvenue à décourager efficacement les violations des droits de la personne[16]. Le conflit a donné lieu à une crise humanitaire qui aurait pu être évitée. On a déclaré l’état de famine dans deux comtés au cœur du conflit, et plus de 5,5 millions de Sud-Soudanais sont en situation d’insécurité alimentaire grave[17]. M. Jean-Nicolas Beuze, représentant du HCR au Canada, a indiqué au Sous-comité que le conflit a également donné lieu à une crise de réfugiés, la troisième en importance au monde après celles de la Syrie et de l’Afghanistan[18]. Chaque témoin a expliqué que pratiquement tous les éléments de la crise humanitaire du Soudan du Sud sont d’origine humaine[19].

À l’instar d’autres États qui apportent de l’aide au Soudan du Sud depuis 2011, le Canada s’inquiète de l’escalade de la violence[20] et maintient sa participation par différentes avenues. Parmi les différentes facettes de l’engagement du Canada, on compte l’aide humanitaire, l’aide au développement, la contribution de personnel à la MINUSS et la participation à un processus de paix dirigé par l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD). L’ambassade du Canada à Juba a ouvert ses portes en 2014[21]. En mars 2017, alors que le Sous-comité entamait son étude, l’ambassade du Canada a repris ses activités après une fermeture de huit mois causée par des préoccupations liées à la sécurité[22]. Le même mois, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il verserait une aide humanitaire de 37 millions de dollars dans le cadre d’un plan de lutte contre l’insécurité alimentaire dans la région[23].

Comme l’a expliqué un témoin, il est « évident selon le contexte actuel qu’on ne peut faire confiance au gouvernement [sud-soudanais] pour la protection de sa population[24] ». Dans le présent rapport, le Sous-comité formule neuf recommandations exhortant le gouvernement à mettre en œuvre son engagement envers la protection des civils[25]. Le présent rapport s’ouvre sur une discussion de la genèse et de l’évolution du conflit et sur un survol des violations flagrantes des droits de la personne reconnus internationalement et du droit international humanitaire qui se poursuivent. Le rapport explore ensuite en détail les graves crises d’insécurité alimentaire et de réfugiés, ainsi que les défis que rencontrent les travailleurs humanitaires et la MINUSS. Le rapport décrit ensuite les rôles des acteurs régionaux et de la communauté internationale concernant la conclusion d’un règlement politique négocié, notamment en plaçant la responsabilisation comme facteur essentiel à la paix. L’engagement humanitaire et politique du gouvernement du Canada est abordé tout au long du rapport et sert de fondements aux recommandations formulées par le Sous-Comité.

L’évolution du conflit et l’échec de l’accord de paix

Ce qui était d’abord un conflit politique entre le président Salva Kiir Mayardit et le vice‑président de l’époque, Riek Machar, a rapidement dégénéré en conflit ethnique marqué par des combats, en 2014, dans des États du Nord du Soudan du Sud, soit les États du Nil Supérieur, de Jonglei et d’Unité[26]. Les forces du gouvernement et les milices alliées au gouvernement ont mené leurs premières campagnes de terres brûlées en 2015 : elles se sont mises à systématiquement détruire les villages et les moyens de subsistance, à voler le bétail et à forcer le déplacement de dizaines de milliers de personnes. Des civils ont subi des détentions prolongées et ont été soumis à la torture[27]. Ces opérations étaient plus intenses dans l’État du Nil Supérieur, riche en pétrole[28], et dans l’État natal de Riek Machar, Unité[29], tous deux situés à la frontière du Soudan. Les deux camps se sont livrés à des violences extrêmes, marquées par des déplacements forcés et des attaques visant des groupes ethniques, selon le camp en contrôle du territoire[30]. M. David Morley, président et chef de la direction d’UNICEF Canada, et M. Scott ont noté que les groupes de l’opposition ont commis des violations des droits de la personne dans une mesure moins importante que les forces du gouvernement[31].

L’IGAD est le principal organisme intergouvernemental régional responsable des processus de paix du Soudan du Sud et de la mise en œuvre des accords de paix[32]. L’IGAD compte parmi ses membres le Soudan, l’Ouganda, l’Éthiopie, le Kenya, la République démocratique du Congo, le Djibouti et l’Érythrée. Le Soudan du Sud en est également membre[33]. En août 2015, à la suite de l’échec de multiples cessez-le-feu, l’IGAD a négocié un accord de partage du pouvoir intitulé Accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud (ARCSS)[34] qui a mis sur pied le « gouvernement de transition d’unité nationale[35] ». Des témoins ont critiqué l’ARCSS, indiquant que tous les intervenants concernés n’y ont pas participé[36] et que l’Accord encourage de nouveaux groupes des États du sud et de l’ouest à s’affilier à l’opposition[37]. Des retards dans la mise en œuvre de l’ARCSS, notamment un retard de huit mois avant le retour d’exil de Riek Machar, ont attisé les tensions[38], jusqu’à la reprise des violences à Juba en juillet 2016[39]. Au cours des attaques de juillet 2016, des civils, notamment des travailleurs humanitaires, ont été victimes ou témoins de violations des droits de la personne, notamment des meurtres, de l’intimidation, de la violence sexuelle et des viols, de même que des actes constituant de la torture perpétrés par des soldats armés du gouvernement[40].

M. Pedneault a expliqué que, après la signature de l’ARCSS, de nouvelles cellules et coalitions tribales fragmentées ont fait leur apparition. Les campagnes anti-insurrection menées par les forces loyales au gouvernent auxquelles elles ont donné lieu ont propagé les violations des droits de la personne vers le Sud, dans les États de l’Équatoria‑Central, de l’Équatoria‑Occidental et de l’Équatoria‑Oriental, et vers d’autres États de l’ouest du Soudan du Sud[41]. Tant les forces du gouvernement que celles de l’opposition continuent de combattre malgré de faibles chaînes de commandement, ce qui, selon M. Wega, a contribué à la nature aveugle des attaques, qui visent aussi des civils et des travailleurs humanitaires[42].

Des dizaines de milliers de personnes ont été tuées depuis décembre 2013. Selon des estimations d’avril 2016 d’Affaires mondiales Canada, les pertes de vie causées par le conflit se situeraient entre 10 000 et 40 000 personnes et peut-être beaucoup plus[43]. La violence et les violations des droits de la personne perpétrées par toutes les parties du conflit, y compris le déplacement forcé, ont mené au déplacement d’environ 3,5 millions de personnes, soit près du tiers ou du quart de la population. Entre 1,8 et 1,9 million de Sud‑Soudanais sont déplacés à l’intérieur du pays. Le conflit au Soudan du Sud a provoqué la pire crise de réfugiés de l’Afrique[44]. Près de 1,7 million de réfugiés ont demandé l’asile dans les pays avoisinants, dans une très forte proportion en Ouganda, mais aussi au Soudan, en Éthiopie, en République démocratique du Congo, au Kenya et en République centrafricaine[45].

Violations du droit international en matière de droits de la personne et du droit international humanitaire

Des témoins ont fait écho à la multitude de rapports décrivant les violations généralisées des droits de la personne. M. Pedneault a conclu que la propagation du conflit au Soudan du Sud à partir de juillet 2016 :

[…] montre bien, non seulement que l’accord de paix n’a pas permis de mettre fin aux violations des droits de la personne, mais aussi que les deux parties, l’opposition et le gouvernement, gardent au cœur de leur stratégie pour remporter cette guerre les mauvais traitements infligés aux civils[46].

Selon le HCR et la MINUSS – et le Sous-Comité est d’accord – peu importe si la paix règne au Soudan du Sud ou si le pays est déchiré par les conflits, le gouvernement du Soudan du Sud a l’obligation de protéger et de promouvoir les droits de la personne, conformément au droit international coutumier en matière de droits de la personne et à ses obligations issues de traités[47]. Les parties au conflit armé non international au Soudan du Sud doivent en outre respecter le droit international humanitaire – les lois de la guerre. Cela comprend le droit international humanitaire coutumier, qui établit des principes globaux comme la distinction entre les civils et les combattants, la proportionnalité et l’interdiction contre la souffrance inutile, ainsi que les obligations issues de traités[48].

Parmi les obligations du Soudan du Sud découlant de traités, on compte le Protocole II des Conventions de Genève, qui vise les conflits armés non internationaux. Ses dispositions interdisent entre autres toute attaque[49] ou tout déplacement[50] visant les civils, le recrutement d’enfants de moins de 15 ans dans un conflit armé et la privation de l’éducation[51], et la violence sexuelle[52]. Des témoins ont indiqué au Sous-comité que toutes ces infractions, et plus encore, ont été perpétrées au Soudan du Sud. Selon la Commission des Nations Unies sur les droits de l’homme au Soudan du Sud, les actes signalés pourraient être considérés comme des crimes de guerre si un tribunal en est saisi[53].

Nettoyage ethnique

M. Scott a déclaré que, compte tenu de la tendance à la hausse aux meurtres, aux sévices et aux déplacements visant des groupes ethniques, « on ne saurait décrire autrement [la situation] que comme de l’épuration ethnique » et comme « la manifestation du désir gouvernemental de voir le pays dominé par les Dinkas[54] ». Au moyen de déplacements forcés et de mesures administratives comme le redécoupage des secteurs administratifs ou des frontières, le gouvernement est parvenu à « rempla[cer] un groupe ethnique par un autre », une mesure que M. Scott qualifie de « cas classique d’ingénierie ethnique[55] ». M. Scott a réitéré l’avertissement de la Commission des Nations Unies sur les droits de l’homme au Soudan du Sud, à savoir que les Sud-Soudanais font face à « un risque élevé de génocide, une menace sérieuse qu’on aurait tort de passer sous silence et qui pourrait éclater à très brève échéance[56] ». Dans la même veine, M. Wega d’Affaires mondiales Canada a reconnu que le degré élevé de violence ethnique contre les civils pourrait dégénérer en génocide[57].

La famine comme arme de guerre

Les forces armées ont en outre eu recours à la destruction indiscriminée des moyens de subsistance et des sources alimentaires. M. Pedneault a fait la description de campagnes militaires de la terre brûlée où l’on utilise systématiquement des blindés pour détruire des villages et les moyens de subsistance, ce qui force des dizaines de milliers de personnes à se déplacer[58]. En raison des déplacements, des champs fertiles ne sont pas cultivés[59] alors que, selon M. Beuze, d’autres terres ont été systématiquement ravagées, si bien qu’elles ne peuvent plus servir à la production agricole[60]. Par ailleurs, les milices s’emparent du bétail lors des raids, ce qui exacerbe les problèmes d’insécurité alimentaire[61].

Le 20 février 2017, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, le Programme alimentaire mondial (PAM) et UNICEF ont officiellement déclaré l’état de famine dans les comtés de Leer et de Mayendit de l’État d’Unité[62], où plus de 100 000 personnes sont acculées à la famine et plus d’un million d’autres sont près de les rejoindre[63]. C’est la première fois en 6 ans qu’une famine est déclarée dans le monde, et seulement la deuxième fois en 30 ans[64]. Selon M. Pedneault, la famine déclarée dans l’État d’Unité est le résultat direct des campagnes de la terre brûlée menées par les forces gouvernementales en 2015[65]. Ce lien est également établi dans le rapport de la Commission des Nations Unies sur les droits de l’homme au Soudan du Sud[66]. Les attaques dans les villages des comtés de Mayendit et de Leer se poursuivent[67].

Le conflit a ruiné le grand potentiel agricole du Soudan du Sud[68]. De plus, l’insécurité alimentaire s’étend maintenant à des régions qui ne sont pas directement touchées par le conflit[69]. Ce dernier a provoqué un effondrement économique à l’échelle du pays[70]. L’inflation galopante combinée à la rareté des produits fait en sorte que la population est simplement incapable de se procurer des aliments ou du matériel agricole[71]. Près de 5 millions de personnes au Soudan du Sud souffrent d’une insécurité alimentaire grave, ce qui signifie qu’elles ne sont pas en mesure de répondre à leurs besoins alimentaires quotidiens[72]. L’ONU estime que le nombre de personnes touchées passera à 5,5 millions d’habitants, soit près de la moitié de la population restante du Soudan du Sud, au pic de la saison précédant les récoltes en 2017, soit en juillet[73]. Près de 1,1 million d’enfants souffrent de malnutrition aiguë, dont 276 000 souffrent de malnutrition aiguë sévère[74].

Violations des droits des enfants, y compris le recours aux enfants-soldats

Selon M. Morley, le Soudan du Sud est « le pire endroit au monde pour être un enfant[75] ». UNICEF a confirmé que le conflit a directement causé la mort d’au moins 1 800 enfants, et que de nombreux autres ont été mutilés ou enlevés. Plus de la moitié des enfants sud‑soudanais ont cessé de fréquenter l’école. Les filles sont exposées à des violences sexuelles omniprésentes et à des mariages forcés, et les garçons sont recrutés dans les groupes armés[76]. Les enfants représentent une grande proportion des populations déplacées. Selon M. Scott, au moins 70 % des réfugiés du Soudan du Sud ont moins de 18 ans[77]. Il a affirmé que « nous risquons fort de perdre une autre génération de la jeunesse sud-soudanaise[78] ».

Selon UNICEF, 17 000 enfants servent d’une quelconque façon les groupes armés[79]. Bien que, au cours des dernières années, UNICEF ait permis la libération de 19 000 enfants des groupes armés, le recrutement d’enfants se poursuit[80]. UNICEF indique que 1 300 enfants ont été recrutés l’année dernière[81]. M. Pearson a souligné que le recrutement ne se fait pas nécessairement par coercition. De nombreux enfants, ainsi que des femmes, gravitent autour des groupes armés par nécessité : ils sont attirés par les denrées, le matériel et les soins de santé qu’ils ne peuvent trouver ailleurs[82].

La violence sexuelle comme arme de guerre

Des témoins ont indiqué que parmi les « aspects les plus atroces du conflit » est le degré extrême de violence sexuelle envers les femmes et les filles[83]. M. Wega a fait observer que la violence sexuelle est fondée sur l’ethnie[84]. M. Hopkins a informé le Sous-comité que la violence sexuelle est utilisée comme une arme de guerre à très grande échelle[85]. M. Scott a cité des rapports récents de l’ONU dans lesquels il est indiqué que 70 % des femmes et des filles sud-soudanaises interviewées dans les camps de personnes déplacées ont été victimes d’une forme ou d’une autre de violence ou d’agression sexuelle grave. Les femmes sont particulièrement vulnérables lorsqu’elles quittent les camps à la recherche de nourriture et de bois. Selon M. Scott, le gouvernement du Soudan du Sud nie l’existence du problème de viol généralisé[86].

RECOMMANDATION 1

Que le gouvernement du Canada condamne les violations des droits de la personne perpétrées par toutes les parties au conflit, et plus particulièrement le gouvernement du Soudan du Sud, notamment le nettoyage ethnique, la faim massive imposée à des civils, et le recours aux enfants‑soldats. Le gouvernement doit également condamner l’utilisation de la violence sexuelle à grande échelle comme arme de guerre.

RECOMMANDATION 2

Que le gouvernement du Canada appuie l’enquête sur de possibles crimes de guerre au Soudan du Sud et qu’il surveille de près la violence perpétrée afin d’y déceler les signes d’une possible escalade vers le génocide.

Obstruction et exploitation de l’aide humanitaire

Plusieurs témoins, notamment trois qui se trouvaient au Soudan du Sud ou qui en revenaient, ont indiqué au Sous-comité que non seulement le gouvernement du Soudan du Sud et les groupes de l’opposition ont créé une crise humanitaire, ils obstruent et exploitent délibérément des travailleurs humanitaires[87]. Les travailleurs humanitaires sont constamment ciblés[88], le matériel humanitaire est fréquemment visé par des pilleurs[89], et des droits exorbitants[90] sont imposés pour permettre l’accès à une zone qui présente déjà des défis sur le plan logistique[91]. En outre, les groupes armés manipulent l’accès afin d’offrir un traitement préférentiel à leur propre camp[92].

Le Soudan du Sud est l’un des endroits les plus dangereux au monde pour les travailleurs humanitaires. Depuis l’éclatement du conflit en décembre 2013, au moins 79 travailleurs humanitaires ont été tués[93], et de nombreux autres ont été victimes de violations des droits de la personne, y compris le viol[94]. Au cours des trois premiers mois de 2017, au moins 12 travailleurs humanitaires ont été tués et huit convois humanitaires ont été assaillis. Des Sud‑Soudanais recevant de l’aide ont également été tués au cours de ces attaques. De nombreux cas de pillage de l’aide humanitaire ont été signalés en mars 2017 seulement, y compris dans le comté de Mayendit, touché par la famine[95]. À ce jour, les attaques contre les travailleurs humanitaires et les ravitaillements se font en toute impunité[96]. M. Wega a reconnu qu’il est difficile d’identifier les auteurs de ces crimes, mais il a affirmé que le gouvernement du Canada tient le gouvernement du Soudan du Sud responsable de la protection des travailleurs humanitaires sur son territoire[97].

Les effets néfastes des attaques sur les travailleurs humanitaires sont exacerbés par les défis logistiques sous-jacents considérables[98]. Bon nombre des personnes déplacées à l’intérieur du Soudan du Sud ont trouvé refuge dans la brousse, si bien qu’il est exceptionnellement difficile de leur venir en aide[99]. Un témoin a qualifié les infrastructures du Soudan du Sud de « terribles[100] ». Selon M. Morley, le Soudan du Sud ne compte que 200 kilomètres de routes asphaltées[101]. La saison des pluies au Soudan du Sud, qui dure approximativement de mars à novembre[102], multiplie les zones inaccessibles du pays[103]. Par conséquent, les travailleurs humanitaires dépendent grandement des avions[104] et des hélicoptères, ce qui, comme l’a indiqué M. Morley, entraîne « une hausse considérable » des coûts et rend difficile le maintien des opérations[105]. Selon Mme Roy, qui a fait écho aux déclarations de M. Morley, les visas des travailleurs d’ONG ne sont octroyés que pour une période d’un mois, si bien que les travailleurs doivent présenter une nouvelle demande chaque mois à partir de Nairobi, au Kenya. Cette situation fait grimper les coûts et mine l’efficacité des travailleurs humanitaires[106]. L’aide humanitaire est également entravée par le conflit. M. Morley a souligné que les travailleurs humanitaires doivent « toujours être prêts à partir à tout moment » et doivent mener des « négociations constantes » pour obtenir accès aux secteurs; il leur est absolument critique de coordonner les atterrissages avec les groupes armés de manière à s’assurer que leurs convois ne seront pas ciblés[107].

Selon plusieurs témoins, le gouvernement du Soudan du Sud alimente la crise humanitaire en exploitant l’aide humanitaire[108]. Des témoins ont expliqué que l’obstruction bureaucratique et la corruption constituent des barrières considérables à la prestation efficace d’aide aux plus vulnérables[109]. M. Pearson a déclaré ce qui suit : « C’est la même chose partout. C’est à tous les niveaux[110]. » Des témoins ont fait valoir que l’on impose aux travailleurs humanitaires des frais d’accès, notamment des frais d’atterrissage exorbitants pour les avions transportant des denrées[111]. Dans l’un des cas extrêmes, le gouvernement du Soudan du Sud a fait passer le coût des visas de 100 dollars américains à 10 000 dollars américains après que l’ONU a déclaré l’état de famine dans deux comtés de l’État d’Unité. Le gouvernement du Soudan du Sud a depuis annulé cette directive grâce à une intervention diplomatique[112].

Le Sous-comité a appris que le gouvernement et les forces de l’opposition utilisent l’aide humanitaire pour punir ou récompenser certains groupes[113]. M. Scott a indiqué qu’il existe « de nombreux exemples » où la population dinka est déplacée vers une région où elle reçoit ensuite de l’aide humanitaire, alors que les autres groupes qui ont quitté de force la région se retrouvent sans aide[114]. M. Pedneault a indiqué qu’il est bien plus facile pour les travailleurs humanitaires d’accéder aux zones contrôlées par le gouvernement, ajoutant que la plupart des écoles sont ouvertes dans les territoires à majorité dinka, alors que bon nombre des écoles et hôpitaux des territoires contrôlés par l’opposition ou des zones de conflit sont fortement touchés ou fermés[115].

Le gouvernement du Canada fait une contribution considérable auprès de partenaires qui offrent de l’aide humanitaire au Soudan du Sud. Le gouvernement du Canada a versé 25 millions de dollars en aide humanitaire en 2015-2016[116], y compris une aide alimentaire d’urgence pour plus de 4 millions de personnes et du matériel pouvant sauver la vie pour des millions de personnes touchées par le conflit[117]. Le 17 mars 2017, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 37 millions de dollars en aide humanitaire au Soudan du Sud, dans le cadre d’une aide générale de 120 millions de dollars qui vise à régler l’insécurité alimentaire grave, tant au Nigéria, en Somalie et au Yémen qu’au Soudan du Sud. Dans son annonce, le gouvernement a noté que « [l]es besoins humanitaires au Soudan du Sud n’ont jamais été aussi élevés depuis le début du dernier conflit en décembre 2013 ». Le financement sera accordé à des ONG internationales, au Comité international de la Croix-Rouge, et à des agences de l’ONU[118]. Selon l’ambassadeur du Canada au Soudan du Sud, Alan Hamson, le PAM recevra 40 % du financement annoncé[119].

M. Pearson a souligné que, selon son expérience, les Sud-Soudanais considèrent que le développement à long terme et le respect des droits de la personne vont de pair[120]. Le Soudan du Sud est un pays ciblé par l’aide canadienne au développement. Le programme canadien d’aide au développement de ce pays vise à améliorer l’accès à des services de santé de qualité, surtout l’accès des filles et des femmes, et à atténuer l’insécurité alimentaire. En 2015-2016, en partenariat avec le PAM, notamment, le gouvernement du Canada employait des Sud-Soudanais dans des programmes de travail rétribué en vivres visant à réhabiliter les terres agricoles. Le gouvernement du Canada a aussi financé la formation de travailleurs agricoles et a fourni des apports agricoles[121]. Toutefois, M. Pearson a informé le Sous-comité que les avancées réalisées au chapitre du développement depuis 2011 sont compromises en raison des effets destructeurs de la crise en cours et du détournement du financement international vers les mesures d’urgence. M. Pearson a fait observer que, au vu du conflit et de la crise, le gouvernement du Canada pourrait s’appuyer sur ses partenariats établis de longue date au Soudan du Sud et ainsi mobiliser ses partenaires pour qu’ils investissent dans la résilience des projets de développement en place[122].

Tous les témoins ont convenu qu’il est impossible pour les partenaires humanitaires sur le terrain de résoudre la question de l’accès. Les témoins ont vivement appelé à une intervention politique pour garantir accès et protection aux travailleurs et aux fournitures humanitaires[123]. M. Beuze a souligné qu’il ne servirait à rien d’invoquer simplement le respect du droit international humanitaire[124]. M. Pearson a clairement indiqué que les pressions visant à garantir l’accès aux initiatives humanitaires « doi[ven]t vraiment venir des gouvernements qui alimentent ce système. Elle[s] doi[ven]t venir de groupes comme l’IGAD[125] » M. Beuze a laissé entendre que le Canada était bien positionné pour faire œuvre d’intermédiaire entre les différentes parties et le gouvernement du Soudan du Sud[126].

RECOMMANDATION 3

Que le gouvernement du Canada, en consultation et de concert avec ses partenaires internationaux, élabore et mette en place une stratégie pour garantir un accès constant aux travailleurs humanitaires et de l’aide au développement afin qu’ils puissent s’occuper des Sud‑Soudanais les plus vulnérables. Une telle stratégie devrait viser à renforcer la sécurité et la résilience contre les obstacles ou les difficultés logistiques, notamment le conflit, la faiblesse de la hiérarchie de commandement chez les combattants et la corruption.

Obstruction de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud

La mise sur pied de la MINUSS découle de l’indépendance du Soudan du Sud en 2011. À la suite de l’éclosion de violence au pays en 2013, le mandat de la MINUSS a été élargi afin d’inclure la protection des civils, la surveillance des violations des droits de la personne, la création des conditions de l’acheminement de l’aide humanitaire et le soutien à la mise en œuvre d’accords de cessez-le-feu[127]. Les Forces armées canadiennes (FAC) participent à la MINUSS par l’intermédiaire de l’opération SOPRANO. En date du 31 janvier 2017, 10 militaires des FAC participaient à la mission à titre d’officiers d’état-major et d’officiers de liaison militaire spécialisés dans la planification et les opérations militaires[128].

Selon un représentant d’Affaires mondiales Canada, le gouvernement du Soudan du Sud n’a pas pleinement collaboré à la MINUSS, ce qui a empêché la mission de s’acquitter pleinement de son mandat[129]. Les patrouilles se heurtent régulièrement aux troupes gouvernementales et aux combattants de l’opposition[130]. Les soldats de la MINUSS sont parfois arrêtés par des barrages routiers du gouvernement situés à 500 mètres de leurs camps[131]. Des installations de la MINUSS ont été directement attaquées, notamment son quartier général, une enceinte privée où logeaient des membres du personnel de l’ONU et des travailleurs humanitaires ainsi que deux sites où vivaient 27 000 civils cherchant refuge sur les bases de la MINUSS[132]. Il existe six sites de protection des civils de ce genre[133]. Ces sites étaient destinés à servir au moment où la violence s’est amplifiée, mais l’insécurité persistante et les pénuries de nourriture ont amené de nombreuses personnes à y chercher refuge sur une plus longue durée[134]. Depuis 2014, quelque 250 000 Sud-Soudanais ont cherché protection dans ces endroits. « Très mornes » et dépourvus des infrastructures nécessaires, ces sites sont néanmoins essentiels – comme l’a expliqué M. Pedneault – pour protéger les civils de la violence et pour distribuer sans discrimination l’aide humanitaire de manière exempte de discrimination. M. Pedneault a fait observer que la MINUSS fait face à des pressions de la part de segments de la bureaucratie onusienne pour fermer les sites qui sont considérés comme coûteux en ressources et difficiles à protéger[135].

M. Pedneault croit que « la mission s’est retrouvée coincée dans ses efforts pour établir une relation de travail avec un gouvernement qu’une telle relation n’a jamais intéressé[136] ». Il a parlé du refus des surveillants des droits de la personne de la MINUSS de publier leurs conclusions « par crainte de s’aliéner le gouvernement du Soudan du Sud »; cette dynamique, selon lui, doit changer[137]. Des témoins ont convenu que la MINUSS demeure freinée par une allergie au risque et un manque de « vigueur » vis-à-vis de l’obstruction, en raison – du moins en partie – de l’attitude des pays contributeurs de troupes et des soldats[138]. Selon certains témoins, en se contentant d’accepter les restrictions que lui impose le gouvernement du Soudan du Sud, la MINUSS « a perdu sa capacité à façonner les événements sur le terrain[139] ».

M. Pedneault a fait observer que la MINUSS doit accentuer sa présence dans les secteurs où la communauté internationale est absente[140]. MM. Scott et Pedneault ont convenu que la mission « doit se montrer plus déterminé[e] dans l’accomplissement de son mandat », et qu’elle doit s’affirmer davantage dans son rôle de protection des civils et déployer la force nécessaire au besoin[141].

Le 12 août 2016, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la Résolution 2304 (2016), autorisant le déploiement d’une nouvelle Force de protection régionale sous l’égide de la MINUSS. Ces 4 000 militaires supplémentaires ont reçu le mandat d’user de « tous les moyens nécessaires, notamment en prenant résolument des dispositions », pour protéger l’aéroport et d’autres installations clés afin de combattre rapidement tout acteur qui, « selon des informations crédibles, prépare ou mène des attaques contre des agents des Nations Unies qui assurent la protection des sites civils, d’autres locaux des Nations Unies, du personnel des Nations Unies, des intervenants humanitaires internationaux et nationaux, ou des civils[142] ». M. Pedneault a fait montre d’un optimisme prudent au sujet de l’efficacité potentielle d’une MINUSS renforcée, évoquant le nouveau leadership sur le plan civil et qualifiant de développement encourageant une récente opération de sauvetage de travailleurs humanitaires par des membres de la MINUSS[143]. Le gouvernement du Canada a salué la décision du Conseil de sécurité de l’ONU d’autoriser la constitution d’une force de protection régionale et de renforcer le mandat de la MINUSS de protéger les civils et de rétablir la paix[144]. Il faut noter toutefois que la Force de protection régionale n’a pas encore été déployée[145].

RECOMMANDATION 4

Que le gouvernement du Canada appuie le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud pour l’acheminement de l’aide humanitaire, l’exploitation des sites de protection des civils et la publication des conclusions des surveillants des droits de la personne. En outre, le gouvernement du Canada devrait demander au gouvernement du Soudan du Sud de mettre fin à toute interférence à cette mission.

RECOMMANDATION 5

Que le gouvernement du Canada favorise le déploiement rapide et efficace de la Force de protection régionale qui rejoindrait la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud.

Une crise des réfugiés qui met la région à l’épreuve

Des témoins ont souligné que le conflit, les violations des droits de la personne et l’aggravation de l’insécurité alimentaire au Soudan du Sud ont donné lieu à la pire crise de réfugiés sur le continent africain[146], une crise qui s’étend d’ailleurs à une vitesse fulgurante[147]. Entre décembre 2013 et avril 2017, 1,6 million de Sud-Soudanais ont fui le pays[148]. Plus de la moitié des réfugiés sont allés en Ouganda (852 281 personnes). Le Soudan et l’Éthiopie, pour leur part, abritent un peu moins de 400 000 réfugiés chacun. Le Kenya a recueilli quelque 100 000 réfugiés, et la République démocratique du Congo, environ 75 000 réfugiés[149]. Ces pays ont tous accordé aux réfugiés un asile inconditionnel. M. Beuze a loué les pays d’accueil pour leur volonté de continuer à offrir leur protection en dépit de l’accélération du taux des arrivées, pour les ressources qu’ils ont déployées afin d’assurer la sécurité et pour leur coopération avec le HCR. Il a souligné que l’exode des Sud-Soudanais a engendré une crise régionale et qu’il est nécessaire, à l’instar de la situation en Syrie, d’adopter une perspective régionale par rapport à la démarche d’aide humanitaire et de protection[150].

Des témoins ont surtout parlé de l’Ouganda qui, selon les prévisions du HCR, abritera près de 1 million de réfugiés sud-soudanais d’ici la fin de 2017[151]. M. Beuze a décrit l’approche de l’Ouganda à l’égard des réfugiés comme étant la mieux à même de favoriser l’autonomie et l’intégration communautaire. Les réfugiés y reçoivent une parcelle de terre et ont accès aux cliniques et à l’éducation[152]. M. Beuze a insisté sur la valeur de créer un « semblant de normalité » pour aider les familles à surmonter un traumatisme, une normalité caractérisée entre autres par une reconstruction de la dynamique familiale dans un environnement privé, et, pour les enfants, le retour à l’école et la reprise des activités récréatives[153]. Toutefois, la capacité d’accueil des communautés – qui partagent les écoles, l’accès à l’eau potable et d’autres ressources – est déjà mise à rude épreuve[154]. M. Beuze, citant le sous-financement chronique des opérations de secours et l’arrivée quotidienne d’environ 2 000 réfugiés[155], a insisté sur l’urgence d’obtenir des fonds supplémentaires pour garantir l’espace de protection des réfugiés sud‑soudanais, en Ouganda et ailleurs[156].

En date de mai 2017, le HCR avait demandé 884 millions de dollars américains pour ses opérations au Soudan du Sud et avait reçu environ 140 millions en contributions pour l’année 2017[157]. Par ailleurs, M. Beuze a souligné que, n’ayant pas de garanties de continuité, le HCR a été incapable de concrétiser des gains d’efficacité; de ce fait, il doit diversifier ses maigres ressources pour constamment renouveler ses contrats avec les fournisseurs de services[158].

Le gouvernement du Canada a versé un peu plus d’un million de dollars américains au fonds du HCR concernant la situation au Soudan du Sud pour l’année 2017[159]. Le gouvernement du Canada a également versé un montant supplémentaire de 1,4 million aux activités du HCR au Soudan du Sud par le biais d’une enveloppe régionale[160]. La promesse du gouvernement faite en mars 2017 de verser 37 millions pour l’aide humanitaire comprend un montant de 4,15 millions qui sera consacré au HCR[161]. On ignore quand ces fonds supplémentaires seront versés.

En 2017, le financement canadien pour la situation au Soudan du Sud a été consacré aux activités du HCR au Soudan du Sud, mais pas à d’autres pays, comme l’Ouganda. Le HCR avait réclamé quelque 365 millions de dollars américains pour ses activités en Ouganda liées à la situation au Soudan du Sud, mais n’a reçu que 18 % des fonds réclamés[162]. Selon les fonctionnaires, en 2016, le gouvernement du Canada a versé environ 11,3 millions de dollars à l’Éthiopie, par l’entremise notamment du HCR, du PAM et autres, pour venir en aide aux réfugiés. Il a également versé quelque 9,5 millions de dollars pour venir en aide aux réfugiés se trouvant au Kenya et 3 millions de dollars pour aider les réfugiés installés en Ouganda[163].

RECOMMANDATION 6

Que le gouvernement du Canada poursuive son travail avec ses partenaires internationaux et la mission du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés au Soudan du Sud pour s’assurer que les programmes efficaces continuent de recevoir le financement nécessaire et que le Canada honore ses engagements. De plus, le Canada devrait demander aux États membres des Nations Unies de prendre des engagements de financement accru et à long terme pour maintenir et reproduire les pratiques exemplaires en matière de protection des réfugiés dans l’ensemble de la région, en s’inspirant du modèle ougandais.

Perspectives et priorités en vue d’un accord politique négocié et de la responsabilisation

MM. Beuze, Morley et Pearson ont réitéré au Sous-comité que la crise humanitaire découle d’un dilemme politique et qu’elle ne peut être résolue qu’au moyen d’un accord politique négocié[164]. Des représentants d’Affaires mondiales Canada ont admis qu’il « est évident que la situation au Soudan [sic] ne peut pas [sic] se régler qu’au Soudan [sic] » et ont reconnu l’importance du rôle de l’IGAD, de l’Union africaine et de la communauté internationale pour établir la paix au Soudan du Sud[165]. Tous les pays membres de l’IGAD, hormis l’Érythrée, sont garants de l’ARCSS[166]. Des témoins ont fait observer que l’IGAD a une influence considérable sur le Soudan du Sud[167]. M. Scott a noté que l’Union africaine s’en remet à l’IGAD relativement à la situation au Soudan du Sud[168].

Le Canada est représenté à l’IGAD par l’ambassade du Canada en Éthiopie[169]. Par l’entremise du Forum des partenaires de l’IGAD[170], il siège à la Commission mixte de suivi et d’évaluation (JMEC), le principal organe de surveillance mis en place dans le cadre de l’ARCSS, responsable d’en superviser la mise en œuvre[171]. Le JMEC se compose des parties de l’ARCSS, à savoir 7 « intervenants et sympathisants du Soudan du Sud », 12 répondants régionaux et 7 partenaires internationaux, à savoir la Chine, la Norvège, le Royaume-Uni, les États-Unis, l’ONU, l’Union européenne et un représentant du Forum des partenaires de l’IGAD[172]. M. Wega a confirmé que le gouvernement du Canada est d’avis qu’un cessez-le-feu permanent est nécessaire[173].

Le rôle des acteurs régionaux

À certains égards, les acteurs régionaux ont fait montre d’un esprit de collaboration en vue de répondre à la crise humanitaire qui se poursuit au Soudan du Sud. Comme il a été mentionné précédemment, l’Ouganda, le Soudan, l’Éthiopie, le Kenya et d’autres États ont – geste fort louable – accordé aux réfugiés sud-soudanais un asile et une protection inconditionnels[174]. L’Éthiopie a fourni un effectif important à la MINUSS; le Kenya et l’Ouganda y participent également[175]. Par ailleurs, la Commission des Nations Unies sur les droits de l’homme au Soudan du Sud a remercié l’Éthiopie, le Kenya et l’Ouganda pour leur « pleine collaboration » dans le cadre de sa mission d’enquête[176].

Toutefois, en dépit de cette collaboration, et malgré la grande influence de l’IGAD, des témoins ont fait observer que cette dernière n’a pas joué un rôle efficace ou positif quant à la promotion de la paix, la stabilisation ou la responsabilisation au Soudan du Sud[177]. Ce dernier est représenté à l’IGAD par le président Salva Kiir Mayardit[178]. Selon M. Pedneault, le gouvernement du Soudan du Sud s’est fait de l’Éthiopie une alliée[179]. Le 9 décembre 2016, l’IGAD a énoncé que toutes les parties au conflit au Soudan du Sud devraient amorcer un processus de dialogue et de réconciliation en vue de mettre en œuvre l’ARCSS, en précisant toutefois qu’un « embargo sur les armes ou l’imposition de sanctions à l’encontre du Soudan du Sud ne fourniront pas la solution pour parvenir à une paix et à une stabilité durables dans le pays[180] ».

Des témoins ont indiqué que la divergence des intérêts politiques parmi les membres de l’IGAD s’est traduite par un certain immobilisme[181]. Plus particulièrement, M. Scott a parlé d’une forme de « guerre par procuration » entre l’Ouganda et le Soudan qui se déroule au Soudan du Sud. Normalement, l’Ouganda appuie le président Salva Kiir Mayardit, tandis que le Soudan appuie généralement Riek Machar et l’opposition[182]. La participation du Soudan au processus de paix a été « difficile » en raison des différends frontaliers avec le Soudan du Sud et des litiges au sujet des tarifs relatifs aux pipelines[183].

Accorder la priorité à la responsabilisation

Des témoins ont souligné que tout accord politique négocié doit contenir des dispositions relatives à la responsabilisation[184]. Pour reprendre les propos de M. Scott :

Si le conflit actuel prend fin, si tant est qu’il prenne fin un jour, sans que personne en porte la responsabilité, le gouvernement sud-soudanais, l’Union africaine et la communauté internationale auront lamentablement échoué. C’est bien triste à dire, mais nous ne pourrons plus rien attendre d’autre que la prochaine flambée de violence massive, qui arrivera sans doute plus tôt qu’on ne pense[185].

Dans le même ordre d’idées, M. Pedneault a fait remarquer que, de la même façon que la paix ne vaut pas grand-chose sans la responsabilisation, le maintien du financement humanitaire sans accorder la priorité à la responsabilisation équivaudrait à « poser un diachylon sur des blessures très profondes[186] ».

Le conflit, les violations des droits de la personne et les crises humanitaires au Soudan du Sud se produisent avec, en toile de fond, des conflits intercommunautaires[187] et une impunité[188] bien ancrés. Conflit avec son voisin du nord, luttes intercommunautaires, dissensions opposant les agriculteurs et les éleveurs, le Soudan du Sud est secoué par des conflits depuis plus de 60 ans. M. Pedneault estime que l’histoire du pays et certaines pratiques culturelles « ont entraîné la situation actuelle, dans une certaine mesure[189] ». En raison d’une « culture d’impunité bien ancrée », aucun dirigeant politique ou militaire n’a été tenu responsable de la violence de masse perpétrée « vague après vague ». À la lumière de ces faits, M. Scott a fait remarquer que les dirigeants militaires et politiques actuels ont peu de raisons de craindre qu’on leur demande des comptes[190].

Des témoins ont souligné que, dans ce contexte, le chapitre V de l’ARCSS revêt une importance particulière[191]. En effet, il prévoit la constitution d’un tribunal mixte pour le Soudan du Sud (le « Tribunal »), sous les auspices de la Commission de l’Union africaine[192], pour faire enquête sur les actes de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, et d’autres crimes graves en droit international et prévus dans les lois applicables de la République du Soudan du Sud – ce qui comprend les crimes fondés sur l’appartenance sexuelle et la violence sexuelle – et pour traduire en justice les auteurs de ces actes et crimes. Le Tribunal se doit d’être indépendant des tribunaux nationaux, sur lesquels il a préséance[193]. Le chapitre V de l’ARCSS prévoit également la constitution d’une commission de vérité et de réconciliation[194] et d’un organisme de réparation[195].

M. Scott a informé le Sous-comité que, exception faite de quelques améliorations techniques parrainées par la communauté internationale, « on n’a guère progressé, sinon pas du tout » quant à l’établissement des institutions de responsabilisation envisagées dans l’ARCSS[196]. L’Union africaine a refusé de communiquer à la Commission des Nations Unies sur les droits de l’homme au Soudan du Sud toute documentation ayant un lien avec la création du Tribunal. M. Scott a indiqué que le gouvernement du Soudan du Sud esquive sans cesse les réunions ou les communications avec les représentants de l’Union africaine, ce qui jette encore une fois le doute sur une quelconque volonté politique de responsabilisation[197].

Selon M. Scott, les institutions de responsabilisation prévue dans l’ARCSS risquent d’être supplantées par un « dialogue national » annoncé par le gouvernement du Soudan du Sud en décembre 2016[198]. Ce dialogue national prévoit un processus de consultations régionales et nationales en trois étapes pour régler les griefs de nature politique, sociale et culturelle ainsi que les conflits intercommunautaires afin de parvenir à « la paix, la guérison et la réconciliation ». Toutefois, les responsables de ce dialogue national appartiennent exclusivement au peuple dinka et sont directement nommés par le président[199]. M. Scott s’est montré sceptique à l’égard du processus « dominé par le gouvernement », critiquant son manque d’inclusion[200]. Il a demandé pourquoi ce dialogue n’avait toujours pas vu le jour, laissant entendre que, « après quelques réunions et au bout de quelques mois », le gouvernement pourrait annoncer qu’un tribunal, une commission de vérité ou un organisme de réparation ne sont plus nécessaires[201]. Un représentant d’Affaires mondiales Canada a reconnu que le dialogue national est « principalement [l’affaire de] représentants gouvernementaux », précisant que « [n]ous essayons maintenant de voir comment ce dialogue pourrait être davantage inclusif[202] ».

MM. Scott et Pedneault ont tous deux appelé le Canada et la communauté internationale à exercer des pressions sur l’Union africaine et le gouvernement du Soudan du Sud pour qu’ils accordent la priorité à la création des institutions de responsabilisation envisagées dans l’ARCSS[203]. M. Beuze a souligné que la responsabilisation est essentielle à la reconstruction d’une société et qu’il faut donc s’attacher autant à reconnaître les victimes qu’à punir l’auteur du crime[204]. En prévision de l’établissement des institutions de responsabilisation, M. Scott a demandé à ce que soient augmentées les ressources pour recueillir et préserver les preuves, qui sont perdues ou détruites quotidiennement, et pour tenir compte surtout des circonstances d’un conflit caractérisé par la mort, la disparition et le déplacement de force de témoins et la destruction de biens, notamment des documents[205].

RECOMMANDATION 7

Que le gouvernement du Canada, dans son rôle à titre de membre de la Commission mixte de suivi et d’évaluation, accorde la priorité à la responsabilisation, surtout par l’établissement du Tribunal mixte pour le Soudan du Sud, qui se penchera sur les violations des droits de la personne et du droit humanitaire. Dans l’intervalle, le gouvernement du Canada devrait soutenir les initiatives de collecte de preuves et encourager d’autres membres de la Commission à faire de même.

RECOMMANDATION 8

Que le gouvernement du Canada discute avec le gouvernement du Soudan du Sud pour veiller à ce que le dialogue national du Soudan du Sud ne supplante pas la mise en place de mesures de responsabilisation prévues par l’Accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud.

L’approche de la communauté internationale

M. Beuze a décrit l’inertie politique qui prévaut à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité de l’ONU relativement aux mesures de responsabilisation, et ce, malgré les activités sur le terrain des organismes onusiens et de la MINUSS au Soudan du Sud et dans la région et en dépit du récent renouvellement et renforcement du mandat de la Commission des Nations Unies sur les droits de l’homme au Soudan du Sud[206]. Constatant la régularité avec laquelle des rapports crédibles de violations des droits de la personne sont mis à la disposition des membres de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité de l’ONU, M. Beuze a posé la question suivante : « Mais après, qu’est-ce qu’on fait? [...] Le problème c’est d’aller plus loin, c’est de prendre les mesures nécessaires pour que les responsables rendent des comptes et qu’ils soient punis pour avoir commis ces atrocités[207]. »

En mars 2015, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la résolution 2206 dans laquelle il exprime de graves préoccupations à l’égard du fait que « les deux parties n’aient pas honoré les engagements qu’elles avaient pris à ce jour » relativement au processus de paix et par la voie de laquelle il instaure un régime de sanctions financières ciblées et d’interdictions de voyager[208]. Le 1^er juillet 2015, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant le Soudan du Sud a imposé à six commandants militaires une interdiction de voyager et un gel des avoirs; trois d’entre eux sont du côté du gouvernement (Marial Chanuong, Gabriel Jok Riak et Santino Deng Wol) et les trois autres, des forces de l’opposition (Peter Gadet, James Koang Chuol et Simon Gatwech Dual)[209]. Aucun nom n’a été ajouté à la liste des sanctions depuis le 1^er juillet 2015[210], avant la signature, et l’échec, de l’ARCSS. Le 24 mai 2017, une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU a renouvelé le régime de sanctions jusqu’au 31 mai 2018[211].

Avant les sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU, le 23 octobre 2014, le Canada, agissant en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales, a gelé les avoirs de deux personnes, à savoir Marial Chanuong, chef de la garde présidentielle de Salva Kiir, et Peter Gadet, ex‑commandant partisan du gouvernement qui a fait défection et rejoint les forces antigouvernementales[212]. Le 18 juin 2015, le Canada a appliqué sur son territoire la résolution 2206 du Conseil de sécurité de l’ONU, ajoutant ainsi quatre autres individus à la liste des sanctions[213].

M. Scott a critiqué les sanctions du Canada et de l’ONU, qu’il juge extrêmement limitées, ajoutant qu’elles ne visent ni de hauts dirigeants ni des personnes sur qui les sanctions auraient pu avoir un effet. Il a demandé à ce que les sanctions soient imposées à des personnes jouant un rôle central dans ce qu’il juge être une « kleptocratie » et qui, selon lui, possèdent d’immenses richesses à l’extérieur du Soudan du Sud[214].

Le 23 décembre 2016, le Conseil de sécurité de l’ONU a voté contre une résolution préliminaire qui imposait une interdiction de voyager et un gel des avoirs à trois « dirigeants clés du gouvernement et de l’opposition », dont Riek Machar, et qui imposait un embargo sur les armes au Soudan du Sud[215]. Cet échec s’est produit malgré les exhortations publiques de l’ancien secrétaire général de l’ONU en faveur de l’imposition de sanctions et de fortes suggestions en ce sens dans la résolution 2304 (2016), adoptée en août 2016. Huit États se sont abstenus de voter : la Chine, la Fédération de Russie, l’Angola, l’Égypte, le Japon, la Malaisie, le Sénégal et le Venezuela. L’Égypte a justifié sa position en invoquant le fait que l’IGAD et d’autres acteurs régionaux étaient défavorables aux sanctions[216]. L’Éthiopie, qui est membre de l’IGAD et, selon M. Pedneault, une « alliée » du gouvernement du Soudan du Sud[217], siège au Conseil de sécurité de l’ONU depuis le 1^er janvier 2017[218].

Selon M. Pedneault, il est improbable qu’un embargo sur les armes ait pour effet d’en freiner l’acquisition; il aurait toutefois pour effet d’en rendre l’acquisition plus onéreuse. Ce qui importe surtout, toutefois, c’est de démontrer que les exactions contre la population civile entraîneront des conséquences[219]. M. Pedneault a indiqué au Sous‑comité que l’absence de sanctions à l’encontre des dirigeants du gouvernement et de l’opposition a malheureusement fait en sorte que les parties au conflit, qui n’ont plus aucune raison de croire en la crédibilité des menaces de l’ONU, sont plus déterminées que jamais[220]. Plus particulièrement, M. Pedneault a ajouté que l’absence d’embargo de la part du Conseil de sécurité de l’ONU sur les armes a été perçue comme une victoire nette par le gouvernement du Soudan du Sud[221].

À ce jour, le gouvernement du Canada n’a pas imposé d’embargo sur les armes au Soudan du Sud[222]. Un représentant d’Affaires mondiales Canada a indiqué au Sous-comité que le gouvernement du Canada est « très favorable » à un embargo, s’il était appliqué de concert avec des partenaires internationaux, tels que l’ONU ou de l’Union africaine, ajoutant que « nous espérons toujours » qu’une telle mesure puisse être prise[223].

RECOMMANDATION 9

Que le gouvernement du Canada mette à jour et allonge la liste des sanctions du Canada à l’encontre des principaux acteurs du conflit sud‑soudanais et impose le plus rapidement possible un embargo sur la vente d’armes au Soudan du Sud, tout en encourageant les États aux vues similaires à faire de même.

Conclusions

Les atrocités commises contre la population civile par le gouvernement du Soudan du Sud et les groupes d’opposition sont bien documentées, et rien ne laisse prévoir un changement. Les recommandations que fait le Sous-comité au gouvernement du Canada témoignent du rôle multiple du Canada au Soudan du Sud à titre de partenaire humanitaire, de donateur d’aide au développement, de contributeur à la MINUSS et de membre de la JMEC, qui est chargée de surveiller la mise en œuvre de l’ARCSS. La situation au Soudan du Sud met à l’épreuve l’engagement de la communauté internationale – et du Canada – à l’égard de la protection des civils.

Les travailleurs humanitaires qui ont comparu devant le présent Sous-comité ont souligné que, sans l’intervention politique d’États participants comme le Canada – une intervention politique qui ne se limite pas à plaider pour le respect du droit international humanitaire – les organismes humanitaires n’auraient pas véritablement ou durablement accès aux populations les plus vulnérables du Soudan du Sud. Le Sous-comité estime que, pour être valable, l’engagement financier du Canada envers ses partenaires humanitaires doit s’accompagner d’un soutien politique. Ce soutien doit s’étendre aux partenaires humanitaires et aux États qui s’emploient à remédier à la plus grande crise de réfugiés que l’Afrique ait connue jusqu’à ce jour.

La capacité de la MINUSS à accomplir son mandat important, qui englobe notamment la protection des civils et la création des conditions propices à l’acheminement de l’aide humanitaire, semble être entravée par deux forces : le gouvernement du Soudan du Sud et sa propre inertie. Une telle inertie témoigne de l’approche qu’ont adoptée les États de la région et l’ONU. Le Sous-comité prend note de l’échec de l’IGAD, garante de l’ARCSS, et de l’Union africaine, qui n’ont pas su agir rapidement pour mettre un terme aux hostilités ou pour instaurer les institutions de responsabilisation prévues dans l’ARCSS. Tandis que les organismes humanitaires onusiens peinent à mener à bien leur mission au Soudan du Sud, le Conseil de sécurité de l’ONU, lui, continue de s’abstenir d’imposer un embargo sur les armes; en outre, sa dernière mise à jour des sanctions ciblées remonte à bien avant l’échec de l’ARCSS. Malgré l’effet limité des sanctions unilatérales du Canada, le gouvernement du Canada peut donner l’exemple et mobiliser les États aux vues similaires à prendre de telles mesures afin de hâter la fin du conflit.

Le Sous-comité voit les signes d’une possible dégénération en génocide. De plus, la famine délibérée de la population, l’exploitation de l’aide humanitaire, le recours à la violence sexuelle et aux enfants-soldats ne sont pas uniquement des stratégies de guerre particulièrement cyniques : ce sont des crimes de guerre qui ne peuvent rester sans réplique. Le Sous‑Comité prend note et se fait l’écho de l’invocation des témoins à s’investir sur le plan politique pour parvenir non seulement à un cessez-le-feu, mais aussi à une paix juste. L’établissement d’institutions de responsabilisation telles que le Tribunal mixte pour le Soudan du Sud devrait avoir la même importance qu’un cessez-le-feu, non seulement pour sanctionner, mais aussi pour jeter les fondements d’une société et d’un État unifiés.

En 2011, on avait grand espoir que, avec l’aide de la communauté internationale, l’État naissant du Soudan du Sud parviendrait à ériger des institutions solides et à prospérer. Toutefois, confronté à des atrocités sans nom, le gouvernement du Canada doit maintenant redoubler d’efforts.